Découvrez les critères d’admissibilité et la marche à suivre pour présenter une demande de subvention, même si votre entreprise est spécialisée ou dirigée par des femmes, des vétérans ou des entrepreneurs débutants.
Boast se spécialise dans l’automatisation des crédits d’impôt et dispose de experts qui peuvent vous conseiller sur les subventions, les autres formes de financement pour PME, les programmes SBIR et STTR, ainsi que sur l’admissibilité aux programmes de recherche en innovation pour petites entreprises.
En 2021, plus de 400 milliards de dollars américains ont été octroyés aux entreprises sous forme de subventions et de mesures de relance gouvernementales. Les petites entreprises sont particulièrement vulnérables aux fluctuations économiques, et les gouvernements souhaitent les soutenir grâce à des subventions, des prêts, du financement et du mentorat pour favoriser leur stabilité et leur croissance.
Subventions pour petites entreprises
Des milliards de dollars sont investis par les gouvernements à l’échelle mondiale pour stimuler et soutenir la croissance des petites entreprises. Cela inclut des subventions de 10 000 $ ou plus pour les petites entreprises, des subventions pour les entrepreneurs issus de minorités, des mesures d’aide liées à la COVID et des subventions pour les femmes et autres groupes sous-représentés.
Exemples courants de subventions disponibles :
- Subventions pour entreprises en démarrage
- Subventions pour petites entreprises
- Subventions pour la technologie et l’innovation
- Subventions de relance économique
- Subventions et crédits pour la rétention des employés
- Subventions pour l’investissement en matériel et en logiciels
- Subventions d’aide liées à la COVID
- Programme de développement des entreprises
Comment présenter une demande de subvention pour une petite entreprise
Pour votre petite entreprise, la meilleure source de subventions demeure votre gouvernement local ou régional, suivi du gouvernement provincial ou d’État, puis du gouvernement fédéral ou national. Les programmes locaux sont généralement plus rapides à financer et tiennent mieux compte des critères d’admissibilité pour les minorités. Aux États-Unis, la Small Business Association fédérale offre des programmes de financement et de subventions qui couvrent à la fois les volets nationaux et régionaux (États).
Le fonds américain Small Business Innovation Research (SBIR) précise, État par État, les exigences pour présenter une demande de subvention pour petite entreprise.
Au Canada, des programmes régionaux comme celui du Sud de l’Ontario fournissent des liens et des renseignements pour déposer une demande de subvention.
L’annonce de 2022 mentionnait : « Les entreprises en démarrage et les entrepreneurs jouent un rôle essentiel dans nos communautés et notre économie, mais plusieurs peinent à réunir les capitaux nécessaires pour croître et prendre de l’expansion. Ces défis ont été accentués par les impacts économiques de la COVID-19. Comme de nombreuses jeunes entreprises ont besoin de soutien, les réseaux d’investisseurs providentiels mobilisent du capital pour les entrepreneurs et préparent les investisseurs à accompagner les entreprises dans leur relance, leur croissance et leur rentabilité future. »
Pour présenter une demande de subvention, trouvez les pages web et formulaires de demande appropriés auprès de votre gouvernement local ou d’organismes privés, puis remplissez et soumettez les formulaires requis.
Comment obtenir des subventions et du financement pour votre petite entreprise
Le processus d’obtention d’une subvention, une fois la demande soumise, est similaire dans la plupart des régions ou pays. Un comité d’examen ou une instance gouvernementale analysera votre demande, vérifiera le statut et l’emplacement de votre entreprise, puis pourrait demander des renseignements additionnels comme vos états financiers, des preuves de dépenses, la paie ou les investissements. Pour en savoir plus sur le financement par subvention en 2022 de l’Economic Development Administration aux États-Unis, consultez le lien suivant.
Programmes gouvernementaux de subventions pour petites entreprises défavorisées
Chaque année, le gouvernement fédéral attribue environ 10 % de la valeur totale de ses contrats fédéraux — soit près de 50 milliards de dollars — à de petites entreprises défavorisées. Le Bureau des contrats gouvernementaux et du développement des affaires de la SBA surveille les progrès de 24 agences de l’exécutif en matière d’attribution de contrats à ces entreprises.
« Vous pouvez inscrire votre entreprise comme petite entreprise défavorisée si vous répondez aux critères suivants, établis par le Code of Federal Regulations :
- L’entreprise doit appartenir à au moins 51 % à une ou plusieurs personnes défavorisées et être contrôlée par celles-ci.
- La personne ou les personnes défavorisées doivent être à la fois socialement et économiquement défavorisées.
- L’entreprise doit être considérée comme petite selon les normes de taille de la SBA.
« Vous trouverez tous les critères d’admissibilité dans ce Code publié par la SBA. » https://www.sba.gov/federal-contracting/contracting-assistance-programs/small-disadvantaged-business
Pour maximiser vos chances d’obtenir une subvention, assurez-vous de faire un suivi après avoir soumis votre demande, de répondre rapidement aux questions et de fournir tous les renseignements demandés.
