L’idée d’obtenir une subvention fédérale séduit bien des entrepreneurs pour toutes sortes de raisons. En réalité, il n’est jamais simple de présenter une demande ou de se qualifier, peu importe le type de subvention. Cet article répondra à vos questions de base sur les subventions gouvernementales, les subventions fédérales, les subventions gratuites et les programmes d’aide fédéraux qui pourraient s’offrir à vous.
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Selon le Mercatus Center de l’Université George Mason, les États-Unis consacrent plus de 515 milliards $ par année à des subventions versées aux gouvernements des États et locaux. Après la sécurité sociale et la défense nationale, il s’agit du troisième poste budgétaire en importance aux États-Unis.
Qu’est-ce qu’une subvention? (Selon le site grants.gov des États-Unis)
Une subvention est un moyen pour le gouvernement de financer vos idées et projets afin d’offrir des services publics et de stimuler l’économie. Les subventions appuient des initiatives de relance, la recherche innovante et de nombreux autres programmes répertoriés dans le Catalogue d’aide fédérale intérieure (CFDA).
Une subvention fait partie des différentes formes d’aide financière fédérale. Ce terme englobe toutes les façons dont le gouvernement américain redistribue des ressources à des bénéficiaires admissibles. Sur Grants.gov, vous trouverez des occasions de subventions et d’ententes de collaboration offertes par les agences fédérales.
Le cycle de vie d’une subvention
Le processus de subvention suit un cycle linéaire : création de l’occasion de financement, dépôt de la demande, décision d’octroi, puis mise en œuvre de la subvention.
Les étapes du cycle sont regroupées en trois grandes phases. Chacune a sa propre page explicative pour vous guider en détail :
- Phase pré-attribution – Occasions de financement et analyse des demandes
- Phase d’attribution – Décisions et notifications
- Phase post-attribution – Mise en œuvre, rapports et clôture
Source : https://www.grants.gov/web/grants/learn-grants/grants-101.html
Pourquoi s’intéresser aux subventions fédérales?
Beaucoup cherchent des prêts privés, des prêts fédéraux ou du financement par emprunt pour stimuler leur croissance ou obtenir du capital. Il est courant de comparer les prêts et les règles entourant le paiement des coûts de développement et de gestion. Mais les subventions — de l’argent qui n’a généralement pas à être remboursé — représentent une option très intéressante.
Avant de demander une subvention fédérale, informez-vous sur le processus et les programmes disponibles. Nous aborderons le processus de demande plus loin, mais prenez le temps de bien cibler la bonne base de données, les communautés pertinentes et les centres officiels de développement des petites entreprises.
Plusieurs types d’organisations présentent habituellement des demandes de subvention. Parmi celles-ci :
Organismes sans but lucratif
- OSBL sans statut 501(c)(3) auprès de l’IRS, sauf les établissements d’enseignement supérieur
- OSBL avec statut 501(c)(3) auprès de l’IRS, sauf les établissements d’enseignement supérieur
Organismes gouvernementaux
- Gouvernements municipaux ou d’arrondissement
- Gouvernements d’État
- Gouvernements de comté
- Gouvernements de districts spéciaux
- Gouvernements tribaux autochtones (reconnus au niveau fédéral)
- Gouvernements tribaux autochtones (autres que reconnus au niveau fédéral)
Organismes d’enseignement
- Commissions scolaires indépendantes
- Établissements publics ou d’État d’enseignement supérieur
- Établissements privés d’enseignement supérieur
Entreprises à but lucratif
- Organisations autres que les petites entreprises
Organismes de logement public
- Sociétés de logement public
- Autorités en matière de logement autochtones
Particuliers
Vous pouvez présenter une demande à titre individuel pour certaines occasions de financement. Si vous êtes inscrit uniquement comme demandeur individuel, vous ne pouvez postuler qu’aux programmes ouverts aux particuliers.
Petites entreprises
Des subventions pour petites entreprises peuvent être accordées aux sociétés qui respectent les critères de taille établis par la Small Business Administration (SBA) des États-Unis pour la plupart des secteurs économiques.
