Le premier budget fédéral du premier ministre Mark Carney a été déposé aujourd’hui et apporte les améliorations les plus importantes au programme RS&DE depuis plus de dix ans. Le plafond des dépenses donnant droit au crédit remboursable bonifié passe de 3 à 6 millions de dollars (soit le double de l’augmentation de 4,5 millions annoncée précédemment), les dépenses en immobilisations sont de retour, et le gouvernement investit 110 milliards de dollars sur cinq ans dans des mesures pour stimuler la productivité et la compétitivité. Avec un déficit prévu de 78 milliards de dollars, ce budget prône le principe « dépenser moins pour investir davantage » en favorisant les investissements en immobilisations, tout en réduisant les coûts d’exploitation de 60 milliards sur cinq ans.

Dernière mise à jour : 4 novembre 2025 à 15 h 00 HE

Vue d’ensemble : Un budget façonné par l’incertitude

Le budget fédéral 2025 du Canada arrive à un moment charnière. Les tensions commerciales avec les États-Unis créent de l’incertitude économique et des secteurs comme l’acier, l’aluminium et l’automobile subissent la pression des tarifs. Le gouvernement Carney présente ce budget comme celui qui « définira notre prochain siècle ».

Pour la première fois, le budget distingue les dépenses de fonctionnement (programmes gouvernementaux courants) des investissements en capital (infrastructures et actifs fixes). Carney s’engage à équilibrer le budget de fonctionnement d’ici 2028-2029, tout en augmentant les investissements en capital pour stimuler la croissance économique.

Le déficit : Le budget 2025 prévoit un déficit de 78 milliards de dollars pour 2025-2026, bien supérieur à la projection de 42 milliards de l’an dernier. Le déficit devrait diminuer à 65 milliards de dollars l’an prochain, puis graduellement à 57 milliards de dollars d’ici 2029-2030. D’ici 2028-2029, l’objectif est que le déficit serve uniquement à financer des investissements en capital qui font croître l’économie, alors que toutes les dépenses de fonctionnement seront couvertes par les revenus.

Ce que le budget réserve à l’innovation

RS&DE : des améliorations majeures confirmées

Le budget 2025 concrétise et bonifie les améliorations au programme RS&DE annoncées dans l’Énoncé économique de l’automne 2024, avec une surprise de taille : le plafond des dépenses admissibles est encore plus élevé que prévu.

Principaux changements (pour les exercices fiscaux commençant le 16 décembre 2024 ou après) :

  1. Plafond des dépenses doublé à 6 millions de dollars
    1. Le plafond annuel des dépenses donnant droit au crédit d’impôt remboursable de 35 % passe de 3 millions à 6 millions de dollars (au lieu des 4,5 millions annoncés précédemment)
    2. Pour les sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC), cela signifie que vous pouvez maintenant récupérer jusqu’à 2,1 millions de dollars par année en crédits remboursables (comparativement à 1,05 million auparavant, et même plus que les 1,575 million attendus)
    3. Il s’agit d’une augmentation de 100 % du plafond des crédits remboursables – la plus importante bonification du programme RS&DE depuis plus de dix ans
  2. Admissibilité des sociétés publiques
    1. Les sociétés publiques canadiennes peuvent désormais profiter du crédit d’impôt remboursable de 35 % sur un maximum de 6 millions de dollars de dépenses admissibles
    2. Auparavant, les sociétés publiques n’avaient droit qu’à un crédit non remboursable de 15 %
    3. Pour être admissibles, les sociétés publiques doivent être résidentes du Canada, avoir des actions cotées à une bourse désignée et ne pas être contrôlées par des non-résidents
  3. Seuils de réduction progressive relevés
    1. Les seuils de réduction progressive du capital imposable passent de 10 à 50 millions de dollars à 15 à 75 millions de dollars.
    2. Les SPCC peuvent maintenant choisir de calculer selon les revenus bruts plutôt que le capital imposable
    3. Ainsi, plus d’entreprises de taille moyenne pourront profiter pleinement du crédit bonifié à mesure qu’elles prennent de l’expansion
  4. Retour des dépenses en immobilisations
    1. Les dépenses en immobilisations sont de nouveau admissibles aux déductions RS&DE et aux crédits d’impôt à l’investissement
    2. S’applique aux biens acquis à compter du 16 décembre 2024
    3. Les règles s’alignent généralement sur celles en vigueur avant 2014
    4. C’est une excellente nouvelle pour les manufacturiers et les entreprises qui investissent dans de l’équipement pour la R-D

Améliorations administratives à compter du 1er avril 2026 :

Le budget annonce aussi des mesures importantes de simplification :

