Questions générales

Le crédit d’impôt pour le développement des affaires électroniques (CDAE) du Québec sera remplacé par le CDAEIA (crédit d’impôt pour le développement des affaires électroniques intégrant l’intelligence artificielle) pour les exercices débutant après le 31 décembre 2025. Ce changement vise à recentrer le programme : on passe du soutien aux TI en général à un appui direct aux solutions d’affaires intégrant l’IA.

Le CDAEIA s’applique aux exercices débutant après le 31 décembre 2025. Si votre exercice financier commence le 1er janvier 2026 ou après, vous devrez répondre aux nouvelles exigences du CDAEIA. Les entreprises dont l’exercice commence avant le 31 décembre 2025 peuvent encore réclamer le crédit selon les règles actuelles du CDAE.

Le Québec investit 271,5 millions de dollars sur cinq ans pour positionner la province comme chef de file mondial en innovation en IA. Le gouvernement constate que certaines activités soutenues par le CDAE n’offrent plus la même valeur ajoutée, alors que l’intégration de l’IA est désormais essentielle pour rester compétitif dans le secteur technologique.

Modifications liées à l’admissibilité

Les activités admissibles au CDAEIA doivent être étroitement liées à la conception de systèmes d’information ou à l’édition de logiciels ET intégrer de façon significative des fonctionnalités d’IA, notamment :

  • Applications d’IA utilisant l’apprentissage automatique et les réseaux neuronaux
  • Développement et entraînement de modèles d’IA
  • Intégration de systèmes d’IA pour automatiser des processus d’affaires
  • Analyse de mégadonnées avec des composantes d’IA
  • Solutions d’expérience client personnalisée grâce à l’IA
  • Traitement et hébergement de données (SCIAN 51821) avec intégration d’IA

Dès 2026, les activités suivantes sont exclues, même si elles étaient auparavant admissibles au CDAE :

  • Maintenance et évolution de systèmes
  • Entretien des infrastructures technologiques
  • Soutien TI général sans intégration d’IA
  • Mises à jour logicielles et correctifs de routine
  • Installation et configuration de matériel informatique

Le Québec définit une solution d’IA comme une application ou un logiciel utilisant des technologies avancées telles que l’apprentissage automatique et les réseaux neuronaux pour accomplir des tâches précises, automatiser des processus d’affaires, analyser de grandes quantités de données et offrir des expériences client personnalisées. L’IA doit être au cœur de la valeur de la solution, et non un simple ajout.

Les seuils de base demeurent : l’entreprise doit compter au moins 6 employés admissibles à temps plein, dont 75 % du temps est consacré à des activités admissibles. Toutefois, avec le CDAEIA, le seuil de 75 % vise spécifiquement les activités liées à l’IA, et non plus l’ensemble des TI.

Incidence financière

Le taux global de 30 % demeure, mais sa composition évolue graduellement :

  • 2025 : 23 % remboursable, 7 % non remboursable
  • 2026 : 22 % remboursable, 8 % non remboursable
  • 2027 : 21 % remboursable, 9 % non remboursable
  • 2028 et après : 20 % remboursable, 10 % non remboursable

Selon les règles actuelles du CDAE (2025), une entreprise peut recevoir jusqu’à 25 000 $ par employé admissible chaque année, selon un plafond salarial de 83 333 $. Pour les exercices débutant après le 31 décembre 2024, ce plafond est aboli et remplacé par un seuil d’exclusion équivalent au montant personnel de base (environ 18 751 $ en 2025), calculé au prorata du temps consacré aux activités admissibles.

La transition graduelle vers une portion non remboursable signifie que les entreprises recevront un peu moins de liquidités immédiates au fil du temps. Dès 2028, la portion remboursable passe de 23 % à 20 %, ce qui veut dire qu’il faudra générer des revenus imposables pour profiter pleinement du 10 % non remboursable.

Considérations stratégiques

Oui, absolument. 2025 représente la dernière occasion pour les entreprises de logiciels traditionnels de profiter des critères élargis du CDAE. Si vous ne prévoyez pas être admissible au CDAEIA axé sur l’IA en 2026, maximisez vos réclamations CDAE en 2025 tant qu’il est encore temps.

Oui, mais pour des exercices financiers différents. Par exemple, une entreprise dont l’exercice se termine le 31 décembre peut réclamer le CDAE pour 2025 et le CDAEIA pour 2026, à condition de respecter les critères d’admissibilité propres à chaque programme.

