Dépenses admissibles RS&DE: il s’agit de l’ensemble des investissements pertinents en R-D que vous pouvez considérer pour bâtir votre demande RS&DE.
Ensuite, vos dépenses admissibles au crédit RS&DE sont les investissements qui concernent précisément votre projet RS&DE —choisis à même votre liste élargie de dépenses admissibles RS&DE — et qui serviront à calculer votre demande.
Par la suite, le cumul des dépenses déduites (ou pool de dépenses) correspond au total des dépenses obtenues en additionnant toutes vos dépenses admissibles au crédit RS&DE pour l’année visée.
Ces trois termes, qui se ressemblent, désignent en réalité des éléments bien distincts de votre demande de crédit d’impôt à l’innovation (CII). Même s’il faut tous les comprendre et les suivre pour calculer votre demande RS&DE, leur appellation peut prêter à confusion — même l’ARC n’a pas toujours été claire à ce sujet.
Par exemple, même si les termes admissible et admissible au crédit reviennent souvent dans le formulaire T661, seul le terme dépense admissible au crédit RS&DE était défini dans le glossaire officiel RS&DE.
Pour clarifier, l’ARC a mis à jour ses ressources RS&DE à l’été 2023 afin d’expliquer davantage les dépenses admissibles. Toutefois, ces précisions sont enfouies dans un langage fiscal technique qui reste difficile à décoder pour les non-initiés.
Nous allons donc décortiquer les différences entre ces éléments clés de la demande RS&DE et expliquer comment ils s’articulent pour déterminer votre CII total.
Dépenses admissibles RS&DE
Pour distinguer les dépenses admissibles des dépenses admissibles au crédit RS&DE, voyez les premières comme l’ensemble des dépenses qui servent de point de départ.
Autrement dit, les dépenses admissibles RS&DE englobent toutes les dépenses engagées pour mener des activités de recherche scientifique et de développement expérimental au cours d’un exercice fiscal. Cela inclut :
- Salaires ou traitements
- Matériaux (consommés ou transformés)
- Dépenses contractuelles
- Frais généraux et autres dépenses (méthode traditionnelle)
- Paiements à des tiers.
Une fois que vous avez une vue d’ensemble de vos dépenses annuelles RS&DE, vous pouvez commencer à faire la distinction entre les dépenses admissibles générales et les dépenses admissibles au crédit qui donnent droit au CII.
La section B du formulaire T661 est l’endroit où vous inscrivez les montants de dépenses admissibles RS&DE une fois que les coûts ont été bien classés et que les dépenses non admissibles ont été retirées. Les dépenses admissibles au crédit RS&DE sont ensuite déterminées : ce sont les coûts qui peuvent réellement être réclamés comme crédits d’impôt pour l’année fiscale.
Qu’est-ce qu’une dépense non admissible RS&DE?
C’est à la section B que l’expertise pour naviguer l’ARC et mettre en valeur l’innovation devient cruciale, car la loi exige qu’il y ait un « lien raisonnable entre le montant du salaire ou du traitement et le travail RS&DE effectué pour qu’un montant soit une dépense admissible RS&DE ».
Même si ces règles visent principalement les salaires et traitements, un langage tout aussi subjectif (comme « lien raisonnable ») se retrouve dans la loi pour les matériaux, les contrats et toutes les autres catégories de dépenses admissibles.
Cela représente à la fois un défi et une occasion pour les entreprises de justifier leurs choix et de démontrer l’incertitude technologique que certaines dépenses visaient à résoudre.
Par exemple, les salaires ou traitements réclamés doivent être « directement attribuables » aux activités RS&DE — et il existe des règles précises concernant la méthode du montant substitut pour réclamer les salaires, comparativement à la méthode traditionnelle. Les équipes doivent donc tenir des registres détaillés et des échéanciers précis pour l’ensemble du projet (et des résultats associés) afin de démontrer la pertinence des activités pour la RS&DE.
C’est la même chose pour le calcul des coûts des matériaux (consommés ou transformés) : même si le lien entre l’investissement et les résultats semble évident, il faut une documentation complète sur tout le cycle de vie des matériaux, de l’acquisition à la consommation dans le cadre du projet RS&DE.