Exemples de subventions selon le type
- Subventions pour le développement communautaire
- Subventions pour la lutte contre l’alcoolisme, la toxicomanie et les services de santé mentale
- Subventions locales pour les services policiers
- Instituts nationaux de la santé pour la recherche en biosciences
- Fondation nationale des sciences pour la recherche en sciences physiques
- Subventions de formule gouvernementale pour les services sociaux (Federal Trade Commission)
- Subventions pour universités et collèges
- Subventions d’agences ou d’entreprises pour les étudiants
Pour maximiser vos chances d’obtenir une subvention gratuite, ciblez les programmes pour lesquels vous êtes le plus admissible sur grants.gov. Si vous êtes admissible à une aide d’une agence, vous pouvez recevoir un paiement.
Au Canada, il existe de nombreux programmes de subventions et de prêts gouvernementaux. L’ARC répertorie notamment :
- Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants : soutien du revenu pour prendre soin d’un membre de la famille à charge
- Aide aux entreprises — Programme des immigrants investisseurs : subventions pour la croissance et l’innovation au Québec
- CanExport PME : financement pour développer vos marchés d’exportation
- Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL) : soutien direct aux locataires commerciaux
- Agences de développement régional — Soutien COVID-19 : appui aux PME et aux entreprises touristiques
- Impact Canada Challenge Hub : financement pour résoudre des enjeux économiques, environnementaux et sociaux
- Fonds d’aide au tourisme de DEC : financement pour les entreprises touristiques du Québec
- Soutien aux projets d’innovation : Financement de l’innovation de produits et de procédés au Québec
- Programme Solutions innovatrices Canada : financement pour des innovations recherchées par le gouvernement
- PME MTL — Fonds pour commerces de détail : financement pour les commerces de détail en démarrage à Montréal
- Programme de validation de concept : financement pour l’innovation en produits naturels
- Agroalimentaire Innov’Action — Adaptation technologique : financement pour des projets de transfert technologique au Québec
- Mitacs — Élévation : financement pour collaborer avec des chercheurs de haut niveau
- Programme d’indemnisation des employeurs de réservistes : subventions pour les entreprises qui emploient des réservistes
- Programme Solutions efficaces : financement pour implanter des mesures d’efficacité énergétique au Québec
- Mesure de formation de la main-d’œuvre : financement pour la formation des employés au Québec
- Soutien à la gestion des ressources humaines : accompagnement en gestion RH pour les entreprises québécoises
- Fonds d’initiatives métropolitaines et de rayonnement — Volet 1 : appui aux grands projets et événements dans la région métropolitaine
- Fonds pour l’emploi et la croissance de DEC — Entreprises à but lucratif : financement pour préparer votre entreprise québécoise à l’avenir
- Programme des technologies propres en agriculture — Adoption : financement pour l’achat de technologies propres par les producteurs agricoles
- Initiative de développement économique des langues officielles au Québec — Entreprises à but lucratif : financement pour les PME québécoises qui favorisent les langues officielles
Source: https://innovation.ised-isde.canada.ca/s/list-liste?language=en_CA&token=a0B0b00000OGBoqEAH
Ai-je besoin d’un plan d’affaires?
Oui, il vous faut généralement un plan d’affaires pour être admissible à une subvention fédérale ou à d’autres subventions gouvernementales. L’admissibilité et l’octroi des subventions reposent sur le potentiel de réussite de votre entreprise. Un plan d’affaires de base est essentiel pour démontrer ce potentiel. Même si votre entreprise génère déjà des revenus depuis quelques années, un plan demeure souvent requis. Par contre, inutile de vous stresser à vouloir tout couvrir dans les moindres détails.
Votre plan devrait inclure un sommaire exécutif, votre marché cible, vos objectifs d’affaires, vos stratégies, vos tactiques, les coûts associés et des éléments financiers de base comme les états des résultats et les projections. Pour en savoir plus, consultez ce site QuickBooks : https://quickbooks.intuit.com/r/starting-a-business/business-plan-template/
Bonne chance, vous en êtes capable!
Si vous souhaitez obtenir des subventions privées ou gouvernementales pour votre département ou votre organisation, suivez les conseils et ressources de cet article. N’oubliez pas : l’aide gouvernementale pour étudiants ou les prêts étudiants peuvent aussi répondre à vos questions sur les subventions d’affaires, car ces programmes sont souvent liés. Par contre, les subventions officielles d’agences ou du gouvernement fédéral sont généralement plus coûteuses à demander et à obtenir.
