Le budget 2024 de l’Ontario a été déposé la semaine dernière, avec plus de 100 millions de dollars engagés dans le Fonds Investir Ontario (FIO) et une série d’initiatives en recherche et développement pour stimuler la croissance partout au Canada.
L’inflation et la hausse des taux d’intérêt ont contribué à la stagnation actuelle, ce qui explique pourquoi l’Ontario a repoussé ses plans antérieurs pour équilibrer le budget jusqu’en 2026.
Cela survient alors que le Québec — confronté à son plus important déficit de l’histoire — a lui aussi reporté son retour à l’équilibre budgétaire, cette fois jusqu’en 2028. La province en profite pour revoir le Crédit d’impôt pour le développement des affaires électroniques (CDAE) et le Crédit d’impôt pour la production de titres multimédias (CTMM), ajustant la proportion remboursable et non remboursable à 20 % : 10 % d’ici 2028 — ce qui permettra au gouvernement de récupérer 365 millions de dollars en crédits réclamés.
Même si le budget 2024 de l’Ontario met l’accent sur les infrastructures et la santé, il maintient l’injection annuelle de 100 millions de dollars dans le FIO, comme en 2023. Créé en 2020, le FIO vise à attirer des investissements étrangers dans la fabrication, les sciences de la vie et la technologie en Ontario, avec une valeur totale de 600 millions de dollars à ce jour.
Au-delà de ce montant phare, la plupart des autres mesures d’appui à l’innovation prévues dans le budget 2024 ressemblent davantage à un maintien du statu quo qu’à un véritable coup de barre.
Par exemple, un montant additionnel de 12 millions de dollars est prévu pour créer un Fonds d’accélération des technologies de la santé, afin d’aider les prestataires de soins à accéder à des solutions de technologie de la santé prometteuses développées en Ontario. Le budget prévoit aussi 1 million de dollars de plus par année pour les Centres régionaux d’innovation (CRI), ainsi que 18 millions de dollars sur trois ans pour soutenir l’exploitation et l’entretien des systèmes informatiques de recherche avancée de la province.
Le statu quo suffit-il pour stimuler la croissance en Ontario?
Le budget 2024 propose peu de nouvelles initiatives, comme l’a souligné Benjamin Bergen, président du CCI.
« Les innovateurs comprennent que le gouvernement de l’Ontario doit jongler avec plusieurs priorités et défis, et nous ne nous attendions pas à un budget axé sur l’innovation en 2024 », a déclaré M. Bergen dans un communiqué.
Bien sûr, l’Ontario n’a pas pris de mesures aussi drastiques que le Québec, qui a revu des programmes fiscaux dont de nombreuses entreprises technologiques dépendent.
Mais sans nouveaux appuis des gouvernements provinciaux, et avec l’inflation qui persiste (sans oublier les taux élevés et d’autres défis économiques), les entreprises innovantes devront miser encore plus sur les programmes fédéraux existants pour soutenir leur croissance dans le contexte actuel.
Des promesses pour les investisseurs providentiels et un soutien maintenu
Même si le statu quo domine ailleurs, le budget 2024 prévoit que le ministre des Finances collabore avec la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) pour établir des règles favorisant les groupes d’investisseurs providentiels. Cette mesure arrive alors que plusieurs fonds d’investisseurs providentiels au Canada font face à une diminution du soutien fédéral et se tournent vers les provinces pour obtenir un coup de pouce. Le document précise :
« …Pour encourager le financement des entreprises en démarrage, la CVMO élabore des règles pour soutenir les groupes d’investisseurs providentiels et diversifier les sources de capital grâce à une dispense de prospectus pour les investisseurs autocertifiés. Pour faciliter la levée de fonds des petites entreprises, la CVMO élargit la participation des courtiers en valeurs dans les émissions avec prospectus. »
Même si les investisseurs providentiels sont essentiels pour donner un élan aux jeunes entreprises, ce type de financement n’est qu’un point de départ, et non une solution à long terme.
Une fois que les entreprises canadiennes plus matures profitent d’écosystèmes comme les accélérateurs et les fonds d’innovation offerts en Ontario pour soutenir leur croissance, elles doivent continuer à maximiser les ressources gouvernementales disponibles pour financer leur expansion.
Cela inclut le financement non dilutif, qu’il s’agisse de subventions comme le PARI ou du crédit d’impôt phare pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE). Mais accéder à ces ressources ne devrait pas devenir un fardeau pour votre équipe.
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