Crédits d’impôt à la R-D aux États-Unis pour les entreprises biotechnologiques et le secteur des sciences de la vie

Entre 2016 et 2021, l’industrie de la biotechnologie a augmenté ses dépenses en R-D de 94 %, pour atteindre 88,6 milliards de dollars. Pour encourager encore plus la recherche et l’innovation, le gouvernement américain permet aux entreprises en biotechnologie et sciences de la vie de demander un crédit d’impôt pour la R-D, ainsi que d’autres incitatifs fiscaux, afin de réduire leurs coûts.

Avant de déposer une demande, les entreprises de biotechnologie doivent toutefois bien comprendre la réglementation de l’IRS qui définit les activités de recherche admissibles. Elles devraient aussi évaluer si elles préparent la demande à l’interne ou si elles simplifient le processus grâce à un outil automatisé de gestion des crédits d’impôt.

Activités de R-D admissibles pour les entreprises de biotechnologie et des sciences de la vie

Toutes les activités de R-D, peu importe le secteur, doivent satisfaire au test en quatre volets de l’IRS pour être admissibles à des crédits d’impôt. Ce test comprend :

• Le critère de l’article 174 : Toutes les dépenses doivent être liées à l’entreprise et constituer un coût de R-D « au sens expérimental ou en laboratoire ». Pour respecter ce critère, les dépenses doivent viser des activités qui cherchent à éliminer une incertitude liée au développement ou à l’amélioration d’un produit.
• Le critère de découverte d’information technologique : La recherche admissible doit être de nature technologique et s’appuyer sur « les principes des sciences physiques ou biologiques, du génie ou de l’informatique ».
• Le critère de composante d’entreprise : L’entreprise doit utiliser toute nouvelle information découverte pour améliorer ou développer une nouvelle composante d’entreprise. Les inventions, formules, produits et logiciels sont tous considérés comme des composantes d’entreprise.
• Le critère du processus d’expérimentation : Durant le processus d’expérimentation, l’entreprise doit identifier l’incertitude visée par la recherche, déterminer les différentes solutions possibles pour la résoudre, puis mettre en place un processus pour évaluer ces alternatives.

C’est à chaque entreprise de faire l’analyse de ses activités de R-D pour déterminer son admissibilité aux crédits d’impôt. Voici quelques exemples d’activités du secteur biotechnologique et des sciences de la vie qui pourraient être admissibles :

• Développement de nouveaux médicaments, dispositifs médicaux ou méthodes d’administration de médicaments.
• Recherche sur de nouveaux traitements de thérapie génique ou amélioration de traitements existants.
• Études sur les interactions entre différents médicaments.
• Réalisation d’essais cliniques et comparaison de l’efficacité de divers médicaments.
• Identification de nouvelles indications thérapeutiques pour des médicaments.

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Les activités suivantes ne sont pas admissibles au crédit d’impôt à la R-D :

• Recherche amorcée après le début de la production commerciale.
• Activités visant à adapter une composante d’entreprise aux besoins d’un client en particulier.
• Duplication de composantes d’entreprise existantes.
• Études, analyses d’efficacité et recherches liées à des « fonctions de gestion », comme la préparation de données financières ou de formations pour les employés, etc.
• Logiciels à usage interne qui n’ont pas satisfait au critère d’innovation élevée.
• Recherche effectuée à l’extérieur des États-Unis, de leurs possessions ou de Porto Rico.
• Recherche en sciences sociales.
• Recherche financée par des subventions, contrats ou par un tiers ou un organisme gouvernemental.

Crédit d’impôt sur la masse salariale pour les jeunes entreprises en biotechnologie

Avant 2015, les petites entreprises et startups non rentables ne pouvaient pas profiter de leur crédit d’impôt R-D tant qu’elles ne payaient pas d’impôt fédéral sur le revenu. La loi PATH (Protecting Americans from Tax Hikes) de 2015 a changé la donne en permettant aux startups et PME d’utiliser le crédit d’impôt R-D pour réduire leurs charges sociales.

Le montant maximal de l’allègement sur la masse salariale était de 250 000 $, mais la nouvelle loi sur la réduction de l’inflation l’a porté à 500 000 $. Depuis janvier 2023, vous pouvez appliquer 250 000 $ à votre cotisation de sécurité sociale (Social Security) et un autre 250 000 $ à la cotisation Medicare.

Les startups peuvent profiter de cet avantage pendant un maximum de cinq ans.

Le crédit d’impôt pour médicaments orphelins

En plus des crédits d’impôt R-D, les entreprises biotechnologiques qui développent des médicaments pour traiter des maladies rares (appelés médicaments orphelins) peuvent aussi bénéficier du crédit d’impôt pour médicaments orphelins.

Une maladie est considérée comme rare si elle touche au plus 200 000 personnes aux États-Unis ou si le développement d’un traitement rentable est impossible. Ce crédit, qui peut atteindre jusqu’à 25 % des dépenses admissibles pour les essais cliniques, encourage les biotechs à développer des traitements pour des populations restreintes.

Crédits d’impôt R-D des États américains pour les entreprises de biotechnologie et des sciences de la vie

En plus du crédit d’impôt fédéral pour la R-D, les entreprises de biotechnologie et des sciences de la vie pourraient aussi être admissibles à des crédits d’impôt supplémentaires au niveau des États. Tous les États n’offrent pas ce type de crédit ; il revient donc aux entreprises de vérifier les critères d’admissibilité dans leur État.

À New York, par exemple, les entreprises en sciences de la vie peuvent obtenir un crédit d’impôt de :

• 15 % sur les dépenses admissibles de R-D dans l’État de New York si l’entreprise compte au moins 10 employés.
• 20 % sur les dépenses admissibles de R-D dans l’État de New York si l’entreprise compte moins de 10 employés.

Les entreprises peuvent réclamer ce crédit pendant trois années consécutives, jusqu’à concurrence de 500 000 $ par année.

D’autres États où les entreprises de biotechnologie pourraient être admissibles à des crédits d’impôt R-D incluent :

• Arizona : Le crédit d’impôt correspond à 24 % des premiers 2,5 millions de dollars de dépenses admissibles. Pour les montants dépassant 2,5 millions de dollars, le crédit est de 15 %.
• Californie : Crédit d’impôt non remboursable de 15 %.
• Texas : Les crédits d’impôt au Texas varient selon le type de recherche menée et si elle est réalisée en partenariat avec des établissements d’enseignement supérieur.

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Même si les entreprises biotechnologiques sont des candidates idéales pour le crédit d’impôt R-D, le processus de réclamation peut s’avérer complexe et exigeant, notamment en raison de la documentation requise. Malgré des efforts importants pour maximiser leurs demandes, de nombreuses entreprises laissent de l’argent sur la table en omettant certaines dépenses admissibles.

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