  • Processus d’approbation préalable facultatif : Les entreprises pourront obtenir une approbation technique à l’avance pour leurs projets RS&DE, avant d’engager les dépenses
  • Traitement accéléré : Pour les demandes soumises via ce processus, le délai d’examen des dépenses sera réduit de moitié – passant de 180 à 90 jours
  • Administration optimisée par l’IA : L’ARC utilisera davantage l’intelligence artificielle pour accélérer le traitement des demandes
  • Moins d’informations à fournir : Le gouvernement consultera les parties prenantes pour revoir et simplifier le formulaire T661

L’investissement : Ces améliorations au programme RS&DE devraient coûter 3 millions de dollars en 2025-2026, puis grimper à 70 millions de dollars en 2026-2027, pour un total de 293 millions de dollars sur cinq ans.

Super-déduction pour la productivité : alléger le fardeau fiscal

Le budget 2025 introduit une nouvelle « super-déduction pour la productivité » afin d’encourager l’investissement en capital et d’accroître la productivité au Canada. Ces mesures font baisser le taux d’imposition effectif marginal (TIEM) de plus de deux points de pourcentage – passant de 15,6 % à 13,2 % – ce qui maintient le Canada au premier rang du G7 pour la fiscalité des entreprises.

Mesures clés :

  1. Amortissement immédiat pour les bâtiments manufacturiers
    1. Nouvelle mesure permettant d’amortir à 100 % la première année les bâtiments destinés à la fabrication ou à la transformation
    2. S’applique aux bâtiments acquis à compter du 4 novembre 2025 (jour du budget)
    3. La mesure sera éliminée graduellement en 2030
    4. Impact : Réduit considérablement le fardeau fiscal initial pour les manufacturiers qui investissent dans leurs installations
  2. Retour de l’incitatif à l’investissement accéléré
    1. Bonifie les incitatifs fiscaux pour les investissements en capital
    2. Fonctionne en complémentarité avec les mesures d’amortissement immédiat
  3. Nouvelle déduction pour amortissement (DPA) pour le GNL
    1. Déductions spécifiques pour l’équipement et les bâtiments liés au gaz naturel liquéfié (GNL)
    2. Soutient le développement des infrastructures énergétiques du Canada

L’investissement : Les mesures de super-déduction pour la productivité devraient coûter 45 millions en 2025-2026, puis 280 millions l’année suivante, pour un total de 1,5 milliard sur cinq ans.

Impact sur la compétitivité : Selon le budget, « avec la super-déduction pour la productivité, les TIEM du Canada sont concurrentiels avec ceux des États-Unis dans la plupart des secteurs, particulièrement en fabrication et transformation ». Le Canada devient ainsi la juridiction la plus attrayante du G7 pour les nouveaux investissements d’affaires.

Fonds de réponse stratégique : 5 milliards pour les secteurs touchés par les tarifs

Le budget confirme la création du Fonds de réponse stratégique de 5 milliards de dollars annoncé en septembre 2025, destiné à aider les entreprises des secteurs touchés par les tarifs américains à s’adapter, se diversifier et croître.

Qui est admissible :

  • Organisations à but lucratif et sans but lucratif constituées au Canada
  • Tous les secteurs, avec une priorité pour ceux fortement exposés aux tarifs : acier, aluminium, automobile, bois d’œuvre, canola
  • Entreprises d’autres secteurs stratégiques où l’intervention fédérale est essentielle pour maintenir la capacité

Ce que le fonds finance :

  • Initiatives de diversification des marchés
  • Projets visant à répondre à la demande du marché canadien
  • Modernisation des usines pour accroître la productivité
  • Conception de nouveaux produits
  • Renforcer les capacités afin de préserver la base industrielle et la base de compétences du Canada
  • Frais liés à l’accès à de nouveaux marchés d’exportation
  • Projets d’innovation et de développement technologique
  • Projets de R-D et de commercialisation à grande échelle

Complémentarité avec la RS&DE : Le Fonds de réponse stratégique agit en complément des crédits d’impôt RS&DE en offrant un soutien financier direct, tandis que la RS&DE réduit le coût des activités de R-D par des crédits d’impôt. Les entreprises peuvent donc combiner les deux programmes : utiliser le FRS pour des virages majeurs et la diversification des marchés, tout en réclamant des crédits RS&DE pour la R-D qui rend ces transformations possibles.

L’investissement : 5 milliards sur six ans à compter de 2025-2026, avec des modalités flexibles adaptées aux besoins urgents des industries.

Défense et sécurité : investissement de 30 milliards

Le Canada réalise son plus important investissement en défense depuis des décennies avec 30 milliards sur cinq ans. Le budget confirme que le Canada atteindra cette année la cible de l’OTAN de 2 % du PIB (cinq ans plus tôt que prévu) et vise la nouvelle cible de 5 % d’investissement en défense d’ici 2035.

