L’attrait du Canada comme chef de file en technologies propres s’est estompé, en partie à cause des incitatifs financiers agressifs offerts par les États-Unis et de la lenteur des organismes de réglementation à Ottawa.
Bien que le pays compte encore 12 des 100 meilleures entreprises de technologies propres au monde, seulement 17 % des investissements dans ce secteur restent au Canada, selon une étude du Boston Consulting Group. Cette nouvelle tombe alors même que le Canada a progressé ces dernières années en se taillant une place de leader dans des domaines comme la capture du carbone,, les carburants durables et et l’intelligence climatique, selon le rapport.
Au lieu de cela, la grande majorité des investissements — plus de 80 % — prennent la direction des États-Unis, où l’Administration Biden a mis en place la récente Inflation Reduction Act (IRA) et la Chips and Science Act (CHIPS), ce qui a complètement changé la donne pour les investissements en innovation. Ensemble, ces deux programmes injectent plus de 400 milliards de dollars dans la chaîne d’approvisionnement américaine en technologies propres — bien plus que ce qui est offert ailleurs.
« Nous ne pourrons pas rivaliser dollar pour dollar avec un pays dont la population est dix fois la nôtre », a expliqué la députée fédérale et cheffe adjointe du Parti conservateur, Melissa Lantsman, lors d’une séance de questions-réponses à la Collision Conference 2023 à Toronto en juin dernier. Lantsman faisait référence à l’ampleur de ces investissements directs — en dehors des crédits d’impôt ou incitatifs — et à l’avantage unique des États-Unis pour ‘changer le paradigme mondial de l’innovation’ grâce à l’adoption de ces deux lois majeures.
Mais ce n’est pas seulement une question de montants investis qui nuit à la réputation du Canada en technologies propres.
Comme l’a souligné Lantsman à Collision, « [le Canada a] 16 projets sur le bureau du premier ministre, aucun n’a été approuvé, et pourtant nous avons des ressources dont bien des pays rêveraient, mais nous sommes incapables de livrer nos produits. »
Les retards fédéraux nuisent aux perspectives en technologies propres
Le manque de rapidité du gouvernement fédéral à approuver de nouveaux investissements en technologies propres a frustré de nombreux dirigeants du secteur technologique cette année. Cela survient alors que les détails entourant la refonte du programme PARI restent à préciser et que le débat se poursuit sur le budget 2023 du Canada et la portée réelle des mesures pour les technologies propres.
L’adoption des lois IRA et CHIPS a peut-être forcé le Canada à réagir. L’annonce du budget 2023 a mis de l’avant un ensemble d’incitatifs à l’innovation totalisant 60 milliards de dollars, visant directement à répondre aux mesures américaines. Parmi ceux-ci :
- un crédit d’impôt à l’investissement de 15 % pour l’électricité propre;
- un crédit d’impôt de 30 % pour la fabrication de technologies propres;
- un crédit d’impôt à l’investissement pour l’hydrogène propre variant entre 15 et 40 %;
- et des bonifications aux crédits d’impôt pour la captation, l’utilisation et le stockage du carbone, ainsi qu’au crédit pour l’investissement en technologies propres.
Malgré ce bond important, 60 milliards de dollars restent bien loin des plus de 400 milliards investis par les États-Unis dans leur écosystème d’innovation.
Plus précisément, l’IRA prévoit 369 milliards de dollars en crédits d’impôt pour les technologies propres, tandis que CHIPS consacre environ 24 milliards de dollars en crédits d’impôt pour la fabrication et 39 milliards de dollars supplémentaires à la production de semi-conducteurs.
L’ARC doit encore déterminer précisément où les nouveaux fonds seront investis — et prendre des décisions concernant les 16 projets évoqués par Lantsman à la Collision Conference 2023. Mais le Canada doit aussi tenir compte de plusieurs autres facteurs s’il veut conserver son avantage concurrentiel dans l’économie mondiale des technologies propres.
Par exemple, le ministre de l’Immigration, Sean Fraser, a annoncé une nouvelle politique lors de Collision, visant à faire du Canada une destination plus accueillante pour les talents technologiques internationaux. Cela inclut une nouvelle stratégie de « nomade numérique » qui facilite l’accès au marché du travail canadien pour les experts étrangers, ainsi que 13 autres programmes pour attirer des cerveaux du monde entier.
Soutenir les startups axées sur la R-D
Malgré les défis pour rester en tête dans les technologies propres, le Canada conserve des avantages par rapport aux États-Unis et à d’autres pays pour soutenir les jeunes entreprises. C’est particulièrement vrai pour celles qui misent sur la R-D et l’innovation afin de surmonter l’« incertitude technologique » par la recherche systématique.
Le programme RS&DE — qu’on appelle couramment « SHRED » — est un incitatif fiscal fédéral qui permet aux entreprises canadiennes de toutes tailles, peu importe leur secteur, d’obtenir des crédits d’impôt remboursables et non remboursables pour couvrir leurs coûts de R-D. Il s’agit aussi de la principale source de financement gouvernemental pour la R-D industrielle au pays.
Pour être admissible à la RS&DE, votre organisation doit viser à créer ou améliorer des produits, procédés, principes, méthodologies ou matériaux. Ensuite, vous pouvez récupérer jusqu’à 64 % de vos dépenses admissibles, notamment :
- Salaires des personnes directement impliquées en R-D
- Les coûts de sous-traitance pour les individus qui participent directement à la R-D
- Les coûts des matériaux nécessaires pour réaliser des avancées technologiques
Pour découvrir comment le financement gouvernemental peut prolonger la période de développement de votre produit, communiquez avec un membre de l’équipe de Boast AI. Notre mission chez Boast est de propulser et d’accélérer la réussite des entreprises innovantes au Canada et ailleurs dans le monde.
Grâce à une plateforme qui intègre les données financières, de paie et d’ingénierie en une seule solution d’intelligence R-D, les spécialistes fiscaux de Boast AI offrent une expertise inégalée pour naviguer dans les critères d’admissibilité aux crédits d’impôt R-D et RS&DE. Contactez-nous pour découvrir comment nous aidons les startups à accéder à toutes les sources de financement non dilutif auxquelles elles ont droit.
