L’IRS passe au numérique : ce que cela signifie pour vos remboursements de crédits d’impôt R-D

Les paiements papier seront bientôt chose du passé

D’ici le 30 septembre 2025, l’IRS cessera d’émettre des chèques papier pour les remboursements d’impôt, y compris ceux liés au crédit d’impôt R&D. Cette directive découle d’un décret présidentiel signé par Donald Trump, qui exige que tous les paiements fédéraux passent à des méthodes électroniques comme le dépôt direct, les portefeuilles numériques ou les virements bancaires instantanés.

Pour les entreprises qui utilisent encore le chèque papier pour leurs remboursements, ce changement n’est pas optionnel. Après la date limite, les chèques papier ne seront plus émis — que votre entreprise ait ou non un compte EFT auprès de l’IRS.

Pourquoi l’IRS passe-t-elle au tout numérique?

Cette transition ne vise pas seulement à moderniser la technologie. Les analyses gouvernementales révèlent des failles majeures dans le système papier actuel :

• Fardeau financier : Maintenir l’infrastructure physique et la technologie spécialisée pour traiter les documents papier a coûté plus de 657 M$ aux contribuables américains en 2024 seulement.
• Failles de sécurité : Les chèques du Trésor sont environ 16 fois plus susceptibles d’être perdus, volés, non livrés ou modifiés que les virements électroniques.
• Hausse des fraudes : La fraude par chèque a presque doublé ces dernières années, avec environ 680 000 cas signalés par les banques en 2022.
• Augmentation du vol postal : Les plaintes pour vol de courrier ont fortement augmenté depuis 2020, ce qui accroît les risques pour les remboursements papier.

« Le gouvernement doit rattraper la révolution technologique », a souligné le président Trump en annonçant l’initiative. Pour les entreprises qui utilisent déjà des outils numériques et des technologies fiscales, cette transition s’aligne parfaitement avec les pratiques d’affaires modernes — ce qui améliore la sécurité et l’accès rapide au financement R&D.

Ce que les bénéficiaires du crédit R&D doivent savoir

Ce mandat a plusieurs conséquences concrètes pour les entreprises qui réclament des incitatifs R&D :

• En septembre 2025, les chèques de remboursement papier disparaîtront complètement
• L’absence d’inscription bancaire auprès de l’IRS bloquera l’accès au financement R&D
• La transmission électronique et le dépôt direct peuvent accélérer les remboursements de plusieurs mois
• Des mesures de sécurité accrues protègent vos données financières tout au long du processus

« Les entreprises qui reçoivent du financement R&D doivent enregistrer leurs informations bancaires auprès de l’IRS avant la date limite », conseille Silvia Martinez, directrice principale, livraison client chez Boast. Si votre cycle d’innovation dépend d’un financement prévisible, il est temps de vous préparer à la transition numérique.

L’accélération est l’avantage le plus marquant. Les virements électroniques arrivent généralement en 21 jours après la transmission électronique — bien plus rapide que les chèques papier. Quand vos projets R&D dépendent de la disponibilité du capital, ce gain de rapidité devient un atout concurrentiel.

Ce que cela signifie pour les entreprises innovantes

Si vous recevez encore vos remboursements par chèque — surtout si vous êtes une startup ou une filiale sans configuration de transferts électroniques de fonds (TEF) — cette transition peut bouleverser vos délais.

Sans compte bancaire valide enregistré auprès de l’IRS, vous risquez de passer à côté de votre remboursement ou de subir d’importants retards. L’ordre est clair : l’IRS n’émettra plus de paiements papier après la date limite, sauf exceptions rares (sécurité nationale, certains paiements liés à l’application de la loi ou personnes sans accès bancaire).

Ce que votre entreprise doit faire

Voici les points à vérifier :

• Confirmez que votre entreprise possède un compte bancaire américain valide lié à l’IRS
• Assurez-vous que les numéros de compte et d’acheminement figurant dans vos déclarations récentes sont à jour.
• Vérifiez la façon dont votre remboursement est traité — surtout si vous avez soumis des déclarations rectificatives.

