L’IRS propose d’autres changements au formulaire 6765 pour faciliter la demande de crédit de recherche

Après avoir proposé des modifications au formulaire 6765 en septembre 2023 et recueilli de nombreux commentaires, l’IRS a publié la semaine dernière une nouvelle version préliminaire du formulaire 6765. Cette mouture vise à faciliter la demande de crédits d’impôt à la R-D aux États-Unis.

Pour commencer, le formulaire 6765 est la demande officielle de votre entreprise pour le crédit fédéral américain pour l’augmentation des activités de recherche, aussi appelé le crédit pour la recherche.

Comme nous l’avons récemment expliqué sur le blogue, les entreprises qui réclament le crédit pour la recherche s’adaptaient déjà aux changements apportés au formulaire 6765 en 2021. Parmi ceux-ci : fournir une « déclaration écrite » plutôt qu’une « production de documents » (c’est-à-dire présenter à l’IRS un récit de votre innovation) et détailler, pour chaque unité, le rendement de vos investissements en R-D.

Avec les plus récents ajustements au formulaire 6765, l’IRS a allégé une partie du fardeau de la preuve pour les petites entreprises qui réclament le crédit pour la recherche. L’agence précise aussi davantage les critères essentiels à l’administration fiscale.

Section G : déclaration optionnelle pour les QSB

L’un des principaux changements que vous remarquerez : le détail des composantes d’entreprise passe de la section F (version de septembre) à la section G dans la version de juin 2024 du formulaire 6765.

Alors que la section F précédente exigeait beaucoup de détails (quantitatifs et qualitatifs) sur chaque composante admissible, cette partie devient maintenant optionnelle pour :

• Les contribuables considérés comme une petite entreprise admissible (QSB) qui choisissent de réclamer un crédit d’impôt sur la masse salariale réduit
• Les contribuables dont les dépenses admissibles totales en recherche (QRE) sont de 1,5 million de dollars ou moins, et dont les revenus bruts sont de 50 millions de dollars ou moins, qui réclament le crédit pour la recherche sur une déclaration originale.

L’IRS a aussi tenu compte des commentaires concernant le nombre élevé de composantes d’entreprise à déclarer dans la section G : désormais, il faut déclarer 80 % du total des dépenses admissibles en recherche (QRE) par composante, mais le nombre total de composantes à déclarer est plafonné à 50.

Petite précision : il existe des instructions particulières pour les contribuables qui utilisent la directive ASC 730, leur permettant de déclarer les QRE ASC 730 en une seule ligne dans la section G.

L’IRS a aussi réduit le niveau de détail exigé pour chaque composante d’entreprise. Vous n’avez plus à préciser si une composante est nouvelle ou améliorée, s’il s’agit d’une vente, d’une licence ou d’une location, ni à fournir le « récit » expliquant l’information « à découvrir » dans la nouvelle section G.

Compte tenu de ces changements majeurs de procédure, toute la section G révisée sera optionnelle pour tous les déclarants pour l’année d’imposition 2024 (traitée en 2025). Cela permettra autant aux entreprises qu’à l’IRS de s’adapter aux nouvelles exigences.

Même si la nouvelle version du formulaire 6765 simplifie en partie la demande du crédit pour la recherche pour de nombreux contribuables, naviguer dans le code fiscal de l’IRS demeure complexe. Cela peut ralentir les équipes de finances ou de R-D.

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FAQ – Formulaire 6765, juin 2024

1. Quels sont les derniers changements apportés au formulaire 6765 de l’IRS pour le crédit à la recherche? L’IRS a publié une nouvelle version préliminaire du formulaire 6765 pour simplifier la demande de crédits d’impôt à la R-D. Les principaux changements : le détail des composantes d’entreprise passe à la section G, qui devient optionnelle pour certaines entreprises. L’IRS a aussi réduit le niveau de détail exigé pour chaque composante.
2. Pour quelles entreprises la déclaration à la section G est-elle maintenant optionnelle? La déclaration à la section G est maintenant optionnelle pour :
   • Les contribuables considérés comme une petite entreprise admissible (QSB) qui choisissent de réclamer un crédit d’impôt sur la masse salariale réduit
   • Les contribuables dont les dépenses admissibles totales en recherche (QRE) sont de 1,5 million de dollars ou moins, et dont les revenus bruts sont de 50 millions de dollars ou moins, qui réclament le crédit pour la recherche sur une déclaration originale
3. Qu’est-ce qui change concernant le nombre de composantes d’entreprise à déclarer? Les demandeurs doivent toujours déclarer 80 % du total des dépenses admissibles en recherche (QRE) par composante, mais le nombre maximal de composantes à déclarer est maintenant limité à 50.
4. Comment le niveau de détail exigé pour chaque composante d’entreprise a-t-il changé? L’IRS a réduit les exigences. Vous n’avez plus à préciser si une composante est nouvelle ou améliorée, s’il s’agit d’une vente, d’une licence ou d’une location, ni à fournir le récit expliquant l’information recherchée dans la nouvelle section G.
5. Quand ces changements entreront-ils en vigueur? La section G révisée sera optionnelle pour tous les déclarants pour l’année d’imposition 2024 (traitée en 2025). Cela donne le temps aux entreprises et à l’IRS de se familiariser avec les nouvelles exigences avant qu’elles ne deviennent obligatoires.