Chaque année, le gouvernement américain verse des milliards de dollars aux entreprises innovantes qui développent ou améliorent des technologies, produits, matériaux ou procédés dans le cadre du crédit d’impôt américain pour la recherche et l’expérimentation (R&D).
Les startups sont également admissibles aux crédits d’impôt R&D, ce qui leur permet de réduire leurs charges sociales jusqu’à concurrence de 500 000 $ par exercice financier. Auparavant, la limite était de 250 000 $, mais le Congrès américain l’a doublée grâce à l’Inflation Reduction Act. Cette nouvelle règle s’applique aux exercices fiscaux débutant le 1er janvier 2023.
Pour profiter pleinement des crédits d’impôt R&D pour startups, il faut d’abord comprendre quels types de travaux rendent votre entreprise admissible. Ensuite, vous devrez rassembler la documentation requise, soit manuellement, soit à l’aide d’outils automatisés.
Qu’est-ce que le crédit d’impôt R&D?
Le crédit d’impôt R&D est une mesure incitative pour les entreprises qui réalisent des activités de recherche et développement aux États-Unis. Ce crédit existe depuis 1981.
Auparavant, ce programme expirait périodiquement et devait être renouvelé par le Congrès. Les entreprises ne pouvaient donc pas l’inclure dans leur planification à long terme. En 2015, le Congrès a rendu le crédit d’impôt R&D permanent grâce à la loi Protecting Americans from Tax Hikes (PATH) et a élargi l’accès afin que plus d’entreprises puissent en bénéficier.
À l’origine, le crédit d’impôt R&D était conçu pour réduire l’impôt sur le revenu. Les startups qui ne payaient pas d’impôt fédéral pouvaient accumuler ces crédits, mais devaient les reporter sur leurs déclarations de société et/ou d’actionnaires jusqu’à ce qu’elles puissent réduire leur impôt sur le revenu. Résultat : il était difficile pour les jeunes entreprises ou celles non rentables d’en profiter réellement.
Depuis l’entrée en vigueur de la loi PATH, les startups peuvent appliquer le crédit d’impôt R&D contre la portion employeur des charges sociales (Social Security) chaque année.
Mon entreprise est-elle admissible au crédit d’impôt R&D?
Pour être admissibles au programme fédéral de crédit d’impôt R&D, les startups doivent remplir les critères suivants :
1. L’entreprise doit avoir des revenus bruts de 5 millions de dollars ou moins pour l’année d’imposition.
2. L’entreprise doit avoir des revenus bruts depuis cinq ans ou moins. Elle ne doit pas avoir généré de revenus bruts avant la période de cinq ans se terminant avec l’année d’imposition visée. Par exemple, une entreprise ayant généré des revenus avant 2018 n’est pas admissible pour l’année d’imposition 2022.
Cependant, une entreprise existant avant 2018 mais n’ayant pas généré de revenus bruts pourrait tout de même être admissible. Même si la loi vise à soutenir les petites entreprises, certaines grandes entreprises peuvent aussi en profiter selon la façon dont les règles sont rédigées. Par exemple, de nombreuses entreprises en sciences de la vie n’ont aucun revenu pendant plusieurs années, jusqu’à l’approbation de leur médicament par la FDA.
3. L’entreprise ne doit pas être une organisation exonérée d’impôt selon la section 501, comme un organisme de bienfaisance.
Crédits d’impôt R&D des États
Selon l’État où votre startup exerce ses activités, vous pourriez aussi avoir droit à des crédits d’impôt R&D au niveau de l’État, en plus des crédits fédéraux.
Voici quelques États qui offrent des crédits d’impôt R&D :
- L’Arizona offre un crédit d’impôt de 24 % sur les premiers 2,5 millions de dollars de dépenses admissibles en R&D, puis 15 % sur l’excédent.
- La Californie offre un crédit d’impôt non remboursable de 15 % sur les activités de R&D.
- New York accorde un crédit d’impôt de 6 % sur les dépenses de R&D engagées dans l’État.
- Au Texas, les incitatifs R&D prennent la forme de crédits d’impôt sur la franchise et d’exemptions de taxe de vente.
Quels types de travaux sont admissibles au crédit d’impôt R&D?
La recherche admissible vise à innover dans un domaine scientifique ou technologique. Les efforts de R&D d’une startup doivent satisfaire au test en 4 volets de l’IRS pour être admissibles.
- Le test de la section 174
Le test de la section 174 comporte deux critères :
- Les coûts de recherche doivent être liés aux activités de l’entreprise.
- L’entreprise doit avoir engagé des dépenses de recherche et développement dans un « sens expérimental ou de laboratoire », c’est-à-dire que l’objectif était de lever des incertitudes sur l’amélioration ou le développement d’un produit. Il y a incertitude si l’entreprise ne sait pas encore comment développer ou améliorer le produit.
- Le test de découverte d’information technologique
Pour satisfaire à ce critère, la startup doit démontrer que la recherche repose sur « les principes des sciences physiques ou biologiques, du génie ou de l’informatique », selon l’IRS. La recherche admissible doit aussi permettre de lever une incertitude, comme l’exige la section 174.
- Le test de l’élément d’affaires
Toute information découverte lors de la recherche doit servir au développement d’un nouveau composant d’entreprise ou à l’amélioration d’un composant existant. L’IRS définit un composant d’entreprise comme « tout produit, procédé, logiciel, technique, formule ou invention destiné à la vente, à la location, à la licence ou à l’utilisation dans le cadre des activités de l’entreprise ».
