Modifications au formulaire 6765 de l’IRS : Comment soumettre des demandes de crédit d’impôt à la R-D plus détaillées

Réclamer des crédits d’impôt pour la R-D aux États-Unis exigera plus de détails et de préparation si les changements proposés au formulaire 6765 de l’IRS entrent en vigueur pour l’année d’imposition 2024.

Présentées pour la première fois en septembre 2023, ces modifications obligeront les demandeurs à fournir des renseignements beaucoup plus détaillés, ce qui aidera les agents de l’IRS à mieux juger si les activités de R-D sont réellement admissibles, tout en accélérant (idéalement) le traitement des demandes.

Déjà, les entreprises s’habituent au fardeau de preuve accru instauré en 2021, lorsque l’IRS a exigé beaucoup plus de détails dans les demandes de crédits d’impôt. Cela inclut la remise d’une « déclaration écrite » plutôt qu’une simple « production de documents », ainsi qu’une ventilation détaillée des dépenses par composant d’affaires admissible.

Les changements proposés en septembre 2023 vont encore plus loin, avec des modifications au formulaire 6765, notamment :

• Une section E élargie, comprenant 5 nouvelles questions sur des fonctions d’affaires « diverses » ;
• Une nouvelle section F, qui exige des données quantitatives et qualitatives sur les composants d’affaires admissibles (conformément à l’article 41 du Code fiscal américain) ;
• Et la priorisation des questions sur l’« élection du crédit réduit » et sur les « groupes ou entreprises sous contrôle commun », qui passent de la ligne 17 et de la ligne 34 (respectivement) au tout début du formulaire 6765 (avant la section A).

Même si ces changements ne sont pas encore officiels, tout indique que l’IRS cherchera à les appliquer dès l’année d’imposition 2024, sinon 2025.

Dans tous les cas, il est essentiel que les demandeurs sachent à quoi s’attendre. Nous vous présentons les éléments clés de ces changements et comment votre équipe peut s’y préparer dès maintenant pour maximiser vos crédits d’impôt.

Plus de détails pour une approbation (espérons-le) plus rapide

En déplaçant les questions sur le « crédit réduit » et les « groupes ou entreprises sous contrôle commun » au début du formulaire 6765, l’IRS peut rapidement voir si vous choisissez le crédit réduit selon l’article 280C du Code fiscal américain.

La nouvelle section E et ses cinq questions visent à détailler chaque dépense, afin que les agents comprennent mieux les coûts réels et les résultats de votre R-D. Par exemple, il faudra inclure les « salaires des dirigeants » dans les salaires pour services admissibles, ainsi que toute nouvelle « catégorie de dépenses » comprise dans les dépenses de recherche admissibles.

La section F apporte les plus grands changements au formulaire 6765, en exigeant des demandeurs qu’ils fournissent des données qualitatives et quantitatives détaillées pour chaque composant d’affaires inclus dans la demande.

Par exemple, vous devrez préciser la catégorie du composant d’affaires (produit, procédé, logiciel, technique, formule ou invention), et décrire en détail le processus d’expérimentation. Cela inclut toutes les alternatives évaluées, si le composant était nouveau ou amélioré, et une ventilation des salaires associés à chaque composant (directs, de supervision ou de soutien).

Adoptez une approche proactive pour préparer votre demande de crédit d’impôt R-D

Même si les changements au formulaire 6765 sont importants, l’objectif est simple : fournir plus de détails à l’IRS. Ainsi, les équipes doivent revoir leur façon de préparer une demande de crédit d’impôt pour la R-D, et continuer d’adapter leurs processus à mesure que les nouvelles normes entrent en vigueur.

Par exemple, il faudra être beaucoup plus rigoureux dans le suivi du temps, afin d’avoir une vue claire des investissements (ex. : salaires des ingénieurs) liés aux activités de R-D admissibles au crédit.

Les équipes devront aussi adopter une approche plus active dans la documentation de leurs activités de R-D, pour atteindre le niveau de détail que l’IRS attendra dorénavant. Une documentation contemporaine de toutes les activités et résultats sera essentielle—ce n’est plus un luxe, mais une nécessité—et exigera la collaboration de plusieurs secteurs de l’entreprise.

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Même si certains voient ces nouvelles exigences comme un obstacle, Boast aide les équipes à transformer cette rigueur accrue en occasion : non seulement pour réclamer plus de crédits d’impôt, mais aussi pour optimiser leurs processus. En visualisant les activités et les coûts par rapport aux résultats, Boast offre une vue d’ensemble de votre R-D qu’aucune autre plateforme ne peut égaler.

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FAQ sur le formulaire 6765 de l’IRS

1. Quels sont les changements proposés au formulaire 6765 de l’IRS pour réclamer les crédits d’impôt R-D? Les changements visent à exiger des rapports beaucoup plus détaillés de la part des demandeurs. Cela inclut une section E élargie avec de nouvelles questions sur les fonctions d’affaires, une nouvelle section F pour fournir des données qualitatives et quantitatives sur les composants d’affaires admissibles, et le déplacement des questions sur le « crédit réduit » et les « groupes sous contrôle commun » au début du formulaire.
2. Pourquoi ces changements sont-ils proposés? L’objectif est de donner à l’IRS une information plus précise sur les activités de R-D déclarées, afin d’aider les agents à mieux juger de leur admissibilité. Cela devrait aussi accélérer le traitement des demandes en offrant plus de clarté dès le départ.
3. Comment les équipes peuvent-elles se préparer à ces changements? Les équipes devront faire preuve d’une plus grande rigueur dans le suivi du temps et la documentation contemporaine des activités et résultats de R-D. Cela inclut un suivi clair des investissements (ex. : salaires des ingénieurs) liés aux activités admissibles, et la tenue de dossiers détaillés sur le processus d’expérimentation, les alternatives évaluées et la ventilation des salaires pour chaque composante d’affaires.
4. Quels sont les avantages d’une approche plus détaillée pour les demandes de crédit d’impôt R-D? Même si cela demande plus d’efforts, une approche proactive et détaillée permet de maximiser le montant réclamé en s’assurant de ne rien oublier parmi les dépenses et activités admissibles. Cela favorise aussi une meilleure concordance entre les investissements en R-D et les résultats, ce qui optimise les processus et offre une vue d’ensemble de vos activités de R-D.
5. Comment Boast peut-il vous aider à répondre aux nouvelles exigences? La plateforme Boast permet aux entreprises de suivre activement leurs investissements et résultats en R-D, en alignant les données pertinentes avec les dépenses de recherche admissibles (QRE) pour produire une demande de crédit d’impôt solide. En intégrant les flux de travail, les données de paie et les données financières, Boast offre un système complet d’intelligence R-D et de documentation contemporaine, permettant aux équipes de répondre aux nouvelles normes de l’IRS tout en optimisant leurs processus.