Les crédits d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) et pour le développement des affaires électroniques (CDAE) au Québec sont deux programmes incontournables pour stimuler l’innovation et la croissance numérique. Même si les deux appuient l’avancement technologique, leurs objectifs et critères d’admissibilité diffèrent, ce qui rend essentiel pour les entreprises de bien comprendre comment optimiser chacun.
Crédit d’impôt RS&DE
Le crédit d’impôt RS&DE est un programme fédéral qui encourage les entreprises partout au Canada à investir dans la recherche et le développement (R-D). Ce crédit appuie les projets qui visent l’innovation technologique, l’amélioration des procédés ou la résolution d’incertitudes technologiques. Les activités admissibles vont du développement expérimental à la recherche appliquée et aux avancées technologiques dans divers secteurs.
Crédit d’impôt CDAE (Québec)
Le crédit d’impôt CDAE, propre au Québec, vise à soutenir les entreprises qui développent ou améliorent des technologies numériques, notamment dans le secteur des affaires électroniques. Il favorise l’adoption et l’intégration de solutions numériques avancées, comme les plateformes de commerce électronique et les progiciels d’entreprise. Les entreprises admissibles œuvrent généralement dans les technologies de l’information, dans les services-conseils ou en commerce électronique, et ce crédit cible la modernisation par des initiatives numériques.
Principales différences entre RS&DE et CDAE
Bien que les crédits d’impôt RS&DE et CDAE visent tous deux à encourager l’innovation, ils se distinguent nettement par leurs objectifs, les activités admissibles et les secteurs soutenus :
Objectif :
La RS&DE vise à faire progresser les connaissances scientifiques ou technologiques par la R-D. Le CDAE, lui, cherche à renforcer les capacités d’affaires électroniques, notamment au moyen de projets de transformation numérique.
Entreprises admissibles :
Le programme RS&DE s’adresse aux sociétés qui exercent des activités commerciales au Canada et qui réalisent des travaux de recherche scientifique et développement expérimental, ou qui font réaliser de tels travaux pour leurs clients. Le CDAE, quant à lui, vise les sociétés dont les activités principales sont dans la conception de systèmes d’information ou l’édition de logiciels, et qui sont réalisées dans un établissement situé au Québec. De plus, l’entreprise doit compter au moins 6 employés admissibles à temps plein, consacrant au moins 75 % de leur temps à la réalisation, à la supervision ou au soutien direct d’activités admissibles.
Secteurs admissibles :
La RS&DE s’applique à un large éventail d’industries, allant de la fabrication à l’agriculture, pourvu qu’il y ait une composante R-D claire. Le CDAE cible plus spécifiquement les entreprises du secteur numérique et technologique, notamment celles qui œuvrent dans les services TI, le développement logiciel et les solutions numériques.
Types de projets :
La RS&DE couvre le développement expérimental, la recherche appliquée et l’amélioration de procédés impliquant des défis scientifiques ou techniques. Le CDAE soutient les projets liés au développement ou à l’implantation de systèmes d’affaires électroniques, incluant les plateformes de commerce électronique, les systèmes de gestion de la relation client (CRM) et les outils de marketing numérique.
Quelles entreprises profitent de la RS&DE et du CDAE?
RS&DE
Ce crédit est idéal pour les entreprises qui mènent des activités de R-D impliquant de l’innovation, des défis technologiques ou des incertitudes scientifiques. Ces entreprises doivent démontrer pourquoi les solutions standards ne conviennent pas et en quoi leurs incertitudes technologiques posent des défis techniques complexes nécessitant des expérimentations. Les secteurs comme la fabrication, l’agriculture, le développement logiciel et la biotechnologie en bénéficient fréquemment.
CDAE
Ce crédit convient davantage aux entreprises axées sur l’innovation ou la transformation numérique, telles que :
- Services-conseils en TI liés à la technologie, au développement de systèmes ou à l’optimisation des processus et solutions d’affaires électroniques;
- Développement, intégration, maintenance et évolution de systèmes d’information et d’infrastructures technologiques;
- Conception et développement de solutions de commerce électronique;
- Développement de services de sécurité et d’identification liés aux activités de commerce électronique.
Entreprises à double avantage :
Les sociétés qui mènent à la fois des projets de R-D et de transformation numérique peuvent être admissibles aux crédits RS&DE et CDAE. Voici quelques exemples d’entreprises qui pourraient en profiter :
Entreprise de concession de licences de logiciels
- Activité principale: Cette entreprise développe ses propres logiciels (ex. : outils de gestion de projet, systèmes comptables infonuagiques ou logiciels spécialisés par secteur) et les commercialise sous forme de licences. Les entreprises clientes utilisent ces solutions pour gérer leurs opérations.
