Le programme de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) est la principale source de soutien fédéral à l’innovation d’entreprise au Canada, avec plus de 3 milliards $ versés chaque année à plus de 20 000 demandeurs. Pourtant, de nombreuses entreprises canadiennes qui réalisent de véritables activités de R-D laissent passer d’importants financements simplement parce qu’elles ignorent qu’elles sont admissibles.
Avec les récentes améliorations au programme RS&DE (notamment l’élargissement des dépenses admissibles et l’augmentation des plafonds), 2026 est le moment idéal pour évaluer votre admissibilité et récupérer des crédits d’impôt substantiels pouvant atteindre jusqu’à 64 % de vos coûts admissibles.
Ce guide complet clarifie exactement quelles activités sont admissibles au RS&DE, afin de vous aider à repérer des occasions de financement dans vos activités d’innovation au quotidien.
Réponse rapide : Votre entreprise est-elle admissible au RS&DE?
Si votre entreprise canadienne réalise des travaux visant à faire progresser la technologie ou à approfondir les connaissances scientifiques par une démarche systématique, vous êtes probablement admissible aux incitatifs fiscaux du RS&DE.
L’ARC s’appuie sur deux exigences fondamentales :
- L’exigence du « Pourquoi » : Travaux réalisés pour faire progresser les connaissances scientifiques OU atteindre une avancée technologique
- L’exigence du « Comment » : Travaux menés selon une démarche systématique d’investigation ou de recherche en science ou en technologie, par l’expérimentation ou l’analyse
Il n’est pas nécessaire d’inventer quelque chose de révolutionnaire, d’obtenir un brevet ou d’avoir un résultat concluant. Les améliorations progressives, les essais infructueux qui génèrent de nouvelles connaissances et même certains travaux de développement de routine peuvent être admissibles, tant qu’ils respectent le cadre d’admissibilité de l’ARC.
Comprendre les deux exigences fondamentales du RS&DE
L’exigence du « Pourquoi » : Avancement des connaissances
Ce qui constitue une avancée :
Les travaux de RS&DE doivent générer ou découvrir de nouvelles connaissances qui font progresser la compréhension scientifique ou technologique. Cette avancée se produit lorsque :
- Les connaissances existantes ne permettent pas de déterminer si le résultat souhaité est réalisable
- Les méthodes techniques pour atteindre l’objectif sont inconnues ou incertaines
- L’application de techniques connues à votre situation crée de l’incertitude
- Il existe une insuffisance dans les connaissances scientifiques ou technologiques actuelles
Principe clé : L’avancée porte sur les connaissances scientifiques ou technologiques, et non sur les pratiques d’affaires, le positionnement sur le marché ou l’efficacité opérationnelle uniquement.
Exemples concrets :
Fabrication : Une entreprise de fabrication métallique ignore si deux alliages différents peuvent être soudés tout en respectant les exigences de solidité. Ses essais pour le découvrir constituent une avancée.
Logiciel : Une équipe de développement fait face à l’incertitude quant à la capacité d’un nouvel algorithme à traiter de grands ensembles de données dans le temps requis. Les tests et ajustements pour résoudre cette incertitude sont admissibles.
Agriculture : Un producteur ne sait pas si une technique de culture modifiée améliorera le rendement dans certaines conditions de sol. Les essais systématiques pour le vérifier sont admissibles.
Génie : Une firme ignore si une configuration CVC proposée atteindra les normes d’efficacité dans un bâtiment au design particulier. L’investigation technique pour en déterminer la faisabilité est admissible.
Nuance importante : Vous n’avez pas à atteindre votre objectif. Si votre démarche systématique démontre que votre hypothèse ne fonctionne pas, vous faites tout de même avancer les connaissances en éliminant une option, ce qui est admissible au RS&DE.
