Alors que de nombreux États offrent des incitatifs à la recherche et au développement sous forme de crédits d’impôt remboursables, le Texas adopte une approche différente. Ici, les incitatifs prennent la forme d’exemptions de taxe de vente et de crédits d’impôt sur la franchise.

Mise à jour : À la fin de 2025, la législature du Texas a proposé d’importantes réformes pour moderniser et élargir le programme de crédit d’impôt pour la R-D. Découvrez les nouveaux taux de crédit proposés, l’administration simplifiée et plus encore sur notre blogue. 

L’approche du Texas offre encore de belles occasions pour récupérer une partie des sommes investies dans vos activités de recherche et développement. Pour optimiser votre demande de crédit, il est préférable de collaborer avec des experts fiscaux qui connaissent bien le programme et savent comment bien documenter votre dossier afin de réduire votre facture fiscale. Ainsi, si votre entreprise est vérifiée, votre réclamation sera solide et vous profiterez de toutes les occasions pour réduire vos coûts.

Pour en savoir plus sur les crédits d’impôt pour la R-D, consultez notre guide complet sur les crédits d’impôt américains pour la R-D.

Qu’est-ce qu’un crédit d’impôt R-D?

Le crédit d’impôt R-D est un crédit d’impôt général pour entreprises prévu à l’article 41 du Code fiscal américain. Il s’adresse aux sociétés qui engagent des dépenses en recherche et développement aux États-Unis. Ce programme existe depuis 1981. Grâce au programme de crédit d’impôt R-D, le gouvernement américain remet chaque année des milliards de dollars aux entreprises innovantes qui développent de nouvelles technologies, produits, matériaux ou procédés, ou qui améliorent ceux déjà existants.

Crédits d’impôt R-D au Texas

Les règles du Texas permettent aux entreprises de profiter soit d’exemptions de taxe de vente et d’utilisation sur les dépenses de R-D, soit d’obtenir un crédit d’impôt sur la taxe de franchise pour les dépenses admissibles. La recherche doit être effectuée au Texas. Le programme de crédit d’impôt pour la R-D a débuté en 2014 et il est actuellement prévu pour prendre fin à la fin de 2026.

Comment réclamer les crédits pour la R-D au Texas

Pour réclamer les crédits d’impôt de l’État, les entreprises doivent s’inscrire auprès du bureau du contrôleur du Texas, soit en ligne, soit en remplissant le formulaire AP-234, Inscription pour l’exemption de taxe de vente sur la recherche et développement admissible.

Après l’inscription, le bureau du contrôleur vous remettra un numéro d’inscription à la recherche admissible du Texas, à utiliser pour remplir le formulaire 01-931, Certificat d’exemption de taxe de vente et d’utilisation pour la recherche admissible au Texas et réclamer l’exemption de taxe de vente.

Pour demander le crédit d’impôt sur la franchise, vous devrez produire un rapport détaillé (Long Form Franchise Tax Report 05-158-A et 05-158-B), accompagné du sommaire des crédits (05-160) et de l’annexe des activités de recherche et développement (05-178).

Qu’est-ce qui est admissible comme dépense de R-D au Texas?

Le Texas se base sur la définition de la recherche admissible et des dépenses admissibles de l’IRS. Ces définitions se trouvent dans le Code de revenu interne (IRC) section 41(d) et section 174. Toute recherche menée doit respecter ces lignes directrices :

  • La recherche doit viser à découvrir de l’information de nature technologique.

  • La personne qui effectue la recherche doit avoir l’intention de développer un nouveau composant commercial ou l’amélioration d’un composant commercial existant.
  • Essentiellement, toutes les activités de recherche doivent faire partie d’un processus d’expérimentation visant à améliorer une fonction, la performance, la fiabilité ou la qualité.

Les catégories définies par l’IRS pour déterminer les dépenses admissibles sont :

  • Salaires – personnes qui participent directement à la recherche admissible, qui supervisent ou qui soutiennent directement cette recherche.
  • Fournitures – Matériel utilisé directement pour les activités de recherche admissible. Cela n’inclut pas les terrains, les frais de téléphone, les déménagements, les cotisations professionnelles ou les redevances/licences.
  • Dépenses de recherche sous contrat – Salaires et dépenses liés à l’embauche de sous-traitants.

