Lorsque vous demandez le crédit RS&DE, il est important de savoir que la Loi de l’impôt sur le revenu (« LIR ») prévoit les exclusions suivantes :
- études de marché ou promotion des ventes,
- contrôle de la qualité ou tests de routine de matériaux, dispositifs, produits ou procédés,
- recherche en sciences sociales ou humaines,
- prospection, exploration ou forage, ou production, de minéraux, de pétrole ou de gaz naturel,
- production commerciale d’un nouveau matériau, dispositif ou produit, ou utilisation commerciale d’un nouveau procédé ou d’un procédé amélioré,
- changements de style, ou
- collecte de données de routine;
Certaines de ces exclusions sont évidentes, mais la deuxième – contrôle de la qualité ou tests de routine – l’est beaucoup moins. Cela soulève des questions : qu’entend-on par contrôle de la qualité? Qu’est-ce qui est considéré comme de routine?
Même si ces termes ne sont pas définis dans la LIR, l’ARC considère le contrôle de la qualité comme un travail visant à maintenir la qualité d’un produit ou service pour répondre à des exigences précises. Cela inclut la collecte de données, leur analyse et la mise en œuvre.
Les tests de routine désignent l’application de procédures visant à observer, mesurer ou vérifier certaines caractéristiques dans le cadre des opérations courantes, principalement pour évaluer l’acceptation par les utilisateurs, la pertinence, le potentiel commercial ou la compétitivité.
Cependant, ces définitions ne posent généralement pas problème. La vraie question est de savoir où s’arrête le test de routine ou le contrôle de la qualité, et où commence le test expérimental ou l’analyse scientifique.
Pour une demande RS&DE, seuls les travaux de tests et d’analyses qui sont nécessaires et directement liés à la recherche fondamentale, à la recherche appliquée ou au développement expérimental sont admissibles.
Par exemple, si votre équipe développe une application mobile, les tests et le contrôle de la qualité d’une nouvelle version ne seraient pas admissibles. Par contre, si vous testez un nouveau composant qui répond aux critères du développement expérimental, le temps consacré à ces tests pourrait être admissible.
En cas de vérification par l’ARC, il sera essentiel de pouvoir justifier le temps déclaré et de bien distinguer le temps consacré au contrôle de la qualité entre les tests de routine et ceux effectués pour, ou en soutien direct à, des travaux de RS&DE.
Voici deux recommandations pour vous assurer que le temps déclaré pourra être défendu lors d’une vérification :
- Définissez clairement la quantité, l’ampleur ou la durée des travaux expérimentaux nécessaires et directement liés aux activités de RS&DE.
- Consignez le temps des employés et les activités réalisées à l’aide de feuilles de temps et de notes d’activité. Cela vous permettra de calculer le pourcentage de temps consacré aux activités admissibles, séparément des tests de routine et du contrôle de la qualité. Nous recommandons d’utiliser un outil numérique de suivi du temps afin de préserver les données, contrairement à un système papier qui pourrait être perdu ou égaré.
