- Introduction
- Qu’est-ce que la RS&DE?
- Budget 2025 : Quatre changements majeurs
- Les trois piliers de l’admissibilité à la RS&DE
- Ce que vous pouvez réclamer : Dépenses admissibles
- Comment calculer vos crédits d’impôt RS&DE
- Erreurs fréquentes à éviter
- Processus de demande et délais
- Pourquoi choisir Boast?
- Vos prochaines étapes
- Conclusion
Votre ressource incontournable sur le nouveau programme de R-D du Canada
Introduction
Si vous dirigez une entreprise innovante au Canada, l’année 2026 vous ouvre des occasions inédites d’obtenir du financement non dilutif grâce au programme de Recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE). Avec les plus importantes bonifications en plus de dix ans — dont le doublement du plafond de dépenses à 6 millions $ et le retour de l’admissibilité des dépenses en capital — les entreprises canadiennes peuvent accéder à beaucoup plus de capital pour propulser leurs projets de R-D.
Mais seulement si vous comprenez bien le programme et savez comment en tirer profit.

Qu’est-ce que la RS&DE?
La RS&DE est le plus important programme fédéral de crédits d’impôt pour soutenir la recherche et le développement au Canada. Chaque année, plus de 20 000 entreprises reçoivent plus de 4,5 milliards $ pour leurs travaux de R-D admissibles. Contrairement aux subventions ou aux prêts, la RS&DE vous offre des crédits d’impôt qui réduisent votre impôt à payer ou, pour de nombreuses entreprises, génèrent des remboursements en argent.
Le programme récompense les entreprises qui relèvent des défis technologiques par une démarche structurée. Que vous développiez de nouveaux produits, amélioriez vos procédés ou résolviez des enjeux techniques complexes, la RS&DE vous permet de récupérer une part importante de vos coûts de R-D.
L’OPPORTUNITÉ 2025
Grâce aux bonifications du budget 2025, le montant maximal des crédits remboursables a doublé, passant de 1,05 millions $ à 2,1 millions $ par année pour les entreprises admissibles. Pour la première fois, les sociétés publiques peuvent aussi profiter de ces crédits remboursables bonifiés.

Budget 2025 : Quatre changements majeurs
1. Plafond de dépenses doublé à 6 millions $
CE QUI A CHANGÉ
Le plafond annuel de dépenses pour le crédit d’impôt remboursable majoré de 35 % passe de 3 millions $ à 6 millions $ — soit encore plus que l’augmentation initialement annoncée à 4,5 millions $.
POURQUOI C’EST IMPORTANT
Pour les sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC) qui investissent massivement en R-D, cela signifie jusqu’à 2,1 millions $ en crédits remboursables chaque année, comparativement à l’ancien maximum de 1,05 millions $. C’est donc 1,05 millions $ de plus dans votre flux de trésorerie annuel.
EXEMPLE
Une entreprise logicielle qui réclamait 3 M$ en dépenses admissibles recevait auparavant 1,05 M$ en crédits remboursables. Si elle identifie 6 millions $ d’activités admissibles, ses crédits remboursables doublent à 2,1 M$ — et pourraient continuer d’augmenter les années suivantes.
2. Les sociétés publiques ont maintenant accès aux crédits majorés
CE QUI A CHANGÉ
Les sociétés publiques canadiennes peuvent désormais réclamer le crédit d’impôt remboursable majoré de 35 % sur un maximum de 6 millions $ de dépenses admissibles. Auparavant, elles étaient limitées à un crédit non remboursable de 15 %.
POURQUOI C’EST IMPORTANT
C’est historique. Les sociétés publiques qui font de la R-D peuvent maintenant recevoir des remboursements en argent pour leurs investissements en innovation, et pas seulement une réduction d’impôt. Pour celles qui sont en phase de démarrage ou à faible marge, l’impact sur la trésorerie est majeur.
CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ
3. Retour des dépenses en capital après 11 ans
CE QUI A CHANGÉ
Les dépenses en capital sont de nouveau admissibles aux déductions RS&DE et aux crédits d’impôt à l’investissement, pour les biens acquis à compter du 16 décembre 2024.
POURQUOI C’EST IMPORTANT
Les équipements, machines et appareils de R-D — souvent les investissements d’innovation les plus importants — donnent à nouveau droit à des avantages fiscaux majeurs. C’est un changement de cap pour les manufacturiers et les entreprises dont la R-D repose sur l’équipement.
CE QUI EST ADMISSIBLE
IMPORTANT
Le bien doit être acquis après le 16 décembre 2024 et utilisé principalement (?90 %) pour des travaux de RS&DE admissibles au Canada.

