En 2020, au plus fort de la pandémie de la COVID-19, la Californie a suspendu son crédit d’impôt à la R&D en raison de l’impact majeur sur l’économie et les finances de l’État. En 2022, le gouverneur Gavin Newsom a promulgué une loi rétablissant le crédit, attribuant près de 5,5 milliards de dollars au programme.

Mise à jour : À la fin de 2025, le crédit d’impôt à la R&D de la Californie a été actualisé (et entièrement rétabli) afin de s’aligner davantage sur les normes de déclaration du crédit fédéral de la section 41, grâce au projet de loi sénatorial 711. Cela comprend l’introduction de la méthode du Crédit simplifié alternatif (ASC) pour le calcul des demandes, laquelle reflète les méthodes fédérales et simplifie le processus de réclamation.

Débat budgétaire 2026 en Californie : De plus, la proposition budgétaire 2026 de l’État prévoit un plafond limitant l’utilisation annuelle des crédits d’impôt à 5 millions de dollars ou à 50 % de l’obligation fiscale de l’entreprise (selon le montant le plus élevé), à compter de l’année d’imposition 2027. Les nouvelles évoluent rapidement, alors restez à l’affût sur le blogue de Boast pour les dernières mises à jour.

Si vous exploitez une entreprise technologique, d’ingénierie, d’architecture ou innovante en santé et sciences en Californie, il est temps de profiter du crédit d’impôt à la R&D de l’État. Ce crédit est un moyen simple de réduire votre facture fiscale en démontrant le travail expérimental que vous réalisez déjà. Avec plus de liquidités, vous pourrez réinvestir dans votre entreprise pour accélérer votre croissance et innover davantage.

Qu’est-ce que le crédit d’impôt pour la R-D?

Le crédit d’impôt pour la R-D est un crédit d’impôt général pour entreprises, prévu à l’article 41 du Code fiscal fédéral américain, destiné aux sociétés qui engagent des dépenses de recherche et développement aux États-Unis. Ce programme existe depuis 1981.

Dans le cadre du programme de crédit d’impôt à la R&D, le gouvernement américain verse chaque année des milliards de dollars aux entreprises innovantes qui développent ou améliorent des technologies, produits, matériaux ou procédés. La plupart des États offrent aussi leur propre programme de crédit d’impôt à la R&D. Pour un aperçu complet du programme américain, consultez notre guide.

Le crédit d’impôt pour la R-D en Californie

En Californie, le crédit d’impôt équivaut à 15 % des dépenses admissibles en recherche et développement. Ce crédit n’est pas remboursable : il réduit votre impôt à payer, mais ne donne pas droit à un remboursement en argent.

Le montant maximal remboursable en crédits d’impôt pour chaque contribuable en Californie est de 5 millions de dollars, incluant le crédit d’impôt à la R&D, pour les années d’imposition débutant le 1ᵉʳ janvier 2020 et avant le 1ᵉʳ janvier 2023.

La documentation est l’étape la plus exigeante et la plus cruciale pour réclamer un crédit d’impôt pour la R-D. La Californie applique ses propres règles, tout en suivant certaines normes fédérales. Maîtriser les exigences précises, surtout en cas de vérification, fait toute la différence entre obtenir le crédit ou non.

Activités admissibles au crédit d’impôt pour la R-D en Californie

En Californie, une activité de recherche admissible (QRA) doit satisfaire à quatre critères. Selon le California Franchise Tax Board, une QRA doit :

    • Découvrir de l’information de nature technologique

    • Découvrir de l’information utile au développement d’un nouveau produit, procédé ou composant d’entreprise, ou à l’amélioration de ceux-ci

    • Consacrer au moins 80 % des activités de recherche à un processus d’expérimentation

Les activités non admissibles en Californie incluent la recherche en sciences sociales, en arts ou en sciences humaines, le contrôle de la qualité, la recherche auprès des consommateurs, la recherche financée par une subvention ou un tiers, ainsi que toute recherche réalisée à l’extérieur de l’État.

