- Ce qui change : refonte du formulaire 6765 de l’IRS
- Trois nouvelles sections à remplir : E, F et G
- Pourquoi c’est important : plus de rigueur, documentation approfondie
- Qui est touché : bien plus que les startups technologiques
- Comment Boast vous aide : Transformez la conformité en avantage stratégique
- À retenir : Préparez-vous maintenant pour ne pas perdre vos crédits
- Foire aux questions
L’IRS vient d’apporter la plus importante mise à jour au formulaire 6765 du crédit d’impôt pour la R-D depuis plus de dix ans. Toutes les entreprises qui réclament ce crédit aux États-Unis seront touchées. Si vous développez de nouvelles technologies, améliorez vos processus ou créez des solutions sur mesure, ces changements auront un impact direct sur vos obligations de justification, votre stratégie de documentation et votre gestion des risques de conformité.
Voyons ensemble ce qui change, pourquoi c’est important et comment Boast vous aide à naviguer avec confiance dans ce nouveau contexte.
Ce qui change : refonte du formulaire 6765 de l’IRS
Le formulaire 6765 est utilisé par les entreprises pour réclamer le crédit d’impôt fédéral pour la recherche et le développement (R&D) dans leur déclaration de revenus. Dès les exercices débutant le 1er janvier 2025, une version considérablement révisée de ce formulaire introduit :
Trois nouvelles sections à remplir : E, F et G
- Section E – Autres renseignements :
Inclut le nombre de composantes d’affaires, les salaires des dirigeants, les changements liés à des acquisitions ou cessions, et l’utilisation ou non des méthodes comptables ASC 730. - Section F – Sommaire des dépenses admissibles par catégorie :
Permet de déterminer si vous devez remplir la section G et ventile le total des dépenses de recherche admissibles (QRE) en salaires, fournitures, recherche sous contrat et dépenses infonuagiques pour toutes les composantes d’affaires. - Section G – Déclaration des composantes d’affaires :
Exige un détail ligne par ligne pour jusqu’à 50 composantes d’affaires, ou celles représentant plus de 80 % de vos dépenses admissibles (QRE). Chaque entrée doit préciser :- Le type de composante (produit, procédé, logiciel, etc.);
- Salaires admissibles ventilés selon la recherche directe, la supervision ou le soutien d’activités admissibles ;
- Les informations exigées pour chaque composante d’entreprise afin de démontrer qu’elle respecte les quatre critères de l’IRS
Note : La section G est optionnelle pour l’année d’imposition 2024, mais obligatoire dès 2025 pour certains contribuables.
Pourquoi c’est important : plus de rigueur, documentation approfondie
Ces changements ne sont pas que des formalités. Ils marquent un virage vers une justification en temps réel, prête pour une vérification à tout moment. L’IRS veut éliminer les demandes incomplètes ou exagérées en exigeant :
- Un niveau de détail par projet sur vos initiatives de R-D
- Une documentation en temps réel (créée au fur et à mesure, non après coup)
- Une ventilation claire des salaires entre recherche, supervision et soutien
- Une catégorisation et une traçabilité des coûts de sous-traitance, d’infonuagique et de fournitures
Le non-respect peut retarder votre remboursement ou entraîner une vérification. Les plus à risque sont :
- Les entreprises qui qualifient à tort des composantes d’affaires sans incertitude technologique
- Celles qui réclament d’importants salaires de dirigeants sans preuve de participation technique
- Les entreprises qui classent mal les dépenses liées à la R-D
- Les contribuables qui appliquent des méthodes ou répartitions non conformes
Qui est touché : bien plus que les startups technologiques
Le nouveau formulaire 6765 s’applique à tous les secteurs. Si votre entreprise innove ou relève des défis techniques, peu importe votre industrie, ces changements vous concernent .
