Le secteur minier canadien vit une transformation technologique majeure. Des systèmes de forage autonomes à l’IA pour le tri du minerai, en passant par la gestion avancée des résidus et la détection souterraine en temps réel, les entreprises qui innovent dans le secteur minier font exactement le type de R-D que le programme RS&DE vise à récompenser.

La plupart des entreprises de technologies minières ignorent à quel point une grande partie de leurs dépenses courantes en R-D sont déjà admissibles à un remboursement gouvernemental, ou à quel point les règles se sont améliorées. Le budget fédéral 2025 a introduit les plus importantes bonifications RS&DE en plus de dix ans, avec des changements particulièrement avantageux pour les entreprises à forte intensité d’équipement et de capital, comme celles œuvrant dans le développement de technologies minières.

Ce guide explique ce qui a changé, ce qui est admissible et comment les entreprises de technologies minières de l’Ontario peuvent bâtir une réclamation 2026 plus complète et plus optimisée.

RS&DE : l’essentiel pour les innovateurs en technologies minières

La RS&DE — Recherche scientifique et développement expérimental — est le plus grand incitatif fédéral à l’innovation au Canada, distribuant plus de 4 milliards $ chaque année à plus de 20 000 entreprises. Le programme vise les entreprises qui font face à une véritable incertitude technologique dans leur travail : des problèmes impossibles à résoudre simplement avec les connaissances existantes, qui exigent de l’expérimentation pour avancer.

Pour une société privée sous contrôle canadien (SPCC) admissible, le programme offre :

  • Un crédit d’impôt à l’investissement (CII) remboursable de 35 % sur les dépenses admissibles jusqu’à concurrence du plafond annuel
  • Un CII non remboursable de 15 % sur les dépenses admissibles au-delà de ce plafond
  • Une déduction complète du revenu pour les dépenses liées à la RS&DE engagées durant l’année

Le mot-clé pour les entreprises de technologies minières : « remboursable ».

Améliorations RS&DE 2025-2026 : pourquoi c’est le meilleur moment pour réclamer

Le budget fédéral 2025 a apporté la refonte la plus significative de la RS&DE depuis 2014. Pour les entreprises de technologies minières, trois changements sont particulièrement importants :

  1. Le plafond des dépenses double à 6 millions $

Auparavant, les SPCC ne pouvaient obtenir le taux bonifié de 35 % remboursable que sur les premiers 3 millions $ de dépenses admissibles. Ce plafond est maintenant porté à 6 millions $, ce qui signifie que les entreprises admissibles peuvent récupérer jusqu’à 2,1 millions $ par année en crédits fédéraux remboursables (au lieu de 1,05 million $). Dans un secteur où la R-D implique souvent plusieurs ingénieurs, de l’équipement spécialisé et des cycles de développement sur plusieurs années, ce changement améliore considérablement le rendement de vos investissements en innovation.

  1. Les dépenses en capital sont de nouveau admissibles

C’est un changement majeur pour les technologies minières. Avant 2014, l’équipement et les immobilisations utilisés dans la RS&DE étaient admissibles. Cette admissibilité avait été retirée. Elle est maintenant rétablie pour les biens acquis après l’Énoncé économique de l’automne 2024. Cela signifie que les foreuses spécialisées, équipements de traitement, capteurs, machines prototypes et autres actifs utilisés dans la R-D admissible peuvent à nouveau générer des crédits RS&DE.

Pour les développeurs qui construisent des prototypes physiques, testent de nouveaux équipements d’extraction ou déploient des systèmes de détection sur le terrain, ce changement élargit considérablement ce qui peut être inclus dans une réclamation.

  1. Les sociétés publiques admissibles ont maintenant accès au taux bonifié

Les entreprises de technologies minières cotées en bourse n’ont plus à se contenter d’un avantage inférieur.

  1. Administration simplifiée dès le 1er avril 2026

L’ARC met en place un processus volontaire d’approbation préalable, réduisant les délais d’examen standard de 180 à 90 jours. Un triage assisté par IA diminuera aussi la fréquence des vérifications techniques complètes pour les dossiers bien documentés. Pour les entreprises avec de grands programmes RS&DE, la possibilité de valider l’admissibilité avant d’engager les dépenses réduit le risque et améliore la prévisibilité.

Ces changements s’appliquent rétroactivement aux exercices débutant après le 15 décembre 2024. Autrement dit, la plupart des entreprises fonctionnent déjà sous les nouvelles règles pour leur exercice en cours.