Les entreprises axées sur l’IA devraient maximiser leurs réclamations CDAE en 2025 tout en préparant une documentation solide pour le CDAEIA. Elles sont bien positionnées pour augmenter leurs avantages avec le nouveau programme axé sur l’IA.

Les entreprises TI traditionnelles devraient :

  1. Maximiser immédiatement leurs réclamations au titre du CDAE pour 2025
  2. Commencer à intégrer des composantes IA dans leurs produits et services existants
  3. Documenter les efforts d’intégration de l’IA en vue de l’admissibilité future au CDAEIA
  4. Envisager des partenariats ou des acquisitions pour accélérer leurs capacités en IA
  5. Développer des programmes de formation pour renforcer l’expertise en IA à l’interne

Cumul et coordination des programmes

Oui. Le CDAEIA et le programme fédéral de RS&DE peuvent être réclamés pour des activités qui se chevauchent, à condition que celles-ci répondent aux critères d’admissibilité des deux programmes. La RS&DE vise le développement expérimental et l’incertitude technologique, tandis que le CDAEIA cible l’intégration et la mise en œuvre de l’IA.

Le CRIC (crédit d’impôt pour la recherche, l’innovation et la commercialisation) remplace la composante provinciale de la RS&DE et peut être combiné au CDAEIA. Une entreprise qui mène à la fois des activités de R-D (admissibles au CRIC) et des travaux d’implantation d’IA (admissibles au CDAEIA) peut potentiellement profiter des deux programmes.

En coordonnant stratégiquement la RS&DE fédérale (jusqu’à 35 % pour les SPCC), le CRIC provincial (30 % sur le premier million) et le CDAEIA (30 % au total), une entreprise québécoise en IA peut atteindre plus de 60 % de couverture de financement pour ses activités admissibles. Il faut toutefois structurer les demandes avec soin pour éviter le double comptage.

Questions propres à certains secteurs

Oui, c’est un changement majeur. Les entreprises de traitement et d’hébergement de données (SCIAN 51821) deviennent admissibles au CDAEIA, à condition de démontrer une intégration significative de l’IA dans leurs services. Un hébergement de base sans fonctionnalités IA ne sera pas admissible.

Les entreprises SaaS qui n’intègrent pas l’IA de façon significative auront de la difficulté à se qualifier pour le CDAEIA. Elles devraient soit maximiser leurs avantages CDAE en 2025, soit commencer à intégrer des fonctionnalités IA comme l’analytique prédictive, les recommandations personnalisées ou l’optimisation automatisée.

Oui, les firmes de consultation en apprentissage automatique qui développent des solutions IA pour leurs clients sont bien positionnées pour le CDAEIA, à condition que l’intégration de l’IA soit significative et que le travail soit effectué au Québec par des employés admissibles.

Documentation et conformité

Le CDAEIA exige une documentation démontrant :

  • Une intégration significative de l’IA dans les activités (algorithmes d’apprentissage automatique, réseaux neuronaux, etc.)
  • Des descriptions techniques des fonctionnalités et de la mise en œuvre de l’IA
  • La répartition du temps des employés sur les travaux liés à l’IA (seuil de 75 %)
  • Des preuves que l’IA crée la valeur principale, et non un simple ajout
  • Une documentation de projet liant les activités aux catégories d’IA admissibles

Mettez en place des systèmes de suivi qui :

  • Séparent le développement d’IA du travail logiciel général
  • Documentent l’entraînement et l’optimisation des modèles d’apprentissage automatique
  • Consignent l’intégration et les tests des systèmes d’IA
  • Suivent le temps consacré aux activités IA versus le développement général
  • Maintiennent des journaux techniques sur la mise en œuvre des fonctionnalités IA

Revenu Québec peut vérifier les réclamations CDAEIA pour valider l’intégration de l’IA. Vous devrez fournir une documentation complète : spécifications techniques, plans de projet, registres de temps et preuves des fonctionnalités IA. Travailler avec des conseillers expérimentés facilite la conformité en cas de vérification.

Calendrier de transition

Les entreprises doivent obtenir la certification d’Investissement Québec dans les 15 mois suivant la fin de leur exercice. Par exemple, pour un exercice se terminant le 31 décembre 2025, la date limite est le 31 mars 2027. Il est toutefois fortement recommandé de déposer la demande le plus tôt possible.

Dès maintenant. Commencez à intégrer l’IA et à documenter vos démarches dès 2025, même en réclamant le CDAE actuel. Cette préparation facilitera la transition et maximisera vos chances d’admissibilité au CDAEIA dès 2026.