Initiatives clés :

  • 9 milliards en dépenses de défense d’ici la fin mars 2026
  • Agence d’investissement en défense : Nouvelle agence pour simplifier les achats et les arrimer aux retombées industrielles au pays
  • Stratégie industrielle de défense : Développer le secteur de la défense et la capacité des fournisseurs locaux
  • Augmentation majeure de la rémunération pour les membres des Forces armées canadiennes – la plus importante depuis une génération
  • Modernisation des flottes, expansion de la surveillance arctique et maritime, renforcement des capacités cyber et spatiales

Pour les entreprises technologiques : Cela ouvre d’immenses occasions pour les innovateurs canadiens dans :

  • Aérospatiale et construction navale
  • Cybersécurité
  • IA et technologies avancées
  • Calcul quantique
  • Infrastructures à double usage
  • R-D liée à la défense

… créant ainsi de nouvelles occasions pour les entreprises technologiques actives dans le domaine de la défense.

Autres investissements majeurs

Logement : 25 milliards sur 5 ans

  • 13 milliards pour l’agence Construire des maisons Canada (confirmé)
  • Objectif : presque doubler la construction résidentielle, passant de 280 000 à 430 000-480 000 logements par année
  • Méthodes de construction avancées pour réduire de 50 % les délais, de 20 % les coûts et de 20 % les émissions liées à la construction
  • TPS éliminée pour les premiers acheteurs sur les maisons de 1 million de dollars ou moins

Infrastructures : 115 milliards sur 5 ans

  • 2 milliards pour les petits réacteurs nucléaires à Darlington, en Ontario (confirmé)
  • 5 milliards pour le Fonds des corridors de diversification commerciale afin de renforcer ports, aéroports et infrastructures ferroviaires
  • Accent sur les projets structurants : réseaux d’énergie propre, expansion des ports, infrastructures pour minéraux critiques

IA et informatique souveraine :

  • 925,6 millions sur cinq ans pour une infrastructure publique d’IA souveraine à grande échelle
  • Développement d’un nuage informatique souverain canadien
  • Soutien à l’accès à la puissance de calcul IA pour la recherche publique et privée
  • Nouvelle stratégie en IA en développement, avec possibilité d’incitatifs additionnels

Attraction de talents internationaux :

  • 1,7 milliard pour la Stratégie d’attraction des talents internationaux afin d’attirer les meilleurs talents mondiaux au Canada

Ce qui est coupé : 60 milliards en économies

L’Examen complet des dépenses permet de réaliser 60 milliards d’économies sur cinq ans, soit 13 milliards par année d’ici 2028-2029. La croissance des dépenses de programmes directes ralentit, passant de 8 % à moins de 1 %.

Principales coupes :

  • Programme Deux milliards d’arbres réduit à un milliard (les contrats existants sont respectés, les fonds non engagés sont retournés)
  • Réduction de la fonction publique : Retour à des effectifs fédéraux plus durables par attrition et ajustement. Depuis 2019, la fonction publique a crû à un rythme sans précédent; cette mesure ramène la croissance au niveau de celle de la population canadienne
  • Efficacité opérationnelle : Restructuration des opérations, consolidation des services internes, redimensionnement des programmes
  • Livraison simplifiée : Réduction de l’inefficacité tout en se concentrant sur les priorités essentielles

Ce qui est protégé : Malgré les réductions, le budget maintient le financement pour :

  • Programmes de services de garde
  • Soins dentaires
  • Assurance-médicaments
  • Régime de pensions du Canada
  • Sécurité de la vieillesse
  • Principaux transferts aux provinces et territoires

Le gouvernement insiste sur l’importance de minimiser les impacts pour les employés fédéraux, tout en protégeant la diversité et en assurant une relève jeune, forte et dynamique dans la fonction publique.

Mesures de conformité fiscale :

  • 77 millions de dollars sur quatre ans à l’ARC pour renforcer la conformité dans l’industrie du camionnage
  • Mesures pour fermer les échappatoires fiscales et s’assurer que tous paient leur juste part
  • Impact fiscal positif prévu de 1,1 milliard par année à compter de 2028-2029

Ce que cela signifie pour votre entreprise

Pour les sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC)

Le changement majeur : Vos crédits remboursables RS&DE ont doublé, passant de 1,05 million à 2,1 millions de dollars par année.

