Cet article invité est présenté par Renno & Co, partenaire de Boast, Renno & Co, un cabinet juridique numérique canadien spécialisé en droit de la blockchain, des cryptomonnaies et des technologies émergentes. Pour approfondir le processus de financement à chaque étape de votre parcours entrepreneurial, téléchargez notre ebook « Le cycle de vie d’une startup ».
C’EST QUOI AU JUSTE, UNE TERM SHEET? ET POURQUOI C’EST SI IMPORTANT?
Je me souviens très bien de la première fois où j’ai vu une term sheet pour une ronde de financement. Je me disais : « C’est quoi, ça? Pourquoi ne pas simplement passer aux vraies ententes et signer? » Pourquoi se donner tout ce mal à rédiger (ou pire, à payer un avocat pour rédiger) un document qui, au fond, n’est même pas contraignant et ne semble pas si important?
Quelques années et une douzaine de rondes de financement plus tard, j’ai compris qu’une term sheet est l’un des documents les plus stratégiques pour les fondateurs et leurs avocats. Elle pose les bases de tout financement, que ce soit par dette ou par actions. Comme pour une maison, la solidité de la fondation détermine la robustesse de la structure.
Avant d’entrer dans le vif du sujet et de passer en revue les points à surveiller dans une term sheet, faisons un rappel sur les éléments de base d’une société : les actions.
Les actions d’une société se divisent généralement en deux grandes catégories : les actions ordinaires et les actions privilégiées.
Les actions ordinaires sont habituellement attribuées aux fondateurs (et aux employés) et donnent droit à :
- au droit de vote
- au droit aux dividendes (nous y reviendrons plus loin), et
- au droit sur les actifs de l’entreprise en cas de liquidation.
Les actions privilégiées, quant à elles, sont généralement réservées aux investisseurs et comportent certaines caractéristiques, dont :
- préférence à la liquidation : les actionnaires privilégiés sont payés avant les actionnaires ordinaires si l’entreprise est liquidée,
- dividendes privilégiés : les actionnaires privilégiés reçoivent leurs dividendes avant les actionnaires ordinaires. Les actions privilégiées peuvent ou non donner droit de vote.
Maintenant que vous avez une vue d’ensemble de ces deux types d’actions, passons aux termes les plus importants que l’on retrouve dans presque toutes les term sheets et que tout fondateur (startup ou non) devrait bien comprendre avant de lever du capital :
Valorisation préfinancement et postfinancement
La « valorisation préfinancement » correspond à la valeur de l’entreprise avant l’investissement. La « valorisation postfinancement » est la valeur de l’entreprise après l’investissement.Voici un exemple concret pour illustrer la différence entre valorisation préfinancement et postfinancement :
| Valorisation préfinancement : | Investissement : | Valorisation postfinancement : | Pourcentage détenu par l’investisseur : |
| 15 M$ | 5 M$ | 15 M$ + 5 M$ = 20 M$ | 5 M$/20 M$ = 25 % |
Les fondateurs cherchent généralement une valorisation préfinancement qui n’est ni trop basse ni trop élevée. Si la valorisation est trop basse, ils se diluent inutilement. Si elle est trop élevée, la pression pour performer augmente et les rondes suivantes deviennent plus complexes. La valorisation d’une entreprise dépend de plusieurs facteurs : taux de croissance, secteur d’activité, traction, emplacement, force de l’équipe, marché cible et vigueur du marché.
Préférence à la liquidation
La clause de « préférence à la liquidation » détermine l’ordre et le montant des paiements aux actionnaires (vous et les investisseurs) si l’entreprise est liquidée, dissoute, acquise ou entre en bourse. C’est un concept clé à maîtriser, car il influence non seulement qui sera payé en premier et combien lors d’une sortie, mais aussi les prochaines rondes de financement.
Comme l’objectif principal d’un investisseur est de réduire son risque tout en maximisant son rendement, la préférence à la liquidation est souvent un point très négocié dans une entente.
