Cumulez les crédits d’impôt de l’État et du fédéral pour maximiser vos économies
Aperçu du programme
La Pennsylvanie offre un crédit d’impôt pour la R-D qui peut s’ajouter au crédit fédéral pour les mêmes activités admissibles. Vous pourriez ainsi doubler vos économies d’impôt sur vos investissements en innovation.
Programme
Taux du crédit
10 % des dépenses admissibles excédant le seuil de base (20 % pour les petites entreprises)
Plafond du programme
60 millions de dollars par année
Report prospectif
15 ans
Transférable
Oui, les crédits peuvent être vendus avec approbation
Critères d’admissibilité
Activités et dépenses admissibles
Activités :
Développement et amélioration de logiciels
Optimisation des procédés de fabrication
Conception de produits et prototypage
Solutions d’ingénierie pour relever des défis techniques
Améliorations environnementales et gains d’efficacité
Dépenses admissibles :
Salaires
Personnel de R-D et employés de soutien direct
Fournitures
Matériaux consommés dans le cadre de la recherche
Recherche sous contrat
65 % des paiements à des tiers pour la recherche
Coûts informatiques
Location/loyer d’équipements pour la R-D, hébergement infonuagique
Crédits fédéraux vs crédits de la Pennsylvanie
CRÉDIT FÉDÉRAL
CRÉDIT DE LA PENNSYLVANIE
Taux
Taux
20 % (méthode simplifiée)
10 % (20 % pour les petites entreprises)
Lieu
Lieu
Recherche effectuée aux États-Unis
Recherche effectuée uniquement en Pennsylvanie
Report prospectif
Report prospectif
20 ans
15 ans
Transférable
Transférable
Non
Oui (avec approbation)
EXEMPLE CONCRET
Une entreprise avec 3,3 M$ de dépenses admissibles a obtenu
359 917 $ en crédits fédéraux + 148 750 $ en crédits de la Pennsylvanie = 508 667 $ d’économies totales
Processus de demande
DATES IMPORTANTES
Début de la période de demande
1er août
Date limite
1er décembre
Période admissible
Dépenses de l’année civile précédente
Exigences :
Avantages stratégiques
Doublez vos économies
Réclamez à la fois les crédits fédéraux et ceux de l’État pour les mêmes activités
Monétisation du crédit
Vendez vos crédits inutilisés pour générer des liquidités immédiates
Avantages progressifs
Plus vous investissez en R-D, plus vos crédits augmentent
Souplesse pour les entités intermédiaires (pass-through)
Transférez les crédits aux propriétaires ou associés
Aucune date de fin
Programme permanent pour planification à long terme
Scénarios courants d’admissibilité
Pourquoi choisir Boast?
Maximisez vos crédits
Notre plateforme repère toutes vos activités admissibles aux crédits fédéraux et d’État
Processus simplifié
Gestion automatisée de la documentation et des demandes
Accompagnement d’experts
Assurez-vous d’être conforme aux exigences fédérales et de la Pennsylvanie
Résultats éprouvés
Nous aidons nos clients à récupérer chaque dollar auquel ils ont droit
Prochaines étapes
- 1Évaluation : Analysez vos activités de R-D en Pennsylvanie pour vérifier leur admissibilité
- 2Documentation : Mettez en place un suivi rigoureux de vos dépenses et activités admissibles
- 3Demande : Déposez votre dossier via myPATH avant le 1er décembre
- 4Optimisation : Développez une stratégie pour maximiser vos avantages fédéraux et étatiques