4. Seuils de sortie prolongés pour les entreprises en croissance
CE QUI A CHANGÉ
Les seuils de sortie selon le capital imposable passent de 10 à 50 millions $ à 15 à 75 millions $. De plus, les SPCC peuvent maintenant choisir entre le calcul selon le capital imposable ou selon les revenus bruts.
POURQUOI C’EST IMPORTANT
Les entreprises de taille moyenne ou en forte croissance peuvent ainsi profiter plus longtemps du crédit remboursable majoré de 35 %. Vous pouvez aussi choisir la méthode de calcul la plus avantageuse pour votre situation.
EN PLUS : ADMINISTRATION SIMPLIFIÉE DÈS AVRIL 2026

Les trois piliers de l’admissibilité à la RS&DE
Malgré les bonifications du budget 2025, les critères d’admissibilité de base demeurent inchangés. Votre projet doit démontrer :
1. Avancée technologique
Votre projet doit générer de nouvelles connaissances qui font progresser la science ou la technologie. Il ne s’agit pas d’utiliser une technologie existante, mais bien de créer quelque chose de nouveau ou d’améliorer des capacités au-delà de ce qui est connu.
QUESTION CLÉ
Est-ce que ce travail fait progresser la compréhension dans le domaine d’une façon qu’un professionnel compétent jugerait significative?
EXEMPLES ADMISSIBLES
EXEMPLES NON ADMISSIBLES
2. Incertitude scientifique ou technologique
Vous devez faire face à des défis pour lesquels les méthodes et connaissances actuelles ne permettent pas de prédire le résultat. Un professionnel compétent dans votre domaine ne devrait pas pouvoir résoudre le problème uniquement avec les pratiques courantes — il faut générer de nouvelles connaissances.
QUESTION CLÉ
Un professionnel compétent dans ce domaine pourrait-il facilement trouver la solution avec les pratiques standards?
EXEMPLES D’INCERTITUDE TECHNOLOGIQUE
IMPORTANT
L’incertitude doit être technologique, et non un risque d’affaires ou d’incertitude du marché. La difficulté seule ne suffit pas — il faut un besoin réel de nouvelles connaissances.
3. Démarche systématique
Votre approche doit être structurée : documenter les processus, identifier les incertitudes, formuler des hypothèses, réaliser des essais ou des analyses, puis tirer des conclusions logiques à partir des résultats.
QUESTION CLÉ
Avons-nous suivi une démarche structurée pour résoudre le problème, avec formulation d’hypothèses, tests et apprentissages documentés?
ÉLÉMENTS D’UNE DÉMARCHE SYSTÉMATIQUE
IMPORTANT
Le succès n’est pas obligatoire. La RS&DE reconnaît que même les « échecs » font avancer la technologie. Ce qui compte, c’est la démarche structurée pour surmonter l’incertitude.

Ce que vous pouvez réclamer : Dépenses admissibles
La RS&DE vous permet de réclamer plusieurs catégories de dépenses directement liées à vos travaux de R-D admissibles :
Salaires et traitements
Admissible : Salaires bruts et traitements des employés directement engagés dans la RS&DE, plus les cotisations de l’employeur (RPC, AE, taxes santé, CNESST).
Exigence clé : Les employés doivent réaliser, superviser ou soutenir directement des travaux admissibles de RS&DE au Canada. Suivez le temps consacré aux activités admissibles tout au long de l’année.
Matériaux consommés dans la RS&DE
Admissible : Matières premières, composants et fournitures consommés ou transformés pendant la RS&DE, y compris les matériaux utilisés dans les prototypes (s’ils ne sont pas vendus ou convertis à un usage commercial).
Distinction clé : Les matériaux doivent être consommés pendant la R-D — ceux utilisés en production commerciale ne sont pas admissibles.
Paiements à des sous-traitants (règle des 80 %)
Admissible : 80 % des paiements à des sous-traitants sans lien de dépendance pour des travaux de RS&DE réalisés pour vous au Canada.
Exigences clés : Contrat écrit précisant les travaux de RS&DE, sous-traitant sans lien de dépendance, documentation claire des travaux réalisés.
Frais généraux (méthode du facteur de remplacement)
Admissible : Les frais généraux peuvent être réclamés selon la méthode du facteur de remplacement — 55 % des salaires et traitements admissibles couvrent automatiquement le loyer, les services publics, l’équipement et autres frais généraux.
Exemple : Si les salaires admissibles totalisent 500 000 $, la méthode du facteur de remplacement ajoute 275 000 $ (55 % × 500 000 $) pour les frais généraux.
Dépenses en immobilisations (NOUVEAU pour 2025)
Admissible : Biens acquis à compter du 16 décembre 2024, utilisés entièrement ou presque exclusivement (?90 %) pour la RS&DE au Canada — incluant équipements, machines, appareils et frais de location.
Exigences clés :
Non admissible : Équipement utilisé à la fois pour la R-D et la production (sauf si ?90 % R-D), équipement de bureau général, véhicules (sauf véhicules spécialisés pour la R-D), bâtiments (traitement distinct avec la super-déduction pour la productivité).

