Alors que de nombreux États offrent des incitatifs à la recherche et au développement sous forme de crédits d’impôt remboursables, le Texas adopte une approche différente. Ici, les incitatifs prennent la forme d’exemptions de taxe de vente et de crédits d’impôt sur la franchise.
Avec l’approche texane, votre entreprise a de réelles chances de récupérer une partie de ses investissements en R-D. Pour optimiser votre demande, il est préférable de collaborer avec des spécialistes fiscaux qui connaissent bien le programme et savent documenter adéquatement votre dossier. Ainsi, vous réduisez votre facture fiscale et votre demande sera solide en cas de vérification. Vous profitez aussi de toutes les occasions pour réduire vos coûts.
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Qu’est-ce qu’un crédit d’impôt R-D?
Le crédit d’impôt R-D est un crédit d’impôt général pour entreprises prévu à l’article 41 du Code fiscal américain. Il s’adresse aux sociétés qui engagent des dépenses en recherche et développement aux États-Unis. Ce programme existe depuis 1981. Grâce au programme de crédit d’impôt R-D, le gouvernement américain remet chaque année des milliards de dollars aux entreprises innovantes qui développent de nouvelles technologies, produits, matériaux ou procédés, ou qui améliorent ceux déjà existants.
Crédits d’impôt R-D au Texas
Les règles texanes permettent aux entreprises de choisir entre une exemption de taxe de vente et d’utilisation sur les dépenses de R-D ou un crédit d’impôt sur la franchise pour les dépenses admissibles. La recherche doit être effectuée au Texas. Le programme de crédit d’impôt R-D a débuté en 2014 et il est actuellement prévu pour se terminer à la fin de 2026.
Comment réclamer les crédits R-D au Texas
Pour réclamer les crédits d’impôt de l’État, les entreprises doivent s’enregistrer auprès du bureau du contrôleur du Texas, soit en ligne, soit en remplissant le formulaire AP-234, Texas Registration for Qualified Research and Development Sales Tax Exemption.
Après l’enregistrement, le bureau du contrôleur émettra un numéro d’enregistrement pour la recherche qualifiée au Texas. Ce numéro servira à remplir le formulaire 01-931, Texas Qualified Research Sales and Use Tax Exemption Certificate pour réclamer l’exemption de taxe de vente.
Pour demander le crédit d’impôt sur la franchise, vous devrez produire un rapport détaillé (Long Form Franchise Tax Report 05-158-A et 05-158-B), accompagné du sommaire des crédits (05-160) et de l’annexe des activités de recherche et développement (05-178).
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Qu’est-ce qui est admissible comme dépense de R-D au Texas?
Le Texas se base sur la définition de la recherche admissible et des dépenses admissibles de l’IRS. Ces définitions se trouvent dans le Code de l’impôt fédéral (IRC) article 41(d) et article 174. Toute recherche menée doit respecter ces critères :
- La recherche doit viser à découvrir de l’information de nature technologique.
- La personne qui effectue la recherche doit avoir l’intention de développer un nouveau composant commercial ou l’amélioration d’un composant commercial existant.
- Essentiellement, toutes les activités de recherche doivent faire partie d’un processus d’expérimentation visant à améliorer une fonction, la performance, la fiabilité ou la qualité.
Les catégories définies par l’IRS pour déterminer les dépenses admissibles sont :
- Salaires – personnes qui participent directement à la recherche admissible, qui supervisent ou qui soutiennent directement cette recherche.
- Fournitures – Matériel utilisé directement pour les activités de recherche admissible. Cela n’inclut pas les terrains, les frais de téléphone, les déménagements, les cotisations professionnelles ou les redevances/licences.
- Dépenses de recherche sous contrat – Salaires et dépenses liés à l’embauche de sous-traitants.
Quel montant une entreprise peut-elle réclamer en crédits d’impôt R-D au Texas?
Selon le type de recherche effectuée, une entreprise peut réclamer 5 % de la différence entre les dépenses admissibles de R-D engagées pendant l’année d’imposition et 50 % de la moyenne des dépenses admissibles des trois années fiscales précédentes.
Si l’entreprise n’a pas eu de dépenses admissibles lors d’une ou plusieurs des trois années précédant la période visée, elle peut réclamer un crédit d’impôt de 2,5 % sur les dépenses engagées pendant cette période.
Les entreprises qui effectuent de la recherche admissible en partenariat avec une ou plusieurs institutions d’enseignement supérieur, publiques ou privées, peuvent réclamer 6,25 % de la différence entre toutes les dépenses admissibles engagées pendant la période visée et 50 % de la moyenne des dépenses admissibles des trois années fiscales précédentes.
Si l’entreprise n’a pas eu de dépenses admissibles lors d’une ou plusieurs des trois années précédant la période visée, elle peut réclamer un crédit d’impôt de 3,125 % sur les dépenses engagées pendant cette période.
Foire aux questions sur le crédit d’impôt pour la R-D
Que pouvez-vous récupérer grâce au crédit d’impôt pour la R-D?
Le crédit d’impôt pour la R-D que vous pouvez récupérer se divise en deux volets : fédéral et d’État. La portion fédérale représente environ 10 % des dépenses admissibles et peut servir à réduire les cotisations de Sécurité sociale jusqu’à 250 000 $ par année, l’impôt sur le revenu ou l’impôt minimum de remplacement (AMT). La portion d’État varie selon l’État.
Quels sont les avantages du crédit d’impôt pour la R-D?
Le crédit d’impôt pour la R-D peut servir à réduire la portion employeur des cotisations de Sécurité sociale jusqu’à 250 000 $ par exercice financier.
Le crédit d’impôt peut réduire vos cotisations de Sécurité sociale, ce qui permet aux petites entreprises admissibles de profiter d’un avantage, même si elles ne sont pas rentables. Si vous êtes en situation fiscale imposable, le crédit peut aussi réduire votre impôt sur le revenu, selon vos déclarations précédentes.
Les crédits d’impôt R-D peuvent aussi servir à réduire l’impôt minimum de remplacement (AMT) si vous avez moins de 50 millions de dollars de revenus moyens au cours des trois dernières années et que vous devez payer l’AMT cette année.
Comment préparer les documents pour le crédit d’impôt pour la R-D?
Même si le programme de crédit d’impôt pour la R-D peut vous permettre de récupérer une part importante de vos dépenses en recherche et développement, la demande demeure complexe. Vous devrez fournir des preuves, comme des reçus et des factures, pour vos QRE.
Les exigences en matière de documentation comprennent :
- Les documents doivent être contemporains, c’est-à-dire que la dépense de R-D doit être consignée au moment où elle est engagée. Plus la demande est importante, plus vous devrez accumuler de documents.
- Vous devez prouver que le travail a été réalisé durant l’exercice fiscal visé. Tous les documents à l’appui des QRE doivent être datés.
- Votre demande doit mettre en évidence les défis techniques rencontrés et démontrer le travail de R-D effectué. Les défis doivent correspondre à l’une des quatre grandes catégories (telles que définies par l’IRS) qui qualifient une activité de R-D.
Des fiscalistes spécialisés dans votre secteur s’assurent que votre demande de crédit d’impôt pour la R-D est bien documentée et qu’une explication claire des activités de R-D est fournie en cas de vérification par l’IRS.
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