Non. Le CDAEIA s’applique uniquement aux exercices débutant après le 31 décembre 2025. Les travaux réalisés en 2025 ou avant doivent être réclamés selon les règles actuelles du CDAE, s’ils sont admissibles.

Stratégie d’affaires

Les entreprises qui réussissent la transition vers le CDAEIA bénéficient de :

  • Un avantage de coûts grâce à un accès continu au financement
  • Des capacités accélérées de développement en IA
  • Un positionnement de marché comme fournisseur de solutions intégrant l’IA
  • Une meilleure capacité d’attirer les talents en IA
  • Un attrait accru pour les investisseurs grâce à une culture d’innovation démontrée

Non. Commencez l’intégration de l’IA dès 2025. Cela vous permet de réclamer le CDAE pour 2025 tout en jetant les bases de l’admissibilité au CDAEIA en 2026. Retarder l’adoption de l’IA risque de créer des lacunes de financement et de vous désavantager face à la concurrence.

Pour respecter le seuil de 75 % d’activités en IA, privilégiez l’embauche de talents spécialisés en intelligence artificielle (ingénieurs en apprentissage automatique, scientifiques des données, chercheurs en IA). Les développeurs traditionnels devront acquérir de nouvelles compétences en IA pour que votre entreprise demeure admissible au CDAEIA.

Erreurs fréquentes à éviter

  1. Attendre jusqu’en 2026 avant de planifier l’intégration de l’IA
  2. Ne pas maximiser vos demandes CDAE pour 2025 selon les règles actuelles
  3. Oublier de documenter les volets IA dans vos projets existants
  4. Croire que le développement logiciel général donne accès au CDAEIA
  5. Dépasser le délai de 15 mois pour la certification des demandes 2025

Adoptez une stratégie à deux volets : maximisez vos avantages CDAE en 2025 tout en développant vos capacités et votre documentation en IA pour le CDAEIA dès 2026. Ainsi, vous assurez un accès continu au financement pendant toute la période de transition.

  • Ne pas distinguer clairement les travaux liés à l’IA du développement général
  • Description technique insuffisante de l’implémentation de l’apprentissage automatique
  • Oublier de suivre le temps des employés pour prouver le seuil de 75 %
  • Manque de preuves démontrant que l’IA est au cœur de la valeur de la solution
  • Ne pas tenir des dossiers distincts pour chaque programme de financement

Obtenir l’aide d’un expert

Consultez sans tarder si vous :

  • Demandez déjà le CDAE et souhaitez maintenir votre accès au financement
  • N’êtes pas certain que votre intégration de l’IA respecte les critères du CDAEIA
  • Voulez coordonner le CDAEIA avec le RS&DE fédéral et le CRIC provincial
  • Avez besoin d’aide pour structurer vos activités et maximiser plusieurs programmes
  • Gérez des situations complexes de financement multi-juridictionnel

Privilégiez les conseillers qui offrent :

  • Une expertise approfondie du CDAE et des nouvelles exigences du CDAEIA
  • Une expérience concrète en coordination du RS&DE fédéral avec les programmes provinciaux
  • Une compréhension technique des technologies et de l’intégration de l’IA
  • Un historique de succès avec les certifications d’Investissement Québec
  • La capacité d’optimiser plusieurs programmes (RS&DE, CRIC, CDAEIA)

Boast vous offre un accompagnement complet, incluant :

  • Des stratégies pour maximiser vos demandes CDAE en 2025
  • L’évaluation et le positionnement de votre intégration de l’IA
  • La coordination de plusieurs programmes (fédéraux et provinciaux)
  • Des systèmes de documentation pour assurer votre conformité en cas de vérification
  • Une planification stratégique sur toute la période de transition
  • Une optimisation continue à mesure que les exigences du CDAEIA évoluent

Ressources supplémentaires

  • Investissement Québec : administration officielle du programme CDAEIA
  • Revenu Québec : formulaires de crédit d’impôt et exigences techniques
  • Budget du Québec 2025-2026 : détails de l’annonce originale du programme
  • Ressources Boast : guides stratégiques, webinaires et services-conseils

Oui, les entreprises québécoises devraient aussi explorer :

  • CRIC (Crédit d’impôt pour la recherche, l’innovation et la commercialisation)
  • RS&DE fédéral (avec des plafonds de dépenses bonifiés)
  • Programmes municipaux d’innovation (Montréal et Ville de Québec)
  • IDCI (Déduction incitative pour la commercialisation des innovations)

Prêt à optimiser votre stratégie de transition du CDAE vers le CDAEIA?

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