Le gouvernement canadien a récemment présenté son budget fédéral 2021, qui vise à soutenir la relance des entreprises canadiennes après la pandémie de COVID-19 et « réparer les blessures économiques causées par la récession liée à la COVID ».
La pandémie de COVID-19, qui a entraîné la fermeture d’entreprises à l’échelle mondiale dès mars 2020, a eu un impact majeur sur les entreprises canadiennes au cours de la dernière année.
Selon la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI), plus de 225 000 entreprises ont fermé leurs portes à cause de la pandémie, malgré les nombreuses mesures mises en place par le gouvernement, comme le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC), la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC), et d’autres programmes.
Le budget 2021 vise à répondre à la question suivante : comment les entreprises vont-elles surmonter la pandémie et en sortir gagnantes? Plus précisément, il cible trois grands défis :
- Comment offrir un soutien aux entreprises pour qu’elles soient prêtes dès la reprise économique
- Comment non seulement créer de nouveaux emplois, mais aussi récupérer ceux perdus, surtout dans les secteurs et auprès des populations les plus touchés
- Comment commencer à bâtir un avenir plus stable, notamment en investissant dans des secteurs d’avenir comme les technologies vertes, la transformation numérique, l’innovation et les infrastructures
Vous pouvez consulter le budget 2021 complet ici pour tous les détails, mais nous mettons l’accent sur les mesures proposées par le gouvernement fédéral pour aider les entreprises canadiennes à croître et à innover grâce à la recherche et au développement.
Mitacs
À qui s’adresse le programme : Étudiants et diplômés hautement qualifiés
Objectif du programme : Permettre aux étudiants et diplômés qualifiés d’explorer des occasions de recherche et de formation en entreprise innovante grâce à des stages.
Investissement(s) proposé(s) :
- Un investissement de 708 millions de dollars sur 5 ans pour créer plus de 85 000 emplois et stimuler la participation au programme.
Programme canadien d’adoption du numérique
À qui s’adresse le programme : Petites et moyennes entreprises
Objectif du programme : Créer des emplois pour les jeunes Canadiens et aider les PME à adopter des technologies numériques.
Investissement(s) proposé(s) :
- Un financement de 1,6 milliard de dollars sur 4 ans à Innovation, Sciences et Développement économique Canada
- Un investissement de 2,6 milliards de dollars sur 4 ans à la Banque de développement du Canada pour aider les PME à financer l’adoption de technologies
Soutien aux occasions technologiques
À qui s’adresse le programme : PME ayant besoin de solutions technologiques ou de procédés uniques et/ou menant de la « nouvelle recherche »
Objectif du programme : Soutenir des projets de R-D appliquée menés par des entreprises canadiennes en collaboration avec des collèges, cégeps et écoles polytechniques, en particulier celles appartenant à des groupes historiquement sous-représentés
Investissement(s) proposé(s) :
- Un financement de 46,9 millions de dollars sur 2 ans pour appuyer davantage de partenariats de recherche entre collèges, cégeps et écoles polytechniques et entreprises via le programme d’innovation dans les collèges et la communauté du CRSNG.
- Un investissement de 5,7 millions de dollars sur 2 ans pour permettre à plus d’entreprises d’accéder aux visites interactives du Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada.
Accélérer les projets d’investissement
À qui s’adresse le programme : PME constituées en sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC)
Objectif du programme : Favoriser les investissements en capital pour inciter les entreprises à passer à une économie plus productive et axée sur le savoir, incluant les actifs numériques et la propriété intellectuelle
Investissement(s) proposé(s) :
- Permettre des investissements admissibles jusqu’à 1,5 million de dollars par les SPCC réalisés à compter du jour du budget et avant 2024. Ces investissements couvriront plus de 60 % des investissements en capital habituellement effectués par les SPCC.
Programme de financement des petites entreprises du Canada
À qui s’adresse le programme : Petites entreprises et entrepreneurs indépendants
Objectif du programme : Assurer que les petites entreprises et entrepreneurs indépendants aient accès au capital nécessaire en modifiant la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada et ses règlements, ce qui augmentera le financement de 560 millions de dollars
Investissement(s) proposé(s) :
- Élargir l’admissibilité des prêts pour inclure le financement basé sur la propriété intellectuelle, les actifs de démarrage et les dépenses initiales.
- Augmenter le montant maximal du prêt de 350 000 $ à 500 000 $ et prolonger la période de remboursement de 10 à 15 ans pour l’équipement et les améliorations locatives.
- Élargir l’admissibilité des emprunteurs pour inclure les entreprises sociales à but non lucratif et les organismes de bienfaisance.
- Introduire une nouvelle marge de crédit pour soutenir la liquidité et couvrir les besoins de fonds de roulement à court terme.
