L’IRS a discrètement relevé les exigences en matière de documentation pour le crédit d’impôt R-D aux États-Unis. Pour bien des entreprises, le compte à rebours est déjà commencé.
Une nouvelle section du formulaire 6765, utilisé pour réclamer le crédit d’impôt fédéral à la R-D selon l’article 41 de l’IRC, change la façon dont les entreprises doivent déclarer leurs activités de recherche admissibles. La section G est optionnelle pour l’année d’imposition 2025, mais deviendra obligatoire pour la plupart des entreprises en 2026. Si vous n’avez pas encore commencé à vous préparer, c’est le moment de le faire.
Voici l’essentiel à retenir.
Qu’est-ce que la section G?
Le formulaire 6765 sert depuis longtemps à calculer et réclamer le crédit d’impôt fédéral à la R-D. Jusqu’à maintenant, les entreprises déclaraient le total de leurs dépenses de recherche admissibles (DRA) — salaires, fournitures et contrats de recherche — de façon globale. La section G impose un format beaucoup plus structuré : vous devrez maintenant déclarer jusqu’à 50 composantes d’entreprise représentant au moins 80 % de vos DRA totales, classées par ordre décroissant de valeur.
Pour chaque composante, vous devrez préciser le type (produit, procédé, logiciel, technique, formule ou invention), ventiler les salaires par fonction (recherche directe, supervision, soutien) et indiquer les coûts de fournitures et de recherche sous contrat associés.
Cela représente un changement majeur par rapport à la déclaration sommaire sur laquelle la plupart des entreprises comptaient depuis des années.
À qui s’adresse-t-elle?
La section G s’applique à tout contribuable qui réclame plus de 1,5 M$ en DRA ou qui génère plus de 50 M$ de revenus annuels. Si votre entreprise se retrouve dans l’une ou l’autre de ces catégories — comme c’est le cas de nombreuses entreprises technologiques, manufacturières, biotechnologiques et de logiciels en croissance — cette exigence vous concernera dès qu’elle deviendra obligatoire.
Pour l’année d’imposition 2024, la section G est optionnelle pour tous. L’IRS a confirmé qu’elle le restera aussi pour 2025. Mais optionnelle ne veut pas dire sans importance. Les entreprises qui commencent dès maintenant à adopter de bonnes pratiques de documentation seront beaucoup mieux positionnées lorsque la déclaration deviendra obligatoire.
Pourquoi c'est plus important qu'il n'y paraît
Le passage à une déclaration détaillée par projet n’est pas qu’une formalité. C’est dans la section G que votre demande sera acceptée ou contestée. Si vous n’êtes pas en mesure de définir clairement vos composantes d’entreprise ou de les relier à des activités de recherche documentées, votre demande est vulnérable. Si vos totaux ne correspondent pas à la documentation, l’IRS pourrait juger votre demande non fondée.
Avec l’adoption du One Big Beautiful Bill Act, la déduction complète selon la section 174 a été rétablie, et l’IRS exercera une surveillance accrue alors que de plus en plus de contribuables modifieront leurs déclarations et chercheront à se conformer. Remplir la section G avec précision devient donc encore plus crucial.
En résumé : l’IRS hausse la barre en matière de justification, et les entreprises qui seront prises au dépourvu sont celles qui auront traité la section G comme un problème à remettre à plus tard.
À quoi ressemble une bonne documentation
Bien préparer la section G commence bien avant la saison des impôts. Identifiez d’abord vos principales composantes d’entreprise, classées selon la valeur totale de vos DRA, en vous concentrant sur de vraies activités de R-D définies, et non sur des regroupements vagues comme « développement de plateforme ». Pour chaque composante, reliez une documentation détaillée qui démontre les quatre critères : l’incertitude technologique visée, ce qui a été testé, comment cela a été testé et les résultats obtenus.
La ventilation des salaires doit se faire par fonction et être liée à chaque projet. Vos systèmes de suivi du temps, de gestion de projet et de paie doivent donc recueillir les données nécessaires pour répondre à ce niveau de détail. Si ce n’est pas le cas, c’est la lacune à combler dès maintenant.
La documentation contemporaine (c’est-à-dire saisie en temps réel, pendant que le travail est effectué, et non reconstituée après coup) est essentielle pour démontrer la conformité. L’IRS rappelle constamment que les dossiers reconstitués sont un signal d’alerte. Les entreprises les mieux préparées pour la section G sont celles qui intègrent la documentation à leur processus de R-D au quotidien.
Trois actions à entreprendre avant la fin de l’année
Si vous prévoyez réclamer le crédit d’impôt fédéral à la R-D et que vous dépassez les seuils de revenus ou de DRA, voici où concentrer vos efforts :
- Cartographiez vos composantes d’entreprise dès maintenant. Identifiez quels projets ou activités constituent vos composantes d’entreprise. Évitez les étiquettes vagues : précisez quelle incertitude technologique chaque projet visait à résoudre.
- Vérifiez votre suivi du temps. Vos systèmes permettent-ils de suivre le temps des employés par projet et par fonction (direct, supervision, soutien)? Sinon, c’est la principale lacune qui risque de vous causer des problèmes lorsque la section G deviendra obligatoire.
- Commencez à remplir la section G sur une base volontaire. Remplir la section G de façon optionnelle cette année vous permet de faire un essai et de repérer les failles dans votre documentation avant que les enjeux ne deviennent plus importants.
Ce qu’il faut retenir
Le crédit d’impôt à la R-D demeure l’une des sources de financement non dilutif les plus avantageuses pour les entreprises innovantes aux États-Unis. Il peut représenter jusqu’à 20 % des dépenses de recherche admissibles au fédéral, avec des crédits additionnels dans la plupart des États. Mais la fenêtre pour le réclamer en toute confiance se referme pour les entreprises qui n’ont pas modernisé leurs pratiques de documentation.
La section G est le signe que l’IRS veut voir le travail accompli, pas seulement le montant. Les entreprises qui réagiront dès maintenant (avant que la conformité ne devienne obligatoire) seront celles qui protégeront leurs crédits lorsque cela comptera le plus.
Chez Boast, notre plateforme est conçue précisément pour ce type de documentation. Nous aidons les entreprises innovantes partout aux États-Unis à bâtir un système complet, prêt pour l’audit, tout au long de l’année. Ainsi, au moment de produire votre déclaration, la section G n’est plus un casse-tête, mais simplement un résumé du travail déjà accompli.
Si vous souhaitez savoir comment votre documentation actuelle se compare aux nouvelles exigences de la section G, réservez une consultation gratuite avec notre équipe spécialisée en crédits d’impôt R-D aux États-Unis.