Ce que cela implique :

  • Si vous atteignez déjà le plafond de 3 millions de dollars en dépenses admissibles, vous pouvez maintenant réclamer sur 6 millions – ce qui représente un gain potentiel de 1,05 million de dollars pour votre flux de trésorerie annuel.
  • Le taux remboursable bonifié de 35 % s’applique maintenant à deux fois plus de dépenses
  • Les nouveaux seuils de retrait progressif (15 à 75 M$) vous permettent de rester admissible plus longtemps à mesure que vous prenez de l’expansion
  • La nouvelle option de calcul selon les revenus bruts vous offre plus de flexibilité à mesure que votre entreprise grandit

Retour des dépenses en capital : Vous pouvez désormais récupérer des crédits RS&DE sur :

  • L’équipement et la machinerie achetés pour vos activités de R-D
  • Les outils et appareils spécialisés
  • Le matériel de laboratoire
  • L’équipement de test et de prototypage
  • Les biens acquis à compter du 16 décembre 2024

Combiné à la super-déduction pour la productivité : Les SPCC qui font de la R-D peuvent maintenant profiter de :

  1. Jusqu’à 2,1 M$ en crédits RS&DE remboursables sur les dépenses admissibles de R-D
  2. L’amortissement immédiat des bâtiments de fabrication ou de transformation (si applicable)
  3. Des déductions accélérées pour l’amortissement de l’équipement
  4. Ce triple avantage améliore grandement votre flux de trésorerie et réduit le coût de l’innovation

Pour les sociétés publiques

Changement historique : Pour la première fois, les sociétés publiques canadiennes peuvent accéder au crédit d’impôt remboursable bonifié de 35 % sur jusqu’à 6 M$ de dépenses de R-D admissibles.

Ce que cela implique :

  • Auparavant limitées à un crédit non remboursable de 15 %, les sociétés publiques peuvent maintenant recevoir un remboursement en argent sur leurs investissements en R-D
  • Jusqu’à 2,1 M$ en crédits remboursables par année (35 % de 6 M$)
  • Cela représente une hausse de valeur du crédit pouvant atteindre 133 % en plus de la possibilité d’obtenir un remboursement
  • On rétablit ainsi l’équité entre sociétés publiques et SPCC pour l’appui à la R-D

Critères d’admissibilité :

  • Société résidente du Canada
  • Actions cotées à une bourse désignée (ou ayant choisi le statut de société publique)
  • Non contrôlée par des non-résidents

Impact stratégique : Les sociétés publiques qui ne pouvaient utiliser que des crédits non remboursables pour réduire leur impôt à payer peuvent maintenant :

  • Recevoir des remboursements immédiats en argent pour leurs investissements en R-D
  • Mieux gérer leur trésorerie pendant les phases de croissance
  • Être plus compétitives pour attirer des talents et des projets en R-D
  • Faire croître leurs activités de R-D sans attendre de générer des revenus imposables

Ce changement est particulièrement avantageux pour les sociétés publiques en phase de pré-revenus ou à faibles marges, où les crédits non remboursables avaient peu d’impact immédiat.

Pour les manufacturiers

Les entreprises manufacturières sont les grandes gagnantes du budget 2025, grâce à plusieurs programmes complémentaires :

Admissibilité des dépenses en capital à la RS&DE : La R-D manufacturière implique souvent d’importants investissements en capital. Avec le retour des dépenses en capital à la RS&DE :

  • L’équipement, la machinerie et les appareils utilisés en R-D donnent droit à des crédits
  • L’équipement de prototypage et les machines de test sont admissibles
  • Les outils d’innovation de procédé et l’automatisation sont inclus
  • Vous pouvez réclamer à la fois la déduction et le crédit d’impôt à l’investissement

Avantages de la super-déduction pour la productivité :

  • Amortissement immédiat à 100 % pour les bâtiments de fabrication ou de transformation acquis après le 4 novembre 2025
  • Incitatif à l’investissement accéléré pour les autres investissements en capital
  • Nouveaux taux de déduction pour amortissement (DPA) pour l’équipement de GNL
  • Le TMEI du Canada descend à 13,2 % – le plus bas du G7 et comparable à celui des États-Unis

Exemple de triple avantage : Une SPCC manufacturière qui investit dans l’automatisation de la R-D pourrait :

  1. Récupérer jusqu’à 2,1 M$ en crédits RS&DE remboursables sur ses dépenses admissibles (y compris l’équipement en capital admissible)
  2. Amortir immédiatement 100 % d’une nouvelle usine de fabrication
  3. Obtenir un soutien du Fonds de réponse stratégique pour la modernisation ou la diversification des marchés

Secteurs les plus touchés :

