Des décisions financières éclairées sont essentielles pour assurer la pérennité de votre entreprise. C’est pourquoi les stratégies fiscales et comptables que vous adoptez peuvent générer des avantages financiers immédiats et futurs. Pour maximiser le revenu net de votre société, gérer efficacement vos impôts et accroître la valeur de votre entreprise, pensez au crédit d’impôt pour la recherche et le développement (R-D) ainsi qu’au crédit d’impôt pour pertes d’exploitation nettes (NOL).
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La crédit d’impôt à la R-D Le programme a été instauré en 1981 dans le cadre de l’Economic Recovery Tax Act (ERTA). Ce crédit d’impôt soutient les entreprises qui engagent des dépenses admissibles en recherche (QRE). Ces dépenses sont engagées pour découvrir de nouvelles connaissances technologiques afin de développer un nouveau composant commercial ou d’améliorer un composant existant. Pour être admissibles, les activités de recherche doivent viser l’innovation et l’amélioration.
Certaines activités de recherche ne sont pas admissibles au crédit d’impôt, notamment celles réalisées après le début de la production commerciale, la duplication de procédés ou de produits, les sondages, la recherche financée par d’autres ou les activités menées à l’extérieur du pays.
Si votre entreprise développe de nouveaux produits, améliore ses procédés de fabrication ou crée des logiciels, vous pourriez être admissible au Crédit d’impôt pour la R-D.
Comment profiter des crédits d’impôt pour la R-D
Dans un rapport sur les dépenses fiscales publié par le Joint Committee on Taxation (JCT), on estime que les crédits d’impôt fédéraux pour la R-D accordés aux sociétés engagées dans des activités admissibles, selon l’article 41 du Code américain, s’élèvent à 11,6 milliards de dollars pour 2021 et 12,6 milliards de dollars pour 2022. Cela encourage la recherche et l’innovation aux États-Unis, et les entreprises doivent élaborer une stratégie pour profiter pleinement de cet avantage grâce au crédit d’impôt pour la R-D.
Le crédit d’impôt pour la R-D est accessible à toutes les entreprises, peu importe leur secteur, si elles répondent aux critères de dépenses admissibles. Pourtant, plusieurs n’en profitent pas, soit par manque d’information, soit parce que la complexité du processus de réclamation les décourage.
Avant de réclamer le crédit d’impôt pour la R-D, de nombreuses entreprises évaluent les avantages et les coûts du processus. Bien que ce crédit puisse être appliqué à l’année d’imposition courante ou reporté, il exige une documentation manuelle importante, ce qui peut décourager votre équipe fiscale et comptable. Il est donc essentiel de bien mesurer tous les bénéfices, financiers et non financiers, associés au crédit d’impôt pour la R-D.
Le crédit d’impôt sur la masse salariale pour les petites entreprises
Si votre entreprise est considérée comme une petite entreprise, avec des revenus bruts inférieurs à 5 millions $ pour l’année d’imposition et aucun revenu brut pour les cinq années précédentes, vous pourriez réclamer le crédit d’impôt sur la masse salariale pour l’augmentation des activités de recherche à l’aide du formulaire 8974. En choisissant ce crédit, votre entreprise peut récupérer jusqu’à 250 000 $ de crédit de recherche appliqué à la portion de la cotisation de sécurité sociale de l’employeur. Le crédit est limité au crédit de recherche de l’année courante (jusqu’à 250 000 $) ou au report de crédit d’entreprise générale pour l’année, selon le montant le moins élevé.
Crédit d’impôt pour petite entreprise admissible
De plus, si votre entreprise a des revenus bruts moyens annuels de 50 millions $ ou moins pour les trois années précédant l’année du crédit, vous pourriez être admissible à un crédit d’impôt pour réduire l’impôt minimum de remplacement (AMT).
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Calcul du crédit d’impôt pour la R-D
Les crédits d’impôt pour la R-D peuvent être réclamés selon différentes méthodes : le crédit de recherche régulier (RRC), le crédit simplifié alternatif (ASC), le crédit pour la recherche énergétique ou le crédit pour la recherche fondamentale. En général, ces crédits ne couvrent pas la totalité des coûts de recherche et d’expérimentation engagés. Le gouvernement fédéral applique un calcul de base, selon les dépenses admissibles, qui limite le montant réclamable.