L’IRS ne vous inscrira pas automatiquement. Si vous ne savez pas si vos coordonnées bancaires sont déjà associées à votre entité, c’est le moment de vérifier. Même une petite erreur peut entraîner la perte de fonds ou des délais coûteux.

Comment préparer votre entreprise

Pour faciliter cette transition obligatoire, Boast recommande à tous ses clients américains de :

• Créez ou ouvrez une session dans votre compte en ligne de l’IRS pour vérifier les renseignements de votre entreprise et vos coordonnées bancaires.
• Ajoutez vos numéros d’acheminement et de compte à votre profil de l’IRS (vous pouvez répartir le remboursement dans un maximum de trois comptes).
• Pensez à utiliser une application bancaire d’entreprise ou une carte de débit qui fournit un numéro d’acheminement pour les dépôts, surtout si vous effectuez vos opérations à partir de comptes personnels ou intermédiaires.
• Familiarisez-vous avec les outils de paiement approuvés par l’IRS, comme IRS Direct Pay, EFTPS et l’application mobile IRS2Go.

Pour les entreprises sans relation bancaire traditionnelle, plusieurs solutions numériques offrent des numéros de compte et de routage compatibles avec le dépôt direct de l’IRS. Consultez la page de l’IRS pour en savoir plus et mettre à jour vos informations.

Cette modernisation des paiements coïncide avec des changements majeurs aux exigences de documentation du crédit d’impôt à la R-D, notamment une refonte complète du formulaire 6765. La section G (qui deviendra obligatoire en 2025) exigera des détails précis par composant d’affaires, ce qui élève les attentes en matière de pièces justificatives.

Ce double changement crée des défis stratégiques pour les entreprises axées sur la R-D :

• Les exigences de documentation sont désormais plus strictes, alors que les méthodes de paiement se modernisent.
• Les entreprises doivent adapter à la fois leurs processus financiers et leurs pratiques de justification technique.
• La période de « perfectionnement » prolongée jusqu’en janvier 2026 laisse peu de temps pour corriger les lacunes.

« Les nouvelles règles rehaussent la barre — assurez-vous que vos comptes bancaires et votre documentation sont à jour dès maintenant », conseille Asley Crawford, directrice du service client R-D chez Boast.

De plus, l’IRS a prolongé la période de « perfectionnement » pour les demandes de crédit R-D jusqu’au 10 janvier 2026, offrant un délai de 45 jours pour corriger toute lacune identifiée dans les demandes soumises. Cela crée une échéance cruciale pour améliorer à la fois vos processus bancaires et votre documentation.

Comment Boast peut faciliter votre transition

Boast est là pour vous

Chez Boast, notre priorité est de vous accompagner dans cette transition. Alors que l’IRS passe à un processus de remboursement entièrement numérique, nous sommes là pour vous informer, vous soutenir et vous donner confiance à chaque étape.

Que vous révisiez votre configuration bancaire, déposiez une nouvelle demande ou cherchiez à comprendre l’impact de ces changements sur votre crédit d’impôt R-D, nous sommes prêts à clarifier la marche à suivre.

« Le virage numérique est une excellente nouvelle — à condition d’être prêt », souligne Silvia Martinez, directrice principale, service client chez Boast.

Nous continuerons de surveiller ces changements fédéraux et de vous transmettre des conseils afin que votre entreprise puisse s’adapter sans perturbation. Même si nous ne pouvons pas effectuer les modifications à votre place, nous sommes toujours disponibles pour répondre à vos questions et vous orienter vers les bonnes ressources.

Pour des instructions étape par étape sur la configuration du dépôt direct auprès de l’IRS, visitez :
Obtenez votre remboursement plus rapidement – Guide du dépôt direct de l’IRS

Des questions sur l’impact de ces changements sur votre prochaine demande? Contactez notre équipe — nous sommes là pour vous aider à garder une longueur d’avance.