L’an dernier, le gouvernement fédéral a présenté son premier budget majoritaire, en plaçant l’innovation au cœur de ses priorités.
Plusieurs modifications ont été annoncées au programme de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE), suivant les recommandations du groupe Jenkins, afin de favoriser un modèle de financement plus direct grâce aux économies réalisées. Même si les changements apportés au programme de RS&DE dans le budget 2013 n’étaient pas aussi importants que ceux du budget 2012, l’accent est resté sur l’augmentation des occasions de financement direct pour soutenir l’innovation.
Incidence sur le programme de RS&DE
-5 millions de dollars sur deux ans à l’ARC pour offrir aux nouveaux demandeurs de la RS&DE un meilleur accès à l’information sur les critères d’admissibilité, la documentation requise et tout autre renseignement nécessaire pour faciliter la préparation de leur demande.
-15 millions de dollars sur deux ans à l’ARC pour consacrer davantage de ressources à l’examen des demandes de RS&DE jugées à risque élevé de non-conformité ou peu susceptibles d’être admissibles.
-Les demandes de RS&DE déposées à compter du 1ᵉʳ janvier 2014 (ou d’une date ultérieure, selon l’entrée en vigueur) devront inclure des renseignements plus détaillés, notamment une divulgation complète et exacte de la participation des préparateurs fiscaux tiers et de leurs modalités de rémunération. Une pénalité de 1 000 $ sera imposée pour toute demande dont l’information prescrite est manquante, incomplète ou inexacte.
Financement direct accru pour soutenir l’innovation :
-325 millions de dollars sur huit ans à Technologies du développement durable Canada (TDDC) pour poursuivre le soutien au développement de nouvelles technologies propres.
-165 millions de dollars en soutien pluriannuel à la recherche en génomique par l’entremise de Génome Canada, incluant de nouveaux concours de recherche à grande échelle et la participation de chercheurs canadiens à des initiatives de partenariat nationales et internationales.
-225 millions de dollars confiés à la Fondation canadienne pour l’innovation afin de soutenir les priorités en matière d’infrastructures de recherche avancée et d’assurer la pérennité des activités de la Fondation.
-60 millions de dollars sur cinq ans pour aider les incubateurs et accélérateurs les plus prometteurs à élargir leurs services aux entrepreneurs, ainsi qu’un montant additionnel de 100 millions de dollars par l’entremise de la Banque de développement du Canada pour investir dans les jeunes entreprises en croissance.
-121 millions de dollars sur deux ans au Conseil national de recherches du Canada (CNRC) pour favoriser la croissance des entreprises innovantes au pays.
-20 millions de dollars sur trois ans pour permettre aux PME d’accéder à des services de recherche et de développement commercial dans les universités, collèges et autres organismes de recherche sans but lucratif de leur choix, grâce à un nouveau projet pilote du PARI-CNRC.
-37 millions de dollars par année en nouveaux fonds pour soutenir les partenariats de recherche avec l’industrie par l’entremise des conseils subventionnaires, dont 12 millions de dollars pour renforcer le Programme d’innovation dans les collèges et la communauté.
-18 millions de dollars sur deux ans à la Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs pour aider les jeunes à faire croître leur entreprise.
Incidence globale du budget 2013
Les nouvelles mesures du programme de RS&DE entraîneront davantage de vérifications afin de générer des économies potentielles. Les entreprises n’auront plus accès au même niveau de financement qu’auparavant par la RS&DE, mais les budgets de 2012 et 2013 prévoient de réinvestir ces économies dans des approches de financement direct. C’est une excellente nouvelle si vous êtes une startup ou un nouvel entrepreneur, car vous aurez ainsi accès à plus de capital. En pratique, le programme de RS&DE profite surtout à ceux qui ont déjà des dépenses admissibles à réclamer, ce qui n’est généralement pas le cas pour les nouvelles entreprises.