- Admissibilité au CDAE: L’entreprise pourrait être admissible au crédit d’impôt CDAE si ses activités principales portent sur la conception, le développement et la maintenance des logiciels qu’elle licence. Si au moins 75 % de ses activités relèvent du domaine des TI et sont liées aux affaires électroniques — par exemple, permettre à ses clients de gérer des transactions en ligne ou des données — elle répond aux critères du CDAE. Ses logiciels facilitent les opérations électroniques de ses clients, ce qui cadre parfaitement avec l’objectif du crédit.
- Admissibilité à la RS&DE: L’entreprise pourrait aussi profiter du crédit d’impôt RS&DE si elle investit en R-D pour améliorer ou innover ses logiciels. Par exemple, elle pourrait développer de nouvelles fonctionnalités comme l’apprentissage automatique, optimiser la performance infonuagique ou renforcer le chiffrement des données. Ces efforts de R-D doivent comporter des défis technologiques et des incertitudes, et le fait de s’y attaquer de façon systématique rend l’entreprise admissible à la RS&DE.
Entreprise de développement de logiciels sur mesure
- Activité principale: Cette entreprise se spécialise dans la création de solutions logicielles personnalisées pour ses clients, comme le développement de plateformes de commerce électronique, de bases de données sur mesure ou de logiciels d’entreprise pour divers secteurs (ex. : santé, finances).
- Admissibilité au CDAE: L’entreprise pourrait être admissible au crédit CDAE si 75 % de ses activités concernent des services TI tels que la conception, le développement et la maintenance de solutions logicielles pour entreprises. Cela inclut l’intégration de fonctions de commerce électronique ou l’optimisation d’infrastructures TI, qui sont des services clés couverts par le programme CDAE. Elle doit aussi compter au moins six employés admissibles à temps plein dans ces activités TI.
- Admissibilité à la RS&DE: La même entreprise pourrait bénéficier du crédit RS&DE si elle réalise des projets comportant des incertitudes technologiques. Par exemple, lors du développement de logiciels sur mesure, elle pourrait devoir créer un nouvel algorithme pour traiter de grands volumes de données ou développer une méthode plus sécuritaire pour les transactions de leurs clients. Si elle mène des recherches et des tests systématiques pour résoudre ces incertitudes, ces travaux de R-D pourraient être admissibles à la RS&DE. Puisque le travail est réalisé pour un client, il est essentiel que l’« Entreprise de développement logiciel sur mesure » détienne la propriété intellectuelle de la solution ou que le contrat précise clairement son droit de réclamer le crédit RS&DE pour ces travaux.
Entreprise de services TI
- Activité principale: Cette entreprise offre une gamme de services TI à ses clients : gestion de réseaux, infonuagique, cybersécurité, implantation de logiciels et soutien technique. Elle propose aussi du conseil pour optimiser l’infrastructure TI et accompagne les entreprises dans l’implantation de plateformes de commerce électronique ou de stratégies de transformation numérique.
- Admissibilité au CDAE: L’entreprise pourrait être admissible au crédit CDAE si au moins 75 % de ses activités consistent à offrir des services TI liés au développement et à la maintenance de solutions d’affaires électroniques. Par exemple, si elle construit et soutient des infrastructures TI permettant aux entreprises de faire du commerce en ligne ou d’implanter des systèmes infonuagiques pour leurs activités, ces services sont admissibles au CDAE.
- Admissibilité à la RS&DE : Le crédit RS&DE s’applique lorsque l’entreprise mène des activités de recherche et développement pour surmonter des incertitudes technologiques. Par exemple, elle pourrait développer une nouvelle infrastructure infonuagique plus sécuritaire pour le commerce électronique, expérimenter des outils d’analyse propulsés par l’IA pour améliorer les services aux clients, ou concevoir un système plus efficace de migration et d’intégration de données sur plusieurs plateformes. Puisque ces travaux sont réalisés pour un client, il est crucial que l’« Entreprise de services TI » détienne la propriété intellectuelle de la solution ou que le contrat précise clairement son droit de réclamer le crédit RS&DE pour ces travaux.
Comprendre et devenir admissible aux différents programmes de crédits d’impôt canadiens en R-D et innovation demande bien plus qu’un simple survol. C’est pourquoi plus de 1 000 entreprises font confiance à Boast pour naviguer dans la complexité de la RS&DE, du CDAE et de la multitude de programmes gouvernementaux offerts aux entreprises innovantes partout en Amérique du Nord.
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