Parmi les changements importants mais peu médiatisés inclus dans les améliorations RS&DE 2026 du Canada, on retrouve l’introduction d’un processus officiel d’approbation préalable des demandes (PCA).
Si vous suivez les mises à jour RS&DE depuis le budget 2025 (notamment lors de nos récents webinaires RS&DE), vous savez que les grandes réformes ont attiré l’attention : hausse des plafonds de dépenses, admissibilité des dépenses en capital, accès élargi aux sociétés publiques et délais de traitement plus courts à l’ARC. Mais le PCA mérite qu’on s’y attarde.
Voici ce que les innovateurs canadiens doivent savoir.
En quoi consiste le processus d’approbation préalable?
Le PCA est un nouveau mécanisme qui permet aux entreprises d’obtenir une décision d’admissibilité de l’ARC avant de soumettre une demande RS&DE officielle. En clair : vous pouvez savoir si vos activités de R-D sont admissibles avant d’investir du temps et de l’argent dans la préparation d’une demande complète.
C’est un changement majeur par rapport à l’ancien modèle. Le service de consultation préalable de l’ARC, qui offrait des consultations virtuelles sur un maximum de trois projets par année d’imposition, a pris fin le 1er janvier 2026. Le PCA est une version plus structurée et améliorée, intégrée à la réforme globale du programme RS&DE.
Pourquoi c’est important pour les entreprises innovantes
Pour de nombreuses entreprises, l’incertitude entourant l’admissibilité RS&DE a longtemps été un frein majeur. Il fallait investir sans savoir si les activités seraient admissibles, ce qui créait un obstacle que le PCA vise précisément à éliminer.
Les avantages concrets sont nombreux :
- Moins de risques — Vous savez où vous en êtes avant d’investir dans la préparation complète d’une demande
- Meilleure documentation — Un contact précoce avec l’ARC vous permet d’identifier les preuves à conserver, avant qu’il ne soit trop tard pour les reconstituer
- Demandes plus solides — Les entreprises qui collaborent tôt avec l’ARC maximisent leurs chances de faire reconnaître toutes leurs activités admissibles
- Moins de risques de vérification — Une demande basée sur une décision d’admissibilité préalable est beaucoup plus facile à défendre
Une composante d’une évolution plus vaste du fonctionnement du programme RS&DE
Le PCA ne fonctionne pas en vase clos. Comme l’a souligné le Conseil des innovateurs du Canada, ces réformes visent à simplifier le programme, à le rendre plus prévisible et à mieux aligner les incitatifs RS&DE sur la réalité des entreprises d’aujourd’hui.
On cherche aussi à réduire le fardeau administratif. Des démarches simplifiées et des échanges plus directs avec l’ARC devraient limiter le recours aux intermédiaires et faire en sorte que la valeur du programme profite réellement aux entreprises visées.
Cela dit, la mise en œuvre sera cruciale. Ces réformes sont un premier pas, pas une solution complète. Il reste à voir comment le programme soutiendra concrètement les sociétés sous contrôle canadien et comment les résultats seront mesurés.
Ce que cela signifie pour votre prochaine demande
Le PCA est un outil, et comme tout outil, sa valeur dépend de la façon dont vous l’utilisez. Les entreprises qui s’y prennent tôt, qui documentent bien et qui comprennent les attentes de l’ARC seront celles qui en tireront le plus de bénéfices.
Boast a aidé plus de 2 000 entreprises canadiennes et américaines à récupérer plus de 900 M$ en crédits d’impôt R-D depuis 2011. Nos spécialistes RS&DE suivent de près les nouveautés 2026 et sont prêts à vous guider dans le nouveau processus PCA, pour que votre prochaine demande soit basée sur des faits, pas sur des suppositions.
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