Le calcul du crédit d’impôt varie selon que votre entreprise est bien établie ou en démarrage. Il est donc avantageux d’examiner les différentes méthodes de calcul pour choisir celle qui maximise les retombées pour votre entreprise.
Par exemple, prenons une société par actions de type C établie qui réclame le crédit d’impôt pour la R-D selon la méthode du crédit de recherche régulier (RRC) auprès du gouvernement fédéral.
| Exemple hypothétique de calcul du crédit d’impôt pour la R-D | ||
| A | Dépenses de recherche admissibles (QRE) pour l’année fiscale courante | 11 M$ |
| B | Pourcentage de base fixe calculé | 5 % |
| C | Revenus bruts annuels moyens des quatre années précédentes | 85 M$ |
| D | Calculer le montant de base (B x C) | 4,25 M$ |
| E | Calculer 50 % des QRE de l’année courante (A) | 5,5 M$ |
| F | Déterminer la valeur la plus élevée entre D et E | 5,5 M$ |
| G | Réduire les QRE de l’année courante de F, soit (A – F) | 5,5 M$ |
| H | Appliquer le taux de crédit régulier de 20 % sur les QRE réduites (20 % x G) | 1,1 M$ |
Selon ces calculs de base (les calculs réels peuvent être plus complexes), cette entreprise pourrait réclamer jusqu’à 1,1 million $ en crédits d’impôt pour la R-D, à condition de fournir toute la documentation requise et de satisfaire aux exigences du gouvernement fédéral. Si ce crédit n’est pas utilisé, il peut être reporté aux années suivantes.
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Avantages associés au crédit d’impôt pour la R-D
Voici comment votre entreprise peut profiter concrètement du crédit d’impôt pour la recherche :
- Des crédits inutilisés qui peuvent être reportés et appliqués comme réduction dollar pour dollar de l’impôt à payer dans les années futures.
- Des crédits accumulés pouvant être reportés jusqu’à 20 ans ou rétroactivement pour 1 an.
- Des actifs reconnus au bilan grâce au report des crédits d’impôt pour la R-D.
- L’innovation et l’automatisation des processus de documentation d’entreprise.
Coûts potentiels liés au crédit d’impôt pour la R-D
Les coûts associés à la réclamation du crédit d’impôt pour la R-D peuvent inclure :
- Les frais de tenue de dossiers et de documentation peuvent être importants. La collecte d’information et la documentation de toutes les activités de recherche et développement exigent du temps, surtout si le personnel est limité. Des coûts de main-d’œuvre sont aussi à prévoir pour préparer la documentation finale requise par l’Internal Revenue Service (IRS) lors de la déclaration ou d’une vérification.
- Il existe un risque de refus de la réclamation par l’IRS, souvent causé par une documentation incomplète ou une dépendance excessive aux processus manuels de R-D.
- Le plus grand coût pour les entreprises demeure toutefois les crédits d’impôt pour la R-D manqués, faute d’avoir adopté des processus plus efficaces et automatisés.
Qu’est-ce qu’une perte fiscale nette (NOL)?
Une perte d’exploitation nette (NOL) survient lorsque les dépenses de votre entreprise dépassent ses revenus, ce qui entraîne un revenu net négatif. Une telle situation peut donner droit à un remboursement d’impôt.
Même si les pertes d’entreprise ne sont jamais souhaitables, l’avantage des NOL, c’est qu’elles peuvent devenir un atout fiscal si elles sont bien utilisées. Voici comment.
Comment maximiser les pertes d’exploitation nettes (NOLs)
Vous pouvez tirer profit d’une NOL de deux façons principales : le report prospectif (carryforward) ou le report rétrospectif (carryback).
- Report prospectif (carryforward) : En général, si votre entreprise a subi une perte fiscale nette depuis 2017, vous pouvez reporter cette perte indéfiniment sur les années futures. Certaines exceptions s’appliquent, notamment pour les entreprises agricoles et d’assurance. Les NOL reportées deviennent un actif d’impôt différé dans vos états financiers et réduisent vos impôts à payer pour les années où elles sont appliquées.
- Report rétrospectif des pertes : À l’inverse, toute perte nette d’exploitation (NOL) subie au cours d’un exercice peut être appliquée rétroactivement aux années précédentes où vous aviez un revenu imposable. Cela vous rend admissible à un remboursement d’impôt, c’est-à-dire une remise en argent. Pour les exercices se terminant à partir de 2020, vous pouvez reporter cette NOL sur les cinq années précédant l’année de la perte.
