Le gouvernement des États-Unis fait de l’innovation une priorité nationale depuis longtemps. C’est particulièrement vrai aujourd’hui dans le secteur des technologies propres et climatiques. Si votre entreprise développe de nouvelles sources d’énergie, des procédés de fabrication plus efficaces ou des solutions de pointe pour le climat, vous pourriez avoir droit à un crédit d’impôt fédéral important que vous n’avez pas encore pleinement exploité.
Voici ce que les entreprises américaines en technologies propres et climatiques doivent savoir pour accéder à du financement gouvernemental non dilutif grâce au crédit d’impôt R-D et aux programmes complémentaires qui peuvent s’y ajouter.
Qu’est-ce que le crédit d’impôt R-D et pourquoi est-il important pour les technologies propres?
Le crédit d’impôt R-D prévu à l’article 41 du Code des impôts américain demeure accessible et n’a pas été touché par les récents changements législatifs. Il permet de réduire dollar pour dollar votre impôt fédéral à payer, selon vos dépenses de recherche admissibles (salaires, fournitures et coûts de sous-traitants liés à des activités qualifiées).
Il existe deux méthodes de calcul : le crédit de recherche régulier (RRC), qui équivaut à 20 % des dépenses admissibles de l’année en cours dépassant une base calculée selon vos dépenses antérieures, et le crédit simplifié alternatif (ASC). En pratique, la plupart des entreprises récupèrent environ 6 à 8 % de leurs dépenses admissibles, mais le pourcentage exact dépend de votre historique de dépenses.
Le crédit est permanent depuis la loi PATH de 2015, et il s’applique à tous les secteurs. Pour les entreprises de technologies propres et climatiques, c’est un avantage majeur, car la définition des activités admissibles est plus large qu’on le croit.
Qu’est-ce qui est admissible? Activités en technologies propres et climatiques qui comptent
Pour réclamer le crédit, vos activités doivent répondre à quatre critères : viser une amélioration (produit, procédé, formule ou logiciel), comporter une incertitude technologique, utiliser un processus d’expérimentation et être de nature technologique (fondées sur l’ingénierie, l’informatique ou les sciences physiques ou biologiques).
Les activités admissibles incluent le développement de nouveaux procédés de fabrication, la conception de prototypes ou les tests itératifs sur de nouveaux produits ou logiciels, l’amélioration de formules, de matériaux ou de structures, ainsi que l’expérimentation de nouvelles techniques en ingénierie ou en agriculture.
Pour les entreprises de technologies propres, cela peut inclure :
- Développer de nouvelles compositions chimiques de batteries ou des architectures de stockage d’énergie
- Concevoir des cellules solaires ou des matériaux photovoltaïques plus performants
- Créer des logiciels qui optimisent les réseaux énergétiques ou la performance des bâtiments
- Concevoir des procédés de captage ou de séquestration du carbone
- Développer et tester des systèmes de piles à hydrogène
- Améliorer les procédés de fabrication pour réduire les émissions ou augmenter l’efficacité énergétique
- Optimiser les composants d’éoliennes ou de systèmes géothermiques
- Créer de nouveaux matériaux aux propriétés thermiques, conductrices ou structurelles améliorées
En fabrication, les activités admissibles incluent le développement de nouvelles techniques de construction ou de transformation pour améliorer la fiabilité du procédé, ainsi que la mise au point de solutions pour la santé, la sécurité et l’environnement. Les fabricants qui investissent dans des procédés de production plus propres ou plus verts (pas seulement dans les produits eux-mêmes) sont de bons candidats.
Changement législatif en 2025 : de bonnes nouvelles pour les déductions R-D
Un des changements majeurs pour les entreprises axées sur la R-D a été l’adoption de la loi One Big Beautiful Bill Act (OBBBA), signée le 4 juillet 2025.
