Chaque année, le gouvernement du Canada verse des milliards de dollars aux entreprises pour le développement ou l’amélioration de technologies, de produits et de matériaux grâce au programme de crédit d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE).
Beaucoup pensent à tort que la RS&DE ne concerne que les entreprises où des scientifiques travaillent en laboratoire. En réalité, ce programme a été conçu pour soutenir la recherche et l’expérimentation dans tous les secteurs, que ce soit les sciences de la vie, la fabrication, le développement logiciel, le pétrole et le gaz, l’agriculture, et bien plus encore. Les entreprises de toutes tailles, qu’elles soient privées ou étrangères, peuvent présenter une demande de RS&DE.
Le programme RS&DE est complexe et exige une justification technique et financière de vos efforts en R&D auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC).
Environ 25 % des demandes de RS&DE font l’objet d’une vérification. Votre demande risque d’être refusée ou réduite si vous n’avez pas une documentation et un suivi du temps adéquats.
De plus, il faut compter plus de 18 mois à partir du début de votre exercice financier avant de recevoir votre remboursement RS&DE.
Dans ce guide, nous vous expliquons comment maximiser vos demandes RS&DE, réduire le risque de vérification et obtenir vos remboursements avant même de les déposer.
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Qu’est-ce que le financement RS&DE?
Notre solution de financement RS&DE vous permet d’obtenir une avance de fonds trimestrielle en utilisant vos crédits d’impôt RS&DE accumulés comme garantie, plutôt que d’attendre d’avoir soumis vos déclarations fiscales et reçu la réponse de l’ARC.
Au fil de vos activités de recherche et développement, votre entreprise accumule des crédits d’impôt RS&DE et bâtit ainsi un actif. Le problème, c’est que vous ne pouvez pas profiter de cet actif avant d’avoir soumis vos impôts et reçu votre remboursement de l’ARC, ce qui prend généralement plus de 9 mois après la fin de votre exercice financier.
Même les équipes financières les plus efficaces n’ont généralement pas leurs livres à jour avant la mi-février ou la fin février suivant la fin de l’année fiscale. Vous ne pourrez donc déposer vos impôts qu’en février ou mars au plus tôt, puis attendre encore 3 à 4 mois pour l’approbation de l’ARC.
Le financement RS&DE existe sous plusieurs formes. Traditionnellement, les prêteurs offrent un prêt-pont entre le moment où vous déposez votre demande RS&DE et la réception de votre remboursement de l’ARC. Notre solution, par contre, vous permet d’obtenir une avance de fonds sur vos crédits RS&DE accumulés dès le troisième mois de votre exercice, soit plus d’un an avant le dépôt officiel de votre demande.
Quels sont les avantages du financement RS&DE?
Une avance de fonds trimestrielle sur vos crédits RS&DE accumulés vous donne rapidement accès à du capital pour investir dans votre R&D, vos ventes, votre marketing, vos opérations ou tout autre besoin, et ce, dès le troisième mois de votre exercice. Vous bénéficiez ainsi d’avances de fonds prévisibles et fréquentes, à des conditions avantageuses.
Notre financement RS&DE vous permet de débloquer rapidement un actif que vous accumulez déjà, pour injecter des liquidités pour faire croître votre entreprise, sans céder d’équité. Ne vous retrouvez pas à court de fonds avant de chercher votre prochaine marge de manœuvre financière.
Quelles sont les conditions pour être admissible au financement RS&DE?
- Vous devez être admissible à un remboursement RS&DE selon les critères d’admissibilité décrits ci-dessous.
- Vous devez atteindre un seuil minimal de crédits d’impôt RS&DE, déterminé en fonction de votre historique financier et de votre liquidité actuelle.
Quelles sont les conditions pour être admissible à la RS&DE?
Vos efforts en recherche et développement doivent satisfaire à trois critères pour être admissibles à la RS&DE :
- Avancement technologique – avoir fait progresser les connaissances techniques.
- Incertitude technologique – avoir rencontré des défis ou incertitudes techniques.
- Contenu technique – avoir suivi un processus itératif pour surmonter ces défis ou incertitudes.
Selon la politique de l’ARC sur l’admissibilité des travaux aux crédits d’impôt RS&DE, l’ARC détermine si un projet est admissible en posant les cinq questions suivantes :
- Y avait-il une incertitude scientifique ou technologique qui ne pouvait pas être résolue par les pratiques ou l’ingénierie courantes?
- Les efforts ont-ils permis de formuler une hypothèse visant à réduire ou éliminer l’incertitude?
- La méthode utilisée respectait-elle la rigueur de la méthode scientifique, incluant la formulation, la mise à l’essai et la modification de l’hypothèse?
- Le processus a-t-il mené à un avancement scientifique ou technologique?
Vous avez fait progresser l’état de la technologie en améliorant une caractéristique ou en ajoutant une capacité. Dans vos efforts de recherche et d’expérimentation, avez-vous trouvé une solution existante à vos défis? Si oui, votre projet n’est probablement pas admissible à la RS&DE. - Avez-vous consigné l’hypothèse testée et les résultats au fur et à mesure de l’avancement des travaux?
