Des décisions financières éclairées sont essentielles pour assurer la pérennité de votre entreprise. C’est pourquoi les stratégies fiscales et comptables que vous adoptez peuvent générer des avantages financiers immédiats et à long terme. Pour maximiser le revenu net de votre société, bien gérer vos impôts et augmenter la valeur de votre entreprise, pensez au crédit d’impôt pour la recherche et le développement (R-D) ainsi qu’au crédit d’impôt pour pertes fiscales (NOL).
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Le crédit d’impôt pour la R-D a été instauré en 1981 dans le cadre de l’Economic Recovery Tax Act (ERTA). Ce crédit vise à soutenir les entreprises qui engagent des dépenses admissibles en recherche (QRE). Ces dépenses sont liées à la découverte de nouvelles connaissances technologiques pour développer ou améliorer un produit ou un procédé d’affaires. Pour être admissibles, les activités de recherche doivent viser l’innovation et l’amélioration.
Les activités de recherche non admissibles au crédit d’impôt incluent notamment celles réalisées après le début de la production commerciale, la duplication de procédés ou de produits, les sondages, la recherche financée par des tiers ou les activités menées à l’étranger.
Si votre entreprise développe de nouveaux produits, améliore ses procédés de fabrication ou crée des logiciels, vous pourriez être admissible au crédit d’impôt pour la R-D.
Comment profiter des crédits d’impôt pour la R-D
Dans un rapport sur les dépenses fiscales publié par le Joint Committee on Taxation (JCT), on estime que les crédits d’impôt fédéraux pour la R-D accordés aux sociétés engagées dans des activités admissibles s’élèvent à 11,6 milliards de dollars en 2021 et à 12,6 milliards de dollars en 2022. Ces incitatifs encouragent la recherche et l’innovation aux États-Unis. Les entreprises doivent donc élaborer une stratégie pour en profiter grâce au crédit d’impôt pour la R-D.
Le crédit d’impôt pour la R-D est accessible à toutes les entreprises qui respectent les critères de dépenses admissibles, peu importe leur secteur. Pourtant, plusieurs passent à côté de cet avantage, soit par manque d’information, soit parce que la complexité du processus les décourage.
Avant de réclamer le crédit d’impôt pour la R-D, de nombreuses entreprises évaluent les coûts et les bénéfices du processus. Bien que ce crédit puisse être appliqué à l’année fiscale courante ou reporté, il exige beaucoup de documentation manuelle, ce qui peut décourager les équipes fiscales et comptables. Il est donc essentiel de bien mesurer tous les avantages financiers et non financiers du crédit d’impôt pour la R-D.
Le crédit d’impôt sur la masse salariale pour les petites entreprises
Si votre entreprise est considérée comme une petite entreprise, avec des revenus bruts inférieurs à 5 millions de dollars pour l’année fiscale et aucun revenu brut pour les 5 années précédentes, vous pourriez réclamer le crédit d’impôt sur la masse salariale pour l’augmentation des activités de recherche à l’aide du formulaire 8974. En choisissant ce crédit, votre entreprise peut récupérer jusqu’à 250 000 $ en crédits appliqués contre la portion patronale des cotisations de sécurité sociale. Le crédit est limité au montant du crédit de recherche de l’année courante (maximum 250 000 $) ou au report de crédit d’entreprise générale, selon le moindre des deux.
Crédit d’impôt pour petite entreprise admissible
De plus, si votre entreprise est admissible et que ses revenus bruts moyens ne dépassent pas 50 millions de dollars pour les trois années précédant l’année du crédit, vous pourriez aussi bénéficier de crédits d’impôt pour réduire l’impôt minimum de remplacement (AMT).
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Calcul du crédit d’impôt pour la R-D
Les crédits d’impôt pour la R-D peuvent être réclamés selon différentes méthodes : crédit de recherche régulier (RRC), crédit simplifié alternatif (ASC), crédit pour la recherche énergétique ou crédit pour la recherche fondamentale. En général, ces crédits ne couvrent pas la totalité des coûts de recherche et d’expérimentation engagés. Le gouvernement fédéral applique un calcul de base selon les dépenses admissibles (QRE), ce qui limite le montant réclamable.
Le calcul du crédit d’impôt varie selon que votre entreprise est bien établie ou en démarrage. Il vaut la peine d’examiner les différentes méthodes de calcul pour choisir celle qui vous avantage le plus.