  • Fabricants d’acier et d’aluminium (aussi admissibles au Fonds de réponse stratégique)
  • Fournisseurs et fabricants automobiles
  • Entreprises de fabrication avancée et adeptes de l’Industrie 4.0
  • Entreprises d’innovation de procédés
  • Fabricants de technologies propres

Pour les entreprises en forte croissance

Période prolongée pour les crédits bonifiés : Les seuils de retrait progressif passent de 10-50 M$ à 15-75 M$ de capital imposable :

  • Vous pouvez profiter plus longtemps des crédits remboursables bonifiés de 35 % à mesure que votre entreprise prend de l’expansion
  • Le plafond de 6 M$ en dépenses vous soutient davantage pendant la phase de croissance
  • L’option de calcul selon les revenus bruts offre de la flexibilité aux entreprises à forte intensité de capital

Entreprises en IA et technologies :

  • Un investissement souverain de 925,6 M$ dans l’infrastructure IA augmente la capacité de calcul
  • La Stratégie d’attraction de talents internationaux (1,7 G$) facilite le recrutement mondial
  • D’autres incitatifs IA pourraient s’ajouter à mesure que la stratégie évolue
  • Les crédits RS&DE complètent les investissements en infrastructure IA

Technologies propres et minéraux critiques :

  • Crédit d’impôt à l’investissement élargi pour la fabrication de technologies propres (inclut de nouveaux minéraux critiques)
  • Crédits d’impôt à l’investissement pour la CCUS prolongés avec taux complets jusqu’en 2035
  • Crédit d’exploration pour minéraux critiques élargi
  • Fonds souverain de 2 G$ pour les minéraux critiques, destiné aux investissements stratégiques
  • La Stratégie de compétitivité climatique ouvre d’autres possibilités

Exportation et diversification des marchés : Les entreprises prêtes à s’internationaliser profitent de :

  • Stratégie de diversification commerciale visant 300 G$ de nouveaux échanges sur 10 ans
  • Fonds de 5 G$ pour les corridors de diversification commerciale et l’infrastructure
  • Nouveau Bureau des exportations stratégiques pour soutenir l’expansion internationale
  • Programme Impact Exportation d’EDC (5 G$) offrant des outils à l’exportation
  • Les crédits RS&DE peuvent soutenir la R-D pour adapter vos produits à de nouveaux marchés

Mesures régionales et sectorielles

Politique d’achat canadien : Les achats fédéraux privilégieront par défaut les fournisseurs canadiens, avec des exigences pour :

  • Exiger un contenu local lorsque les fournisseurs nationaux sont absents
  • Élargissement à l’ensemble des programmes fédéraux de financement et aux sociétés d’État
  • Un plan pour que les provinces et municipalités adoptent des normes similaires

Soutien sectoriel :

  • Acier : Appui du Fonds de réponse stratégique pour accroître la compétitivité
  • Aluminium : Soutien à la modernisation des alumineries et à l’ouverture de nouveaux marchés
  • Automobile : Flexibilité en exemptant les véhicules de l’année-modèle 2026 des exigences de disponibilité des VE, et révision de 60 jours pour réduire les coûts
  • Bois d’œuvre et canola : Efforts pour rétablir et élargir l’accès aux marchés
  • Agriculture : Incitatif de plus de 370 M$ pour la production de biocarburants, modifications au Règlement sur les combustibles propres, hausse des plafonds du Programme de paiements anticipés

Initiatives régionales :

  • Initiative de réponse tarifaire régionale offrant du soutien partout au pays
  • Fonds de 5 G$ sur 7 ans pour les corridors de diversification commerciale afin de renforcer les chaînes d’approvisionnement régionales
  • Infrastructures à double usage dans le Nord (ports, pistes d’atterrissage), en collaboration avec les partenaires inuits et des Premières Nations

Mesures pour l’emploi et la main-d’œuvre

Le budget prévoit un soutien complet à la main-d’œuvre :

Travailleurs touchés par les tarifs :

  • 3,7 G$ sur trois ans pour des mesures temporaires d’assurance-emploi bonifiant le soutien au revenu
  • Programme de requalification pouvant bénéficier à jusqu’à 50 000 travailleurs
  • 370,5 M$ sur cinq ans afin d’accroître la flexibilité du Programme de travail partagé de l’AE
  • Nouveau Fonds d’innovation pour la main-d’œuvre pour des projets adaptés aux marchés locaux
  • Nouvelle plateforme d’emplois et de formation numériques avec des partenaires privés

Développement des talents :

  • 97 M$ sur cinq ans pour le Fonds d’action pour la reconnaissance des titres de compétences étrangers
  • 175 000 stages via Emplois d’été Canada, Stratégie emploi et compétences jeunesse et Programme de stages pratiques pour étudiants en 2026-2027
  • Corps jeunesse pour le climat pour faciliter l’intégration des jeunes Canadiens au marché du travail
  • Alliances pour la main-d’œuvre afin d’arrimer la formation aux besoins de l’industrie