L’OBBBA a rétabli la déduction complète des dépenses de recherche et d’expérimentation nationales dans l’année où elles sont engagées, selon le nouvel article 174A du Code des impôts. Cela annule un changement contraignant introduit par la Tax Cuts and Jobs Act de 2017, qui obligeait les entreprises à capitaliser et à amortir les coûts de R-D sur cinq ans à partir de 2022.
L’OBBBA met fin à l’obligation de capitaliser les dépenses de R-D nationales pour les années d’imposition 2022 et suivantes. Concrètement, la déduction complète des dépenses de R-D nationales est de retour à compter de 2025 et pour les années suivantes. Les dépenses de R-D à l’étranger restent amorties sur 15 ans.
Les petites entreprises — celles dont les recettes brutes moyennes annuelles sont de 31 millions $ ou moins selon le test de l’article 448(c) — peuvent appliquer l’abrogation de l’article 174 rétroactivement pour les années d’imposition débutant après le 31 décembre 2021, en modifiant leurs déclarations de 2022, 2023 et 2024 pour déduire les dépenses de R-D nationales précédemment amorties. La date limite pour ces modifications est le 6 juillet 2026.
Pour les grandes entreprises dépassant le seuil de 31 M$, les dépenses de R-D nationales non amorties de 2022 à 2024 peuvent être déduites sur un an (2025) ou sur deux ans (2025 et 2026).
L’essentiel à retenir : le crédit d’impôt pour la R-D (section 41) et la déduction de la section 174A peuvent désormais être combinés pour réduire considérablement votre fardeau fiscal. Ce sont deux mesures distinctes mais complémentaires. Les entreprises de technologies propres qui réalisent une R-D importante au pays peuvent profiter des deux.
Qu’en est-il des crédits d’impôt pour l’énergie propre dans le cadre de l’OBBBA?
Le paysage des crédits d’énergie a beaucoup changé avec l’OBBBA. Les entreprises de technologies propres doivent comprendre ces changements, car ils influencent votre planification.
Voici les principaux changements :
La loi a rapidement éliminé les crédits pour l’efficacité énergétique, le solaire résidentiel et les véhicules électriques (d’ici 2025–2026), et a mis fin abruptement aux incitatifs pour l’éolien et le solaire. La bonne nouvelle : la déduction pour la R-D a été pleinement et définitivement rétablie, avec un allègement fiscal rétroactif pour les petites entreprises.
Pour les projets énergétiques commerciaux :
- Éolien et solaire (ITC/PTC) : Pour les installations éoliennes et solaires, le crédit d’investissement pour l’électricité propre (48E ITC) et le crédit de production d’électricité propre (45Y PTC) seront éliminés pour les projets mis en service après le 31 décembre 2027, à moins que la construction ne débute avant le 4 juillet 2026.
- Technologies qui conservent l’accès aux crédits : D’autres technologies comme la géothermie, le nucléaire et l’hydrogène bénéficient de délais plus longs, avec une élimination progressive à partir de 2034.
- Fabrication avancée (45X) : Le crédit pour la production manufacturière avancée demeure en grande partie intact, avec quelques ajustements. Les composantes éoliennes vendues après 2027 ne seront plus admissibles, tandis que la plupart des autres composantes de fabrication d’énergie propre conservent leur accès aux incitatifs.
- Captage du carbone (45Q) : Le crédit pour la séquestration du carbone (section 45Q) reste disponible et a même été modifié pour instaurer une parité de crédits aux entreprises qui utilisent le carbone capté pour la récupération assistée du pétrole.
- Production de carburants propres (45Z) : Le crédit pour la production de carburants propres a été prolongé de deux ans, jusqu’en 2029, avec des modifications, notamment des restrictions sur l’origine des matières premières.
À retenir pour les entreprises de technologies propres : le crédit d’impôt pour la R-D (section 41) est complètement distinct de ces crédits énergétiques et demeure pleinement en vigueur. Même si votre secteur a vu certains crédits énergétiques réduits ou éliminés, vos dépenses admissibles en R-D continuent de générer des économies d’impôt fédérales.
