Liste de vérification en 5 points pour réclamer vos crédits R-D et obtenir des retours garantis

Si vous développez de nouvelles technologies ou améliorez celles que vous avez déjà aux États-Unis, vous pourriez récupérer une partie de vos dépenses pour réduire vos charges de paie jusqu’à concurrence de 250 000 $ par année, ou encore diminuer vos impôts à payer. Vous ne savez pas si votre entreprise peut réclamer ce gros projet sur lequel votre équipe travaille? Prenez quelques minutes pour passer en revue cette liste de vérification en 5 points pour les crédits d’impôt à la R-D. Vous saurez ainsi si vous êtes admissible et quelles informations préparer pour éviter de courir à la dernière minute, le 15 avril.

1. Votre projet de R-D est-il admissible?

Votre projet de R-D doit satisfaire à 4 critères pour être admissible :

1. Objet admissible : développer de nouvelles fonctionnalités (ou améliorer celles existantes), la performance, la fiabilité ou la qualité d’un composant commercial, c’est-à-dire tout produit, procédé, technique, invention, formule ou logiciel que vous comptez vendre, louer, concéder sous licence ou utiliser dans vos activités commerciales.
2. Élimination de l’incertitude : découvrir des informations qui permettent de lever une incertitude liée au développement ou à l’amélioration de l’élément d’entreprise. Il y a incertitude si l’information publique ne permet pas d’atteindre le résultat souhaité (capacité de développement, méthode ou conception appropriée). Posez-vous les questions suivantes :

– Quelles incertitudes avez-vous tenté de surmonter qui ne pouvaient pas être résolues par des pratiques standards?

– Quels travaux avez-vous réalisés durant l’année fiscale pour surmonter ces incertitudes?

– Quelles avancées avez-vous obtenues grâce à ces travaux?

3. Démarche expérimentale : utiliser une méthode systématique pour identifier l’incertitude et explorer une ou plusieurs solutions, par exemple via la modélisation, la simulation ou l’essai-erreur structuré.
4. Nature technologique : les travaux doivent relever des sciences physiques ou biologiques, de l’ingénierie ou de l’informatique.

Voici quelques exemples concrets qui illustrent comment les critères d’admissibilité à la R-D s’appliquent en pratique.

Avez-vous…

• Créé un nouveau produit, apporté des améliorations ou ajouté des fonctionnalités à un produit existant?

• Modifié une technologie existante?

• Intégré différentes bases de données ou applications qui ne communiquent pas normalement entre elles?

• Ajouté de nouvelles fonctionnalités, modifié ou amélioré un produit existant?

• Amélioré le temps de réponse de votre application logicielle?

• Modifié un procédé pour réduire les coûts ou améliorer la capacité ou le délai de production?

• Engagé des dépenses pour un procédé, un projet ou un prototype qui n’a pas été complété à cause de problèmes techniques non résolus?

• Modifié la formulation de votre produit?

• Automatisé la production?

• Adapté des produits ou machines existants à de nouvelles applications?

• Usiné ou fabriqué des pièces ou matrices avec de nouveaux matériaux ou pour atteindre des tolérances plus élevées?

Si vous avez répondu oui à l’une de ces questions, vous pourriez réclamer des crédits d’impôt à la R-D.

2. Quel type d’entreprise êtes-vous?

• Les jeunes entreprises peuvent appliquer les crédits pour réduire leur charge FICA jusqu’à concurrence de 250 000 $ par année si elles n’ont pas encore de revenus ou si elles ont généré moins de 5 millions de dollars en revenus pour l’année fiscale, sans avoir eu de revenus pendant plus de 5 ans avant cette année-là. Par exemple, si vous réclamez des crédits pour l’année fiscale 2016, vous ne devez pas avoir eu de revenus avant 2012 et ne pas dépasser 5 millions de dollars de revenus en 2016.
• Les entreprises ayant moins de 50 millions de dollars de revenus moyens au cours des 3 années précédentes peuvent utiliser le crédit pour réduire leur impôt minimum de remplacement (AMT).
• Si votre entreprise ne correspond pas à ces deux catégories, vous pouvez reporter le crédit jusqu’à 20 ans (ou le reporter à l’année précédente si vous aviez des profits).