- Le test du processus d’expérimentation
Le test du processus d’expérimentation exige que la startup :
- Identifie l’incertitude liée au développement d’un composant d’entreprise.
- Détermine au moins une solution de rechange pour lever cette incertitude.
- Identifie et met en œuvre un processus d’évaluation des différentes solutions.
Quels travaux ne sont pas admissibles au crédit d’impôt R&D?
L’IRS exclut certaines activités de la recherche admissible, ce qui signifie qu’elles ne donnent pas droit aux crédits d’impôt.
Les exclusions s’appliquent à :
- Toute recherche effectuée après le début de la production commerciale.
- Toute recherche visant à adapter un composant d’entreprise existant aux besoins d’un client précis.
- Toute recherche visant à reproduire un composant d’entreprise déjà existant.
Comment utiliser les crédits d’impôt R&D pour réduire les taxes sur la masse salariale?
L’élection pour le crédit d’impôt sur la paie est une démarche annuelle permettant à une petite entreprise admissible de préciser le montant du crédit de recherche, jusqu’à concurrence de 500 000 $ par année, qui pourra être appliqué contre la portion employeur des taxes sur la masse salariale (Social Security et Medicare).
Les entreprises doivent payer la taxe Social Security de 6,2 % sur les premiers 147 000 $ du salaire de chaque employé, ainsi que la taxe Medicare de 1,45 % (sans plafond salarial). Par exemple, une entreprise comptant 40 employés à 100 000 $ par année paierait environ 248 000 $ en charges sociales et 58 000 $ en taxes Medicare en 2022. Réduire ces charges permet aux startups d’investir davantage dans leur croissance.
Il est important de noter que le montant de 500 000 $ ne peut pas être appliqué en totalité à une seule obligation fiscale. Les startups peuvent plutôt appliquer 250 000 $ à chacune des taxes Social Security et Medicare.
Pour réduire les charges sociales, l’IRS exige que les petites entreprises suivent les étapes suivantes :
- Remplissez le formulaire 6765 (Crédit pour l’augmentation des activités de recherche), faites l’élection pour le crédit d’impôt sur la paie et soumettez-le avec votre déclaration de revenus d’entreprise.
- Pour réclamer le crédit, remplissez le formulaire 8974 (Crédit d’impôt sur la paie pour les petites entreprises admissibles) et joignez-le au formulaire 941 (Déclaration fédérale trimestrielle de l’employeur).
Quelles sont les dates limites pour réclamer?
Pour réduire les charges sociales à payer, les crédits d’impôt R&D doivent être précisés et choisis par une petite entreprise admissible dans sa déclaration de revenus produite à temps (y compris les prolongations) pour l’année d’imposition visée. Vous pourrez ensuite commencer à réduire vos charges sociales pour le trimestre civil suivant le dépôt de votre déclaration avec l’élection pour le crédit d’impôt sur la paie.
Les sociétés C ayant une fin d’exercice en décembre doivent réclamer au plus tard le 15 avril. Celles dont l’exercice se termine à une autre date doivent réclamer dans les 4,5 mois suivant la fin de l’année d’imposition.
Les sociétés S ayant une fin d’exercice en décembre doivent réclamer au plus tard le 15 mars. Celles dont l’exercice se termine à une autre date doivent réclamer au plus tard le 15e jour du 3e mois suivant la fin de l’année fiscale.
Pour réduire l’impôt sur le revenu à payer, les entreprises peuvent aussi modifier toutes les années fiscales ouvertes (généralement les trois dernières années).
Quelle portion de mes dépenses R&D puis-je récupérer?
Prenons l’exemple d’une entreprise établie en Californie.
Portion fédérale — environ 10 % des dépenses admissibles.
Portion de l’État — 15 % des dépenses admissibles.
Les startups peuvent utiliser ces crédits pour réduire leurs taxes sur la masse salariale pendant cinq ans, jusqu’à concurrence de 2,5 millions de dollars de crédits au total sur leurs déclarations trimestrielles.
Par exemple, une startup ayant 500 000 $ de dépenses admissibles en génie logiciel pourrait récupérer 50 000 $ ou plus, tandis qu’une entreprise avec plus de 2,5 millions $ de dépenses admissibles pourrait obtenir un crédit de 250 000 $.
Calculez votre crédit d’impôt R&D potentiel
Même si le crédit d’impôt sur la paie est offert aux nouvelles entreprises et startups pendant cinq ans, tout crédit fédéral R&D inutilisé qui n’a pas été appliqué aux charges sociales peut être reporté jusqu’à 20 ans et utilisé lorsque l’entreprise devient rentable.
Les crédits d’impôt R&D de l’État de Californie ne peuvent être appliqués qu’à l’impôt sur le revenu et peuvent être reportés indéfiniment.
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Si vous n’avez jamais réclamé le crédit d’impôt R&D américain parce que vous pensiez ne pas être admissible ou ne pas pouvoir l’utiliser, c’est le moment idéal de revoir votre situation.
Même si rassembler toute la documentation nécessaire peut sembler complexe, des outils automatisés comme BoastClaim peuvent vous aider à maximiser vos demandes et à économiser jusqu’à 60 heures par année sur le processus.
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