L’administration Biden a publié cette semaine un décret qui, selon Bruce Reed, chef de cabinet adjoint à la Maison-Blanche, représente « l’ensemble de mesures le plus ambitieux jamais pris par un gouvernement pour assurer la sécurité, la fiabilité et la confiance en l’intelligence artificielle ».
Même si le mandat est vaste, l’essentiel de l’intervention fédérale vise à encadrer la technologie avant que des acteurs malveillants ne l’utilisent au détriment de la sécurité nationale.
Ces mesures s’accompagnent aussi de protections en matière de sécurité des données pour les consommateurs, protections qui faisaient cruellement défaut au niveau fédéral. Alors que des lois comme le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne existent depuis près de dix ans pour protéger les renseignements personnels contre les dérives numériques, les États-Unis n’ont toujours pas de législation équivalente, malgré plusieurs plans et propositions.
Cette décision arrive alors que le marché de l’intelligence artificielle n’a jamais été aussi florissant. À elle seule, l’IA générative — comme les outils interactifs de type ChatGPT — devrait atteindre une valeur de 1,3 billion de dollars d’ici 2032. Le marché global de l’IA dépasse déjà les 150 milliards de dollars aujourd’hui.
La grande question pour les fondateurs est la suivante : Quel sera l’impact de ce décret sur la croissance de leur startup en IA?
Nous allons décortiquer le décret plus en détail, mais il s’articule autour de 8 piliers clés qui guideront la stratégie américaine en IA, notamment :
- Établir de nouvelles normes de sécurité et de fiabilité pour l’IA
- Protéger la vie privée des consommateurs
- Favoriser l’équité et les droits civils en IA
- Renforcer la protection des consommateurs
- Soutenir la main-d’œuvre spécialisée en IA
- Stimuler l’innovation et la concurrence en IA
- Collaborer avec des partenaires internationaux pour mettre en œuvre des normes en IA
- Développer des lignes directrices pour l’utilisation et l’acquisition de l’IA par les agences fédérales
Les entreprises d’IA devront tester la sécurité et miser sur la transparence
Avant de lancer toute technologie propulsée par l’IA auprès du public, les développeurs devront effectuer des tests de sécurité (appelés « red teaming ») pour détecter les failles potentielles. Ces équipes doivent littéralement tenter de déjouer le modèle d’IA afin d’identifier ses vulnérabilités. Les résultats doivent être transmis au gouvernement fédéral, qui pourra alors exiger des modifications ou même suspendre les opérations.
Ce mandat s’appuie d’ailleurs sur la Loi sur la production de défense, en vigueur depuis près de 75 ans, qui accorde à la Maison-Blanche de vastes pouvoirs de supervision administrative sur les secteurs jugés essentiels à la sécurité nationale, selon le décret.
De nouvelles normes industrielles — dont plusieurs restent à définir
Le National Institute of Standards and Technology (NIST) est l’organisme chargé de superviser la mise en œuvre du décret. Certaines mesures sont déjà précisées, mais plusieurs autres suivront sous peu.
Premièrement, les entreprises devront partager les résultats de leurs tests de red teaming avec le NIST avant de lancer leurs produits. Toutefois, il n’existe pas encore d’obligation de suivre une méthode de test précise ou une norme désignée, ce qui fait que l’application de cette mesure repose en grande partie sur la bonne volonté des entreprises.
Ce que le décret a déjà tranché, c’est la nécessité d’identifier clairement les technologies et produits propulsés par l’IA. Par exemple, il faudra utiliser des filigranes pour signaler aux consommateurs qu’une image a été générée par intelligence artificielle, afin de limiter la prolifération de contenus trompeurs et de deep fakes.
Des restrictions pour la biotechnologie — mais peu d’application concrète, pour l’instant
Un autre pilier du décret vise à encadrer l’utilisation de matériaux biologiques dans le développement de nouveaux produits d’IA. Les détails restent à préciser, mais tout repose sur la création de nouvelles techniques de dépistage biologique, dans le cadre de partenariats public-privé entre les entreprises de biotechnologie et les agences fédérales.
Dans ce cas-ci (comme pour plusieurs autres aspects du décret), l’application ne passe pas tant par des sanctions formelles que par des conditions d’accès au financement gouvernemental. Ainsi, les entreprises de biotechnologie qui ignorent ces nouvelles exigences ne risquent pas encore de poursuites, mais elles pourraient perdre l’accès à des fonds publics.
C’est d’ailleurs la même stratégie qui s’applique à d’autres volets du décret : comme le financement gouvernemental est souvent essentiel pour le développement de nouvelles technologies, il y a peu d’intérêt à ne pas respecter les nouvelles règles.
Cela dit, une grande partie du document promet des précisions à venir, notamment sur la protection des données des consommateurs, qui est très attendue. Même si le décret insiste sur l’importance de nouvelles règles en matière de vie privée, il revient au Congrès « d’adopter une loi bipartisane sur la protection des données pour tous les Américains ».
Cibler les géants du numérique, mais toucher tout le monde
Au cœur de ces règles, il y a la volonté du gouvernement fédéral de reprendre le contrôle sur un secteur privé de l’IA qui évolue à une vitesse fulgurante. Cette croissance est surtout alimentée par les investissements massifs de géants américains comme Google, Microsoft et Alphabet, qui — avec des acteurs émergents comme OpenAI et le fabricant de puces NVIDIA — ont pu explorer de nouveaux modèles et techniques sans trop de contraintes.
Comme ces entreprises ont accès à une quantité phénoménale de données sur les consommateurs (et que l’IA carbure aux données), il est logique que le gouvernement veuille instaurer des protections pour assurer la sécurité du public et limiter la concurrence déloyale.
Mais les géants du numérique ne sont pas les seuls à miser sur l’IA. Comme le Washington Post le soulignait récemment, « chaque startup est maintenant une entreprise d’IA », alors que des développeurs de tous les secteurs adoptent l’apprentissage automatique pour innover.
L’IA pour les startups : avancez avec prudence!
Le principal conseil pour les dirigeants qui souhaitent explorer l’IA sans enfreindre la loi : soyez extrêmement prudents. Même s’il existe peu de règles précises encadrant l’utilisation de l’IA, il y a beaucoup d’efforts pour créer ce type de lignes directrices.
Les jeunes pousses ont tout à gagner si elles savent utiliser l’IA de façon responsable pour automatiser leurs processus et faire passer leurs opérations à l’échelle, et stimuler l’innovation. C’est particulièrement vrai en R et D, où l’IA peut servir au contrôle qualité ou même remplacer certains spécialistes humains, surtout pour les jeunes pousses en démarrage.
Pour bien définir l’utilisation de l’IA dans le contexte de la R-D, il faut de l’expertise — surtout pour déterminer quelles activités pourraient donner droit à des crédits d’impôt ou à des subventions gouvernementales, permettant ainsi aux fondateurs de prolonger leur marge de manœuvre financière.
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