Comment calculer vos crédits d’impôt RS&DE
Comprendre comment les crédits sont calculés vous aide à estimer les avantages potentiels et à prendre des décisions éclairées pour vos investissements en R-D.
Taux de crédit
SOCIÉTÉS PRIVÉES SOUS CONTRÔLE CANADIEN (SPCC)
SOCIÉTÉS PUBLIQUES (NOUVEAU EN 2025)
AUTRES SOCIÉTÉS
Exemples de calculs
SCÉNARIO 1
SPCC AVEC 4 M$ DE DÉPENSES ADMISSIBLES
SCÉNARIO 2
SPCC AVEC 8 M$ DE DÉPENSES ADMISSIBLES
SCÉNARIO 3
SOCIÉTÉ PUBLIQUE AVEC 5 M$ DE DÉPENSES ADMISSIBLES (NOUVEAU)
Crédits provinciaux : possibilités de cumul
La plupart des provinces et territoires offrent des crédits d’impôt additionnels pour la R-D, qui s’ajoutent à la RS&DE fédérale. Même si les crédits provinciaux réduisent les dépenses admissibles au fédéral, l’avantage net demeure important.
EXEMPLE (SPCC EN COLOMBIE-BRITANNIQUE AVEC 1 M$ DE R-D ADMISSIBLE)

Documentation : La clé d’une demande RS&DE réussie
Une documentation rigoureuse fait toute la différence entre obtenir la totalité de vos crédits RS&DE et rencontrer des obstacles lors de la vérification par l’ARC. L’expression « ce qui n’est pas documenté n’a pas eu lieu » s’applique parfaitement à la RS&DE.
Ce qu’il faut conserver
Documentation technique
Documentation financière
Documentation de soutien
Bonnes pratiques
1. Documentez au fur et à mesure (pendant le travail, pas après) 2. Soyez précis sur les défis techniques et les solutions tentées 3. Incluez les succès comme les échecs (démontrez une réelle incertitude) 4. Maintenez un lien clair entre les dossiers financiers et le travail technique 5. Suivez le temps RS&DE tout au long de l’année, pas seulement à la fin.
POUR LES IMMOBILISATIONS (NOUVEAU)
Conservez les contrats d’achat indiquant la date d’acquisition, les registres d’actifs séparant l’utilisation RS&DE et non-RS&DE, les journaux d’utilisation démontrant un usage RS&DE d’au moins 90 %, ainsi que les documents de disposition si l’actif est vendu ou converti.

Erreurs fréquentes à éviter
1. Demander trop peu
Beaucoup d’entreprises sous-estiment ce qui est admissible. Les expériences ratées, l’optimisation, les défis d’intégration et les améliorations d’infrastructure nécessitant de l’expérimentation sont souvent admissibles, mais rarement réclamés.
SOLUTION
Passez en revue toutes vos activités de R-D avec des spécialistes capables d’identifier le travail admissible que vous pourriez négliger.
2. Documentation insuffisante
Une documentation incomplète ou absente affaiblit la demande et augmente le risque de vérification. Les entreprises mal documentées voient souvent leur crédit réduit de 20 à 30 % après l’examen de l’ARC.
SOLUTION
Intégrez la documentation à vos processus courants. Créez des dossiers pendant le travail, détaillez les aspects techniques et documentez le processus, pas seulement les résultats.
3. Oublier les immobilisations (NOUVEAU dès 2025)
Avec l’admissibilité des immobilisations, plusieurs entreprises passent à côté de crédits importants sur l’équipement et la machinerie.
SOLUTION
Passez en revue tout équipement acquis après le 16 décembre 2024. Suivez l’utilisation RS&DE pour respecter le seuil de 90 %. Conservez une documentation solide sur l’acquisition et l’utilisation.
4. Suivi du temps inadéquat
Impossible de justifier les salaires réclamés sans un suivi du temps raisonnable. Les estimations faites après coup ont moins de poids que les registres contemporains.
SOLUTION
Implantez un suivi du temps tout au long de l’année. Distinguez les activités RS&DE des autres. Utilisez des outils de gestion de projet intégrant les données de temps.
5. Rater la date limite
Si vous ne produisez pas dans les 18 mois suivant la fin de l’exercice, vous perdez votre droit à la demande — aucune prolongation ni exception.
SOLUTION
Inscrivez la date limite à votre calendrier dès maintenant. Lancez le processus de demande 4 à 6 mois avant l’échéance. Rassemblez la documentation tout au long de l’année.

