Chaque année, les gouvernements du monde entier injectent des milliards de dollars pour appuyer les entreprises innovantes qui développent ou améliorent des technologies, produits, matériaux ou procédés grâce à des programmes de crédits d’impôt pour la recherche et le développement (R-D).
Puisque toute entreprise a besoin de capital pour innover et croître, réclamer des crédits d’impôt R-D est l’une des façons les plus avantageuses de maximiser votre capital et de réduire vos impôts.
Dans certaines situations, les crédits d’impôt pour la R-D vous reviennent sous forme de remboursement en argent. Dans d’autres cas, ils servent à réduire vos charges fiscales, par exemple en réduisant vos charges liées à la paie. Peu importe la forme, si votre entreprise innove, prend des risques ou investit dans le développement technologique, vous pourriez y avoir droit. Pour les entreprises SaaS, les crédits d’impôt gouvernementaux sont une excellente façon de récupérer une partie de votre investissement en R-D ou en RS&DE (recherche scientifique et développement expérimental — le programme de crédits d’impôt du gouvernement du Canada).
Plusieurs de ces programmes sont devenus permanents en 2015-2016, car les gouvernements ont compris que soutenir l’innovation, c’est soutenir la création d’emplois. Mais concrètement, comment se qualifier et réclamer ces crédits?
Dans le cadre de la déclaration fiscale annuelle, les entreprises SaaS doivent souvent fournir des rapports détaillant le temps et les coûts associés à leurs innovations de l’année. Ces informations se trouvent généralement dans GitHub, Jira ou d’autres outils de gestion de projets. Les coûts sont suivis via la paie, car la principale dépense R-D pour une entreprise SaaS, ce sont les salaires de ses développeurs.
Pour que des travaux soient considérés comme innovants ou comme relevant de la recherche et du développement, il faut créer quelque chose de nouveau, prendre le risque d’échouer et relever des défis. C’est justement ce qui définit la R-D. Voici quelques exemples :
Avancement technologique
Les travaux réalisés dans le cadre d’une activité de développement expérimental doivent générer des connaissances qui font progresser votre compréhension des technologies sous-jacentes et enrichissent le savoir technique. En affaires, cela signifie que la création d’un nouveau produit, procédé ou matériel doit représenter une avancée technologique pour être admissible.
Incertitude technologique
Les obstacles ou incertitudes technologiques sont des problèmes ou inconnues techniques qui ne peuvent être résolus en appliquant les méthodes, procédures ou données généralement accessibles aux spécialistes du domaine. Autrement dit, même un expert doit relever des défis techniques qui dépassent les connaissances existantes.
Contenu technologique
Pour être admissible, le projet doit avoir été mené de façon itérative et systématique, avec documentation à l’appui. Typiquement, cela implique d’identifier les défis, d’émettre des hypothèses pour les résoudre, de tester et d’expérimenter, puis d’analyser le tout pour tirer des conclusions.
En affaires, cela exige que les objectifs soient clairement définis dès le début du projet et que la méthode pour résoudre les inconnues soit bien établie.
Que pouvez-vous récupérer grâce aux crédits d’impôt R-D?
Les montants récupérables varient selon le pays. Aux États-Unis, il y a un volet fédéral et un volet étatique. Le fédéral couvre environ 10 % des dépenses admissibles, pouvant servir à réduire les charges sociales (jusqu’à 250 000 $ par année), l’impôt sur le revenu ou l’impôt minimum de remplacement (AMT). Le volet étatique varie d’un État à l’autre. Calculez vos crédits d’impôt R-D américains.
Au Canada, vous pouvez récupérer jusqu’à concurrence de 64 % de vos dépenses en R-D grâce au programme de RS&DE du gouvernement fédéral. D’autres pays comme le Royaume-Uni, l’Australie ou le Brésil offrent des programmes similaires. Calculez vos crédits d’impôt canadiens pour la RS&DE.
La COVID a changé la donne pour les demandes de crédits d’impôt. Même si plusieurs entreprises SaaS ont été touchées, elles ont su s’adapter pour rester pertinentes, utiles ou rentables. Souvent, cette adaptation passe par l’innovation — et les programmes gouvernementaux de crédits d’impôt sont là pour appuyer ces efforts.