Transition climatique et énergétique

Même si le programme Deux milliards d’arbres est réduit à un milliard, le gouvernement mise désormais sur une Stratégie de compétitivité climatique complète :

Infrastructures énergétiques :

  • Incitatif de 370 M$ pour la production de biocarburants au pays
  • Modifications au Règlement sur les combustibles propres pour soutenir l’industrie nationale des biocarburants
  • Crédits d’impôt à l’investissement pour l’économie propre afin d’accélérer les projets d’énergie carboneutre
  • Accent sur le nucléaire, le solaire, l’éolien, l’hydrogène propre et les énergies renouvelables
  • Le Canada se positionne comme « superpuissance énergétique » tant pour l’énergie propre que conventionnelle

Crédits d’impôt à l’investissement :

  • Crédit d’impôt élargi pour la fabrication de technologies propres (inclut l’antimoine, l’indium, le gallium, le germanium, le scandium)
  • Crédit d’impôt pour la CCUS prolongé – taux complets (37,5 à 60 %) jusqu’en 2035
  • Crédit d’exploration pour minéraux critiques élargi (inclut le bismuth, le césium, le chrome, l’étain, le tungstène)
  • Fonds souverain de 2 G$ pour les minéraux critiques, destiné aux investissements stratégiques

Ces mesures créent des possibilités dans les domaines suivants :

  • La R-D et la fabrication de technologies propres
  • Les innovations en efficacité énergétique
  • Le développement de matériaux durables
  • La production d’hydrogène propre
  • Les technologies de captage et de stockage du carbone
  • Le traitement et le raffinage des minéraux critiques

Prochaines étapes

Approbation parlementaire

Le gouvernement libéral minoritaire doit obtenir l’appui d’au moins trois députés de l’opposition pour faire adopter le budget (ou deux si le président tranche en cas d’égalité, en tenant compte des abstentions).

État actuel :

  • Conservateurs : Exigent que le déficit reste à 42 G$ ou moins, appui improbable vu les niveaux de déficit prévus
  • Bloc Québécois : Réclame une hausse de la PSV, des transferts en santé et des investissements en infrastructures
  • NPD : Analyse les compressions avant de se prononcer; certaines abstentions possibles

Un rejet du budget entraînerait des élections fédérales avant Noël.

Calendrier de mise en œuvre

Immédiat (4 novembre 2025 – jour du budget) :

  • La super-déduction pour la productivité des bâtiments manufacturiers s’applique aux acquisitions effectuées à compter du jour du budget

16 décembre 2024 (rétroactif) :

  • Hausse du plafond des dépenses RS&DE à 6 M$
  • Admissibilité des sociétés publiques à la RS&DE
  • Relèvement des seuils de retrait progressif
  • Rétablissement de l’admissibilité des dépenses en capital
  • Toutes ces mesures s’appliquent aux exercices débutant à compter de cette date

1er avril 2026 :

  • Les améliorations administratives à la RS&DE entrent en vigueur
  • Mise en place d’un processus d’approbation préalable sur demande
  • Traitement des demandes optimisé par l’IA
  • Délais de traitement réduits (90 jours pour les demandes préapprouvées nécessitant une vérification des dépenses)
  • Consultations sur la simplification du formulaire T661

2028-2029 :

  • Équilibre budgétaire opérationnel atteint
  • Tous les déficits servent uniquement à financer des investissements en capital
  • Économies annuelles de 13 G$ pleinement réalisées

2030 :

  • Fin progressive de la super-déduction pour la productivité des bâtiments manufacturiers

2035 :

  • Le Canada est en voie de respecter l’engagement d’investissement de 5 % en matière de défense auprès de l’OTAN
  • Révision du crédit d’impôt pour la CCUS (taux complets maintenus jusqu’en 2035, puis taux réduits de 2036 à 2040)

Perspective d’expert : miser sur le succès de la RS&DE

Comme nous l’avons déjà mentionné, les bonifications attendues à la RS&DE représentent les plus importantes améliorations du programme depuis des années. Toutefois, pour en tirer le maximum, il faut une mise en œuvre stratégique avec les bonnes protections.