Processus de demande et délais
Date limite de dépôt : 18 mois après la fin de votre exercice financier
Exemple : Exercice se terminant le 31 décembre 2025 = demande RS&DE à déposer au plus tard le 30 juin 2027
PROCESSUS DE RÉVISION PAR L’ARC
CE QUI DÉCLENCHE UNE RÉVISION APPROFONDIE
NOUVELLES MESURES ADMINISTRATIVES (AVRIL 2026)
Pourquoi choisir Boast?
Le programme RS&DE bonifié offre des occasions inédites, mais maximiser vos avantages exige une expertise spécialisée. C’est là que
Boast vous apporte une valeur que les cabinets comptables traditionnels et les concurrents purement technos ne peuvent égaler :
Spécialistes en R-D avant tout
La RS&DE n’est pas un service accessoire pour nous — c’est notre spécialité. Notre équipe cumule des décennies d’expérience directe avec les agences gouvernementales et maîtrise les subtilités qui font la différence entre un remboursement maximal et un résultat moyen.
Technologie + expertise humaine
Alors que les concurrents misent uniquement sur l’automatisation et que les grands cabinets font tout à la main, Boast combine une technologie de pointe à des spécialistes chevronnés en crédits d’impôt R-D. Notre plateforme automatise la collecte et la qualification des données, pendant que nos experts optimisent chaque demande pour en maximiser la valeur.
Le processus de préparation de la demande avec Boast a été simple et beaucoup plus efficace que l’an dernier. J’ai une grande confiance dans la demande soumise.
— CLIENT DU SECTEUR BLEU AYANT CHANGÉ DE PARTENAIRE COMPTABLE
Protection d’audit intégrée
Notre plateforme génère une documentation complète dès le départ, conforme SOC II, en retraçant chaque activité admissible avec la rigueur nécessaire pour défendre votre dossier auprès de l’ARC. Notre taux de succès en vérification est élevé, car nous intégrons la preuve d’audit dans le processus, et non après coup.
Maximiser les nouveautés 2025
Avec le retour des immobilisations et le doublement des plafonds, la complexité augmente — mais aussi les occasions. Nos experts vous aident à :
Notre feuille de route
Depuis 2011, Boast a aidé plus de 1 700 entreprises à travers l’Amérique du Nord à obtenir plus de 625 M$ en crédits d’impôt R-D, des startups aux sociétés publiques, tous secteurs confondus.

Vos prochaines étapes
Actions immédiates (prochains 30 jours)
Évaluez votre potentiel
Passez en revue vos pratiques de documentation
Identifiez toutes les activités admissibles
Obtenez des conseils d’experts
Vu la complexité et le potentiel du programme amélioré, l’accompagnement professionnel se rentabilise souvent plusieurs fois. Les entreprises qui travaillent avec des spécialistes identifient généralement 25 à 40 % plus d’activités admissibles qu’en solo.
Planifiez une consultation gratuite avec les experts RS&DE de Boast pour :

Conclusion
Les améliorations RS&DE du budget 2025 représentent la plus grande expansion du programme canadien de crédits d’impôt R-D en plus de dix ans. Avec :
Ceux qui en profiteront le plus sont ceux qui comprennent tout ce qui est admissible, instaurent une documentation solide dès le départ et optimisent stratégiquement l’ensemble des programmes de financement de l’innovation disponibles.
La vraie question n’est pas de réclamer ou non la RS&DE, mais plutôt : réclamez-vous tout ce à quoi vous avez droit, avec la documentation et l’expertise nécessaires pour maximiser et protéger vos crédits?
Boast se spécialise dans l’accompagnement des organisations pour réclamer et accéder aux crédits d’impôt RS&DE admissibles, tout en réduisant les risques de vérification et les démarches fastidieuses, tant au Canada qu’aux États-Unis. Grâce à l’expertise technique et fiscale de notre équipe, combinée à la puissance de l’IA, nous simplifions la gestion des crédits d’impôt pour que vous puissiez vous concentrer sur l’essentiel : innover.
Depuis la fondation de Boast en 2011, nous avons aidé plus de 1 700 entreprises à travers l’Amérique du Nord à obtenir plus de 625 M$ en capital d’innovation pour bâtir de meilleurs produits, prolonger leur marge de manœuvre financière et stimuler une innovation qui change le monde.
Ce guide reflète les améliorations au programme RS&DE applicables aux exercices débutant le 16 décembre 2024 ou après, telles qu’annoncées dans le budget 2025. Pour l’information la plus à jour et des conseils personnalisés, consultez des spécialistes RS&DE qualifiés.