Dividendes
Pour commencer, un dividende est une somme d’argent versée régulièrement (souvent chaque trimestre ou chaque année) par une entreprise à ses actionnaires à même ses profits, à la discrétion de l’entreprise. Il existe généralement deux types de dividendes : cumulatifs et non cumulatifs.
Un dividende cumulatif signifie que si votre entreprise suspend le paiement des dividendes une année, les dividendes non versés (appelés dividendes en souffrance) continuent de s’accumuler pour les actionnaires qui y ont droit. Lorsque l’entreprise recommence à verser des dividendes, elle doit payer tous les dividendes cumulatifs accumulés avant de verser quoi que ce soit aux actionnaires ordinaires.
Les dividendes non cumulatifs, eux, ne sont versés que si le conseil d’administration en décide ainsi. Les actionnaires n’ont alors aucun droit sur les dividendes non déclarés : si aucun dividende n’est déclaré pour une année donnée, il est perdu à jamais.
Comme vous l’aurez deviné, il vaut mieux éviter d’offrir des dividendes privilégiés cumulatifs aux investisseurs, surtout au début d’une startup. Voici pourquoi :
- L’obligation de payer les dividendes accumulés retarde souvent le versement de dividendes aux actionnaires ordinaires.
- Devoir payer des dividendes accumulés réduit la trésorerie disponible pour les opérations et les investissements de l’entreprise.
Option Pool
Revenons à l’essentiel, car ce concept peut sembler complexe :
- Une option donne à son détenteur le droit (mais non l’obligation) d’acheter des actions de l’entreprise à une date ultérieure.
- Un option pool est un bloc d’actions que vous réservez, en plus des actions déjà émises, pour de futurs employés. Par exemple, si un fondateur détient 10 000 actions (100 % de l’entreprise) et crée un option pool de 1 500 actions, il y aura alors 11 500 actions en circulation sur une base entièrement diluée (environ 13 % réservées à l’option pool).
Les option pools sont généralement définis dans un document appelé ESOP (pour Employee Stock Option Plan), qui aide les entreprises à attirer les meilleurs talents et à motiver les employés à s’investir, car si l’entreprise est acquise ou entre en bourse, ces employés reçoivent des actions d’une société alors très valorisée.
Dans une term sheet, l’option pool est exprimé en pourcentage du nombre total d’actions émises et en circulation. Typiquement, l’option pool représente entre 10 % et 20 % du capital-actions de l’entreprise. Si l’entreprise est vendue, toutes les options non émises ou non acquises (celles qui n’ont pas été converties en actions) peuvent être annulées, et les investisseurs se partagent alors le produit de la vente additionnel avec les fondateurs. Voilà pourquoi les investisseurs négocient souvent pour un option pool plus élevé, puisqu’une partie leur reviendra probablement. De leur côté, les fondateurs préfèrent généralement un option pool plus petit pour limiter leur dilution.
Droits des investisseurs
Enfin, un élément crucial à surveiller dans une term sheet : les droits des investisseurs. Avant d’investir, les investisseurs exigent souvent des « clauses de protection ». Comme leur nom l’indique, ces clauses protègent leurs intérêts en exigeant leur approbation pour certaines décisions importantes de l’entreprise. Par exemple, une clause de protection peut exiger l’approbation des investisseurs pour tout nouvel endettement au-delà d’un certain seuil. Les investisseurs peuvent aussi demander des droits particuliers comme le droit à l’information ou le droit de participer aux rondes de financement futures à hauteur de leur pourcentage de participation actuel.
Les renseignements présentés dans ce billet de blogue sont fournis à titre informatif seulement et ne constituent pas, et n’ont pas pour but de constituer, un avis juridique. Cet article a été rédigé par Ari Mike Varjabedian, avec la collaboration de Pouya Makki et Robert Zalcman. N’hésitez pas à joindre l’équipe sur LinkedIn ou à écrire à David à l’adresse [email protected] si vous avez des questions.