L’exigence du « Comment » : Investigation systématique
Ce qui constitue une investigation systématique :
Les travaux de RS&DE doivent suivre une démarche scientifique structurée, et non simplement des pratiques d’affaires systématiques. L’ARC exige la preuve de ces quatre étapes :
Formulation d’une hypothèse ou d’un objectif
- Définition claire du problème technique ou de l’incertitude
- Établir ce que vous cherchez à accomplir ou à découvrir
- Expliquer pourquoi les connaissances existantes sont insuffisantes
Planification et réalisation d’expériences ou d’analyses
- Concevoir des tests ou des méthodes analytiques pour évaluer votre hypothèse
- Recueillir des données par expérimentation contrôlée
- Appliquer des principes scientifiques ou technologiques à l’investigation
Évaluation systématique des résultats
- Analyser les données expérimentales ou les résultats des tests
- Évaluer si les résultats confirment ou réfutent votre hypothèse
- Comparer les résultats obtenus aux résultats attendus
Élaboration de conclusions logiques
Tirer des conclusions à partir des résultats expérimentaux
Déterminer les prochaines étapes selon les constats
Documenter les apprentissages (succès ou échec)
Ce qui n’est PAS une investigation systématique :
- Essais-erreurs sans hypothèse ni évaluation planifiée
- Application routinière de pratiques standard
- Suivre des protocoles établis sans faire face à une incertitude
- Expérimentation aléatoire sans évaluation systématique
Exemple d’investigation systématique admissible :
Un fabricant alimentaire développe un produit à étiquette propre :
- Hypothèse : Le conservateur naturel X peut prolonger la durée de vie jusqu’à 90 jours tout en maintenant la texture
- Expérimentation : 15 formulations testées dans différentes conditions de température et d’humidité, mesure de la croissance microbienne et de la dégradation de la texture
- Évaluation : Analyse des combinaisons ayant atteint les cibles et identification des raisons pour lesquelles les autres ont échoué
- Conclusions : Détermination de la formulation optimale et documentation des limites techniques rencontrées
Le test d’admissibilité en cinq questions de l’ARC
Lors de l’évaluation des demandes RS&DE, les agents de l’ARC appliquent cinq questions précises. Les comprendre vous aide à évaluer votre propre admissibilité :
Question 1 : Y avait-il une incertitude scientifique ou technologique?
Ce que l’ARC évalue :
Si vous avez fait face à un défi technique qui ne pouvait pas être résolu par les pratiques courantes, les techniques d’ingénierie établies ou les connaissances du secteur.
Exemples d’incertitude admissible :
- Incertitude de capacité : « Ce matériau peut-il supporter les charges requises? »
- Incertitude méthodologique : « Comment atteindre le résultat souhaité dans nos contraintes? »
- Incertitude de conception : « Quelle configuration permettra de respecter toutes les spécifications? »
Exemples NON admissibles :
- Incertitude d’affaires : « Les clients achèteront-ils ce produit? »
- Incertitude liée aux ressources : « Pouvons-nous terminer dans le budget? »
- Pratique standard : « En suivant les méthodes établies, est-ce que ça fonctionnera? »
Cadre d’évaluation :
Demandez-vous : « Au début du projet, des professionnels compétents dans notre domaine savaient-ils comment atteindre notre objectif avec les méthodes standard? »
Si oui, probablement pas admissible au RS&DE
Si non, analysez plus loin; probablement admissible au RS&DE si les autres critères sont respectés
Question 2 : Avez-vous formulé une hypothèse pour résoudre l’incertitude?
Ce que l’ARC évalue :
Si vous avez élaboré une hypothèse technique fondée sur des principes scientifiques ou technologiques, plutôt que de faire des essais au hasard.
