Résumé de notre webinaire avec Smythe LLP : comment protéger votre financement non dilutif lors d’une levée de fonds

Lorsque les entreprises technologiques canadiennes lèvent des fonds, elles sont souvent absorbées par les modalités et la valorisation. Résultat : elles négligent une question essentielle — combien cette levée va-t-elle nous coûter en avantages RS&DE?

La semaine dernière, Boast et Smythe LLP ont animé un webinaire pour aborder précisément ce défi. Le message était sans équivoque : avec l’amélioration du programme RS&DE au Canada, qui offrira bientôt jusqu’à 4,5 M$ en crédits remboursables par année, il est plus crucial que jamais de bien comprendre l’impact sur votre statut de SPCC dans votre stratégie globale de financement.

L’erreur de 530 000 $ que vous ne pouvez pas vous permettre de commettre

Voici une statistique frappante tirée du webinaire : chaque année, des entreprises perdent régulièrement entre 200 000 $ et 2 M$ en financement non dilutif, simplement à cause d’un mauvais plan de capitalisation lié à l’admissibilité RS&DE.

Le calcul est simple, mais les conséquences sont majeures. Si vous perdez votre statut de SPCC :

  • Le taux du crédit d’impôt fédéral passe de 35 % à 15 % et n’est plus remboursable
  • Plusieurs crédits d’impôt provinciaux diminuent aussi et/ou cessent d’être remboursables
  • Pour 1 M$ de dépenses en R-D, c’est une différence de 530 000 $ — soit l’équivalent de 8 à 10 mois de liquidités supplémentaires.

Comme l’a souligné Camellia Ho, associée chez Smythe, lors de la séance : « La RS&DE est la plus grande source de financement non dilutif au pays. Si votre entreprise n’est pas rentable, chaque dollar perdu en RS&DE est un dollar que vous devrez aller chercher auprès d’investisseurs. »

Comprendre ce qui fait perdre le statut de SPCC

Le webinaire a présenté quatre situations fréquentes où des entreprises perdent leur statut de SPCC sans s’en rendre compte :

Cas 1 : Structure du conseil d’administration lors d’une série A Une entreprise a levé 5 M$ auprès d’un investisseur principal américain. Les dispositions sur les sièges au conseil ont déclenché un contrôle par des non-résidents, entraînant une perte annuelle de 800 000 $ en avantages RS&DE. La solution? Analyse du statut SPCC avant la clôture et ajustement de la structure du conseil.

Cas 2 : Changement de résidence fiscale du fondateur Lorsqu’un fondateur clé a déménagé sans planification fiscale adéquate, l’entreprise a perdu rétroactivement son statut de SPCC, causant des problèmes de trésorerie immédiats et des enjeux de conformité pour les années antérieures.

Cas 3 : Omission dans la convention d’achat d’actions La signature d’une convention donnant à des non-résidents le droit légal d’acquérir le contrôle de l’entreprise a mené à une perte inattendue du statut de SPCC en cours d’année, compliquant les calculs pour l’année partielle et générant des factures fiscales imprévues.

Cas 4 : Demandes agressives lors d’une vérification diligente Une entreprise qui réclamait des avantages RS&DE en s’appuyant sur une interprétation risquée du statut SPCC a fait l’objet d’un examen serré lors d’une acquisition, ce qui a presque fait échouer la transaction.

Le point commun? Les meilleures décisions reposent sur une vision globale. Il faut toujours évaluer à la fois l’impact sur les crédits d’impôt et vos objectifs à long terme.

L’avenir du programme RS&DE

Les bonifications proposées au programme RS&DE dès 2025 rendent la protection de votre admissibilité encore plus stratégique :

  • Le plafond du crédit bonifié passe de 3 M$ à 4,5 M$
  • Les dépenses en immobilisations sont de retour dans le programme
  • Les sociétés publiques canadiennes deviennent admissibles à des crédits remboursables
  • Les seuils de réduction progressive sont relevés pour les entreprises en croissance

Comme l’a expliqué Mat Rutishauser de Boast lors du webinaire : « Ces améliorations rendent le Canada beaucoup plus compétitif à l’échelle mondiale. Les avantages RS&DE peuvent maintenant représenter de 30 à 50 % de votre budget R-D — parfois plus que la valeur des actions que vous cédez lors d’une ronde de financement. »

Votre stratégie de protection en trois étapes

Le webinaire a présenté une démarche claire pour protéger vos avantages RS&DE :

Les 30 prochains jours

  • Passez en revue votre structure actuelle avec vos conseillers
  • Modélisez l’impact RS&DE de vos levées de fonds prévues

Avant votre prochaine ronde

  • Intégrez la RS&DE à votre stratégie de financement
  • Formez votre équipe de financement sur les implications
  • Impliquez vos conseillers financiers et fiscaux dès le départ

Questions fréquentes du webinaire

Notre séance de questions en direct a couvert de nombreux cas concrets. Voici quelques points saillants :

Q : Peut-on retrouver le statut de SPCC après l’avoir perdu?

Oui, mais jamais rétroactivement. Une société non-SPCC peut redevenir SPCC, mais le temps perdu ne se récupère pas. De plus, chaque changement de statut (SPCC à non-SPCC ou vice versa) entraîne une fin d’année d’imposition réputée, ce qui oblige à produire une déclaration fiscale supplémentaire.

Q : Comment les régimes d’options d’achat d’actions influencent-ils le calcul du contrôle?

Pour le statut SPCC, la notion de contrôle inclut le droit d’acquérir le contrôle. Donc, des options non exercées détenues par des non-résidents peuvent affecter l’admissibilité SPCC.

Q : Et les instruments convertibles — à quel moment comptent-ils pour le contrôle?

Même principe : si un non-résident détient une dette convertible en actions avec droit de vote, cela peut affecter le statut SPCC, même avant la conversion.

Visionnez la séance complète de questions-réponses pour des réponses détaillées à ces questions et bien d’autres?

À retenir

En conclusion du webinaire : planifier coûte toujours moins cher que réparer une erreur.

Avec le programme RS&DE bonifié qui offre des avantages inégalés aux entreprises innovantes, protéger votre admissibilité lors d’une levée de fonds n’est pas qu’une question de fiscalité : c’est une stratégie de croissance essentielle.

L’erreur la plus coûteuse que vous puissiez commettre est d’apprendre les exigences relatives au statut de SPCC après avoir bouclé votre financement.

Visionnez l’enregistrement complet

Ce résumé présente les grandes lignes, mais le webinaire complet de 60 minutes inclut :

  • Des analyses détaillées de cas réels et de scénarios spécifiques
  • Les meilleures pratiques pour la documentation technique
  • Une séance de questions-réponses prolongée abordant des situations propres à chaque entreprise
  • Des modèles et cadres pratiques à mettre en œuvre dès maintenant

Prêt à protéger vos avantages RS&DE?

Que vous planifiiez une levée de fonds ou que vous souhaitiez optimiser votre structure actuelle :

Profitez d’une évaluation gratuite de l’admissibilité au RS&DE avec Boast – et obtenez 10 % de rabais si vous avez assisté au webinaire? Contactez Carlos Coelho : [email protected]

Discutez avec Smythe LLP pour des conseils en planification fiscale? Contactez Camellia Ho : [email protected]

Rappelez-vous : le coût d’une planification proactive sera toujours inférieur à celui des correctifs d’urgence. Ne laissez pas votre prochaine levée de fonds vous priver des millions de dollars en avantages RS&DE que vous avez gagnés.