À la mi-août 2022, le Congrès américain a adopté la loi sur la réduction de l’inflation (H.R.5376). En plus d’investissements majeurs dans l’énergie, les énergies renouvelables, la conservation et d’autres secteurs clés, cette nouvelle loi ouvre la porte à des occasions très intéressantes pour les entreprises qui misent sur l’innovation.
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Un aspect méconnu de la nouvelle loi pourrait avantager les jeunes entreprises. Pour les années d’imposition débutant après le 31 décembre 2022, il sera possible d’utiliser jusqu’à concurrence de 500 000 $ US en crédits pour réduire les charges sociales sur la paie (le plafond actuel est de 250 000 $ US). Cela double donc le montant de crédits d’impôt qu’une entreprise peut récupérer chaque année.
Pour profiter du crédit élargi, votre PME doit avoir moins de 5 millions de dollars en revenus bruts et être en activité depuis moins de 5 ans.
Excellente nouvelle concernant les taxes sur la masse salariale
Le crédit peut maintenant aussi s’appliquer à la portion de la taxe Medicare de l’employeur, et non plus seulement à la sécurité sociale. Ainsi, les entreprises peuvent non seulement réclamer plus de crédits chaque année, mais aussi réduire davantage leurs charges sociales à chaque trimestre. C’est un avantage clé pour les petites entreprises qui n’ont pas nécessairement d’impôt sur le revenu à payer et qui souhaitent améliorer leurs liquidités.
Ces nouveaux ajustements s’appliqueront dès les années d’imposition 2023 et aideront les petites entreprises américaines à croître plus vite, embaucher davantage, investir en innovation ou améliorer leur fonds de roulement.
Discutez avec un expert de Boast spécialisé dans le crédit d’impôt R&D américain pour découvrir comment la nouvelle loi affecte votre entreprise.
