Qu’avez-vous entendu à propos du programme de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE)? Êtes-vous certain que ces informations sont exactes?
Nous avons voulu clarifier 8 mythes fréquemment entendus et rétablir les faits sur le crédit d’impôt R&D au Canada, surtout si vous n’avez pas encore présenté de demande. Voici les 8 idées reçues ou perceptions les plus répandues sur le RS&DE que nous souhaitons démystifier :
Mythe no 1 : « Le RS&DE est une subvention pour la R&D. »
En réalité, le programme RS&DE n’est ni une subvention ni un bon d’achat. Il s’agit d’un crédit d’impôt (remboursable ou non remboursable, selon la taille ou la forme juridique de votre entreprise) auquel vous pouvez avoir droit lors de la production de vos déclarations de revenus d’entreprise ou personnelles. En pratique, le RS&DE est un programme de récupération de coûts. Vous pouvez demander le crédit après avoir payé vos dépenses de R&D.
Mythe no 2 : « Le RS&DE s’adresse seulement aux grandes entreprises. »
Le programme RS&DE est accessible autant aux petites qu’aux grandes entreprises, ainsi qu’aux sociétés de personnes et aux travailleurs autonomes. C’est un avantage important, car même les startups en phase pré-revenus peuvent en bénéficier, tout comme les grandes organisations commerciales. Le programme est lié aux dépenses, pas aux revenus : tant que vous investissez dans la R&D, vous pouvez réclamer.
La taille de votre entreprise influence le taux de retour. Si votre revenu net (après impôts) est inférieur à 500 000 $, votre crédit d’impôt est remboursable. Ce qui signifie que si vous avez payé tous vos impôts, le gouvernement vous enverra un chèque!
Mythe no 3 : « Les projets admissibles au RS&DE doivent se dérouler en laboratoire de recherche. »
On croit souvent à tort que le RS&DE ne s’applique qu’aux recherches traditionnelles en laboratoire scientifique. Or, la majorité des demandeurs RS&DE ne portent pas de sarrau blanc.
Selon l’ARC, environ 95 % des demandes RS&DE concernent le développement expérimental. Il s’agit de travaux visant à créer ou améliorer des matériaux, appareils, produits ou procédés existants. Pas besoin de sarrau blanc! Vous n’êtes pas certain de ce que cela implique? Appelez-nous pour en discuter, nous clarifierons le tout avec plaisir.
Mythe no 4 : « Seuls les projets qui aboutissent peuvent être réclamés. »
Faux! Même les projets qui n’aboutissent pas peuvent être admissibles.
En fait, la clé d’une demande RS&DE réussie est de démontrer qu’il y avait des défis techniques à surmonter. Un échec prouve qu’il y avait de l’incertitude technique et que des obstacles subsistent. Tant qu’il y a de l’incertitude technique et que vous suivez une démarche systématique pour la résoudre, le résultat – succès ou échec – importe peu.
Mythe no 5 : « Ce programme vise uniquement le secteur des hautes technologies. »
Même s’il est très populaire dans le secteur des TIC, le programme RS&DE s’applique aussi à d’autres secteurs comme la fabrication, le secteur du pétrole et du gaz, l’agriculture, la biotechnologie, et plus encore.
Voici quelques exemples de projets admissibles à la RS&DE dans ces secteurs :
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Par exemple, augmenter la vitesse de production tout en maintenant la qualité constante.
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Ou encore, adapter un équipement existant pour une fonction différente de celle prévue à l’origine.
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Surmonter des limites matérielles pour atteindre une cible de performance ambitieuse ou un format allégé
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Mythe no 6 : « Mon comptable doit préparer ma demande RS&DE. »
Votre comptable doit intégrer le formulaire de demande RS&DE (T661 parties 1 et 2) ainsi que l’annexe provinciale à votre déclaration de revenus d’entreprise, mais il n’est pas obligé de préparer la demande elle-même. Vous avez le choix.
Selon nous, ce sont les conseillers techniques qui sont les mieux placés pour préparer une demande RS&DE. Les demandes acceptées mettent l’accent sur l’incertitude technologique, les réalisations et la démarche technique suivie. Plusieurs comptables et professionnels d’affaires n’ont pas l’expertise technique nécessaire pour bien saisir la portée des travaux réalisés dans le contexte du RS&DE. Nos conseillers, issus de l’ingénierie et du développement logiciel, sont hautement qualifiés pour comprendre vos défis et réalisations technologiques.
Mythe no 7 : « Je dois documenter mon travail avec un système formel de suivi du temps. »
Si le suivi du temps vous inquiète, sachez qu’il existe d’autres façons d’estimer de façon méthodique le temps consacré à un projet de R&D – surtout pour une première demande RS&DE.
Beaucoup de développeurs logiciels qui travaillent en mode agile réalisent qu’ils n’ont pas tout noté comme ils l’auraient souhaité. Vous pouvez tout de même utiliser des journaux datés, des courriels, des photos de séances de planification sur tableau blanc, des outils de gestion de versions, etc., pour documenter votre temps et vos défis techniques.
Pour l’avenir, nos conseillers peuvent vous proposer des méthodes de suivi du temps simples, qui ne vous alourdiront pas et vous aideront à rester prêt pour vos prochaines demandes.
Mythe no 8 : « Si ma demande RS&DE est révisée, mon entreprise sera auditée. »
C’est la perception la plus répandue qui freine plusieurs entreprises à réclamer leurs travaux admissibles au RS&DE. Si votre demande est sélectionnée pour une révision par l’ARC (audit), seuls vos coûts et contenus techniques liés au RS&DE seront examinés – et non l’ensemble de vos finances d’entreprise.
En résumé…
Si vous avez des questions ou souhaitez obtenir plus de précisions sur le programme RS&DE, n’hésitez pas à nous contacter. C’est notre spécialité (24 h/24, 7 j/7 – ou presque), et nous serons ravis de vous expliquer en détail les particularités du crédit d’impôt.
