Saviez-vous qu’à compter du 1er avril 2015, le gouvernement de la Saskatchewan a réduit le taux de retour du crédit d’impôt RS&DE de 15 % à 10 % et a complètement éliminé la portion provinciale remboursable? Nous aussi, nous avons été surpris.
Qu’est-ce que cela signifie concrètement? Découvrez ci-dessous les différences entre les portions provinciale et fédérale de votre crédit d’impôt RS&DE, ainsi que la ventilation dans les autres provinces de l’Ouest canadien.
La suppression de la portion remboursable du crédit d’impôt RS&DE en Saskatchewan aura un impact majeur sur les entreprises, surtout les PME. Ce qui était autrefois un levier pour attirer et retenir les entreprises technologiques pourrait maintenant décourager celles qui souhaitent implanter un centre de R-D technique dans la province.
Dorénavant, les entreprises ne pourront utiliser ces crédits que pour réduire leurs impôts à payer. Les PME ne recevront plus de chèque du gouvernement pour leur demande RS&DE, ce qui constituera un choc majeur pour elles, car nombre d’entre elles comptaient sur ce programme pour générer des liquidités.
Certaines entreprises, notamment dans le secteur des TI où les emplois sont facilement transférables, devront sérieusement réévaluer leur choix de s’installer ou de rester en Saskatchewan, surtout en comparant avec les programmes offerts ailleurs.
Comment fonctionnent les crédits d’impôt provinciaux et fédéraux?
Les crédits d’impôt RS&DE provinciaux et fédéraux se combinent. Généralement, le crédit d’impôt provincial pertinent est calculé en premier, puis le crédit fédéral s’applique au solde des dépenses admissibles.
Par exemple, si vous êtes une SPCC (société privée sous contrôle canadien) basée en Alberta, vous pourriez recevoir un crédit d’impôt remboursable de 10 % du gouvernement provincial, ainsi qu’un crédit d’impôt remboursable de 35 % (sur le reste) du gouvernement fédéral sur les dépenses admissibles. Au total, votre entreprise pourrait récupérer jusqu’à 65 % de ses dépenses admissibles. Les coûts admissibles incluent les salaires, les matériaux et les paiements à des sous-traitants pour la recherche fondamentale, appliquée ou le développement expérimental. Toutes les provinces s’appuient sur l’ARC pour évaluer l’admissibilité des demandes.
Aperçu des crédits d’impôt RS&DE remboursables dans les autres provinces
Voici un résumé de ce que chaque gouvernement provincial offre en matière de crédits d’impôt pour la R-D. N’oubliez pas : une entreprise n’est admissible qu’aux crédits d’impôt des provinces où elle est établie et où elle paie ses impôts.
Colombie-Britannique
En Colombie-Britannique, les entreprises engagées dans la recherche et le développement peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt de 10 %. Si l’entreprise est une SPCC, le crédit est remboursable; sinon, il est non remboursable.
Alberta
En Alberta, les entreprises dont l’exercice financier se termine après le 31 décembre 2008 sont admissibles à un crédit d’impôt remboursable de 10 %.
Manitoba
Les entreprises qui effectuent leurs travaux de R-D au Manitoba ont droit à un crédit d’impôt partiellement remboursable de 20 %. Ce crédit peut être reporté sur 10 ans ou rétroactivement sur 3 ans.
Pour un résumé détaillé des crédits d’impôt pour la R-D provinciaux et territoriaux, consultez : https://www.cra-arc.gc.ca/txcrdt/sred-rsde/prv-crdts-eng.html.
Chaque dollar RS&DE compte
Avec ces changements aux crédits d’impôt pour la R-D en Saskatchewan, il est plus important que jamais de maximiser ce à quoi vous avez droit. Chaque dollar compte! Des conseillers RS&DE chevronnés vous aideront à optimiser votre demande et à la rendre la plus efficace et fluide possible.