Subventions de crédits d’impôt pour petites entreprises
Les crédits d’impôt pour la recherche et le développement ou la conception expérimentale représentent aussi une source de financement non dilutif. Ils font partie du programme américain de crédits d’impôt pour la R-D ou du programme canadien de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE). Ces programmes sont simples à comprendre et à calculer, tant pour la R-D que pour la RS&DE. Plusieurs autres pays offrent aussi des crédits d’impôt et des incitatifs fiscaux généreux.
Puisque toute entreprise a besoin de capital pour innover et croître, réclamer des crédits d’impôt R-D est l’une des façons les plus avantageuses de maximiser votre capital et de réduire vos impôts.
Dans certains cas, les crédits d’impôt pour la R-D sont versés à l’entreprise sous forme de remboursement en argent. Dans d’autres, ils servent à réduire la charge fiscale sur la paie ou d’autres impôts. Bref, si votre entreprise innove, prend des risques ou investit dans le développement technologique, vous êtes probablement admissible. Pour les entreprises technologiques, de matériel, de jeux vidéo, de services publics ou du secteur médical, les crédits d’impôt gouvernementaux sont un excellent moyen de récupérer une partie de votre investissement en R-D ou en RS&DE.
Plusieurs de ces programmes sont devenus permanents en 2015-2016, car les gouvernements ont compris que soutenir l’innovation, c’est soutenir la création d’emplois. Mais concrètement, comment se qualifier et réclamer ces crédits?
Dans le cadre de la déclaration fiscale annuelle, les entreprises SaaS doivent souvent fournir des rapports détaillant le temps et les coûts associés à leurs innovations de l’année. Ces informations se trouvent généralement dans GitHub, Jira ou d’autres outils de gestion de projets. Les coûts sont suivis via la paie, car la principale dépense R-D pour une entreprise SaaS, ce sont les salaires de ses développeurs.
Quels renseignements devrez-vous fournir dans une demande de subvention pour petite entreprise — y compris pour une subvention de 10 000 $?
En général, la demande de subvention pour petite entreprise se fait en ligne et exige les renseignements suivants :
- Nom complet du ou des fondateurs
- Adresse et informations biographiques du ou des fondateurs
- Origine ethnique et/ou genre du ou des fondateurs
- Informations sur la création de l’entreprise : emplacement, date, montant investi, type d’entreprise
- Mission, valeurs, produits, services et éléments distinctifs de l’entreprise
- Utilisation des fonds – une brève explication de la façon dont la subvention serait utilisée
Subventions de coentreprise pour petites entreprises
Selon le site américain des coentreprises pour petites entreprises, « Un mentor et son protégé peuvent former une coentreprise admissible à tout contrat réservé aux petites entreprises, à condition que le protégé réponde individuellement aux critères de taille. La coentreprise peut aussi soumissionner à tout contrat réservé auquel le protégé est admissible, y compris ceux pour les entreprises 8(a), détenues par des vétérans handicapés, des femmes ou situées en zone HUB. »
Qu’en est-il des autres types de programmes de subventions pour petites entreprises?
La subvention pour petite entreprise offre plusieurs avantages concrets :
- Elle fournit un soutien financier pour accélérer la croissance de votre petite entreprise admissible.
- Même les subventions locales peuvent aider les entreprises privées et celles détenues par des vétérans à croître.
- Les subventions pour petites entreprises, et pour entreprises détenues par des femmes, favorisent la recherche innovante et encouragent l’entrepreneuriat.
- Les propriétaires d’entreprises à but lucratif peuvent profiter de programmes de protection de la paie admissibles, de subventions fédérales, de subventions d’entreprises et de programmes offerts par les agences fédérales.
- Les agences fédérales proposent des subventions et des prêts aux entreprises détenues par des minorités, ainsi que des occasions de financement et des programmes d’accélération pour soutenir les entreprises locales.
Obtenir l’aide dont vous avez besoin pour une subvention pour petite entreprise
Les ressources gouvernementales sont la meilleure façon de vérifier votre admissibilité. Certaines firmes spécialisées peuvent aussi vous aider, surtout pour optimiser votre demande dans des domaines précis.
Si votre petite entreprise est admissible, votre demande de subvention fédérale devrait viser à répondre aux critères des programmes fédéraux, qui représentent souvent de l’argent offert gratuitement par l’administration du développement économique fédéral.
Une assistance technique est offerte pour chaque programme, mais il peut y avoir un délai avant que le personnel réponde à vos questions. Des équipes de rédaction de propositions et du mentorat pour votre plan d’affaires sont aussi souvent disponibles.
Pour plusieurs, les subventions privées représentent la meilleure option. Cela inclut les subventions d’établissements d’enseignement pour la recherche scientifique, d’organismes sans but lucratif et d’autres programmes de développement d’affaires. Pour ces subventions privées, on pourrait vous demander de fournir des affiliations à des associations nationales, à des entreprises privées ou d’autres données pour évaluer votre admissibilité.
Les partenaires de Boast peuvent vous proposer des demandes de subvention à partir d’une base de données complète de subventions, d’incitatifs provinciaux, de programmes fédéraux et d’initiatives gouvernementales de développement des entreprises, et bien plus.