Quatre grandes catégories définissent le travail de recherche et développement au niveau fiscal fédéral. Il s’agit de :

    • Objectif permis – Travaux visant à développer de nouveaux produits ou procédés, ou à améliorer ceux existants

    • Incertitude technologique – Travaux réalisés pour trouver une solution ou une méthode nouvelle qui n’a pas encore été résolue à l’aide de l’information ou des connaissances publiques disponibles

    • Processus d’expérimentation – Travaux réalisés selon une démarche systématique pour évaluer une ou plusieurs alternatives

    • Nature technologique – Travaux réalisés dans les sciences physiques, la biologie, l’ingénierie ou l’informatique

Dépenses admissibles au crédit d’impôt R&D en Californie

Le gouvernement californien précise que les dépenses de recherche admissibles (QRE) incluent généralement les salaires, les fournitures et la recherche sous contrat. L’État suit aussi les directives de l’IRS qui incluent les brevets et les frais d’hébergement pour la location de serveurs externes et autres technologies comme QRE.

Documentation requise pour le crédit d’impôt R&D en Californie

Les documents couramment exigés par le California Franchise Tax Board pour justifier une demande de crédit d’impôt pour la R-D comprennent :

    • Contrats

    • Grands livres généraux

    • Données sommaires de terrain et de laboratoire

    • Documents des ressources humaines

    • Déclarations de revenus fédérales et d’État

    • Documents expliquant les activités de recherche, comme des brochures, dépliants, communiqués ou autres documents similaires

    • Procès-verbaux ou notes de réunions budgétaires, du conseil d’administration, de gestion ou autres rencontres portant sur les activités de recherche

Le California Franchise Tax Board exige que les contribuables conservent des registres détaillant les revenus bruts, déductions, crédits et autres renseignements pertinents pour une période déterminée. En Californie, les vérificateurs disposent de quatre ans à partir de la date de production pour réévaluer les déclarations. Si une entreprise ne possède pas la documentation suffisante lors d’une vérification, le crédit sera refusé.

En général, les autorités fiscales de la Californie n’acceptent pas les estimations pour les dépenses de recherche admissibles. Toutefois, dans de rares cas, l’État acceptera des estimations si les dépenses concernent des activités de recherche admissibles et si l’absence de documentation précise n’est pas due à une négligence de l’entreprise.

La Californie suit la plupart des normes de l’IRS concernant la documentation du crédit d’impôt à la R&D. Voici les exigences de l’agence :

    • Les documents doivent être contemporains, c’est-à-dire que la dépense de R&D doit être documentée au moment où elle est engagée. Plus la demande est importante, plus vous devrez rassembler de documents.

    • Vous devez prouver que le travail a été réalisé durant l’exercice fiscal visé. Tous les documents à l’appui des QRE doivent être datés.

    • Votre demande doit mettre en évidence les défis techniques rencontrés et démontrer le travail de R-D effectué. Les défis doivent correspondre à l’une des quatre grandes catégories (telles que définies par l’IRS) qui qualifient une activité de R-D.

Foire aux questions sur les crédits d’impôt à la R&D en Californie

Que pouvez-vous récupérer grâce au crédit d’impôt pour la R-D?

Le crédit d’impôt pour la R-D que vous pouvez récupérer se divise en deux volets : fédéral et d’État. La portion fédérale représente environ 10 % des dépenses admissibles et peut servir à réduire les cotisations de Sécurité sociale jusqu’à 250 000 $ par année, l’impôt sur le revenu ou l’impôt minimum de remplacement (AMT). La portion d’État varie selon l’État.

Quels sont les avantages du crédit d’impôt pour la R-D?

Le crédit d’impôt pour la R-D peut servir à réduire la portion employeur des cotisations de Sécurité sociale jusqu’à 250 000 $ par exercice financier.

Les crédits d’impôt à la R&D peuvent aussi servir à réduire l’impôt sur le revenu si vous êtes en situation imposable, selon vos déclarations précédentes.

Le crédit d’impôt pour la R-D peut également servir à réduire l’impôt minimum de remplacement (AMT) si vos revenus moyens des trois dernières années sont inférieurs à 50 millions de dollars et que vous devez payer l’AMT cette année.

Comment préparer les documents pour le crédit d’impôt pour la R-D?

Même si le programme de crédit d’impôt à la R&D peut vous permettre de récupérer une grande partie de vos dépenses en recherche et développement, le processus de réclamation est complexe. Vous devrez fournir des preuves comme des reçus et des factures pour les QRE.

Des fiscalistes spécialisés dans votre secteur s’assurent que votre demande de crédit d’impôt pour la R-D est bien documentée et qu’une explication claire des activités de R-D est fournie en cas de vérification par l’IRS.

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