Mise à jour du programme RS&DE : ce que les récents changements signifient pour les innovateurs canadiens

Le 13 décembre 2024, le gouvernement du Canada a annoncé d’importantes réformes au programme de crédits d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE). Ces changements tant attendus répondent aux besoins des innovateurs canadiens et offrent des avantages majeurs aux entreprises qui investissent en recherche et développement. C’est une excellente nouvelle pour les sociétés qui font de la R-D, qui prennent des risques technologiques et qui repoussent les limites du possible. Voici un aperçu des modifications et de ce qu’elles signifient pour vous :

Faits saillants de la réforme RS&DE

• Plafonds de dépenses plus élevés pour les demandes RS&DE : Les sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC) peuvent maintenant récupérer un crédit d’impôt entièrement remboursable sur des dépenses admissibles jusqu’à concurrence de 4,5 millions $, comparativement à l’ancien plafond de 3 millions $. Comme le crédit d’impôt est calculé à 35 % des dépenses admissibles au taux majoré, cela représente une hausse potentielle de 1 050 000 $ à 1 575 000 $ en remboursement.

• Plafonds de capital accrus: Les seuils d’élimination progressive ont été relevés : 
  • Le taux majoré RS&DE commence maintenant à diminuer graduellement pour les entreprises à partir de 15 millions $ de capital imposable (au lieu de 10 millions $ auparavant).
  • Le plafond supérieur pour bénéficier du taux majoré RS&DE passe à 75 millions $ de capital imposable (au lieu de 50 millions $).

• Inclusion des sociétés publiques canadiennes au taux majoré : Les sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC) – et désormais, grâce à ce changement, les sociétés publiques canadiennes – peuvent récupérer 35 % de leurs dépenses admissibles à la RS&DE en argent. Toutes les autres entreprises obtiennent 15 % de leurs dépenses admissibles sous forme de réduction d’impôt. L’inclusion des sociétés publiques canadiennes dans la catégorie de remboursement de 35 % élimine une restriction de longue date et ouvre la porte à plus de financement pour l’innovation.

• Rétablissement de l’admissibilité des dépenses en capital : Après avoir été exclues il y a une décennie, les dépenses en capital sont de nouveau admissibles au programme RS&DE. Cette modification pourrait vous permettre d’inclure les coûts d’équipement et de technologies essentiels dans vos demandes.

Qui profite le plus de ces changements ?

• Sociétés publiques canadiennes : vous pourriez voir votre montant RS&DE plus que doubler et le récupérer en argent ! 
  • Avant ce changement, seules les sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC) pouvaient récupérer 35 % de leurs dépenses admissibles à la RS&DE en argent. Les autres devaient se contenter de 15 % en réduction d’impôt. Désormais, les sociétés publiques canadiennes peuvent aussi profiter du taux de 35 % en argent – plus seulement les SPCC.

• Entreprises des secteurs de l’ingénierie, de la fabrication et de la biotechnologie: si vous avez récemment acheté de l’équipement ou de la machinerie destinée à la R-D, ces achats pourraient maintenant être admissibles à la RS&DE.  
  • Avant ce changement, toute dépense considérée comme un investissement en capital – comme de l’équipement de fabrication ou de laboratoire coûteux – ne pouvait pas être incluse dans une demande RS&DE, même si l’équipement servait uniquement à la R-D. Ce n’est plus le cas. Même s’il s’agit d’une dépense en capital, l’équipement et la machinerie pourraient maintenant être admissibles. Par exemple, un extrudeur de 500 000 $ pourrait vous rapporter 175 000 $ de plus en crédits RS&DE.

• Entreprises qui investissent plus de 3 millions de dollars en R-D : vous pourriez récupérer 50 % de plus en argent en crédits RS&DE. 
  • Avant ce changement, le plafond des dépenses admissibles au taux de remboursement de 35 % était de 3 millions de dollars. Ce plafond passe maintenant à 4,5 millions de dollars, soit une hausse de 50 %. Autrement dit, si vous récupériez auparavant 1 million de dollars (3 000 000 $ x 35 %) en argent, vous pouvez maintenant obtenir 1,5 million de dollars en remboursement.

• Entreprises avec plus de 50 millions de dollars de capital imposable : vous pourriez doubler (ou plus) votre remboursement RS&DE en argent ! 
  • Avant ce changement, si vous aviez plus de 50 millions de dollars de capital imposable, vous ne pouviez récupérer que 15 % de vos dépenses admissibles à la R-D, et seulement en réduction d’impôt. Maintenant, ce seuil passe à 75 millions de dollars. Si votre capital imposable est de 75 millions de dollars ou moins et que vous n’avez pas demandé la RS&DE, il y a de fortes chances que vous laissiez de l’argent sur la table.

• Entreprises avec plus de 10 millions de dollars de capital imposable : vous pourriez être admissible à un remboursement RS&DE plus élevé.
  • Avant la réforme, si votre capital imposable dépassait 10 millions de dollars, le montant remboursé à 35 % diminuait graduellement jusqu’à disparaître à 50 millions de dollars. Désormais, la réduction ne commence qu’à 15 millions de dollars de capital imposable. Si c’est votre cas, vous pourriez voir plus d’argent dans vos poches à l’avenir.

Pourquoi ces réformes sont importantes pour les entreprises canadiennes en R-D

• Plus de capital pour innover : Des plafonds plus élevés et le retour des dépenses en capital signifient plus de financement pour vos projets de R-D. Pour toutes les entreprises qui innovent, développent de nouveaux produits ou réinventent leurs offres, c’est un soulagement financier concret.