Par exemple, prenons une société par actions (C-corporation) bien établie qui réclame le crédit d’impôt pour la R-D selon la méthode régulière (RRC) auprès du gouvernement fédéral.
| Exemple hypothétique de calcul du crédit d’impôt pour la R-D | ||
| A | Dépenses de recherche admissibles (QRE) pour l’année fiscale courante | 11 M$ |
| B | Pourcentage de base fixe calculé | 5 % |
| C | Revenus bruts annuels moyens des quatre années précédentes | 85 M$ |
| D | Calculer le montant de base (B x C) | 4,25 M$ |
| E | Calculer 50 % des QRE de l’année courante (A) | 5,5 M$ |
| F | Déterminer la valeur la plus élevée entre D et E | 5,5 M$ |
| G | Réduire les QRE de l’année courante de F, soit (A – F) | 5,5 M$ |
| H | Appliquer le taux de crédit régulier de 20 % sur les QRE réduites (20 % x G) | 1,1 M$ |
Selon ce calcul de base (en pratique, les calculs sont souvent plus complexes), cette entreprise pourrait réclamer jusqu’à 1,1 M$ en crédits d’impôt pour la R-D, à condition de fournir la documentation requise et de satisfaire à toutes les exigences fédérales. Si le crédit n’est pas utilisé, il peut être reporté aux années suivantes.
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Avantages associés au crédit d’impôt pour la R-D
Les entreprises peuvent tirer profit du crédit d’impôt pour la recherche notamment grâce à :
- Des crédits inutilisés qui peuvent être reportés et appliqués comme réduction dollar pour dollar de l’impôt à payer dans les années futures.
- Des crédits accumulés pouvant être reportés jusqu’à 20 ans ou rétroactivement pour 1 an.
- Des actifs reconnus au bilan grâce au report des crédits d’impôt pour la R-D.
- L’innovation et l’automatisation des processus de documentation d’entreprise.
Coûts possibles liés au crédit d’impôt pour la R-D
Les coûts que peut entraîner la réclamation des crédits d’impôt pour la R-D incluent :
- Les frais de tenue de dossiers et de documentation peuvent être importants. La collecte d’information et la documentation de toutes les activités de recherche et développement exigent du temps, surtout si le personnel est limité. Des coûts de main-d’œuvre sont aussi à prévoir pour préparer la documentation finale requise par l’Internal Revenue Service (IRS) lors de la déclaration ou d’une vérification.
- Il existe un risque de refus de la réclamation par l’IRS, souvent causé par une documentation incomplète ou une dépendance excessive aux processus manuels de R-D.
- Le plus grand coût pour les entreprises demeure toutefois les crédits d’impôt pour la R-D manqués, faute d’avoir adopté des processus plus efficaces et automatisés.
Qu’est-ce qu’une perte fiscale nette (NOL)?
Une perte fiscale nette (NOL) survient lorsque les dépenses d’une entreprise dépassent ses revenus, ce qui donne un revenu net négatif. Une telle situation peut donner droit à un remboursement d’impôt.
Bien que les pertes d’entreprise ne soient jamais souhaitables, l’avantage des NOL, c’est qu’elles peuvent devenir un atout pour votre entreprise si elles sont bien utilisées. Voici comment.
Comment maximiser les pertes fiscales nettes (NOL)
Il existe deux façons principales de tirer profit d’une NOL : le report prospectif (carryforward) et le report rétrospectif (carryback).
- Report prospectif (carryforward) : En général, si votre entreprise a subi une perte fiscale nette depuis 2017, vous pouvez reporter cette perte indéfiniment sur les années futures. Certaines exceptions s’appliquent, notamment pour les entreprises agricoles et d’assurance. Les NOL reportées deviennent un actif d’impôt différé dans vos états financiers et réduisent vos impôts à payer pour les années où elles sont appliquées.
- Report rétrospectif des pertes : À l’inverse, toute perte nette d’exploitation (NOL) subie au cours d’un exercice peut être appliquée rétroactivement aux années précédentes où vous aviez un revenu imposable. Cela vous rend admissible à un remboursement d’impôt, c’est-à-dire une remise en argent. Pour les exercices se terminant à partir de 2020, vous pouvez reporter cette NOL sur les cinq années précédant l’année de la perte.
