L’attrait du Canada comme chef de file en technologies propres s’est estompé, en partie à cause des incitatifs financiers agressifs offerts par les États-Unis et de la lenteur des organismes de réglementation à Ottawa.
Même si le pays compte encore 12 des 100 meilleures entreprises de technologies propres au monde, seulement 17 % des investissements dans ce secteur restent au Canada, selon une étude du Boston Consulting Group. Pourtant, le Canada s’est démarqué ces dernières années dans des domaines comme la captation du carbone, les carburants durables et l’intelligence climatique, selon le rapport.
Aujourd’hui, la grande majorité des investissements — plus de 80 % — prennent la direction des États-Unis. Les récentes lois américaines, soit l’Inflation Reduction Act (IRA) et le Chips and Science Act (CHIPS), ont complètement changé les règles du jeu pour les investissements en innovation. Ensemble, ces programmes injectent plus de 400 milliards de dollars dans la chaîne d’approvisionnement en technologies propres aux États-Unis, bien au-delà de ce qui est offert ailleurs.
« Nous ne pourrons pas rivaliser dollar pour dollar avec un pays dix fois plus peuplé que le nôtre », a expliqué la députée conservatrice Melissa Lantsman lors d’une séance de questions à la Collision Conference 2023 à Toronto en juin dernier. Lantsman faisait référence à l’ampleur de ces investissements directs — en dehors des crédits d’impôt ou autres incitatifs — et à l’avantage unique des États-Unis pour transformer le paysage mondial de l’innovation grâce à ces deux lois majeures.
Mais ce n’est pas seulement une question de montants investis qui nuit à la réputation du Canada en technologies propres.
Comme l’a souligné Lantsman à Collision, « [le Canada a] 16 projets sur le bureau du premier ministre, aucun n’a été approuvé, et pourtant nous avons des ressources dont bien des pays rêveraient, mais nous sommes incapables de livrer nos produits. »
Les retards fédéraux nuisent aux perspectives en technologies propres
Le manque de rapidité du gouvernement fédéral à approuver de nouveaux investissements en technologies propres a frustré de nombreux dirigeants du secteur technologique cette année. Cela survient alors que les détails entourant la refonte du programme PARI restent à préciser et que le débat se poursuit sur le budget 2023 du Canada et la portée réelle des mesures pour les technologies propres.
L’adoption des lois IRA et CHIPS a peut-être forcé le Canada à réagir. L’annonce du budget 2023 a mis de l’avant un ensemble d’incitatifs à l’innovation totalisant 60 milliards de dollars, visant directement à répondre aux mesures américaines. Parmi ceux-ci :
- un crédit d’impôt à l’investissement de 15 % pour l’électricité propre;
- un crédit d’impôt de 30 % pour la fabrication de technologies propres;
- un crédit d’impôt à l’investissement pour l’hydrogène propre variant entre 15 et 40 %;
- et des bonifications aux crédits d’impôt pour la captation, l’utilisation et le stockage du carbone, ainsi qu’au crédit pour l’investissement en technologies propres.
Malgré ce bond important, 60 milliards de dollars restent bien loin des plus de 400 milliards investis par les États-Unis dans leur écosystème d’innovation.
Plus précisément, l’IRA prévoit 369 milliards de dollars en crédits d’impôt pour les technologies propres, tandis que CHIPS consacre environ 24 milliards de dollars en crédits d’impôt pour la fabrication et 39 milliards de dollars supplémentaires à la production de semi-conducteurs.
L’ARC doit encore préciser où iront ces nouveaux fonds — et trancher sur les 16 projets évoqués par Lantsman à la Collision Conference 2023. Mais le Canada doit aussi composer avec plusieurs autres enjeux s’il veut conserver son avantage concurrentiel dans l’économie mondiale des technologies propres.
Par exemple, le ministre de l’Immigration Sean Fraser a annoncé une nouvelle politique à Collision pour attirer davantage de talents technologiques internationaux. Cela inclut une stratégie « nomade numérique » qui facilite l’accès des experts étrangers au marché canadien, ainsi que 13 autres programmes pour attirer les meilleurs cerveaux du monde.
Soutenir les startups axées sur la R-D
Malgré les défis pour rester en tête dans les technologies propres, le Canada conserve des avantages par rapport aux États-Unis et à d’autres pays pour soutenir les jeunes entreprises. C’est particulièrement vrai pour celles qui misent sur la R-D et l’innovation afin de surmonter l’« incertitude technologique » par la recherche systématique.
Le programme RS&DE — qu’on appelle couramment « SHRED » — est un incitatif fiscal fédéral qui permet aux entreprises canadiennes de toutes tailles, peu importe leur secteur, d’obtenir des crédits d’impôt remboursables et non remboursables pour couvrir leurs coûts de R-D. Il s’agit aussi de la principale source de financement gouvernemental pour la R-D industrielle au pays.
Pour être admissible à la RS&DE, votre organisation doit viser à créer ou améliorer des produits, procédés, principes, méthodologies ou matériaux. Ensuite, vous pouvez récupérer jusqu’à 64 % de vos dépenses admissibles, notamment :
- Salaires des personnes directement impliquées en R-D
- Les coûts de sous-traitance pour les individus qui participent directement à la R-D
- Les coûts des matériaux nécessaires pour réaliser des avancées technologiques
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