Quand Harley Finkelstein — l’un des plus grands innovateurs au pays et cofondateur de Shopify — réclame un financement public plus solide pour l’innovation, on tend l’oreille. Son article récent sur la réforme du RS&DE pose des questions cruciales pour rendre le principal programme de soutien à la R-D au Canada plus accessible et efficace.

Nous sommes vraiment enthousiastes face à cette discussion. Chaque fois qu’un entrepreneur de ce calibre milite pour de meilleures politiques d’innovation, c’est tout l’écosystème qui en sort gagnant.

En résumé, le plan de réforme de Harley s’articule autour de trois grands axes :

  • Mettre en place un système de préapprobation : Créer un portail en ligne où les ingénieurs et scientifiques pourraient soumettre leurs projets à l’avance et recevoir un certificat d’approbation, ce qui simplifierait la reddition de comptes annuelle à un simple rapport de dépenses.
  • Éliminer le recours aux consultants : Éliminer l’industrie du conseil (qui accompagne plus de 80 % des demandeurs) en permettant aux équipes de R-D de gérer le processus elles-mêmes.
  • Élargir la portée du programme: Inclure les entreprises étrangères (avec des exigences de propriété intellectuelle canadienne) et élargir les activités admissibles pour couvrir la commercialisation, comme l’amélioration de prototypes, l’obtention d’approbations réglementaires et les projets pilotes

La meilleure analogie :Pensez au RS&DE comme à la construction d’une maison. Dans certains endroits, vous pouvez être autorisé à faire vous-même la plomberie ou l’électricité sans faire appel à des professionnels. Mais si vous ne maîtrisez pas ces systèmes, votre maison risque d’avoir des problèmes. La plupart des propriétaires avisés engagent des entrepreneurs licenciés qui ont fait leurs preuves.

Le même principe devrait guider la réforme de la RS&DE. On peut rendre le programme plus accessible sans sacrifier les normes de qualité qui protègent les fonds publics et garantissent que les vrais innovateurs reçoivent l’appui qu’ils méritent.

Pourquoi faire appel à des professionnels?

Plus de 80 % des demandeurs RS&DE travaillent avec des consultants spécialisés, et ce n’est pas un hasard. Vous pourriez tenter de naviguer seul dans les critères complexes d’admissibilité, mais voici ce que cela implique :

  • Décisions sur l’admissibilité technique: Distinguer l’incertitude technologique réelle du simple développement de routine
  • Coordination multi-programmes : Optimiser les demandes entre la RS&DE, le CDAE, l’IDMTC (CI3D) et les incitatifs en technologies propres.
  • Stratégie de documentation : Préparer des dossiers prêts pour une vérification, qui démontrent le caractère expérimental de l’innovation.
  • Gestion des risques: S’assurer que les demandes résistent à des vérifications de plus en plus rigoureuses de l’ARC

Nous croyons que les entrepreneurs devraient se concentrer sur la croissance de leur entreprise, pas sur la fiscalité. Chaque moment passé ailleurs qu’à trouver et fidéliser des clients est un moment perdu. Les entreprises les plus performantes savent que la spécialisation donne des résultats, et que le temps a un coût d’opportunité. Elles engagent des experts en marketing pour le marketing, des avocats pour le juridique, et des spécialistes du RS&DE pour maximiser les incitatifs à l’innovation.

Les risques de trop simplifier la RS&DE

Nous sommes d’accord : la RS&DE doit être plus accessible. Mais il faut trouver le juste équilibre pour que la rigueur nécessaire soit intégrée au programme et récompense les vrais innovateurs.

Là où l’expérience manque, les approches « faites-le vous-même » pour les crédits d’impôt R-D risquent de décevoir, car :

1. La qualité n’est plus au rendez-vous

Sans accompagnement d’experts, les entreprises risquent de mal classer leurs activités, soit en oubliant des travaux admissibles, soit en réclamant des dépenses non admissibles. Une vérification de l’ARC n’a rien d’agréable — et elle est évitable si votre dossier est solide.

2. La valeur des programmes complémentaires est négligée

Les entreprises qui tentent de gérer le RS&DE elles-mêmes passent souvent à côté de programmes complémentaires qui pourraient augmenter leur rendement global. Vous devriez viser à optimiser l’ensemble des programmes disponibles.

3. La protection en cas de vérification disparaît

Quand l’ARC cogne à la porte, ceux qui ont fait cavalier seul se retrouvent sans documentation adéquate ni soutien professionnel.

L’analogie de l’entrepreneur licencié tient la route : Comme les codes du bâtiment protègent les propriétaires et la collectivité, les standards de qualité de la RS&DE protègent à la fois les contribuables et les vrais innovateurs.

Un cadre pour une réforme intelligente

Les récentes améliorations au RS&DE (plafonds plus élevés, admissibilité des sociétés publiques, inclusion des dépenses en capital) sont de vrais progrès sur lesquels il faut bâtir.

Les prochaines réformes devraient viser à:

Rehausser les standards professionnels

Assurez-vous que les entreprises travaillent avec des spécialistes qualifiés qui comprennent l’ensemble des incitatifs à l’innovation au Canada. Pensez à des exigences de certification qui maintiennent la qualité tout en élargissant l’accès.

Simplifier sans compromettre

Mettez en place des vérifications axées sur le risque, un traitement accéléré pour les demandeurs récurrents et des processus numériques, tout en maintenant les exigences de documentation qui préviennent la fraude.

Élargir l’accès de façon réfléchie

Envisagez d’élargir prudemment les activités admissibles, en vous basant sur des preuves et la consultation des parties prenantes, tout en gardant les bons garde-fous.

Maintenir l’équité procédurale

Préservez les critères de révision qui garantissent que le RS&DE finance de vraies activités d’innovation, et non des opérations courantes déguisées en R-D.

Ce qu’il faut retenir 

Nous sommes tout à fait d’accord : le programme RS&DE doit être amélioré et rendu plus accessible. En pratique, une réforme efficace exige des garde-fous intelligents qui préviennent les abus tout en donnant plus de moyens aux véritables innovateurs.

Les entrepreneurs devraient se concentrer sur ce qu’ils font de mieux : bâtir des entreprises innovantes.Laissez les professionnels qualifiés les épauler au besoin. L’avenir de l’innovation au Canada dépend de cet équilibre : des programmes accessibles, avec des garde-fous intelligents qui protègent à la fois les innovateurs et les contribuables.

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