Caractéristiques d’une hypothèse admissible :
- Basée sur des principes scientifiques ou technologiques
- Cible l’incertitude précise identifiée
- Fournit des prédictions vérifiables
- Appuyée sur les connaissances existantes lorsque possible
Exemples concrets :
Fabrication : « Selon les principes de la science des matériaux, combiner le procédé A avec les paramètres modifiés B devrait réduire les défauts de X % »
Logiciel : « La mise en place de la stratégie de cache Y réduira suffisamment les requêtes à la base de données pour respecter l’exigence d’un temps de réponse inférieur à 100 ms »
Génie : « Augmenter la masse thermique à l’emplacement Z devrait stabiliser les fluctuations de température dans une plage de ±2 °C »
Ce qui n’est PAS admissible :
- « Essayons différentes choses et voyons ce qui fonctionne »
- Intuitions d’affaires sans fondement technique
- Application de recommandations de fournisseurs sans évaluation
Question 3 : Avez-vous suivi un processus systématique?
Ce que l’ARC évalue :
Si votre travail a impliqué de l’expérimentation structurée, des mesures, de l’analyse et des ajustements selon la méthode scientifique, et non seulement de la gestion de projet ou du contrôle qualité.
Indicateurs d’un processus admissible :
- Tests contrôlés : Variables isolées et évaluées de façon systématique
- Collecte de données : Mesures enregistrées pour évaluer les résultats
- Affinement itératif : Les résultats ont orienté les expériences suivantes
- Plusieurs approches testées : Des alternatives ont été évaluées pour lever les incertitudes
Documentation démontrant une démarche systématique :
- Protocoles et procédures d’essai
- Données expérimentales et mesures
- Itérations de conception avec justification des modifications
- Analyses montrant comment les résultats ont guidé les décisions
- Notes de réunions sur les défis techniques et les approches envisagées
Ce qui n’est PAS admissible :
- Tests de qualité réguliers sur la production
- Dépannage standard sans démarche d’hypothèse
- Application des instructions du fabricant
- Mise en œuvre d’une seule approche sans considérer d’alternatives
Question 4 : Le processus a-t-il mené à une avancée technologique ?
Ce que l’ARC évalue :
Votre travail a-t-il permis de générer de nouvelles connaissances scientifiques ou technologiques ? Il n’est pas nécessaire d’avoir un produit commercialisable ou un succès commercial.
Avancées admissibles :
Nouvelle capacité : « Nous avons découvert que le traitement X permet au matériau Y d’atteindre une performance Z auparavant impossible »
Nouvelle compréhension : « Nos essais ont révélé pourquoi l’approche A échoue dans la condition B, ce qui nous a permis d’écarter cette voie »
Méthodologie améliorée : « Nous avons développé la technique C qui offre une efficacité 40 % supérieure à la pratique D »
Nouvelle application : « Nous avons démontré que la méthode E fonctionne pour l’application F, ce qui était incertain auparavant »
Précisions importantes :
? Vous pouvez réclamer des expériences non concluantes – Découvrir ce qui ne fonctionne pas constitue aussi une avancée
? Les améliorations progressives sont admissibles – Vous n’avez pas besoin d’une percée révolutionnaire
? L’optimisation de routine n’est pas admissible – Il doit y avoir résolution d’incertitude
Avancée d’affaires vs avancée technologique :
? « Nous avons augmenté les ventes de 30 % » – Résultat d’affaires ? « Nous avons réduit le temps de cycle de production grâce à une nouvelle conception de gabarit » – Avancée technique
? « Nous avons pénétré un nouveau segment de marché » – Stratégie d’affaires ? « Nous avons adapté notre technologie à de nouvelles conditions d’exploitation » – Avancée technique
Question 5 : Les registres ont-ils été tenus en temps réel ?
Ce que l’ARC évalue :
La documentation a-t-elle été créée pendant le déroulement du travail (et non après coup), en précisant ce qui a été fait, par qui, à quel moment et pourquoi c’était nécessaire ?