Bon à savoir : cliquez ici pour obtenir une évaluation gratuite de votre admissibilité au crédit R-D et découvrir combien vous pourriez récupérer.

3. Qu’avez-vous documenté pour appuyer votre demande?

Rassemblez tous vos documents dès maintenant : cela facilitera la défense de votre dossier en cas de vérification par l’IRS. Pouvez-vous confirmer que votre documentation est…

1. Contemporaine? Elle a été produite au moment où la R-D a eu lieu.
2. Datée? Elle prouve que les travaux ont eu lieu durant l’exercice financier visé par la demande.
3. Met en évidence les défis techniques? Elle démontre bien la nature des travaux de R-D réalisés.

Qu’est-ce qu’une documentation adéquate?

• Feuilles de temps
• Gestion des versions pour tous les documents techniques
• Des prototypes, qu’ils soient logiciels ou physiques
• Documents de test
• Carnets de développeurs ou d’ingénieurs
• Procès-verbaux de réunions
• Photos de tableaux blancs
• Courriels
• Factures et reçus
• Contrat de service détaillant l’énoncé des travaux

4. Quelle est la date de fin de votre exercice financier?

Pour récupérer vos charges de paie, les crédits d’impôt à la R-D doivent être précisés et choisis par une petite entreprise admissible dans sa déclaration de revenus produite à temps (y compris les prolongations) pour l’année fiscale visée. Vous pourrez ensuite commencer à réduire vos charges sociales pour le trimestre civil suivant le dépôt de votre déclaration de revenus avec l’élection du crédit sur la paie. L’IRS offre une mesure transitoire pour les petites entreprises admissibles qui ont produit leur déclaration à temps pour les années fiscales débutant le 31 décembre 2015 ou après, mais qui n’ont pas fait l’élection du crédit sur la paie. Dans ce cas, l’entreprise peut faire l’élection dans une déclaration modifiée produite au plus tard le 31 décembre 2017.

Les sociétés par actions (C Corps) dont l’exercice se termine en décembre doivent faire leur demande au plus tard le 15 avril. Celles dont l’exercice se termine à une autre date doivent faire leur demande dans les 4,5 mois suivant la fin de l’année fiscale.

Les sociétés par actions de type S (S Corps) dont l’exercice se termine en décembre doivent faire leur demande au plus tard le 15 mars. Celles dont l’exercice se termine à une autre date doivent faire leur demande au plus tard le 15e jour du 3e mois suivant la fin de l’année fiscale.

5. Avez-vous tous les formulaires requis?

La demande de crédit R-D doit être soumise avec votre déclaration de revenus annuelle de société. Voici les formulaires nécessaires :

• Formulaire 6765, Crédit pour l’augmentation des activités de recherche.
• Formulaire 3800, Crédit d’entreprise général. Ce formulaire comporte une section pour le montant du crédit pour l’augmentation des activités de recherche.
• Chaque État a son propre formulaire si un programme de crédit R-D y est offert. Par exemple, si vous faites de la R-D en Californie, vous devrez aussi remplir le formulaire 3523, Crédit de recherche.
• Si vous êtes admissible à la réduction de charges de paie mentionnée au point 2, assurez-vous de l’indiquer sur le formulaire 941, Déclaration fédérale trimestrielle de l’employeur pour la portion patronale des charges sociales. Vous devrez aussi remplir et joindre le formulaire 8974, Crédit de paie pour petites entreprises admissibles pour l’augmentation des activités de recherche.

Si vous n’avez jamais réclamé le crédit d’impôt à la R-D, que ce soit parce que vous pensiez ne pas être admissible ou que vous ne pouviez pas l’utiliser, c’est le moment idéal de revoir votre situation.

Si vous avez d’autres questions, contactez-nous pour une évaluation gratuite et sans engagement. Nous examinerons vos projets en détail, vous indiquerons ce qui est admissible ou non, et vous donnerons une estimation de votre retour potentiel.

En attendant, nous avons résumé tout ce que vous devez savoir sur le programme de crédit d’impôt pour la R-D dans cette infographie facile à comprendre.