L’Arizona propose des crédits d’impôt remboursables et non remboursables, en plus du programme fédéral de R-D :
- De 2011 à 2022, le crédit d’impôt pour la R-D équivaut à 24 % des premiers 2,5 millions de dollars de dépenses admissibles, puis à 15 % des dépenses admissibles qui dépassent ce seuil.
- À partir de 2023, le crédit d’impôt correspond à 20 % des premiers 2,5 millions de dollars de dépenses admissibles, puis à 11 % des dépenses admissibles au-delà de ce montant.
- Les crédits inutilisés peuvent être reportés sur une période maximale de 15 ans.
- Pour profiter de la portion remboursable du crédit, l’entreprise doit être admissible au crédit régulier et compter moins de 150 employés à temps plein.
- Le montant remboursable correspond à 75 % de la portion du crédit admissible qui dépasse votre impôt à payer. Tout excédent de crédit est annulé.
- L’Arizona limite le total des montants remboursables à 5 millions de dollars par année civile.
Nous savons que ce programme peut sembler complexe pour les entreprises qui en font la demande pour la première fois. C’est pourquoi nous l’avons résumé dans une infographie facile à comprendre.
(Cliquez sur l’infographie pour l’ouvrir dans un nouvel onglet)
Vous souhaitez partager cette image sur votre site? Veuillez inclure la mention de la source https://www.boast.ai. Merci!