Points à surveiller :

  • La qualité compte : Les crédits bonifiés sont précieux, mais vos demandes doivent toujours être bien documentées
  • Optimisation multi-programmes : La RS&DE est plus avantageuse lorsqu’elle est coordonnée avec d’autres incitatifs (CDAE, IDMTC, crédits pour technologies propres)
  • Protection en cas de vérification : Des demandes plus élevées attirent plus d’attention; l’accompagnement professionnel devient encore plus crucial

Ce que vous devriez faire maintenant

Actions immédiates

  1. Évaluez VOTRE potentiel RS&DE DÈS MAINTENANT
    1. Avec le plafond de 6 M$, vous pourriez réclamer le double de ce que vous demandiez auparavant
    2. Passez en revue vos activités de R-D actuelles pour repérer tout le travail admissible
    3. Les achats d’équipement en capital effectués après le 16 décembre 2024 pourraient maintenant être admissibles
    4. Sociétés publiques : évaluez le passage du crédit non remboursable au crédit remboursable
  2. Analysez vos besoins en équipement et en capital
    1. Les dépenses en immobilisations sont de retour dans le RS&DE – vos achats d’équipement prévus pourraient maintenant vous donner droit à d’importants avantages fiscaux
    2. Pensez à planifier le moment de vos acquisitions majeures pour maximiser vos avantages
    3. Les bâtiments de fabrication acquis après le 4 novembre 2025 sont admissibles à une déduction immédiate à 100 %
  3. Vérifiez votre admissibilité
    1. Si vous approchez ou avez dépassé les anciens seuils (10 à 50 M$), vous pourriez maintenant être admissible grâce aux nouveaux seuils de 15 à 75 M$
    2. Comparez le calcul selon les revenus bruts ou le capital imposable
    3. Sociétés publiques : confirmez votre admissibilité aux crédits remboursables bonifiés
  4. Optimisez l’ensemble de vos programmes
    1. Le RS&DE peut être combiné avec le Fonds de réponse stratégique, la super-déduction pour la productivité et d’autres crédits d’impôt
    2. Élaborez une stratégie globale de financement de l’innovation
    3. Voyez comment la politique « Acheter canadien » pourrait ouvrir de nouveaux marchés locaux
  5. Envisagez le processus de préapprobation (dès avril 2026)
    1. La nouvelle préapprobation optionnelle vous donne une certitude dès le départ
    2. Réduit de 50 % le temps de traitement pour les projets approuvés
    3. À considérer pour les demandes plus importantes ou complexes
  6. Documentez tout
    1. Des demandes plus élevées = plus de vérifications
    2. Une documentation solide demeure essentielle, peu importe les améliorations au programme
    3. Commencez à bâtir votre défense en cas de vérification DÈS MAINTENANT, pas seulement lors d’un audit

Planification stratégique

Pour 2026 et après :

Planification R-D pluriannuelle :

  • Avec la nouvelle limite annuelle de 6 M$, structurez vos projets de R-D pour maximiser vos crédits chaque année
  • Envisagez d’étaler vos initiatives majeures pour optimiser le moment où vous réclamez vos crédits
  • Planifiez stratégiquement vos achats d’équipement maintenant qu’ils sont admissibles

Optimisation de la trajectoire de croissance :

  • Les seuils de retrait progressif plus élevés vous permettent de planifier votre croissance sans perdre vos crédits bonifiés trop tôt
  • Prévoyez à quel moment vous atteindrez les seuils de 15 M$ et 75 M$
  • Tenez compte du mode de calcul fondé sur les revenus bruts ou sur le capital imposable à mesure que votre entreprise croît.

Stratégie de diversification :

  • La stratégie de diversification commerciale ouvre la porte à de nouveaux marchés
  • Le RS&DE peut soutenir la R-D pour adapter vos produits à des marchés spécifiques
  • Le Fonds de réponse stratégique est disponible pour vos initiatives de diversification de marché

Décisions d’investissement en capital :

  • La super-déduction pour la productivité prend fin en 2030 – c’est le moment idéal pour investir dans vos installations de fabrication
  • La déduction immédiate peut réduire considérablement le coût net de votre expansion
  • Combinée à l’admissibilité des immobilisations au RS&DE, c’est une occasion en or pour la R-D nécessitant beaucoup d’équipement

Exportation et expansion internationale :

  • L’objectif de 300 G$ en commerce international crée de nouvelles occasions d’affaires
  • Le Fonds pour les corridors de diversification commerciale facilite l’accès aux marchés mondiaux
  • La R-D destinée à l’exportation peut être admissible au RS&DE
  • Le programme Impact commercial d’EDC offre des outils de financement à l’exportation

Considérations sectorielles :

  • Technologies de défense : 30 G$ d’investissements en défense + politique Acheter canadien = occasions sur le marché local
  • IA/Technologies : Investissements dans le cloud souverain + nouveaux incitatifs potentiels pour l’IA
  • Technologies propres : Plusieurs crédits d’impôt + Stratégie de compétitivité climatique
  • Fabrication : Triple avantage : RS&DE + super-déduction + Fonds de réponse stratégique
  • Minéraux critiques : Crédits d’impôt élargis + fonds souverain de 2 G$

L’avis de Boast : un moment charnière pour l’innovation canadienne

Le budget 2025 marque la plus grande bonification du régime de crédits d’impôt à la R-D au Canada depuis plus de dix ans. Le doublement du plafond des dépenses RS&DE à 6 M$, le retour de l’admissibilité des immobilisations et l’ouverture aux sociétés publiques changent radicalement la donne pour la R-D au pays.