Relance du secteur aérospatial
À qui s’adresse le programme : Entreprises du secteur aérospatial
Objectif du programme : Positionner le secteur aérospatial canadien pour la reprise dès la levée des restrictions sur les voyages
Investissement(s) proposé(s) :
- Un financement de 250 millions $ sur 3 ans, selon la comptabilité de caisse, versé par l’entremise des agences de développement régional, pour mettre en œuvre une initiative de relance régionale de l’aérospatiale
- 1,75 milliard $ dans le Fonds stratégique pour l’innovation
Programme de développement des petites entreprises et de l’entrepreneuriat
À qui s’adresse le programme : Entrepreneurs issus de groupes en quête d’équité, comme les Canadiens racisés, les jeunes, les personnes LGBTQ2, et plus encore
Objectif du programme : Simplifier et faciliter l’accès aux programmes de soutien gouvernementaux, et aider ces entrepreneurs à obtenir du financement, du mentorat, des services de planification financière et de la formation en gestion
Investissement(s) proposé(s) :
- Un investissement de 101,4 millions $ sur 5 ans à Innovation, Sciences et Développement économique Canada pour le programme de développement des petites entreprises et de l’entrepreneuriat
Soutien aux femmes entrepreneures
À qui s’adresse le programme : Femmes entrepreneures
Objectif du programme : Offrir du financement abordable, améliorer la collecte de données et renforcer la capacité de l’écosystème entrepreneurial
Investissement(s) proposé(s) :
- Un financement de 146,9 millions $ sur 4 ans pour renforcer la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat, facilitant ainsi l’accès au financement, au mentorat et à la formation
Programme pour l’entrepreneuriat des personnes noires
À qui s’adresse le programme : Entrepreneurs noirs
Objectif du programme : Soutenir et outiller les entrepreneurs noirs et propriétaires de PME pour surmonter les obstacles systémiques
Investissement(s) proposé(s) :
- Un investissement de 51,7 millions $ sur 4 ans à Innovation, Sciences et Développement économique Canada et aux agences de développement régional pour le programme d’entrepreneuriat des personnes noires
Programme d’aide à la recherche industrielle (PARI)
À qui s’adresse le programme : Petites et moyennes entreprises
Objectif du programme : Aider les PME innovantes à accéder à l’expertise en R-D et au capital
Investissement(s) proposé(s) :
- Un financement de 500 millions $ sur 5 ans et 100 millions $ par année par la suite, pour élargir le PARI et soutenir jusqu’à 2 500 entreprises innovantes supplémentaires
Initiative catalyseur du capital de risque
À qui s’adresse le programme : Startups et entreprises
Objectif du programme : Augmenter le financement en capital de risque et soutenir la croissance continue des entreprises innovantes canadiennes
Investissement(s) proposé(s) :
- Un investissement de 450 millions $ sur 5 ans pour renouveler l’Initiative catalyseur du capital de risque et accroître l’accès au capital de risque pour les entrepreneurs
Exportation de technologies propres
À qui s’adresse le programme : Entreprises du secteur des technologies propres
Objectif du programme : Aider les entreprises de technologies propres à profiter des occasions d’exportation et de nouveaux fonds mondiaux pour le climat
Investissement(s) proposé(s) :
- Un financement de 21,3 millions $ sur 5 ans et 4,3 millions $ par année par la suite à Affaires mondiales Canada pour poursuivre la Stratégie de développement international des affaires pour les technologies propres
Innovation et transformation industrielle grâce au Fonds stratégique pour l’innovation
À qui s’adresse le programme : Entreprises des secteurs des technologies propres, de l’aérospatiale et/ou des sciences de la vie
Objectif du programme : Cibler des investissements stratégiques dans des domaines clés pour atteindre des objectifs comme la carboneutralité, soutenir la relance et la croissance de certains secteurs, renforcer la résilience et créer plus d’emplois
Investissement(s) proposé(s) :
- Un investissement de 2,2 milliards $ sur 7 ans, et 511,4 millions $ par année par la suite, pour soutenir des projets innovants dans toute l’économie, y compris dans les sciences de la vie, l’automobile, l’aérospatiale et l’agroalimentaire
- Accélérateur vers la carboneutralité : Un financement de 5 milliards $ sur 7 ans pour soutenir les technologies carboneutres et atteindre la cible de carboneutralité d’ici 2050
- Secteur aérospatial : Un investissement de 1,75 milliard $ sur 7 ans pour répondre aux impacts durables de la COVID-19
- Sciences de la vie : Un soutien de 1 milliard $ sur 7 ans pour développer le secteur canadien des sciences de la vie et de la biofabrication, restaurer des capacités perdues et appuyer les entreprises canadiennes innovantes ainsi que les emplois associés
Stratégie en intelligence artificielle (IA)
À qui s’adresse le programme : Startups et entreprises en croissance dans le secteur de l’IA
Objectif du programme : Soutenir les startups et entreprises canadiennes très innovantes pour saisir les occasions de croissance en IA et stimuler la recherche
Investissement(s) proposé(s) :
- Jusqu’à 443,8 millions $ sur dix ans, à compter de 2021-2022, pour appuyer la Stratégie pancanadienne en intelligence artificielle, incluant :
- 185 millions $ sur 5 ans pour soutenir la commercialisation des innovations et recherches en IA
- 162,2 millions $ sur 10 ans pour attirer et retenir les meilleurs talents universitaires partout au pays
- 48 millions $ sur 5 ans pour l’Institut canadien de recherches avancées afin de renouveler et bonifier ses programmes de recherche, de formation et de mobilisation des connaissances.
