À la mi-août 2022, le Congrès américain a adopté la loi sur la réduction de l’inflation (H.R.5376). En plus d’investissements majeurs dans l’énergie, les énergies renouvelables, la conservation et d’autres secteurs clés, cette nouvelle loi ouvre la porte à des occasions très intéressantes pour les entreprises qui misent sur l’innovation.
Bonnes nouvelles concernant les limites d’imputation des crédits sur la masse salariale
Un aspect méconnu de la nouvelle loi pourrait avantager les jeunes entreprises. Pour les années d’imposition débutant après le 31 décembre 2022, il sera possible d’utiliser jusqu’à concurrence de 500 000 $ US en crédits pour réduire les charges sociales sur la paie (le plafond actuel est de 250 000 $ US). Cela double donc le montant de crédits d’impôt qu’une entreprise peut récupérer chaque année.
Pour profiter de ce crédit bonifié, l’entreprise doit afficher des revenus provenant de moins de 5 millions de dollars US et être en activité depuis moins de 5 ans.
Bonnes nouvelles pour les charges sociales
Le crédit peut maintenant aussi s’appliquer à la portion de la taxe Medicare de l’employeur, et non plus seulement à la sécurité sociale. Ainsi, les entreprises peuvent non seulement réclamer plus de crédits chaque année, mais aussi réduire davantage leurs charges sociales à chaque trimestre. C’est un avantage clé pour les petites entreprises qui n’ont pas nécessairement d’impôt sur le revenu à payer et qui souhaitent améliorer leurs liquidités.
Ces nouveaux ajustements s’appliqueront dès les années d’imposition 2023 et aideront les petites entreprises américaines à croître plus vite, embaucher davantage, investir en innovation ou améliorer leur fonds de roulement.
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