• Soutien aux entreprises en croissance : En augmentant les plafonds de capital, la réforme RS&DE permet aux entreprises technologiques de taille moyenne de continuer à innover sans perdre rapidement leur admissibilité.

• Un levier pour les sociétés publiques canadiennes : Permettre aux sociétés cotées à la Bourse de réclamer des crédits RS&DE place les entreprises d’ici sur un pied d’égalité à l’international, tout en favorisant leur maintien au Canada.

• Stimuler la croissance à long terme : Ces changements témoignent d’une volonté gouvernementale d’accélérer la productivité et l’innovation, ce qui est essentiel pour rattraper le retard du Canada en matière d’investissements en R-D.

Quelles sont les prochaines étapes pour votre entreprise ?

Si vous faites de la recherche et développement, c’est le moment de :

• Revoir votre stratégie de demande RS&DE pour profiter pleinement des nouveaux plafonds.

• Vérifier vos dépenses en capital, car elles pourraient maintenant être admissibles dans vos prochaines demandes RS&DE.

• Réévaluer votre admissibilité si vous êtes une société publique canadienne ou une entreprise techno en croissance – de nouvelles occasions s’offrent à vous.

Comment Boast peut vous aider

Gérer vos demandes RS&DE peut être complexe, surtout avec les récents changements. Boast allie technologie avancée et expertise humaine pour vous aider à :

• Maximiser vos crédits RS&DE avec un minimum d’efforts.

• Repérer toutes les dépenses admissibles, y compris les coûts en capital.

• Assurer la conformité et vous accompagner lors d’une vérification pour une tranquillité d’esprit.

Avec plus de 600 millions de dollars en financement d’innovation obtenu pour nos clients, Boast est votre partenaire de confiance pour gérer vos demandes de crédits RS&DE dans ce nouveau contexte.

En résumé

Les récentes réformes RS&DE changent la donne pour l’écosystème d’innovation canadien. En élargissant l’accès aux crédits d’impôt et en rétablissant des leviers de financement essentiels, le gouvernement appuie concrètement les innovateurs d’ici. Pour les entreprises technologiques canadiennes, ces changements sont une occasion de croître plus vite, innover davantage et rivaliser à l’échelle mondiale.

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FAQ

Quels sont les principaux changements annoncés par l’ARC au programme RS&DE ?

Les récentes réformes du programme RS&DE incluent :

• Une hausse du plafond de dépenses admissibles au crédit d’impôt entièrement remboursable, passant de 3 millions de dollars à 4,5 millions de dollars pour les sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC).

• Des plafonds plus élevés pour l’admissibilité du capital : le seuil de réduction graduelle passe de 10 à 15 millions de dollars en capital imposable, et le plafond du taux bonifié passe de 50 à 75 millions de dollars.

• L’ajout des sociétés publiques canadiennes à la liste des entreprises admissibles au crédit d’impôt RS&DE bonifié et remboursable.

• Le retour des dépenses en immobilisations parmi les coûts admissibles aux demandes de RS&DE.

Quel est l’impact de ces changements RS&DE pour les entreprises canadiennes en croissance ?

Ces réformes offrent des avantages concrets aux PME et aux entreprises en croissance, notamment :

• Un accès élargi aux crédits remboursables pour vos projets de R-D admissibles.

• Un allègement financier grâce à des seuils de capital plus élevés, particulièrement avantageux pour les entreprises du marché intermédiaire en expansion.

• Un soutien accru aux sociétés publiques, auparavant exclues, pour stimuler l’innovation et renforcer leur compétitivité à l’international.

En pratique, ces changements vous donnent accès à plus de financement pour accélérer vos activités de R-D et soutenir votre croissance.

Quels types de dépenses en immobilisations sont maintenant admissibles au programme RS&DE ?

Les dépenses en immobilisations comprennent notamment les investissements dans :

• Les équipements et outils utilisés directement dans les activités de R-D admissibles.

• L’infrastructure technologique, comme le matériel ou les logiciels qui soutiennent l’expérimentation et la recherche.

• Les actifs spécialisés essentiels à la réalisation de vos projets de R-D.

Grâce à ce changement, vous pouvez maintenant inclure des coûts essentiels qui étaient exclus depuis 2014. Comme l’admissibilité comporte plusieurs subtilités, il est préférable de consulter un expert pour maximiser vos réclamations.

Qui peut maintenant demander des crédits d’impôt RS&DE au taux bonifié et remboursable selon les nouvelles règles ?

Les entreprises admissibles au crédit d’impôt RS&DE incluent désormais :

• Les sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC) ayant jusqu’à 75 millions de dollars en capital imposable.

• Les sociétés publiques canadiennes, qui sont nouvellement admissibles au programme.

• D’autres entités, comme les sociétés de personnes, fiducies et particuliers qui mènent des activités de R-D admissibles au Canada.

Le programme s’ouvre ainsi à un éventail plus large d’entreprises pour stimuler l’innovation.

Quelles sont les prochaines étapes pour profiter des réformes RS&DE ?

Pour maximiser les avantages des réformes RS&DE :

1. Révisez votre stratégie de R-D afin de tirer parti des nouveaux seuils et critères d’admissibilité.

2. Repérez les dépenses en immobilisations qui sont maintenant admissibles à vos réclamations RS&DE.

3. Consultez un expert RS&DE pour revoir votre admissibilité, optimiser vos réclamations et assurer votre conformité avec les exigences de l’ARC.

4. Préparez-vous aux changements pour l’exercice financier à venir afin de profiter pleinement des crédits améliorés.