En plus d’influencer le choix entre la méthode du montant substitut ou la méthode traditionnelle, l’admissibilité des matériaux utilisés pour la RS&DE dépend à la fois de registres détaillés et d’un impact clair sur le projet global.
Déterminer le pool de dépenses RS&DE
Le pool de dépenses déductibles RS&DE correspond au montant total en dollars des dépenses admissibles au crédit RS&DE qui déterminera le montant de votre demande. Ce montant est établi à la section C, partie 3 du formulaire T661.
Le pool de dépenses RS&DE vous permet soit de déduire la totalité des dépenses admissibles pour l’année, « ou toute portion de celles-ci après certains ajustements ». Tout solde non réclamé peut être reporté et utilisé dans les années suivantes, c’est-à-dire déduit lors du calcul du revenu d’entreprise pour les demandes ultérieures.
En pratique, le pool de dépenses RS&DE varie d’une année à l’autre : on y ajoute ou on y soustrait les montants du solde de l’année précédente pour obtenir le montant qui peut être déduit pour la demande de l’année en cours.
Ainsi, le bassin est réellement « fluide » et peut être recalculé pour tenir compte de toutes les transactions et tous les ajustements pertinents qui surviennent d’une déclaration annuelle à l’autre.
Aligner le suivi, la paie et les données financières cloisonnés
Là où les équipes se perdent souvent dans la distinction entre admissible et admissible au crédit — et dans tout le processus de demande RS&DE — c’est pour savoir qui doit « posséder » cette information (et déposer la demande de CII) au départ.
D’un côté, ce sont les équipes produit et ingénierie qui pilotent l’innovation, donc il semble logique qu’elles soient les mieux placées pour résumer l’innovation qu’elles réalisent.
De l’autre, la plupart des équipes R-D ne maîtrisent pas le langage fiscal, ni les subtilités des budgets qui ont soutenu leurs travaux au cours des deux dernières années.
Il n’est pas non plus avantageux pour les membres des équipes finances ou développement de s’éloigner de leur expertise pour combler ce fossé dans la communication des dépenses admissibles au crédit RS&DE.
Chez Boast, notre équipe travaille à la fine pointe de l’innovation, forte d’une expérience technologique qui lui permet de bien communiquer l’innovation à l’ARC et de maximiser le montant des demandes RS&DE de nos clients. Nous combinons cette expertise juridique et technologique à une plateforme propulsée par l’IA qui intègre sans effort les systèmes de gestion de projets, de paie et de finances utilisés par vos équipes au quotidien.
Les résultats? Boast a déjà déposé plus de 4 500 demandes de crédit d’impôt à travers l’Amérique du Nord et nos clients profitent en moyenne de réclamations 20 % plus élevées grâce à notre accompagnement.
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Foire aux questions sur les dépenses RS&DE
- Qu’est-ce qu’une dépense admissible RS&DE? Les dépenses admissibles RS&DE regroupent tous les investissements pertinents dans des activités de R-D que vous pouvez considérer lors de la préparation de votre demande. Cela inclut les salaires, les matériaux, les contrats, les frais généraux et les paiements à des tiers.
- Qu’est-ce qu’une dépense admissible au crédit RS&DE? Les dépenses admissibles au crédit RS&DE sont les investissements précis, tirés de votre liste de dépenses admissibles, qui concernent votre projet RS&DE et qui peuvent effectivement être réclamés en crédits d’impôt pour une année donnée.
- Qu’est-ce que le pool de dépenses RS&DE? Le pool de dépenses déductibles RS&DE, ou pool de dépenses, correspond au montant total de vos dépenses admissibles au crédit RS&DE qui détermine le montant final de votre demande pour l’année.
- Comment identifier une dépense non admissible RS&DE? Pour être admissible, une dépense doit avoir un « lien raisonnable » avec le travail RS&DE effectué. Il faut donc des registres détaillés et une communication claire des incertitudes technologiques visées pour justifier l’admissibilité.
- Quel est le défi de distinguer admissible et admissible au crédit? Il peut être difficile de suivre et d’aligner les données de projets, de paie et de finances entre les équipes, tout en documentant adéquatement l’innovation, sans expertise à la fois technologique et fiscale.
