La plupart des ressources en ligne sur les crédits d’impôt pour la R-D en parlent surtout pour des secteurs comme la fabrication ou la biotechnologie. Pourtant, les entreprises alimentaires et de boissons peuvent aussi y avoir droit, à condition de respecter les exigences de l’IRS.
L’IRS précise quels types d’activités de recherche et quelles dépenses sont admissibles au crédit d’impôt. De plus, certaines activités sont explicitement exclues par l’IRS du crédit d’impôt pour la R-D.
Comme la démarche pour réclamer des crédits d’impôt peut être complexe, de nombreuses entreprises utilisent des outils automatisés innovants pour rassembler leur documentation et optimiser le montant de leur demande.
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Activités de R-D et titres d’emploi admissibles
Les entreprises alimentaires et de boissons qui réalisent certaines des activités suivantes pourraient être admissibles au crédit d’impôt pour la R-D :
- Développer de nouveaux produits alimentaires et de boissons ou améliorer ceux existants
- Rechercher des façons d’allonger la durée de conservation d’un produit alimentaire
- Mettre au point ou améliorer des méthodes pour assurer la qualité des aliments
- Développer de meilleures méthodes d’emballage
- Créer de nouveaux ingrédients ou améliorer ceux déjà utilisés
Vous pourriez aussi être admissible aux crédits d’impôt pour la R-D dans l’industrie alimentaire et des boissons si vous employez :
- Des scientifiques spécialisés en alimentation
- Des ingénieurs
- Des technologues alimentaires
Pour savoir clairement si vos efforts en R-D sont admissibles à un crédit d’impôt, consultez attentivement les lignes directrices de l’IRS qui précisent les activités et dépenses admissibles ou non.
Directives de l’IRS sur les crédits d’impôt pour la R-D
Les entreprises alimentaires et de boissons qui souhaitent réclamer des crédits d’impôt peuvent lire la Section 41 sur le site de l’IRS pour savoir quelles activités et dépenses de recherche sont admissibles.
Pour être admissible aux crédits d’impôt pour la R-D, toute entreprise (peu importe son secteur) doit réussir le test en quatre volets. Celui-ci comprend :
- Le test de la section 174 : Toutes les dépenses doivent représenter un coût de R-D « à des fins expérimentales ou en laboratoire » et être directement liées à l’entreprise.
- Le test de la découverte d’informations technologiques : La recherche doit viser à éliminer une incertitude liée à l’amélioration ou au développement d’un nouveau composant d’entreprise. Selon l’IRS, la recherche doit aussi reposer sur « les sciences physiques ou biologiques, l’ingénierie ou l’informatique ».
- Le test du composant d’entreprise : L’objectif de la recherche doit être de développer un nouveau composant d’entreprise ou d’en améliorer un existant. L’IRS considère comme composant d’entreprise les produits, formules, inventions, logiciels, techniques ou procédés.
- Le test du processus d’expérimentation : L’IRS exige que la recherche comprenne 1) l’identification de l’incertitude liée au développement ou à l’amélioration d’un composant d’entreprise, 2) l’identification d’au moins une solution possible pour éliminer cette incertitude, et 3) l’évaluation de ces solutions.
L’IRS fournit aussi une liste de dépenses de recherche admissibles qui donnent droit au crédit d’impôt. Ces dépenses comprennent :
- Les salaires des employés : Vous pouvez seulement réclamer les salaires des employés qui effectuent des services admissibles. Selon l’IRS, cela inclut la participation directe, le soutien direct ou la supervision directe d’activités de recherche admissibles.
- Les fournitures : L’IRS considère comme fournitures tout bien tangible utilisé par les employés pour réaliser des services admissibles.
- Dépenses de recherche sous contrat : Soixante-cinq pour cent des coûts de recherche sous contrat liés à la réalisation d’activités de recherche admissibles.
L’IRS exclut les activités suivantes du crédit d’impôt pour la R-D :
- La recherche après la production commerciale
- Adapter un composant d’entreprise pour répondre aux besoins d’un client en particulier
- Duplication
- Études, sondages et toute recherche liée à la gestion
- Les logiciels à usage interne
- Recherche effectuée à l’extérieur des États-Unis, de Porto Rico ou d’un autre territoire américain
- Recherche liée aux sciences sociales
- Toute recherche financée par une subvention, un gouvernement, un contrat ou une autre personne
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