Le Conseil des innovateurs canadiens (CCI), un groupe voué à soutenir la croissance mondiale des entreprises technos canadiennes, estime que les « occasions liées à l’IA » représentent déjà plus de 200 milliards de dollars au pays, et que cette valeur pourrait dépasser 2 000 milliards d’ici 2030.
Pour qu’une entreprise canadienne spécialisée en intelligence artificielle puisse vraiment réaliser son plein potentiel, il faut, selon le CCI, un « cadre de marché solide ». Il faut aussi un meilleur accès aux talents, au capital et à la clientèle.
Ce ne sont là que quelques-uns des défis que le CCI met en lumière dans son nouveau rapport, Feuille de route pour un leadership responsable en IA au Canada. Le problème central : près des trois quarts des droits de propriété intellectuelle générés grâce à la Stratégie fédérale actuelle sur l’IA appartiennent en réalité à des entreprises étrangères (lire : américaines), comme Uber ou Google.
Pour que les retombées d’un écosystème d’IA dynamique profitent vraiment au Canada, il faut créer un environnement qui permet à nos entreprises de devenir des « chefs de file mondiaux », selon le CCI. Cela passe par la mise en place « d’un cadre politique et réglementaire qui favorise la croissance rapide des entreprises d’ici », ainsi que d’un cadre responsable pour l’IA misant sur « une grande confiance, des règles claires, une action rapide et un leadership mondial ».
Un nouveau responsable pour veiller à l’application de la LIA
Le CCI reconnaît que bâtir un écosystème canadien capable de générer un leadership mondial en IA ne se limite pas à créer des cadres de marché réactifs et évolutifs pour les entreprises.
Selon le rapport, il faut aussi rallier le public, en utilisant un langage qui « inspire confiance et certitude ». Cela implique d’intégrer une déclaration claire des droits des utilisateurs et des citoyens à toute stratégie sur l’IA, afin d’assurer la protection des données et la transparence lors du déploiement de systèmes décisionnels automatisés.
Le rapport recommande aussi la création d’un responsable parlementaire de la technologie et des sciences, qui agirait comme conseiller indépendant auprès du gouvernement sur les enjeux liés à la Loi sur l’intelligence artificielle et les données (LIA).
Miser sur la Loi sur l’intelligence artificielle et les données du Canada
La LIA a été présentée pour la première fois en juin 2022 dans le cadre du projet de loi C-27 du gouvernement canadien, aussi appelé Loi de 2022 sur la mise en œuvre de la Charte du numérique.
Le projet de loi C-27 introduit aussi des dispositions pour la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs (LPVPC) et la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données (LTPRPD), qui visent également à offrir un cadre responsable pour le développement et la commercialisation de nouvelles technologies destinées aux consommateurs. La LIA serait toutefois la première loi au Canada à encadrer le développement et le déploiement de systèmes d’IA dans le secteur privé.
La loi précise que la LIA vise à :
- Réglementer le commerce international et interprovincial des systèmes d’IA en établissant des exigences communes applicables partout au Canada pour la conception, le développement et l’utilisation de ces systèmes; et
- Interdire certains comportements liés aux systèmes d’IA qui pourraient causer un préjudice grave à une personne ou à ses intérêts.
De plus, la LIA définit le « préjudice » comme suit : a) préjudice physique ou psychologique à une personne, b) dommage aux biens d’une personne, ou c) perte économique pour une personne.
En pratique, la LIA s’appliquera à toute personne qui exerce une « activité réglementée », définie comme suit :
- traiter ou rendre accessibles des données liées aux activités humaines dans le but de concevoir, développer ou utiliser un système d’intelligence artificielle;
- concevoir, développer ou rendre accessible un système d’intelligence artificielle, ou en gérer les opérations.
Le rapport du CCI demande que l’élaboration et la mise en œuvre de ces nouvelles normes responsables en IA soient accélérées (c’est-à-dire dans les 12 mois suivant la sanction royale), afin que les entreprises canadiennes ne prennent pas de retard face à l’évolution rapide des nouveaux modèles d’apprentissage linguistique, par exemple, à l’échelle mondiale.
L’IA responsable : un effort mondial
Tout dirigeant d’entreprise qui souhaite explorer l’IA sans risquer d’enfreindre la loi doit agir avec une grande prudence. Même s’il existe encore peu de règles précises encadrant l’utilisation de l’IA, beaucoup d’efforts sont déployés pour créer ce type de balises.
Les jeunes pousses ont tout à gagner si elles savent utiliser l’IA de façon responsable pour automatiser leurs processus et faire passer leurs opérations à l’échelle, et stimuler l’innovation. C’est particulièrement vrai en R et D, où l’IA peut servir au contrôle qualité ou même remplacer certains spécialistes humains, surtout pour les jeunes pousses en démarrage.
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