Si votre entreprise prévoit une NOL et souhaite appliquer un report rétrospectif pour l’année courante, vous pouvez reporter le paiement de tout ou partie de votre impôt sur le revenu de l’année précédente en utilisant le formulaire 1138, Extension of Time for Payment of Taxes by a Corporation Expecting a Net Operating Loss Carryback.
Report prospectif ou rétrospectif d’une NOL : que choisir?
Le choix entre le report prospectif ou rétrospectif dépend de plusieurs facteurs : la situation financière de votre entreprise, vos objectifs d’affaires et votre stratégie globale. En pratique, chaque dollar reçu aujourd’hui a plus de valeur qu’un dollar reçu dans le futur.
C’est pourquoi certaines entreprises peuvent choisir d’utiliser une NOL pour obtenir un remboursement d’impôt des années précédentes, plutôt que d’attendre de l’appliquer à des déclarations futures. Par contre, si vous prévoyez que vos impôts augmenteront considérablement dans les prochaines années, le report prospectif peut réduire votre fardeau fiscal futur.
Il est important de noter que vous pouvez choisir de ne pas appliquer le report rétrospectif et d’utiliser plutôt la NOL pour les années fiscales à venir. Cette décision est irréversible.
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Comment calculer un report de NOL
Votre report prospectif ou rétrospectif ne doit pas dépasser 80 % du revenu imposable de votre entreprise pour l’année concernée. Si la NOL dépasse 80 % du revenu imposable de cette année (ou 100 % pour les années antérieures à 2018), vous devez utiliser un revenu imposable modifié pour calculer l’avantage fiscal de votre NOL.
Le report prospectif ou rétrospectif applicable correspond à la NOL disponible moins le revenu imposable modifié pour l’année de report.
Report prospectif ou rétrospectif d’une perte d’exploitation nette = NOL – revenu imposable modifié
L’avantage en trésorerie des crédits d’impôt pour la R-D et des reports de NOL
Les NOL et les crédits d’impôt peuvent servir à réduire votre fardeau fiscal et à augmenter votre flux de trésorerie. Ils peuvent aussi être inscrits comme actifs d’impôt différé au bilan de votre entreprise, ce qui augmente sa valeur, car vos obligations fiscales diminuent et plus de liquidités sont disponibles pour vos opérations.
Il est toutefois essentiel de tenir compte de la valeur temporelle de l’argent lors du report de crédits d’impôt. Pour cette raison, il faut actualiser la valeur des crédits d’impôt pour la R-D ou des NOL afin d’obtenir leur valeur réelle aujourd’hui.
Par exemple, en reprenant l’exemple de la société par actions ci-dessus, si elle accumule en moyenne 1 100 000 $ en crédits d’impôt par année pendant trois ans, pour un total de 3 300 000 $, et qu’on applique un taux d’actualisation de 5 %, la valeur actuelle de ce crédit serait d’environ 3 145 351 $. Si les coûts totaux liés à la tenue de dossiers et à la documentation du processus de R-D s’élèvent à 300 000 $ sur trois ans, leur valeur actuelle serait de 285 941 $.
En résumé, un investissement de 285 941 $ pour documenter, produire et réclamer les crédits d’impôt admissibles peut générer un rendement de 1 000 %, soit un rendement annualisé de 122,4 %.
| Calcul du RSI sur les crédits d’impôt pour la R-D | ||||
| Année | 0 | 1 | 2 | Total |
| Crédit d’impôt pour la R-D | 1 100 000 | 1 100 000 | 1 100 000 | 3 300 000 |
| Coût de la demande de crédit R-D | 100 000 | 100 000 | 100 000 | 300 000 |
| Taux d’actualisation | 5 % | 5 % | 5 % | |
| Crédit d’impôt pour la R-D actualisé | 1 100 000 $ | 1 047 619 $ | 997 732 $ | 3 145 351 $ |
| Coût actualisé de la demande de crédit R-D | 100 000 $ | 95 238 $ | 90 703 $ | 285 941 $ |
| Rendement sur investissement (RSI) | 1 000 % | |||
| RSI annualisé | 122,40 |
Bien qu’il s’agisse d’un exemple hypothétique, cela démontre l’importance de profiter des crédits d’impôt pour la R-D et des NOL, ainsi que l’impact positif possible sur la trésorerie de votre entreprise.
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Références :