Pourquoi c’est important :

Ce ne sont pas de simples ajustements – ce sont des changements majeurs qui :

  • Doublent le potentiel de remboursement pour les entreprises qui maximisent leurs demandes RS&DE
  • Nivellent les règles du jeu entre sociétés privées et publiques
  • Reconnaissent la réalité capitalistique de la R-D moderne en réintégrant l’équipement admissible
  • Prolongent la période d’admissibilité pour les entreprises en croissance grâce à des seuils plus élevés
  • Confirment l’engagement gouvernemental avec 293 M$ d’investissements additionnels

Mais la complexité augmente aussi :

Plus d’avantages, mais aussi plus de complexité :

  • Optimiser le RS&DE, la super-déduction, le Fonds de réponse stratégique et les crédits sectoriels exige une coordination stratégique
  • Le retour de l’admissibilité des immobilisations ramène des règles qui n’avaient pas été utilisées depuis 2014
  • Des montants de demande plus élevés attireront plus d’attention de l’ARC
  • Les stratégies multi-programmes exigent une documentation et une conformité rigoureuses

La technologie et l’expertise sont plus essentielles que jamais :

Chez Boast, nous avons toujours cru que maximiser vos crédits d’impôt à la R-D exigeait la bonne combinaison de technologie et d’expertise humaine. Avec ces améliorations budgétaires, cette combinaison devient encore plus cruciale :

  • Automatisation de pointe pour suivre les activités admissibles dans toutes les nouvelles catégories de dépenses (y compris l’équipement)
  • Expertise approfondie en fiscalité R-D grâce à des spécialistes qui savent optimiser l’ensemble des programmes
  • Protection complète en cas de vérification avec conformité SOC II et systèmes de documentation adaptés à l’augmentation des contrôles
  • Accès à la plateforme toute l’année pour optimiser en continu vos demandes RS&DE, Fonds de réponse stratégique et autres sources de financement de l’innovation

L’engagement du gouvernement à simplifier l’administration du RS&DE grâce à la préapprobation et à l’intelligence artificielle s’aligne parfaitement avec la mission de Boast : combiner technologie et expertise pour faciliter l’accès au financement de l’innovation.

Ressources et prochaines étapes

Documents officiels du budget :

Information sur le programme :

Obtenez des conseils d’experts : Les améliorations au RS&DE sont majeures, mais il faut de l’expertise pour en tirer le maximum. Avec 6 M$ de dépenses admissibles potentielles et le retour des immobilisations, l’accompagnement professionnel n’a jamais été aussi précieux.

Prêt à maximiser vos investissements en R-D grâce aux nouveaux programmes bonifiés du Budget 2025? Contactez notre équipe pour :

  • Calculer vos crédits potentiels selon la nouvelle limite de 6 M$
  • Évaluer l’admissibilité de vos dépenses en immobilisations
  • Optimiser vos demandes au RS&DE, au Fonds de réponse stratégique et à la super-déduction pour la productivité
  • Développer une stratégie complète de financement de l’innovation
  • Assurer une documentation prête pour vérification dès le départ

En savoir plus :

Cet article a été publié le 4 novembre 2025, à la suite du dépôt du budget 2025. L’analyse repose sur les documents officiels du budget et sera mise à jour au fur et à mesure que d’autres détails techniques seront publiés.

À propos de Boast

Boast se spécialise dans l’accompagnement des organisations pour réclamer et accéder aux crédits d’impôt RS&DE admissibles, tout en réduisant les risques de vérification et les démarches fastidieuses, tant au Canada qu’aux États-Unis. Grâce à l’expertise technique et fiscale de notre équipe, combinée à la puissance de l’IA, nous simplifions la gestion des crédits d’impôt pour que vous puissiez vous concentrer sur l’essentiel : innover.

Depuis la fondation de Boast en 2011, nous avons aidé plus de 1 700 entreprises à travers l’Amérique du Nord à obtenir plus de 625 M$ en capital d’innovation pour bâtir de meilleurs produits, prolonger leur marge de manœuvre financière et stimuler une innovation qui change le monde.