Ce qui est admissible : la RS&DE dans le contexte des technologies minières

La R-D en technologies minières comprend bien plus de travaux admissibles à la RS&DE que la plupart ne le croient. Le programme s’applique à tout travail comportant une véritable incertitude technologique et nécessitant une démarche systématique pour la résoudre; il n’exige pas une percée majeure ni un succès garanti.

Voici des exemples courants d’activités admissibles pour les entreprises de technologies minières :

Systèmes autonomes et semi-autonomes

  • Développement d’algorithmes d’apprentissage automatique pour le contrôle d’équipement en temps réel dans des environnements souterrains
  • Tests de fusion de capteurs pour la navigation autonome dans des conditions de faible visibilité et de forte poussière
  • Résolution de défis liés à l’infrastructure de communication fiable pour les systèmes autonomes à distance ou souterrains

Technologies de procédé et d’extraction

  • Développement expérimental de nouveaux procédés de tri, de séparation ou de valorisation du minerai
  • Développement et essais de nouvelles formulations de réactifs pour des procédés de lixiviation plus efficaces ou durables
  • Conception et essais de nouvelles approches pour la gestion des résidus, l’assèchement ou le remblayage en pâte
  • Développement de technologies avancées de broyage ou de fragmentation pour réduire l’intensité énergétique

Détection, surveillance et systèmes de données

  • Développement de systèmes de détection souterraine pour la caractérisation géologique en temps réel
  • Gestion de l’incertitude dans le traitement du signal et l’interprétation des données issues de nouvelles configurations de capteurs
  • Création de systèmes de vision artificielle sur mesure pour l’analyse de la qualité du minerai ou l’inspection d’équipement

Technologies environnementales et de durabilité

  • Développement de nouveaux procédés de traitement ou de recirculation de l’eau pour les sites miniers
  • Conception et essais d’approches innovantes pour atténuer le drainage rocheux acide
  • Travaux expérimentaux sur la capture du carbone ou la réduction des émissions propres aux opérations minières
  • Développement de nouvelles méthodes de réhabilitation des terrains ou de fermeture de mines

Sécurité et ingénierie structurale

  • Développement de nouveaux systèmes de contrôle du terrain ou de surveillance pour la stabilité souterraine
  • Essais expérimentaux de nouveaux systèmes structuraux ou de soutien pour les travaux souterrains
  • Développement de modèles prédictifs pour les chutes de pierres, la sismicité ou les modes de défaillance géotechnique

À noter : L’exploration minérale de routine, la prospection, le forage de production et l’extraction commerciale ne sont pas admissibles à la RS&DE. Par contre, le développement technologique qui soutient ces activités — systèmes de détection, plateformes d’automatisation, analytique de données, nouveaux procédés — peut tout à fait être admissible, à condition qu’il implique une véritable incertitude technologique et une démarche systématique.

Le test clé d’admissibilité : Étiez-vous incertain que votre approche technique fonctionnerait? Avez-vous dû expérimenter pour le découvrir? Si oui, vous avez probablement droit à une réclamation RS&DE.

Quelles dépenses pouvez-vous réclamer?

Pour chaque projet admissible à la RS&DE, les dépenses admissibles comprennent généralement :

  • Salaires et traitements des employés admissibles affectés directement aux activités RS&DE (et leurs frais généraux directs)
  • Matériaux consommés ou transformés dans le cadre des travaux RS&DE
  • Équipement en capital utilisé dans les activités RS&DE (de nouveau admissible grâce aux changements de 2025)
  • Paiements à des sous-traitants canadiens pour des travaux RS&DE réalisés pour vous (80 % admissible)
  • Coûts de location d’équipement utilisé directement dans la RS&DE

La documentation sur la répartition du temps des employés entre la RS&DE et les autres activités est cruciale. Il est fortement recommandé d’utiliser des systèmes de suivi du temps qui consignent les travaux RS&DE au fur et à mesure — cela crée une preuve solide en cas de vérification par l’ARC.

Erreurs fréquentes des entreprises de technologies minières en RS&DE

La complexité des réclamations RS&DE entraîne plusieurs pièges courants qui peuvent vous faire perdre de la valeur ou créer des risques d’audit :

Sous-identification des projets admissibles

Beaucoup d’entreprises minières ne réclament que les projets les plus « scientifiques », oubliant des travaux d’ingénierie, de développement logiciel, d’optimisation de procédés ou de tests terrain qui sont aussi admissibles. Un examen approfondi révèle souvent une valeur de réclamation supplémentaire importante.