Autres programmes fédéraux de financement à connaître
En plus du crédit d’impôt pour la R-D, les entreprises de technologies propres et climatiques peuvent obtenir du financement non dilutif d’autres sources fédérales :
SBIR/STTR (Small Business Innovation Research / Small Business Technology Transfer) Ces programmes offrent des subventions non dilutives aux petites entreprises qui mènent de la R-D précoce. Le financement SBIR et STTR soutient la R-D initiale des petites entreprises américaines. Le DOE gère son propre programme SBIR/STTR axé sur les technologies énergétiques. À noter : les programmes SBIR/STTR ont expiré le 30 septembre 2025, mais le 17 mars 2026, la Chambre des représentants a adopté un projet de loi bipartisan pour les renouveler jusqu’au 30 septembre 2031; il ne manque plus que la signature présidentielle. Les entreprises devraient suivre l’évolution du dossier de près, car cette réautorisation est en voie d’être finalisée.
ARPA-E L’Agence pour les projets de recherche avancée en énergie (ARPA-E) du DOE finance la recherche sur des technologies énergétiques de rupture. Pour l’exercice 2026, ARPA-E prévoit lancer jusqu’à quatre nouveaux appels ciblés, poursuivant ainsi la découverte de technologies énergétiques innovantes et fiables, fabriquées aux États-Unis. ARPA-E gère aussi son propre programme SBIR/STTR pour les petites entreprises, en plus de ses appels réguliers.
Crédits d’impôt des États pour la R-D et l’énergie propre Plusieurs États offrent des crédits d’impôt supplémentaires pour la R-D, des incitatifs à la fabrication ou des programmes d’énergie propre qui peuvent s’ajouter au crédit fédéral. Des États comme la Californie, le Texas, le Connecticut, la Pennsylvanie et le Minnesota proposent des programmes à considérer. L’interaction entre les règles fédérales et étatiques varie aussi : certains États adoptent les nouvelles règles fédérales de déduction immédiate de l’OBBBA, alors que d’autres maintiennent les anciennes exigences de capitalisation du TCJA. Résultat : le traitement fiscal peut différer d’un État à l’autre.
Recherche financée ou non financée : une distinction importante
Un point d’attention pour les entreprises de technologies propres : si une subvention gouvernementale ou un contrat client finance votre recherche, cette activité pourrait ne pas être admissible au crédit d’impôt pour la R-D (section 41) en même temps. La recherche financée (c’est-à-dire soutenue par une subvention ou un client) doit être analysée pour déterminer si vous conservez des droits importants sur la recherche et assumez le risque économique. La structure de vos ententes est donc cruciale. Collaborer avec un spécialiste en crédits de R-D vous aide à maximiser à la fois les subventions et les crédits d’impôt, sans conflit involontaire.
Documentation : ce qu’il vous faut pour protéger votre demande
L’IRS porte une attention accrue aux demandes de crédit pour la R-D dans tous les secteurs, y compris les technologies propres. La documentation est essentielle pour appuyer vos demandes. Vous devez conserver des dossiers détaillés sur les procédures de test, les résultats d’essais et les spécifications techniques. Les répartitions salariales, descriptions de projets et contrats de sous-traitance sont aussi des documents à avoir en main en cas de vérification.
Une documentation rigoureuse est également requise pour répondre aux nouvelles exigences de la section G du formulaire 6765, mises en place par l’IRS pour assurer plus de transparence et d’uniformité dans la déclaration des crédits de R-D.
En résumé : les entreprises de technologies propres laissent de l’argent sur la table
Le crédit d’impôt pour la R-D est l’un des incitatifs les moins exploités par les entreprises de technologies propres, climatiques et de fabrication verte aux États-Unis. Avec l’OBBBA qui rétablit la déduction immédiate des coûts de R-D aux États-Unis (et un allègement rétroactif pour les petites entreprises depuis 2022), c’est le moment d’évaluer ce que vous avez laissé passer.
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