Quel montant une entreprise peut-elle réclamer en crédits d’impôt R-D au Texas?

Selon le type de recherche effectuée, une entreprise peut réclamer 5 % de la différence entre les dépenses admissibles de R-D engagées pendant l’année d’imposition et 50 % de la moyenne des dépenses admissibles des trois années fiscales précédentes.

Si l’entreprise n’a pas eu de dépenses admissibles lors d’une ou plusieurs des trois années précédant la période visée, elle peut réclamer un crédit d’impôt de 2,5 % sur les dépenses engagées pendant cette période.

Les entreprises qui effectuent de la recherche admissible en partenariat avec une ou plusieurs institutions d’enseignement supérieur, publiques ou privées, peuvent réclamer 6,25 % de la différence entre toutes les dépenses admissibles engagées pendant la période visée et 50 % de la moyenne des dépenses admissibles des trois années fiscales précédentes.

Si l’entreprise n’a pas eu de dépenses admissibles lors d’une ou plusieurs des trois années précédant la période visée, elle peut réclamer un crédit d’impôt de 3,125 % sur les dépenses engagées pendant cette période.

Foire aux questions sur le crédit d’impôt pour la R-D

Que pouvez-vous récupérer grâce au crédit d’impôt pour la R-D?

Le crédit d’impôt pour la R-D que vous pouvez récupérer se divise en deux volets : fédéral et d’État. La portion fédérale représente environ 10 % des dépenses admissibles et peut servir à réduire les cotisations de Sécurité sociale jusqu’à 250 000 $ par année, l’impôt sur le revenu ou l’impôt minimum de remplacement (AMT). La portion d’État varie selon l’État.

Quels sont les avantages du crédit d’impôt pour la R-D?

Le crédit d’impôt pour la R-D peut servir à réduire la portion employeur des cotisations de Sécurité sociale jusqu’à 250 000 $ par exercice financier.

Les crédits d’impôt à la R&D peuvent aussi servir à réduire l’impôt sur le revenu si vous êtes en situation imposable, selon vos déclarations précédentes.

Les crédits d’impôt R-D peuvent aussi servir à réduire l’impôt minimum de remplacement (AMT) si vous avez moins de 50 millions de dollars de revenus moyens au cours des trois dernières années et que vous devez payer l’AMT cette année.

Comment préparer les documents pour le crédit d’impôt pour la R-D?

Même si le programme de crédit d’impôt à la R&D peut vous permettre de récupérer une grande partie de vos dépenses en recherche et développement, le processus de réclamation est complexe. Vous devrez fournir des preuves comme des reçus et des factures pour les QRE.

L’IRS et les agences fiscales des États ont leurs propres exigences, mais la plupart suivent les lignes directrices fédérales pour les crédits d’impôt de leur État. Les exigences en matière de documentation incluent :

  • Les documents doivent être contemporains, c’est-à-dire que la dépense de R&D doit être documentée au moment où elle est engagée. Plus la demande est importante, plus vous devrez rassembler de documents.
  • Vous devez prouver que le travail a été réalisé durant l’exercice fiscal visé. Tous les documents à l’appui des QRE doivent être datés.
  • Votre demande doit mettre en évidence les défis techniques rencontrés et démontrer le travail de R-D effectué. Les défis doivent correspondre à l’une des quatre grandes catégories (telles que définies par l’IRS) qui qualifient une activité de R-D.

Des fiscalistes spécialisés dans votre secteur s’assurent que votre demande de crédit d’impôt pour la R-D est bien documentée et qu’une explication claire des activités de R-D est fournie en cas de vérification par l’IRS.

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Notre équipe est composée d’ingénieurs et de professionnels de la finance cumulant plus de 20 ans d’expérience. Nous restons à l’écoute de votre entreprise tout au long de l’année pour vous aider à repérer les travaux admissibles à la R-D, ce qui nous permet aussi de vous informer sur d’autres subventions technologiques et options de financement.

Et si l’IRS examine votre demande de crédit pour la R-D, nous vous accompagnerons tout au long du processus pour maximiser vos chances de succès. Contactez-nous dès maintenant pour demander une évaluation gratuite et entamer votre prochaine demande de crédit pour la R-D.