Les secteurs qui bénéficient du crédit d’impôt pour la R-D et seront touchés par la nouvelle version :
- Développeurs de médicaments orphelins et entreprises en sciences de la vie
Surtout en Pennsylvanie et dans d’autres pôles, ces entreprises mènent souvent des projets très expérimentaux, sur de longues périodes et avec une forte charge réglementaire, ce qui en fait d’excellents candidats au crédit d’impôt pour la R-D. - Fabricants
Fabrication sur mesure, amélioration de procédés automatisés et développement de prototypes sont admissibles. Ces entreprises devront ventiler avec précision l’ensemble des heures et des matériaux consacrés à la R-D. - Entreprises d’ingénierie et de construction
Les entreprises qui développent de nouveaux concepts ou solutions techniques, ou qui évaluent différentes méthodes de construction, peuvent se qualifier au crédit, mais devront associer clairement tous les employés admissibles impliqués dans les travaux itératifs. - AgriTech, Alimentation et Boissons
Que vous reformuliez des produits, testiez la durée de conservation ou développiez de nouvelles technologies pour surveiller précisément l’état des cultures, ces activités de R-D exigent une tenue de dossiers rigoureuse sur les matériaux utilisés et un appui externe pour les analyses en laboratoire.
Comment Boast vous aide : Transformez la conformité en avantage stratégique
Boast s’est préparé de façon proactive à ce changement attendu et est prêt à vous accompagner. Comme le formulaire 6765 exige désormais une documentation de niveau vérification, notre plateforme et notre équipe d’experts vous permettent de rester en avance—sans stress ni surcharge de feuilles de calcul.
Avec Boast, vous bénéficiez de :
- Intégrations de systèmes avec vos outils de gestion de projets, paie et comptabilité
- Cartographie par projet qui aligne vos initiatives avec les catégories QRE et les exigences de l’IRS, grâce à Jira et Github
- Collecte automatisée de la documentation—plus besoin de courir après les feuilles de temps ou les journaux d’activités
- Outils de collaboration en temps réel pour recueillir les informations de l’ingénierie, des finances et de la direction
Nos demandes reposent sur des données vérifiables — exactement au niveau de justification exigé par l’IRS.
À retenir : Préparez-vous maintenant pour ne pas perdre vos crédits
Le formulaire IRS 6765 est passé d’un simple formulaire à une déclaration complète, prête pour un audit.
Les entreprises qui tardent à moderniser leurs processus de documentation risquent de :
- Perdre des crédits auxquels elles auraient droit
- Être soumises à une vérification accrue
- Retarder le dépôt ou le traitement de leurs remboursements
Cependant, avec le bon partenaire, ces changements deviennent une occasion de solidifier votre stratégie de financement de l’innovation.
Foire aux questions
Le formulaire mis à jour s’applique à toutes les déclarations de revenus initiales pour les années débutant le 1er janvier 2025. La section G est facultative en 2024, mais elle devient obligatoire en 2025 pour certains contribuables.
Tout produit, procédé, logiciel, technique, invention ou formule nouveau ou amélioré. Vous devrez fournir des descriptions sur la façon dont chacun d’eux répond au test en quatre volets de l’IRS.
Seulement ceux qui, ensemble, représentent 80 % de vos QRE, jusqu’à concurrence d’un maximum de 50 projets/composants.
Vous devez être en mesure de ventiler avec précision les salaires liés à la recherche directe, à la supervision et au soutien—particulièrement pour les dirigeants et responsables techniques.
Boast collabore avec vous pour bâtir une documentation conforme à partir d’autres sources comme le suivi du temps, les spécifications techniques et les journaux internes.
Oui, mais elles doivent être déclarées séparément et respecter les critères d’admissibilité. Les recherches sous contrat sont généralement limitées à 65 % du coût, sauf si elles impliquent des universités ou des laboratoires gouvernementaux.
En général, de 6 à 10 % de vos dépenses admissibles en R-D. Par exemple, une entreprise qui investit 500 000 $ par année en R-D admissible pourrait récupérer entre 30 000 $ et 50 000 $ en crédits d’impôt R-D—voire plus avec des demandes sur plusieurs années.