Les entreprises SaaS peuvent réclamer des crédits pour les catégories suivantes liées à la R-D :
- Salaires : Versements réguliers aux employés admissibles
- Frais de sous-traitance : L’entreprise fait affaire avec une partie indépendante pour réaliser des travaux admissibles en R-D ou en RS&DE.
- Matériaux : Matériaux consommés ou transformés dans le cadre de travaux admissibles en R-D ou RS&DE
Combien une entreprise de logiciels peut-elle réclamer?
L’entreprise ABC développe une plateforme logicielle pour intégrer son système de gestion de la relation client à son système de gestion des opérations. Ces systèmes n’ayant pas été conçus pour fonctionner ensemble, le projet comporte d’importants défis. Quatre développeurs (un en front-end, trois en back-end) y consacrent 75 % de leur temps. Ils sont employés et gagnent chacun 75 000 $ par année.
Le développement front-end n’est généralement pas admissible à la RS&DE, donc le salaire des développeurs front-end n’est pas inclus. Chaque situation est unique, alors contactez Boast pour une évaluation personnalisée. En excluant le développeur front-end, l’entreprise ABC peut réclamer 225 000 $ (75 000 $ x 3) en salaires admissibles. Comme les développeurs consacrent 75 % de leur temps à des tâches admissibles, le montant admissible est réduit à environ 169 000 $ (225 000 $ x 75 %). L’entreprise ABC pourrait donc obtenir environ 109 000 $ en crédits d’impôt. En savoir plus.
Exemples de travaux admissibles aux crédits d’impôt pour les entreprises SaaS
- Création de nouveaux systèmes et processus pour faire fonctionner des appareils physiques
- Programmation de solutions de réseautique IoT
- Conception et développement de CRM, ERP, HRS, etc.
- Conception et développement de systèmes de conformité
- Développement d’applications pour le secteur de la santé
- Développement de logiciels financiers et comptables
- Développement de systèmes de surveillance
- Développement et intégration de bases de données
- Développement de technologies de messagerie
- Création d’environnements d’assurance qualité ou de tests
- Développement de technologies nouvelles ou améliorées (ex. : nouveaux algorithmes ou méthodologies)
- Conception et développement de nouvelles applications logicielles ou d’architectures améliorées
- Développement de logiciels à usage interne
- Développement de systèmes de commerce électronique
- Développement de techniques de fouille de données, y compris l’analyse et le traitement de mégadonnées
- Développement de systèmes de gestion documentaire
- Développement de logiciels éducatifs
Par où commencer?
Votre service des finances détient peut-être déjà l’information nécessaire pour lancer une demande de crédit d’impôt, mais il vous faudra aussi rassembler les données provenant des tickets de projet d’ingénierie et les classer par sous-groupe. Ensuite, il s’agit d’attribuer les bonnes personnes et le temps approprié à chaque invention.
Même si le processus de réclamation peut prendre du temps, les avantages en valent la peine. Recevoir un remboursement pour vos dépenses en R-D vous permet d’embaucher plus de développeurs rapidement, d’innover plus vite et d’accélérer votre croissance. En pratique, innover plus rapidement et lancer vos produits plus tôt ont un impact direct et positif sur la valeur de votre entreprise SaaS.
Voici cinq avantages concrets à réclamer des crédits d’impôt comme entreprise SaaS :
- Remboursement en argent ou report du crédit sur 20 ans, appliqué dollar pour dollar à vos impôts futurs
- Actif financier aux fins de vos rapports financiers
- Améliore vos flux de trésorerie futurs
- Augmente les multiples de valorisation lors d’une fusion ou acquisition
- Favorise la mise en place de processus internes pour la documentation, la transparence et la reddition de comptes en R-D
Au final, choisir de demander et d’accumuler des crédits d’impôt pour la R-D dans votre entreprise SaaS a des retombées bien plus larges qu’un simple remboursement en argent. Pensez, par exemple, à la valeur future de ces actifs et à l’impact qu’ils pourraient avoir sur différentes situations d’affaires auxquelles votre organisation pourrait faire face. En pratique, les avantages d’accumuler des crédits d’impôt pour la R-D surpassent largement les coûts pour les obtenir.
- Découvrez comment la société SaaS Neo Financial mise sur la R-D et profite des crédits d’impôt.
- Lisez l’analyse de la U.S. Tax Foundation sur les crédits d’impôt pour la R-D.
- Découvrez comment Boast aide les entreprises de logiciels et de jeux vidéo à obtenir leurs crédits d’impôt admissibles
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