Si votre entreprise prévoit une NOL et souhaite faire un report rétrospectif pour l’année courante, vous pouvez automatiquement reporter le paiement de tout ou partie de votre impôt sur le revenu de l’année précédente à l’aide du formulaire 1138, Extension of Time for Payment of Taxes by a Corporation Expecting a Net Operating Loss Carryback.
Report prospectif ou rétrospectif d’une NOL : que choisir?
Le choix entre le report prospectif ou rétrospectif d’une NOL dépend de plusieurs facteurs : la situation financière de votre entreprise, vos objectifs d’affaires et votre stratégie globale. D’un point de vue de la valeur actuelle nette, tout montant encaissé aujourd’hui vaut plus qu’un montant reçu dans le futur.
C’est pourquoi certaines entreprises préfèrent utiliser une NOL pour obtenir un remboursement d’impôt des années passées, plutôt que d’attendre pour l’appliquer à des déclarations futures. Par contre, si vous prévoyez que vos impôts augmenteront considérablement dans les prochaines années, le report prospectif peut réduire votre fardeau fiscal futur.
Il est important de savoir que vous pouvez choisir de renoncer au report rétrospectif d’une NOL et plutôt l’appliquer aux années fiscales à venir. Cette décision est irréversible.
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Comment calculer un report de NOL
Votre report prospectif ou rétrospectif d’une NOL ne doit pas dépasser 80 % du revenu imposable de votre entreprise pour l’année concernée. Si la NOL dépasse ce seuil (ou 100 % pour les années fiscales antérieures à 2018), vous devrez utiliser le revenu imposable modifié pour calculer l’avantage fiscal de votre NOL.
Le report prospectif ou rétrospectif applicable correspond à la NOL disponible moins le revenu imposable modifié pour l’année de report.
Report prospectif ou rétrospectif de la perte fiscale nette = NOL – revenu imposable modifié
L’avantage de trésorerie des crédits d’impôt pour la R-D et des reports de NOL
Les pertes d’exploitation nettes (NOL) et les crédits d’impôt peuvent être utilisés pour réduire la charge fiscale et augmenter le flux de trésorerie. Les crédits d’impôt et les reports de NOL peuvent être comptabilisés comme des actifs d’impôt différé au bilan, ce qui augmente la valeur de l’entreprise, car moins d’impôts seront à payer et plus de liquidités seront disponibles pour les opérations.
Il est toutefois important de tenir compte de la valeur temporelle de l’argent lors du report de crédits d’impôt. Pour cette raison, il faut actualiser la valeur des crédits d’impôt pour la R-D ou des NOL afin d’en mesurer le bénéfice réel aujourd’hui.
Par exemple, en reprenant l’exemple de la société par actions ci-dessus, si l’entreprise accumule en moyenne 1 100 000 $ en crédits d’impôt par année pendant trois ans, pour un total de 3 300 000 $, et qu’on applique un taux d’actualisation de 5 %, la valeur actuelle de ce crédit serait d’environ 3 145 351 $. Si les coûts totaux de tenue de dossiers et de documentation s’élèvent à 300 000 $ sur trois ans, leur valeur actuelle serait de 285 941 $.
En résumé, un investissement de 285 941 $ pour documenter, déposer et réclamer les crédits d’impôt admissibles peut générer un rendement sur investissement (RSI) de 1 000 %, soit un rendement annualisé de 122,4 %.
| Calcul du RSI sur les crédits d’impôt pour la R-D | ||||
| Année | 0 | 1 | 2 | Total |
| Crédit d’impôt pour la R-D | 1 100 000 | 1 100 000 | 1 100 000 | 3 300 000 |
| Coût de la demande de crédit R-D | 100 000 | 100 000 | 100 000 | 300 000 |
| Taux d’actualisation | 5 % | 5 % | 5 % | |
| Crédit d’impôt pour la R-D actualisé | 1 100 000 $ | 1 047 619 $ | 997 732 $ | 3 145 351 $ |
| Coût actualisé de la demande de crédit R-D | 100 000 $ | 95 238 $ | 90 703 $ | 285 941 $ |
| Rendement sur investissement (RSI) | 1 000 % | |||
| RSI annualisé | 122,40 |
Bien qu’il s’agisse d’un exemple hypothétique, il montre à quel point il est avantageux de profiter des crédits d’impôt à la R-D et des pertes fiscales. En pratique, ces mesures peuvent avoir un impact important sur la trésorerie de votre entreprise.
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Références :
