L’IRS a beaucoup changé en 2023 par rapport aux dernières années. L’agence a multiplié les embauches et s’est lancée dans une transformation numérique, grâce à un important apport financier de l’Inflation Reduction Act (IRA).
Dans le cadre de l’IRA, l’IRS a reçu 80 milliards de dollars il y a un an pour améliorer ses services aux contribuables qui étaient à la traîne et commencer à combler l’écart fiscal estimé à 7 000 milliards de dollars qui risquait de ne pas être collecté au cours de la prochaine décennie.
Même si l’IRS a perdu 20 milliards de dollars de ce financement lors des négociations sur la limite de la dette plus tôt cette année, l’agence compte maintenant près de 90 000 employés—son plus haut niveau depuis plus de dix ans. En 2022, elle n’en comptait que 79 070.
« Je crois que si notre financement de base est maintenu, avec les 60 milliards de dollars de l’IRA, nous pourrons démontrer au Congrès et à la population américaine que les investissements dans l’IRS rapportent aux contribuables de façon très positive », a déclaré Daniel Werfel, commissaire de l’IRS, cette semaine.
Des services plus rapides pour les contribuables—et un traitement plus rapide des demandes de remboursement?
Parmi les grandes priorités de l’IRS, Daniel Werfel met de l’avant la numérisation des déclarations fiscales papier dès 2023 et pour les années à venir, ainsi qu’une meilleure réactivité envers les contribuables.
Déjà, le temps d’attente moyen pour joindre l’IRS par téléphone est passé de 28 minutes à seulement 3 minutes depuis l’arrivée de ces nouveaux fonds. L’agence a aussi réussi à éliminer un arriéré de 20 millions de formulaires fiscaux non traités.
C’est une excellente nouvelle pour la majorité des contribuables, qui peuvent s’attendre à recevoir leurs demandes beaucoup plus rapidement grâce à un IRS renforcé.
Werfel tient à souligner qu’il dirige aujourd’hui un IRS « plus convivial » qu’auparavant. Il avait d’ailleurs annoncé que l’agence limiterait le nombre de visites surprises chez les contribuables. L’objectif : réduire l’anxiété des contribuables et freiner l’augmentation des imposteurs qui se font passer pour des agents de l’IRS.
Même si la majorité des nouvelles embauches visent le service à la clientèle, l’IRS recrute aussi dans les cabinets comptables et juridiques, en plus d’intégrer davantage de spécialistes en science des données.
Ces initiatives de recrutement visent à élargir les capacités de l’agence pour mieux cibler les contribuables qui devraient faire l’objet d’une vérification.
Accent sur les vérifications à venir
Avec de nouveaux effectifs, un financement accru et un meilleur accès à l’expertise en science des données et en comptabilité qu’elle n’en a eu depuis dix ans, l’IRS va inévitablement détecter plus d’erreurs et lancer davantage de vérifications à mesure que les déclarations pour 2022 et les années suivantes seront déposées.
Cette annonce de nouveaux fonds survient alors que de nombreuses jeunes entreprises et PME à travers le pays s’affairent à finaliser leurs demandes avant les échéances fiscales critiques d’octobre.
Déjà, les entreprises font face à des factures fiscales plus élevées et à un code fiscal fédéral pour la R-D plus complexe cette année, avec de nouvelles règles sur l’amortissement et la capitalisation (voyez notre dossier sur l’article 174 ici). Les répercussions des décisions récentes des tribunaux fiscaux se font encore sentir, et l’incertitude autour des critères de l’article 41 complique la tâche de nombreuses PME, qui doivent parfois deviner comment remplir leur déclaration.
En pratique, les entreprises doivent s’assurer de fournir des demandes aussi détaillées que possible cette année pour éviter d’être prises dans une vérification qui pourrait retarder leur accès à des fonds essentiels.
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