En octobre 2012, l’Agence du revenu du Canada (ARC) publiera une version révisée du formulaire T661 – Dépenses de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) – afin d’intégrer les modifications législatives proposées dans le budget fédéral de mars 2012, qui entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2013.
Voici les changements apportés :
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- Ajout d’une nouvelle ligne (529) à la partie 4 pour réduire de 20 % les dépenses engagées, après le 31 décembre 2012, pour des contrats de RS&DE avec des parties sans lien de dépendance et pour des paiements à des tiers, dans le calcul du pool de dépenses admissibles de RS&DE du payeur.
- Modification de la description de la ligne 820 pour refléter la réduction de 5 % du montant de l’option de remplacement prescrit (ORP) pour le nombre de jours civils de 2013 inclus dans l’année d’imposition.
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La version révisée du formulaire T661(12) (code de révision 1201) entrera en vigueur dès sa publication. Vous pourrez soumettre la version T661(11) jusqu’au 31 décembre 2012. À compter du 1er janvier 2013, seule la version T661(12) sera acceptée pour toutes les années d’imposition.
