Le programme de crédit d’impôt pour la R-D de l’IRS existe depuis plus de 40 ans pour inciter les entreprises à innover. Les crédits d’impôt sont une source alternative de financement qui permet aux entreprises de réinvestir dans leur croissance, de se démarquer de la concurrence et d’accélérer l’innovation.
Cette réduction de l’impôt à payer peut faire toute la différence pour les jeunes entreprises et PME dans des secteurs comme l’informatique, le développement logiciel, la biotechnologie ou l’agroalimentaire.
Pourtant, de nombreuses entreprises n’utilisent pas ce programme à son plein potentiel, souvent parce qu’elles ne savent pas quelles dépenses ou activités de R-D sont admissibles.
Découvrez quelles sont les dépenses admissibles au crédit d’impôt pour la R-D afin de profiter pleinement du programme et de propulser votre entreprise vers une nouvelle ère d’innovation.
Qu’est-ce qu’une dépense de recherche admissible?
On distingue deux grandes catégories de dépenses de recherche admissibles, souvent appelées QRE : les dépenses de recherche internes et les dépenses de recherche sous contrat.
Les dépenses de recherche internes comprennent :
- Les salaires ou paiements versés à des employés pour des services admissibles
- Les fournitures achetées pour mener des recherches admissibles
- Les dépenses de recherche sous contrat payées pour réaliser des recherches admissibles
Dans ce contexte, les salaires incluent tous les salaires imposables déclarés sur le formulaire W-2 de l’employé, mais excluent les revenus non imposables ou les avantages sociaux.
Pour que les services d’un employé soient admissibles, celui-ci doit effectuer lui-même la recherche admissible, superviser directement la recherche ou y contribuer directement. Si seulement une partie de son travail est liée à la recherche admissible — par exemple, un tiers de ses tâches — seule cette portion est considérée comme dépense admissible.
Tout bien tangible acheté pour réaliser de la recherche admissible peut être considéré comme une fourniture. Par exemple, une entreprise qui développe un nouvel étui de téléphone peut inclure les matériaux testés comme dépenses de fournitures. De même, une société pharmaceutique qui crée une nouvelle formule peut inclure les ingrédients utilisés dans ses recherches.
Les dépenses de recherche sous contrat surviennent lorsqu’une personne ou une entreprise effectue de la recherche admissible pour le compte du contribuable. Dans ce cas, 65 % du montant payé à un non-employé peut être considéré comme dépense admissible. Ces dépenses peuvent être réclamées dans la déclaration de revenus une fois le travail effectué.
Pour que ces dépenses réduisent votre impôt à payer, elles doivent être engagées dans le cadre d’activités de recherche admissibles.
Qu’est-ce qu’une activité de recherche admissible?
Les dépenses de recherche admissibles sont engagées lorsque vous réalisez des activités de recherche admissibles au cours de l’année fiscale. Pour que ces activités soient admissibles et réclamées dans votre déclaration de revenus, elles doivent satisfaire au test en quatre volets.
Les activités de recherche admissibles doivent répondre aux quatre critères : le test de l’article 174, le test de découverte d’information technologique, le test de composante d’entreprise et le test du processus d’expérimentation.
- Pour réussir le test de l’article 174, la dépense doit être liée à votre entreprise ou commerce et servir de coût de R-D dans un contexte expérimental ou en laboratoire.
- Pour réussir le test de découverte d’information technologique, votre recherche doit viser à découvrir de l’information qui élimine une incertitude lors de la création ou l’amélioration d’une composante d’entreprise.
- Pour réussir le test de composante d’entreprise, vous devez avoir l’intention d’utiliser l’information découverte pour développer une nouvelle composante d’entreprise ou en améliorer une existante.
- Pour réussir le test du processus d’expérimentation, l’expérimentation de votre entreprise doit :
- Identifiez les incertitudes liées à l’amélioration d’une composante d’entreprise existante ou au développement d’une nouvelle.
- Déterminez une ou plusieurs solutions potentielles pour éliminer cette incertitude.
- Mettez en place une méthode pour évaluer ces différentes solutions.
C’est à vous, en tant que contribuable, de vous assurer de respecter les exigences pour la composante d’entreprise. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez cibler une sous-partie du projet jusqu’à ce que les critères soient remplis. Par exemple, si l’ensemble du projet ne s’applique pas, peut-être qu’une portion plus restreinte sera admissible.
Quelles dépenses et activités ne sont pas admissibles à la R-D?
Lorsque vous calculez vos économies d’impôt pour l’année, il est tout aussi important de savoir quelles dépenses et activités ne sont pas admissibles.
Pour les dépenses internes comme les salaires, vous ne pouvez pas inclure la totalité du salaire d’un employé si une partie de son travail ne concerne pas la R-D admissible. Pour les fournitures, vous ne pouvez pas inclure les frais administratifs courants (comme les services publics), les biens amortissables, les terrains ou les améliorations foncières.
Pour les paiements de recherche sous contrat, le travail doit servir uniquement à la recherche admissible. Si le travail est utilisé pour d’autres produits ou projets non admissibles, il ne peut pas être inclus dans votre demande de crédit.
Si vos activités de recherche ne passent pas le test en quatre volets, elles — et les dépenses associées — ne sont pas admissibles. Dans ce cas, elles ne peuvent pas augmenter le montant de votre crédit d’impôt pour la R-D.
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