Quelle part de mes coûts de R-D puis-je récupérer?
- Les sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC) de petite ou moyenne taille peuvent récupérer jusqu’à concurrence de 64 % des salaires admissibles, jusqu’à concurrence de 32 % des honoraires de sous-traitants admissibles et jusqu’à concurrence de 42 % des matériaux consommés ou transformés.
- Les sociétés publiques, étrangères ou les SPCC dépassant la taille PME peuvent obtenir un crédit d’impôt allant jusqu’à concurrence de 36 % des salaires admissibles, jusqu’à 18 % des honoraires de sous-traitants admissibles et jusqu’à 24 % des matériaux consommés ou transformés.
Comment calculer mon retour potentiel RS&DE?
- La portion fédérale du crédit est de 35 %, et la portion provinciale varie de 0 à 15 %, selon la province.
- De plus, pour chaque dollar versé en salaires admissibles à la R-D, vous pouvez appliquer un taux forfaitaire de 55 % pour couvrir les frais généraux. Par exemple, si vous avez 100 000 $ en salaires admissibles à la RS&DE, vous pouvez réclamer 155 000 $.
- Nous détaillons les calculs étape par étape dans notre Guide ultime pour réclamer la RS&DE.
Quelles sont les exigences en matière de documentation pour la RS&DE?
- La documentation doit être datée, mettre en évidence les obstacles ou défis techniques, et être consignée au moment où le travail est effectué.
- La RS&DE exige cette documentation technique, le suivi du temps des employés ainsi que des preuves de paiement comme les feuillets T4 et les factures.
Combien de temps faut-il pour traiter ma demande RS&DE?
- La date limite pour déposer une demande RS&DE est de 18 mois après la fin de votre exercice financier. Si vous déposez dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice et que vous êtes une SPCC, l’ARC traite généralement votre demande en 4 mois. Si vous n’êtes pas une SPCC, le traitement peut prendre jusqu’à 12 mois.
Comment l’ARC examine-t-elle les demandes RS&DE?
- Un examen de l’ARC n’est pas une vérification fiscale complète de votre entreprise.
- L’ARC effectue plusieurs types d’examens : sur dossier, financier, technique et financier, ainsi qu’une rencontre de services-conseils pour les nouveaux demandeurs (FTCAS).
À quoi devrais-je penser avant de présenter une demande?
- Payez-vous et payez votre équipe – vous ne pouvez réclamer que ce que vous dépensez, car il s’agit d’un programme de récupération de coûts.
- Commencez dès maintenant à suivre le temps et à documenter correctement vos activités.
- Incorporez votre entreprise et assurez-vous que la propriété intellectuelle est clairement définie.
Que devrais-je éviter?
- N’attendez pas à la dernière minute pour préparer votre demande RS&DE – c’est un processus exigeant. Si vous suivez vos activités RS&DE de façon proactive, vous pouvez aussi obtenir une avance de fonds trimestrielle sur vos crédits accumulés, plutôt que d’attendre de produire votre déclaration de revenus et de recevoir votre remboursement de l’ARC, ce qui prend généralement plus de 18 mois à partir du début de votre exercice et plus de 9 mois après la fin de l’exercice.
- Ne sous-estimez pas l’importance de la documentation – c’est elle qui appuiera votre demande lors d’un examen de l’ARC.
- Ne vous concentrez pas uniquement sur l’opportunité d’affaires – la RS&DE est avant tout un programme axé sur la technologie.
Je suis prêt à réclamer. Quelle est la prochaine étape?
Vous pouvez gérer votre demande RS&DE à l’interne ou confier le processus à Boast.AI. Le processus de demande RS&DE est complexe et peut détourner votre attention de la gestion de votre entreprise, car il exige d’identifier les projets et dépenses admissibles selon les directives de l’ARC, de rédiger des descriptions techniques, de préparer les états financiers des projets, de rassembler la documentation et les preuves requises, puis de remplir les formulaires fiscaux associés.
Boast.AI combine une technologie exclusive et l’expertise de spécialistes de la RS&DE. Plus de 500 entreprises ont choisi Boast.AI pour augmenter la taille de leurs demandes et accéder plus rapidement à leurs remboursements, tout en réduisant le temps et le risque de vérification.
- Service RS&DE clé en main – nos experts internes prennent en charge l’ensemble du processus, de l’identification des travaux admissibles à la préparation des rapports techniques et financiers, jusqu’au dépôt et à la défense en cas de vérification.
- Accès plus rapide aux remboursements (12 à 15 mois avant le dépôt) – profitez de notre option de financement pour obtenir jusqu’à 75 % de vos crédits RS&DE accumulés avant le dépôt, à des taux préférentiels.
- Accès à notre communauté TractionConf.io – incluant une conférence annuelle, des soupers mensuels fondateurs-investisseurs au Canada et aux États-Unis, ainsi que des webinaires hebdomadaires avec des PDG et investisseurs de la Silicon Valley.