Registres essentiels tenus en temps réel :
Documentation de projet :
- Objectifs techniques et hypothèses
- Défis et incertitudes identifiés
- Alternatives envisagées et justification
- Documents de conception et devis techniques
Suivi des activités :
- Carnets de laboratoire ou équivalents numériques
- Comptes rendus de réunions sur les problèmes techniques
- Échanges de courriels sur les problèmes techniques
- Commits dans le contrôle de version avec descriptions techniques
Données et résultats :
- Protocoles et procédures d’essai
- Données expérimentales et mesures
- Photos ou vidéos de prototypes ou de tests
- Documents d’analyse présentant les conclusions tirées
Répartition du temps :
Feuilles de temps ou journaux d’activités
Affectations de projets au personnel
Heures consacrées aux travaux admissibles par opposition aux travaux non admissibles
Bonnes pratiques de documentation :
? Documentez au fur et à mesure, pas après coup
? Expliquez le raisonnement technique, pas seulement les résultats
Notez les essais infructueux et les leçons tirées
? Reliez les dépenses à des projets admissibles précis
? Conservez les registres pendant au moins 6 ans
Types de travaux admissibles au RS&DE
Le programme RS&DE reconnaît trois catégories de travaux admissibles :
Recherche fondamentale
Définition : Travaux réalisés pour faire avancer les connaissances scientifiques, sans application pratique précise en vue.
Caractéristiques :
- Fait progresser la compréhension fondamentale
- Souvent réalisée en laboratoire
- Peut être publiée dans des revues scientifiques
- Aucun objectif commercial immédiat requis
Exemples admissibles :
Biotechnologie : Étude des mécanismes d’expression génique chez de nouveaux organismes pour comprendre les processus biologiques
Science des matériaux : Recherche sur les propriétés de nouvelles formulations pour mieux comprendre le comportement des matériaux
Informatique : Recherche sur des algorithmes théoriques pour approfondir la compréhension de la complexité computationnelle
Qui présente généralement une demande : Universités, centres de recherche et entreprises avec divisions de recherche dédiées
À noter : La plupart des entreprises commerciales font de la recherche appliquée ou du développement expérimental plutôt que de la recherche fondamentale, ce qui est parfaitement admissible à la RS&DE.
Recherche appliquée
Définition : Travaux réalisés pour faire avancer les connaissances scientifiques avec une application pratique précise en vue.
Caractéristiques :
- Orientée vers des objectifs pratiques
- S’appuie sur la recherche fondamentale ou des principes scientifiques
- Vise à résoudre des problèmes concrets
- Application commerciale envisagée
Exemples admissibles :
Pharmaceutique : Recherche sur les mécanismes d’administration pour permettre la prise orale de médicaments actuellement injectables
Technologies propres : Étude de la composition de catalyseurs pour améliorer l’efficacité des systèmes de réduction des émissions
Agriculture : Étude des mécanismes de résistance aux ravageurs pour développer des stratégies ciblées
Logiciel : Recherche sur l’apprentissage machine pour résoudre des problèmes de classification propres à votre secteur
Différence clé avec la recherche fondamentale : La recherche appliquée vise un objectif pratique, mais demeure axée sur l’avancement des connaissances plutôt que sur le développement d’un produit précis.
Développement expérimental
Définition : Travaux réalisés pour atteindre une avancée technologique en vue de créer ou d’améliorer des matériaux, dispositifs, produits ou procédés, y compris les améliorations progressives.
