Le crédit d’impôt américain pour la recherche et l’expérimentation, ou crédit d’impôt pour la R-D, est un crédit d’impôt général pour entreprises prévu à l’article 41 du Code fiscal américain. Il vise les sociétés qui engagent des dépenses de recherche et développement (R-D) aux États-Unis. Ce crédit existe depuis 1981.
Cependant, ce crédit n’a jamais été permanent : il expirait régulièrement et devait être renouvelé par le Congrès. Les entreprises qui souhaitaient l’intégrer à leur planification budgétaire à long terme ne pouvaient donc pas compter sur sa disponibilité. De plus, de nombreuses entreprises ne pouvaient pas en profiter, car elles n’avaient pas d’impôt fédéral à payer ou étaient assujetties à l’impôt minimum de remplacement (AMT).
En 2015, le Congrès a rendu le crédit d’impôt pour la R-D permanent et a apporté des modifications importantes pour que davantage d’entreprises puissent en bénéficier.
Nous savons que ce programme peut sembler complexe pour les entreprises qui en font la demande pour la première fois. C’est pourquoi nous l’avons résumé dans une infographie facile à comprendre.
(Cliquez sur l’infographie pour l’ouvrir dans un nouvel onglet)
Vous souhaitez partager cette image sur votre site? Veuillez inclure la mention de la source https://www.boast.ai. Merci!
