La très attendue Société canadienne de l’innovation (SCI), qui avait d’abord été annoncée comme une promesse électorale en 2021 et intégrée à la Loi d’exécution du budget de cette année, ne sera pas pleinement mise en œuvre avant 2026 au plus tôt, selon les déclarations du gouvernement fédéral.
La SCI a d’abord été imaginée comme la réponse canadienne à la Defense Advanced Research Projects Agency (DARPA) des États-Unis, en offrant du financement à l’innovation par le biais d’initiatives gouvernementales axées sur la défense. Par la suite, le programme a été repensé comme société d’État dans le budget 2022, positionnant la SCI comme un organisme d’investissement en innovation soutenu par le gouvernement.
La prochaine étape de l’évolution de la SCI est arrivée en février 2023, alors qu’on proposait que la nouvelle société d’État absorbe des programmes existants—en particulier le Programme d’aide à la recherche industrielle (PARI)—pour créer une « plateforme d’envergure de soutien à la R-D des entreprises » sous une seule bannière gouvernementale.
Avec cette approche, la SCI aurait bénéficié d’un budget de près de 2,6 milliards de dollars sur quatre ans, soit plus du double de l’enveloppe initialement prévue dans le budget 2022. Cette stratégie aurait retiré le PARI de la supervision du Conseil national de recherches (CNRC) pour la première fois en 70 ans d’existence.
Désormais, cette transition n’aura pas lieu avant les prochaines élections fédérales, ce qui reporte la mise en œuvre à 2026-2027 au plus tôt.
Dans la foulée de cette annonce, le gouvernement a aussi indiqué qu’il allait entamer une « modernisation à coût nul » du programme phare de crédits d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE). Dès ce mois-ci (janvier 2024), le gouvernement fédéral s’engage à mener des consultations qui « viseront à mieux cibler la RS&DE […] et à positionner le pays comme chef de file en R-D ».
Même si peu de détails sont disponibles sur la façon dont cela affectera la RS&DE, l’annonce plus large—y compris le report du lancement de la SCI—montre que le gouvernement souhaite se donner plus de temps pour mieux organiser et optimiser ses leviers afin de stimuler l’innovation locale.
Mieux s’organiser tout en maintenant le soutien
Bien que plusieurs acteurs aient exprimé leur frustration face au retard du lancement officiel de la SCI, le gouvernement juge ce report nécessaire afin que le programme PARI « puisse continuer d’offrir sans interruption son soutien essentiel aux milliers de PME qu’il accompagne chaque année ».
Le communiqué précise aussi qu’il reste du travail de consultation à faire auprès des parties prenantes de l’économie canadienne, « notamment auprès des grands investisseurs canadiens, y compris les fonds de pension, concernant le lancement de la SCI ».
Et même si le financement de la SCI a déjà été approuvé dans la Loi d’exécution du budget de cette année, aucun PDG n’a encore été officiellement nommé à la tête de la société d’État, malgré le fait que les critères du poste soient définis depuis mars dernier. Bien qu’aucune déclaration officielle n’ait été faite, la difficulté à trouver un PDG prêt à diriger l’agence avant les prochaines élections pourrait aussi expliquer le retard de la SCI.
Pourquoi créer la SCI au départ?
Bien que le financement de projets de R-D soit au cœur de la SCI, le programme s’inspire de modèles d’innovation qui ont fait leurs preuves ailleurs (par exemple en Israël ou en Finlande) pour offrir aux entreprises de l’accompagnement, des formations et un réseau de pairs innovants. L’objectif est de bâtir une « organisation axée sur les résultats » afin de donner un nouvel élan à la R-D canadienne, qui a connu un recul depuis vingt ans par rapport à nos concurrents mondiaux.
Selon l’Indice mondial de l’innovation, le Canada se classe actuellement au 15e rang mondial, loin derrière les États-Unis (2e) et le Royaume-Uni (4e), même si le Canada arrive premier pour les coentreprises et alliances stratégiques par milliard de dollars de PIB.
Ces chiffres sur les « coentreprises » et « alliances stratégiques » montrent que les investissements dans les innovations canadiennes proviennent en grande partie de l’étranger—et que les retombées de ces innovations (salaires, revenus imposables) quittent souvent le pays.
Pourquoi séparer le PARI du CNRC?
En transférant le PARI à une nouvelle société d’État, le gouvernement canadien vise plusieurs objectifs à la fois.
D’abord, en regroupant des programmes comme le PARI sous la SCI, le gouvernement espère réduire le nombre de programmes avec lesquels les entreprises doivent composer pour obtenir du financement public (on en compte actuellement 180), et ainsi simplifier l’accès. Cela implique d’élargir la portée de certains programmes, d’en éliminer d’autres, et de mettre en place un processus d’approbation et d’évaluation qui suit le rythme des affaires.
La « rapidité » est essentielle ici, car l’un des plus grands irritants pour les entreprises innovantes canadiennes, c’est non seulement de se qualifier mais aussi de recevoir le financement gouvernemental au moment où elles en ont le plus besoin. En créant la SCI à partir de zéro, on peut intégrer cette notion de rapidité dans la structure même de l’organisme, alors que ses piliers se mettent en place.
Qu’est-ce que ça change pour les entreprises qui bénéficient du PARI ou la RS&DE aujourd’hui?
À part une nouvelle supervision administrative, les startups qui profitent du PARI n’ont pas à craindre une coupure de leur financement, et les stratégies qui combinent le PARI avec les crédits d’impôt RS&DE resteront un outil clé pour les entreprises innovantes, du moins à court terme.
Aujourd’hui, plusieurs clients de Boast profitent à la fois du PARI et de la RS&DE pour obtenir des subventions et des crédits d’impôt gouvernementaux. La principale différence entre les deux programmes, c’est que le PARI est basé sur des projets et nécessite une demande de subvention avant ou au début de la R-D. Ainsi, les équipes qui utilisent le PARI doivent collaborer avec des représentants gouvernementaux (ITA) pour soumettre leur projet et obtenir l’approbation avant de recevoir le financement, qui est distribué tout au long de l’année.
La RS&DE, quant à elle, permet aux fondateurs admissibles de recevoir un remboursement en argent ou un crédit d’impôt lors de la production de la déclaration de revenus de l’entreprise à la fin de l’exercice.
Les clients de Boast admissibles à la RS&DE peuvent maximiser leurs dépenses en R-D, en accédant à une partie de leur demande de RS&DE au fil de l’année—pas seulement lors de la clôture annuelle des livres.
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