Caractéristiques :
- Catégorie RS&DE la plus fréquente pour les entreprises
- Inclut les améliorations progressives, pas seulement les inventions inédites
- Axé sur l’avancement technologique, et non sur l’amélioration des affaires
- S’applique aux produits, procédés, matériaux ou dispositifs
Exemples admissibles :
Fabrication :
- Développement de nouveaux procédés de production pour réduire les défauts
- Ingénierie d’équipements sur mesure pour des applications spécifiques
- Amélioration de formulations de matériaux pour répondre à de nouvelles exigences
- Résolution de défis techniques lors du passage à la production à grande échelle
Développement logiciel :
- Création d’algorithmes pour surmonter des contraintes techniques de performance
- Développement d’architectures système pour des besoins de mise à l’échelle spécifiques
- Ingénierie de solutions d’intégration lorsque les approches standard échouent
- Création de cadres pour surmonter des limites techniques
Ingénierie :
- Conception de systèmes de bâtiment pour des conditions inhabituelles
- Développement de solutions structurales pour des sites complexes
- Création d’équipements spécialisés pour des besoins uniques
- Développement de solutions d’ingénierie de la valeur nécessitant une innovation technique
Construction :
- Développement de méthodes et moyens pour des projets complexes
- Ingénierie de systèmes temporaires pour des conditions particulières
- Création de coffrages ou d’étaiements spécialisés
- Résolution de problèmes de coordination par des solutions techniques
Agriculture :
- Essais de variétés de cultures ou de techniques de culture pour des résultats précis
- Développement de formulations d’aliments pour atteindre des objectifs de santé
- Ingénierie de systèmes de contrôle environnemental
- Création de technologies d’agriculture de précision
Travaux de soutien
Définition : Travaux directement liés et proportionnels aux besoins de la recherche fondamentale, de la recherche appliquée ou du développement expérimental admissibles.
Catégories de travaux de soutien admissibles :
Ingénierie – Travaux techniques d’ingénierie directement liés à des projets RS&DE
Conception – Travaux de conception technique pour la R-D admissible
Recherche opérationnelle – Modélisation mathématique appuyant les travaux RS&DE
Analyse mathématique – Calculs et analyses directement liés à la R-D
Programmation informatique – Codage directement lié aux travaux RS&DE (pas seulement du développement logiciel général)
Collecte de données – Collecte de données spécifiquement pour des expériences RS&DE (et non pour des opérations courantes)
Essais – Essais réalisés dans le cadre du processus expérimental de RS&DE (pas du contrôle de qualité)
Recherche psychologique – Lorsque cela soutient directement une RS&DE admissible
Exigence clé : Le travail de soutien doit être :
- Soutenir directement la recherche fondamentale, appliquée ou le développement expérimental
- Proportionnel aux besoins du travail de RS&DE
- Nécessaire à la réalisation de la recherche admissible
Exemple admissible :
Une firme d’ingénierie qui développe un système structurel innovant doit programmer un logiciel d’analyse par éléments finis sur mesure pour modéliser le comportement unique. Cette programmation constitue un travail de soutien proportionnel.
Exemple non admissible :
Une entreprise qui fait de la RS&DE entretient aussi son infrastructure TI régulière et développe des applications d’affaires standards. Cette programmation de routine ne soutient pas directement la RS&DE.
Travaux NON admissibles au RS&DE
Comprendre les exclusions est tout aussi important :
Activités explicitement exclues
La Loi de l’impôt sur le revenu exclut spécifiquement ces activités de l’admissibilité à la RS&DE :
Études de marché ou promotion des ventes
- Sondages auprès des consommateurs ou tests de préférences
- Campagnes marketing ou développement de marque
- Développement de stratégies de vente
- Analyse de marché ou recherche sur la concurrence
Contrôle de qualité ou essais de routine
- Essais de production standard
- Assurance qualité sur les produits finis
- Essais de conformité selon des protocoles établis
- Procédures d’inspection de routine
Recherche en sciences sociales ou humaines
- Analyse économique ou prévisions
- Études psychologiques ou comportementales (sauf si elles soutiennent une RS&DE admissible)
- Recherche en gestion ou en organisation
- Analyse de politiques ou de programmes sociaux
Activités d’extraction de ressources
