Chaque année, le gouvernement américain verse des milliards de dollars à des milliers d’entreprises qui développent ou améliorent des technologies, produits, matériaux ou procédés, grâce au programme de crédit d’impôt pour la recherche et l’expérimentation (crédit d’impôt R-D).
Auparavant, le programme de crédit d’impôt R-D expirait régulièrement et devait être renouvelé par le Congrès. Impossible pour les entreprises de l’inclure dans leur planification à long terme avec certitude. En 2015, le Congrès a rendu ce crédit permanent dans le cadre du Protecting Americans from Tax Hikes (PATH) Act et a élargi l’accès au programme à un plus grand nombre d’entreprises.
Cependant, nous rencontrons chaque jour des entreprises qui croient, à tort, ne pas être admissibles. Voici les 10 mythes les plus répandus sur le crédit d’impôt R-D, démystifiés :
Mythe no 1 : Le crédit d’impôt R-D est une subvention pour la recherche.
En réalité, le crédit d’impôt R-D n’est ni une subvention ni un bon d’achat. Il s’agit d’un crédit d’impôt que vous devez demander lors de la production de vos déclarations fiscales. C’est un programme de récupération de coûts. Vous pouvez demander le crédit après avoir engagé des dépenses de R-D – salaires américains, sous-traitants et matériaux utilisés.
Mythe no 2 : Le crédit d’impôt R-D ne sert à rien si mon entreprise n’est pas rentable.
Utiliser le crédit d’impôt fédéral pour réduire vos impôts à payer n’est qu’une des façons de profiter du programme.
Les jeunes entreprises peuvent appliquer le crédit pour réduire jusqu’à 250 000 $/an de charges sociales FICA si elles n’ont pas encore généré de revenus ou si elles ont généré moins de 5 millions de dollars de revenus pour l’année d’imposition, sans revenus pour plus de 5 ans avant cette année-là. C’est un impact immédiat sur votre rentabilité. Par exemple, si vous réclamez le crédit pour l’année fiscale 2016, vous ne devez pas avoir eu de revenus avant 2012 et ne pas dépasser 5 M$ de revenus en 2016.
Les entreprises ayant moins de 50 millions de dollars de revenus moyens sur les 3 années précédentes peuvent utiliser le crédit pour réduire leur impôt minimum alternatif (AMT).
Si votre entreprise ne correspond pas à ces deux catégories, vous pouvez reporter le crédit sur 20 ans (ou le rétroactiver d’un an si vous aviez des profits).
De plus, certains programmes de crédit d’impôt R-D des États offrent des crédits remboursables.
Mythe no 3 : Le crédit d’impôt R-D ne réduit pas les impôts d’État.
Plusieurs États offrent leur propre crédit d’impôt R-D, généralement selon les mêmes critères d’admissibilité que le fédéral. Certains États offrent des crédits remboursables, d’autres permettent de reporter les crédits inutilisés.
Mythe no 4 : Le crédit d’impôt R-D est réservé aux innovations révolutionnaires.
Le crédit d’impôt R-D s’adresse aussi bien aux entreprises qui développent de nouveaux produits ou qui améliorent des produits, matériaux, technologies ou procédés existants. Il n’est pas nécessaire d’innover de façon radicale. Selon la réglementation, la recherche comprend toute démarche systématique visant à surmonter une incertitude technologique, à partir des informations dont dispose l’entreprise au début du projet.
Mythe no 5 : Le crédit d’impôt R-D vise à augmenter la recherche, mais nos dépenses n’ont pas augmenté.
Même si le crédit d’impôt R-D exige une hausse des dépenses de recherche, la comparaison se fait avec une base équivalant à 50 % de la moyenne des trois années précédentes. Votre entreprise pourrait même réduire ses dépenses de R-D et tout de même être admissible au crédit.
Mythe no 6 : Les projets admissibles doivent être réalisés en laboratoire de recherche.
On croit souvent, à tort, que le crédit d’impôt R-D ne s’applique qu’aux recherches traditionnelles en laboratoire scientifique. En réalité, il couvre aussi la science appliquée, ce que de nombreuses entreprises font au quotidien pour créer ou améliorer des matériaux, appareils, produits ou procédés.
Mythe no 7 : Ce programme vise seulement le secteur des hautes technologies.
Bien qu’il soit très populaire dans le secteur des technologies, le crédit d’impôt R-D s’applique aussi à la fabrication, à l’agroalimentaire, à la biotechnologie, au pétrole et gaz, et plus encore.
Voici quelques exemples de projets admissibles au crédit d’impôt R-D dans ces secteurs :
Optimiser la vitesse de production tout en maintenant la qualité constante.
Adapter un équipement existant pour une nouvelle utilisation différente de celle prévue à l’origine.
Surmonter des limites matérielles pour atteindre une cible de performance ambitieuse ou réduire l’empreinte d’un produit.
Mythe no 8 : Seuls les projets qui aboutissent peuvent être réclamés.
Faux! La réglementation précise que le succès n’est pas requis pour être admissible.
En fait, la clé d’une demande réussie est de démontrer qu’il y avait des défis techniques à surmonter. L’échec prouve qu’il y avait de l’incertitude et des obstacles techniques. Tant qu’il y a une incertitude technologique et que vous suivez une démarche systématique pour la surmonter, le résultat – succès ou échec – importe peu.
Mythe no 9 : Je dois documenter mon travail avec un système formel de suivi du temps.
Si le suivi du temps vous inquiète, sachez qu’il existe d’autres façons d’estimer de façon rigoureuse le temps consacré à un projet de R-D – surtout si c’est votre première demande de crédit d’impôt R-D.
Vous pouvez aussi utiliser des journaux datés, des courriels, des photos de séances de travail au tableau blanc ou des outils de gestion de versions pour documenter votre temps et les défis techniques.
Mythe no 10 : Mon comptable doit préparer ma demande de crédit d’impôt R-D.
Votre comptable doit intégrer les annexes du crédit d’impôt R-D à votre déclaration de revenus des sociétés, mais il n’est pas obligé de préparer la demande elle-même. Vous avez le choix.
Selon nous, les ingénieurs sont souvent mieux placés pour préparer les demandes de crédit d’impôt R-D. Les demandes gagnantes mettent l’accent sur l’incertitude technologique et la démarche d’expérimentation systématique. Plusieurs comptables n’ont pas l’expertise technique nécessaire pour bien comprendre le travail réalisé.
Si vous avez des questions ou souhaitez en savoir plus sur le crédit d’impôt R-D, n’hésitez pas à nous contacter. Nous combinons l’expertise d’ingénieurs, de comptables et celle de l’intelligence artificielle pour maximiser vos demandes de crédit d’impôt R-D.
En attendant, nous avons résumé tout ce que vous devez savoir sur le programme de crédit d’impôt pour la R-D dans cette infographie facile à comprendre.
