La Géorgie offre un crédit d’impôt R-D de 10 % sur les dépenses de recherche supplémentaires, accessible aux fabricants, entreprises technologiques, sciences de la vie et plus encore. Voici comment il fonctionne et comment le jumeler avec les crédits fédéraux de la section 41.
La Géorgie offre-t-elle un crédit d’impôt R-D?
Oui. La Géorgie propose un crédit d’impôt pour la recherche et le développement (code 112) administré par le Georgia Department of Revenue. Ce programme récompense les entreprises qui augmentent leurs dépenses admissibles en recherche d’une année à l’autre, et il peut être combiné avec le crédit d’impôt fédéral R-D de la section 41 pour maximiser votre retour.
Que vous soyez une startup qui lance son premier programme R-D, un fabricant établi qui agrandit son équipe d’ingénierie ou une entreprise technologique qui développe ses logiciels, ce crédit mérite votre attention.
Qui peut bénéficier du crédit d’impôt R-D de la Géorgie?
Un crédit d’impôt est offert pour les dépenses de recherche effectuées en Géorgie par toute entreprise œuvrant dans la fabrication, l’entreposage et la distribution, la transformation, les télécommunications, le tourisme, la radiodiffusion ou la recherche et développement.
C’est un programme très large, mais en pratique, les entreprises qui en tirent le plus profit sont souvent :
- Entreprises de technologie et de logiciels :
- Fabrication et fabrication avancée : Conception de produits, amélioration des procédés, recherche sur les matériaux et automatisation
- Sciences de la vie et technologies médicales : Soutien à la recherche clinique, développement d’appareils, travaux de formulation
- Aérospatiale et défense : Un secteur en pleine croissance en Géorgie, avec beaucoup d’activités d’ingénierie admissibles
- Transformation alimentaire et agroalimentaire : Développement de nouveaux produits et innovation en sécurité alimentaire
- Fabrication automobile et véhicules électriques : La Géorgie investit massivement dans la fabrication de véhicules électriques et de batteries; la R-D qui soutient ces opérations peut être admissible
Le critère clé n’est pas votre secteur, mais bien si vos dépenses admissibles en recherche ont augmenté d’une année à l’autre et si vos activités respectent le test fédéral en quatre volets (voir plus bas).
Comment fonctionne le crédit R-D de la Géorgie
Le crédit correspond à 10 % de l’excédent des dépenses admissibles en recherche (QRE) par rapport au montant de base. Ce montant de base est calculé en multipliant les revenus bruts de la Géorgie pour l’année d’imposition en cours par le moindre de 30 % ou la moyenne du ratio QRE/revenus bruts de la Géorgie des trois années précédentes.
Quelques points importants à retenir :
- Le crédit peut réduire jusqu’à 50 % de votre impôt net sur le revenu en Géorgie, après application de tous les autres crédits.
- Tout crédit inutilisé peut être reporté jusqu’à 10 ans. Pour les années d’imposition débutant le 1er janvier 2025 ou après, les crédits générés mais non utilisés peuvent être reportés sur cinq ans.
- Les crédits R-D excédentaires peuvent aussi être appliqués contre les retenues à la source sur la paie de l’État, ce qui est très avantageux pour les entreprises en croissance qui ont peu d’impôt à payer au début.
- Pour réclamer le crédit, l’entreprise doit soumettre le formulaire IT-RD et le formulaire fédéral 6765 avec sa déclaration de revenus de la Géorgie pour chaque année où des QRE ont été engagées.
À noter concernant la modification du report : Les crédits générés pour les années fiscales débutant le 1er janvier 2025 ou après se reportent sur cinq ans, et non dix. Si vous avez des crédits plus anciens qui arrivent à échéance, c’est le moment de revoir votre stratégie d’utilisation.
Qu’est-ce qu’une dépense de recherche admissible?
Les dépenses admissibles en recherche ont la même définition que dans la section 41 de l’IRC, sauf qu’elles doivent concerner de la recherche effectuée en Géorgie. Donc, le même test en quatre volets s’applique au niveau de l’État :
- Les activités doivent s’appuyer sur des principes de sciences physiques ou biologiques, d’ingénierie ou d’informatique
- Objectif admissible :
- Élimination de l’incertitude : Doit permettre de découvrir de l’information qui élimine une incertitude technique
- Démarche expérimentale : Doit inclure des tests, de la modélisation, des simulations ou des essais systématiques
Les dépenses admissibles incluent généralement les salaires des employés affectés à la R-D, les fournitures consommées pendant la recherche et une partie des coûts de sous-traitance pour la recherche effectuée en Géorgie.
Combiner le crédit de la Géorgie avec le crédit de la section 41 fédérale
C’est ici que le levier devient intéressant. Le crédit de la Géorgie s’ajoute au crédit d’impôt fédéral R-D de la section 41, qui offre un crédit de base de 20 % des QRE au-delà d’un seuil calculé (ou 14 % selon la méthode simplifiée alternative).
Pour les entreprises basées en Géorgie, cela signifie deux crédits indépendants sur la même base d’activités admissibles (fédéral et État), sans double comptabilisation ni réduction entre les deux.
Par exemple : une entreprise d’Atlanta qui développe des composants industriels pour l’automobile et qui a réclamé des crédits R-D sur quatre ans (2018–2021) a obtenu 247 500 $ en crédits fédéraux et 195 000 $ en crédits R-D de la Géorgie, le tout sur 2,475 M$ de dépenses admissibles.
C’est un retour supplémentaire important qu’un grand nombre d’entreprises laissent sur la table.
À surveiller : l’amortissement selon la section 174
Si votre entreprise est assujettie aux règles d’amortissement de la section 174 de la loi fiscale fédérale américaine, cela change la façon dont les dépenses R-D sont déduites. Toutefois, cela ne vous empêche pas de réclamer le crédit de la section 41 ni le crédit équivalent de la Géorgie. Les deux sont indépendants. Cela dit, l’interaction entre les déductions amorties et la base du crédit peut influencer votre situation fiscale nette. Il vaut donc la peine de faire des simulations avec un conseiller.
Comment le réclamer
Le crédit R-D de la Géorgie se réclame en déposant le formulaire IT-RD avec votre formulaire fédéral 6765, dans votre déclaration de revenus de la Géorgie pour l’année concernée. Vous devrez conserver une documentation détaillée de vos activités admissibles, de l’affectation des employés et des revenus bruts de la Géorgie pour appuyer le calcul du montant de base.
La documentation est essentielle, et c’est souvent là que les demandes échouent ou deviennent vulnérables lors d’une vérification. Un système fiable qui suit les activités admissibles, l’affectation de la paie et les justifications techniques de vos ingénieurs est la base d’une demande solide.
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