- Prospection de minéraux, de pétrole ou de gaz naturel
- Exploration ou forage
- Production de ressources
- Études géologiques de routine
Production commerciale
- Fabrication de nouveaux produits après la résolution de l’incertitude
- Production de routine utilisant de nouveaux procédés
- Utilisation commerciale de procédés améliorés
- Augmentation d’échelle au-delà de ce qui est nécessaire pour résoudre l’incertitude
Changements de style
- Modifications esthétiques sans changement fonctionnel
- Conception d’emballages basée sur l’apparence visuelle
- Améliorations cosmétiques de produits
Collecte de données de routine
- Collecte de données pour les opérations courantes de l’entreprise
- Surveillance ou journalisation standard
- Tenue de dossiers régulière
- Surveillance ou suivi sans objectif précis de RS&DE
Activités qui ne font pas progresser les connaissances
Même si elles ne sont pas explicitement exclues, les activités qui ne génèrent pas de nouvelles connaissances ne sont pas admissibles :
Acquisition de connaissances existantes :
- Formation des employés aux techniques établies
- Embauche d’experts pour appliquer leurs connaissances existantes
- Achat de connaissances ou de technologies propriétaires
- Obtention de licences pour des brevets ou procédés existants
- Apprentissage en cours d’emploi de pratiques standard
Application de méthodes établies :
- Ingénierie standard utilisant des techniques connues
- Respect des spécifications du fabricant
- Mise en œuvre de solutions prêtes à l’emploi
- Reproduction d’approches éprouvées dans de nouveaux contextes
Adaptation sans incertitude :
- Augmentation d’échelle de procédés dont le résultat est certain
- Personnalisation de solutions standard sans défis techniques
- Variations mineures sur des méthodes établies
- Optimisation de routine à l’intérieur de paramètres connus
Dépenses admissibles : Que pouvez-vous réclamer?
Une fois que vous avez identifié le travail de RS&DE admissible, quatre catégories de dépenses génèrent des crédits d’impôt :
Salaires et traitements
Qui est admissible :
- Employés qui réalisent directement le travail de RS&DE
- Employés qui supervisent directement les activités de RS&DE
- Employés qui offrent un soutien direct aux projets de RS&DE
- Employés déterminés (propriétaires/actionnaires) qui effectuent de la RS&DE
Ce qui est admissible :
- Salaire ou traitement de base
- Primes et commissions (lorsqu’elles sont liées au travail de RS&DE)
- Avantages imposables
- Part de l’employeur au Régime de pensions du Canada (RPC)
- Part de l’employeur au Régime d’assurance-emploi (AE)
Exigences d’allocation du temps :
Vous devez répartir raisonnablement le temps entre les activités de RS&DE et les autres tâches. Les méthodes acceptées incluent :
- Feuilles de temps réelles par projet
- Estimations raisonnables selon l’affectation aux projets
- Échantillonnage statistique des activités
- Répartition par projet pour le personnel dédié
Erreur fréquente : Beaucoup d’entreprises ne réclament que le personnel de « recherche pure », oubliant :
- Superviseurs de production qui règlent des défis techniques
- Développeurs seniors qui conçoivent l’architecture technique
- Techniciens qui réalisent des expériences
- Personnel de soutien directement impliqué dans les processus de R-D
Bonne pratique : Implantez un système simple de suivi du temps dès le départ, plutôt que d’essayer de reconstituer les heures après coup.
Matériaux consommés ou transformés
Ce qui est admissible :
- Matières premières utilisées dans les expérimentations de RS&DE
- Composants utilisés pour fabriquer des prototypes
- Fournitures transformées pendant les processus de R-D
- Matériaux sans autre usage après la RS&DE
Ce qui n’est PAS admissible :
- Matériaux qui conservent une valeur après la RS&DE
- Inventaire destiné à la production commerciale
- Biens immobilisés (équipement, bâtiments, terrains)
- Matériaux utilisés dans la production de routine
Bonnes pratiques de documentation :
- Associez les achats de matériaux à des projets précis de RS&DE
- Conservez des preuves de la consommation ou de la transformation
- Documentez la fabrication de prototypes et les échantillons d’essai
- Faites le suivi des rebuts générés lors des expérimentations
Exemple concret :
Un fabricant alimentaire teste 20 formulations et utilise 500 kg d’ingrédients qui ne peuvent pas être vendus. Ces matériaux sont admissibles. Par contre, le premier lot de production avec la recette finale serait considéré comme production commerciale, donc non admissible à la RS&DE.