- 40 millions de dollars sur 5 ans pour offrir une capacité informatique dédiée aux chercheurs des instituts nationaux d’IA à Edmonton, Toronto et Montréal.
- 8,6 millions de dollars sur 5 ans pour faire avancer le développement et l’adoption de normes liées à l’IA
Lancement d’une stratégie nationale en quantique
À qui s’adresse le programme : Scientifiques et entrepreneurs canadiens
Objectif du programme : Propulser les efforts du Canada dans le domaine des technologies quantiques
Investissement(s) proposé(s) :
- Un investissement de 360 millions de dollars sur 7 ans pour stimuler la recherche en quantique, faire croître les technologies, entreprises et talents prêts pour le quantique, et consolider le leadership mondial du Canada dans ce secteur.
Centre canadien de fabrication de photonique (CCFP)
À qui s’adresse le programme : installation du CCFP
Objectif du programme : Favoriser la recherche et la création d’emplois dans le secteur des technologies photoniques
Investissement(s) proposé(s) :
- Un financement de 90 millions de dollars sur 5 ans au Conseil national de recherches pour moderniser et rééquiper le CCFP
Lancez une stratégie en génomique
À qui s’adresse ce programme : Entreprises, chercheurs et professionnels du secteur de la génomique
Objectif du programme : Améliorer la santé et le bien-être des Canadiens, créer des emplois et stimuler la croissance économique
Investissement(s) proposé(s) :
- Un investissement de 400 millions de dollars sur 6 ans pour lancer la nouvelle stratégie et compléter les programmes existants de recherche et d’innovation en génomique du gouvernement
Initiative des supergrappes d’innovation
À qui s’adresse le programme : Supergrappes
Objectif du programme : Soutenir les supergrappes qui ont investi en urgence pour répondre à la COVID-19 et les autres supergrappes, et leur permettre de continuer à appuyer des projets canadiens innovants
Investissement(s) proposé(s) :
- Un financement de 60 millions de dollars sur 2 ans pour l’Initiative des supergrappes d’innovation
Valorisation de la propriété intellectuelle canadienne
À qui s’adresse le programme : Entreprises canadiennes très innovantes qui développent de la propriété intellectuelle
Objectif du programme : Aider les innovateurs, les startups et les entreprises technologiques canadiennes à développer et à valoriser leur propriété intellectuelle
Investissement(s) proposé(s) :
- Pour ElevateIP : Un soutien de 90 millions de dollars sur 2 ans pour permettre aux accélérateurs et incubateurs d’offrir aux startups un accès à des services experts en propriété intellectuelle</sty0>
- Pour le PARI : Un financement de 75 millions de dollars sur 2 ans pour donner aux entreprises à forte croissance un accès à des services spécialisés en propriété intellectuelle</sty0>
Observation de la Terre par satellite
À qui s’adresse le programme : Entreprises canadiennes très innovantes qui développent de la propriété intellectuelle
Objectif du programme : Explorer des occasions de renforcer la capacité, l’innovation et les emplois dans le secteur spatial canadien
Investissement(s) proposé(s) :
- Un investissement de 80,2 millions de dollars sur 11 ans, dont 14,9 millions de dollars en amortissement restant et 6,2 millions de dollars par année de façon récurrente, à Ressources naturelles Canada et à Environnement et Changement climatique Canada
- Un financement de 9,9 millions de dollars sur 2 ans à l’Agence spatiale canadienne pour planifier la prochaine génération de satellites d’observation de la Terre
Partenariat en R-D avec des entreprises israéliennes
À qui s’adresse le programme : Toute entreprise
Objectif du programme : Favoriser des liens étroits entre les PME canadiennes et israéliennes afin de stimuler l’innovation à l’échelle mondiale
Investissement(s) proposé(s) :
- Un investissement de 10 millions de dollars sur 5 ans et 2 millions de dollars par année de façon récurrente pour multiplier les occasions de partenariats en R-D entre PME canadiennes et israéliennes dans le cadre du Programme canadien de l’innovation à l’international
De plus, les entreprises canadiennes innovantes peuvent aussi profiter du programme de crédits d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE), qui permet au gouvernement du Canada d’accorder chaque année des milliards de dollars en crédits d’impôt aux entreprises qui développent ou améliorent des technologies, des produits ou des matériaux. En pratique, le gouvernement verse plus de 3 milliards de dollars en soutien à plus de 20 000 demandeurs chaque année.
Beaucoup croient à tort que seuls les milieux scientifiques peuvent profiter du programme RS&DE. En réalité, il vise à soutenir la recherche et l’expérimentation dans tous les secteurs : sciences de la vie, fabrication, développement logiciel, pétrole et gaz, agriculture, et plus encore. Toute entreprise canadienne, qu’elle soit grande ou petite, privée ou étrangère, peut présenter une demande au RS&DE.
Que vous profitiez du RS&DE ou d’un des nombreux programmes du budget fédéral 2021, il est clair que les entreprises canadiennes auront de nombreuses occasions d’investir massivement dans les talents spécialisés et les activités de R-D au cours des prochaines années.