Documentation technique insuffisante

L’ARC exige une documentation claire de l’incertitude technologique, du processus d’investigation systématique et des avancées réalisées ou tentées. Les réclamations qui se contentent de décrire ce qui a été fait — sans expliquer les inconnues à résoudre — sont plus vulnérables à un refus.

Oublier de réintégrer les dépenses en capital

Avec le retour des dépenses en capital admissibles dès décembre 2024, les entreprises doivent revoir leurs projets récents pour repérer ceux qui pourraient maintenant générer des crédits RS&DE.

Oublier la date limite de 18 mois

Les réclamations RS&DE doivent être déposées dans les 18 mois suivant la fin de l’exercice où les dépenses ont été engagées. Passé ce délai, le crédit est perdu à jamais — aucun dépôt tardif n’est permis.

Comment Boast aide les entreprises de technologies minières à maximiser la RS&DE

Boast a aidé plus de 2 000 entreprises partout au Canada à récupérer plus de 675 millions de dollars en crédits d’impôt R-D.

Là où les cabinets comptables généralistes traitent la RS&DE comme un dossier parmi d’autres, et où les plateformes purement technologiques manquent de jugement pour maximiser la valeur, le modèle hybride de Boast offre :

  • Analyse technique experte : Notre équipe compte des ingénieurs et spécialistes qui savent exprimer l’incertitude technologique dans le domaine des technologies minières avec un langage conforme aux exigences de l’ARC
  • Documentation automatisée : Notre système s’intègre à vos données de projet et financières pour bâtir des dossiers en temps réel, tout au long de l’année — pas seulement à la fin de l’exercice
  • Optimisation des dépenses en capital : Avec le retour de l’admissibilité en 2025, nous aidons les entreprises minières à revoir en détail leurs investissements en équipement et infrastructure pour maximiser la RS&DE
  • Stratégie de cumul en Ontario : Nous identifions les occasions OITC, ORDTC et OBRITC, en plus des crédits fédéraux, pour maximiser votre récupération totale
  • Défense à 100 % en cas d’audit : Chaque réclamation Boast est appuyée par une documentation complète et une représentation experte si l’ARC examine votre dossier

Prêt à découvrir la valeur de votre R-D minière? Boast offre une évaluation RS&DE gratuite pour identifier vos activités admissibles, estimer la valeur potentielle de votre demande et élaborer une stratégie de documentation adaptée à vos opérations.

Foire aux questions

Non. L’exploration minière de routine, la prospection et le forage de production sont explicitement exclus de la RS&DE. Cependant, la technologie que vous développez pour améliorer ces activités — systèmes de détection innovants, algorithmes d’interprétation de données, guidage automatisé du forage — peut être admissible si elle implique une véritable incertitude technologique.

Oui, de façon importante. L’équipement acquis spécifiquement pour la RS&DE après l’Énoncé économique de l’automne du 16 décembre 2024 est maintenant admissible à la déduction et à la génération de CII. Cela inclut les prototypes, l’infrastructure de test spécialisée et le matériel innovant déployé dans des conditions expérimentales sur le terrain.

Boast fonctionne sur la base d’honoraires conditionnels — vous ne payez que lorsque votre demande est approuvée et financée. Il n’y a aucuns frais initiaux pour évaluer votre admissibilité ou commencer le processus.

Avec les nouvelles améliorations administratives de l’ARC qui entreront en vigueur le 1er avril 2026, le délai de traitement standard est de 90 jours pour les demandes préapprouvées. La plupart des clients de Boast reçoivent leur remboursement en 1 à 3 mois après le traitement par l’ARC.

Prochaines étapes pour les entreprises de technologies minières

Le programme RS&DE n’a jamais offert autant d’avantages aux innovateurs en technologies minières. Les améliorations prévues pour 2025 — doublement des plafonds de dépenses, retour de l’admissibilité des immobilisations et accès élargi aux sociétés publiques —, combinées aux crédits provinciaux cumulables de l’Ontario, créent une occasion exceptionnelle de financer la R-D qui façonnera la prochaine génération du secteur minier.

Que vous développiez des systèmes autonomes souterrains, des technologies de traitement de nouvelle génération ou des plateformes de surveillance environnementale, il est fort probable qu’une part importante de vos dépenses actuelles en R-D soit déjà admissible à un remboursement gouvernemental.

Boast accompagne déjà des entreprises de technologies minières en vue des échéances clés de 2026. Contactez-nous pour une évaluation sans engagement de votre admissibilité à la RS&DE et découvrez concrètement ce que votre investissement en innovation pourrait vous rapporter.