Paiements à des tiers (contrats)
Ce qui est admissible :
- Paiements à des sous-traitants indépendants qui réalisent de la RS&DE pour vous
- La recherche doit comporter un risque (résultats non garantis)
- Le sous-traitant doit être canadien (certaines exceptions existent)
- Le travail doit répondre aux critères d’admissibilité de la RS&DE
Montant admissible :
- Méthode traditionnelle : 80 % des montants payés à des sous-traitants indépendants
- Méthode de l’option simplifiée : Non disponible pour les paiements contractuels
Exigence clé : Le sous-traitant doit effectuer la RS&DE « pour votre compte », c’est-à-dire :
- Vous assumez le risque financier
- Vous dirigez l’approche technique
- Vous détenez les résultats
- Le travail fait avancer vos connaissances, pas seulement celles du sous-traitant
Scénario courant :
Une entreprise logicielle engage des développeurs spécialisés pour créer un algorithme propriétaire. Si ce travail vise à résoudre une incertitude technique par une démarche systématique, 80 % des honoraires du sous-traitant sont admissibles.
Ce qui n’est PAS admissible :
- Achat de technologie ou de connaissances déjà développées
- Services-conseils ou services professionnels courants
- Sous-traitance de production ou tâches de routine
- Sous-traitants étrangers (en général, sauf exceptions)
Frais généraux et autres dépenses
Méthode de l’option simplifiée :
Les sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC) peuvent utiliser l’option simplifiée pour réclamer des frais généraux sans suivi détaillé :
Calcul : 55 % des salaires et traitements admissibles
Ce que cela couvre :
- Dépenses générales proportionnelles au travail de RS&DE
- Élimine le besoin d’allocation détaillée des frais généraux
- Simplifie grandement la préparation de la demande
Méthode traditionnelle (suivi détaillé) :
Vous pouvez aussi réclamer certains frais généraux avec une documentation détaillée :
Dépenses indirectes admissibles selon la méthode traditionnelle :
- Chauffage, éclairage et électricité directement attribuables à la RS&DE
- Matériaux consommés lors de l’utilisation d’équipement de RS&DE
- Partie du salaire d’un employé qui fait fonctionner l’équipement de RS&DE
À noter : La plupart des SPCC choisissent l’option simplifiée pour simplifier la gestion, en réclamant 55 % des salaires admissibles plutôt que de suivre chaque dépense indirecte en détail.
Liste de vérification : auto-évaluation de l’admissibilité au RS&DE
Utilisez ce cadre pour évaluer votre admissibilité :
Évaluation des critères de base
Test des cinq questions
Activités admissibles présentes
Dépenses admissibles suivies
Capacités de documentation
Exclusions évitées
Foire aux questions sur l’admissibilité au RS&DE
À propos de Boast
Boast est la principale plateforme nord-américaine de crédits d’impôt R-D, alliant technologie propulsée par l’IA et expertise humaine pour aider les entreprises innovantes à accéder au financement gouvernemental. Depuis 2011, Boast a obtenu plus de 625 M$ en crédits R-D pour plus de 1 700 entreprises au Canada et aux États-Unis.
Contrairement aux cabinets comptables généralistes qui traitent la RS&DE comme un simple formulaire fiscal, ou aux concurrents technos qui passent à côté de subtilités importantes, l’approche spécialisée de Boast offre :
- Expertise RS&DE dédiée par des professionnels qui maîtrisent les exigences de l’ARC et les processus de révision technique
- Plateforme technologique avancée qui automatise la documentation, maximise l’efficacité et assure la conformité
- Défense intégrée lors des révisions techniques avec accompagnement complet
- Résultats éprouvés avec des retours nettement supérieurs aux approches comptables traditionnelles
- Service canadien bilingue accompagnant les entreprises d’un océan à l’autre, en français et en anglais
Prêt à maximiser vos crédits RS&DE au Canada?[Planifiez votre consultation gratuite?]
